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Aussitôt après la signature des articles du présent traité^ le Parlement de la Répubhque d'Angleterre défendra et pu-
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sime roi d'Espagne, comme il a été stipulé plus haut en payant les droits et i*edevances d'usage.
A l'égard des marchandises que les marchands anglais , écossais et irlandais achèteront en Espagne ou dans d^autres royaumes ou États du sérénissime roi d'Espagne ^ et qu'ils emporteront sur des bâtiments, soit à eux propres, soit loués ou empruntés à cet usage , excepté toutefois, comme il a été dit plus haut^ les bâtiments du Portugal y on n'augmentera point les droits ni redevances^ à condition que lesdites marchandises soient conduites et portées dans les États de la République d'Angleterre ou dans les ports des provinces amies du roi d'Espagne, et non pas en Portugal ni dans aucun des États ou territoires du Portugal. El afin qu'il n'y ait point de fraude à cet égard et que lesdites marchandises ne soient point portées dans d autres lieux ou royaumes, ni transportées dans le Portugal ni dans aucune de ses conquêtes^ il est convenu que les susdits marchands^ au moment où ils cKargeront leurs bâtiments soit en Espagne, soit dans d autres royaumes ou États dudit-sérénissime roi d'Espagne, déclareront devant l'autorité judiciaire de l'endroit où ils prendront lesdites marchandises, qu'en cas où ils les porteraient dans d'autres pays que ceux qui ont été spécifiés, ils payeront au sérénissime roi d'Espagne un droit de 30 pour 100. Si ensuite, dans l'espace d'un an, ils représentent un certificat délivré par des magistrats de l'endroit prouvant qu'ils ont déchargé lesdites marchandises dans les États ou territoires de la République de l'Angleteire, ou dans les ports des pays appartenant au roi d'Espagne ou des pays amis, il leur sera restitué les taxes qu'ils auront payées.
Aussitôt que le présent traité aura été signé par le Parlement
4e la République d'Angleterre^ celui-ci défendra à qui que ce soit de porter des marchandises d'Elspagne, ou des autres royaumes ou États du sérénissime roi d'Espagne, dans d'autres pays que ceux de la République d'Angleterre ou ceux qui relèvent du roi d'Espagne; sous peine de confiscation de toutes ces marchandises au profit du trésor du Parlement de ladite République d'Angleterre, en accordant la moitié de la mardiandise ou de sa valeur au dénonciateur de la fraude^ après avoir d'abord prélevé un droit de 30 p. iOO qui devra être payé tin délégués du sérénissime roi d'Espagne. Dans ce cas il sera a)<Mité foi aux preuves reçues en Espagne et qui seront envoyées en Angleterre en forme authentique. Il est en même temps déclaré que cette défense de porter des marchandises d'Espagne dans d'autres États que les États et territoires de la République d'Angleterre et ses autres provinces, ne s'appliquera en aucune façon aux royaumes ou États qui entretiennent avec l'Espagne des relations commerciales libres ^ car il sera permis aux sujets de la République d'Angleterre d'y porter des marchandises des États d'Espagne en observant les conditions et les précautions ci-dessus mentionnées. Les peines portées contre les transgresseurs dans les articles* précédents restent en vigueur.
Aucun magistrat ou fonctionnaire des villes et cités des États et territoires de la République d'AngleleiTe, chargé de délivrer des certificats de la décharge des navires et de viser les registres de marchandises^ ne devra consentir ni permettre qu'il y ait la moindre fraude à cet égard, sous peine d'enoourir l'indignation du Parlement de la République d'Angleterre, la perte de son emploi et autres peines que le Parlement jugera à propos d^ infliger.
De même que ledit roi et le Parlement promettent solennel* lement de ne prêter en aucun temps aucun secours militaire aux rebelles ou ennemis de Tune ou de l'autre partie^ de même il est défendu à leurs sujets respectifs et habitants de leurs royaumes et États, de quelque nation et de quelque qualité ou rang qu'ils soient, de fournir , sous prétexte de commerce ou sous tout autre prétexte et par aucun motif, des secours aux ennemis ou rebelles dudit roi et de ladite République ; il est défendu de leur fournir de l'argent, des subostincea, des armes, des chevaux, des machines de guerre, des munitions , de Tartillerie ou autres instruments de guerre , ni aucun appareil de guerre quelconque. Ceux qui y contre* viendraient seraient punis des peines les plus sévères portées contre les séditieux et les perturbateurs de la paix et de la foi publique.
Afin qu'il résulte de ce traité de paix des fruits abondants pour les sujets et populations du sérénissime roi d'Espagne dans ses provinces et États, ainsi que pour les sujets et populations de la République d'Angleterre dans ses provinces et États, les deux parties contractantes^ tant ensemble que séparément, s'appliqueront à ne point leur fermer la circulation et le passage entre les ports de leurs États respectifs | comme cela a été dit plus haut, afin que les uns et les autrea puissent librement y aller avec leurs navires, marchandises ou voitures, en acquittant seulement les péages et droits ordinaires , et en sortir avec la même liberté, emportant d'autres marchandises, dès que cela leur plaira.
Quant aux divers anciens traités et conventions de com-
merce conclus entre les anciens rois d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et les États des ducs de Bourgogne et princes de la Belgique , traités et conventions tantôt interrompus , tantôt éludés de différentes manières pendant les bouleversements passésj il est convenu par le présent traité, et par manière de réserve, qu'ils reprendront leur ancienne valeur et autorité , et que les deux parties contractantes les pratiqueront de la même manière que cela se faisait avant la guerre entre la reine Elisabeth d'Angleterre et le roi Philippe 11 des Espagnes^ conformément aux stipulations à cet égard du traité de paix de 1604, art. 22.
Et dans le cas oîi l'une des deux parties contractantes aurait à se plaindre de quelque infraction, ou si leurs sujets respectifs se plaignaient de l'inexécution du traité ou de ce qu'on leur ferait supporter des charges non consacrées par l'usage, alors les deux parties nommeront des délégués qui s'entendront à ce sujet et appelleront devant eux , s'il le faut, des négociants expérimentés et experts pour en traiter à l'amiable et de bonne foi, et pour réparer les torts et rétablir les choses changées par le laps du temps ou par des abus qu'on y découvrirait.
Et afin que les relations commerciales qui découleront de ce traité de paix ne restent pas stériles, ce qui arriverait si les sujets de la République d'Angleterre, dans les voyages qu'ils feront dans les royaumes et États du sérénissime roi d'Espagne ou pendant leur séjour dans ces États pour affaires commerciales ou autres , étaient inquiétés à raison de leur religion, ledit sérénissime roi voulant garantir la sécurité du commerce sur terre et sur mer pourvoira à ce que lesdits sujets ne soient aucunement molestés ni inquiétés contrairement au droit commercial des peuples, à raison de leur religion, aussi longtemps qu'ils ne donneront pas de scandale à d'autres.
Et ledit Parlement de son côté pourvoira à ce que , dans aucuD des États de ladite République, les sujets du sérénissime roi d'Espagne ne soient molestés ni inquiétés à raison de leur religion, contrairement au droit commercial des peuples^ tant qu'ils ne donneront pas de scandale à d'autres, et ce nonobstant les lois, statuts ou usages en vigueur chez les deux parties contractantes qui y seraient contraires.
S'il arrivait que des sujets de l'une ou de l'autre partie transportassent des marchandises prohibées des royaumes , Étals ou territoires respectifs dudit sérénissimc roi et de ladite République d'Angleterre, dans ce cas les personnes contrevenantes seules encourront des peines, et les marchandises prohibées seules subiront la confiscation .
Les biens des sujets de l'une des parties contractantes qui viendraient à mourir dans les États de l'autre , seront conservés pour leurs héritiers et successeurs, les droits des tiers réservés.
Les concessions et privilèges accordés par les rois d'Espagne et d'Angleterre aux négociants des deux parties contractantes qui se rendaient dans leurs États respectifs, s'ils ont cessé d'être exercés par quelque raison que ce soit, seront renouvelés et reprendront leur force et leur validité entière.
Si un jour , ce qu'à Dieu ne plaise , il s'élevait quelque mésintelligence entre le sérénissime roi d'Espagne et la République d'Angleterre de nature à interrompre les relations commerciales, alors, les sujets respectifs des deux parties auront, à partir du jour où ils auront été avertis de cet état de choses,
un délai de six moi? pour emporter leur marchaudises^ sans que dans cet intervalle on leur fasse subir aucune arrestation^ interruption ni dommage dans leurs affaires ou dans leurs personnes.
Ni le roi d'Espagne ni le Pailement d'Angleterre ne retiendront les navires des sujets respectifs de leurs États dans leurs ports ou eaux , ni ne les feront retenir soit pour le service militaire^ soit pour tout autre service , au préjudice de leurs patrons; à moins que ledit roi ou le Pai'lement de ladite République n'en donnent préalablement avis l'un à l'autre, selon que les navires appartiendront aux sujets del*une ou de l'autre pai'tie, et n'en obtiennent le consentement.
xxu •
Dans le cas où, pendant la durée de cette paix et amitié, il serait tenté quelque entreprise contre sa validité et ses effets sur terre, sur mer ou eaux douces , par des sujets , vassaux ou populations dudit sérénissime roi d'Espagne, ses héritiers ou successeurs, ou par des sujets dudit Parlement de la République d'Angleterre ou par des alliés compris dans ce traité ou leurs héritiers , ou successeurs , ou par des sujets de ces alliés, le présent traité de paix et d'amitié n'en continuera pas moins d'avoir sa force, et les coupables seuls, et non pas d'autres, seront punis de toute tentative de ce genre.
S'il s'élevait, dans les États dudit roi d'Espagne ou de ladite République d'Angleterre, une réclamation de la part d'une personne qui ne serait pas un sujet dudit roi ou de ladite République pour cause de prise ou d'épaves, la cause sera portée devant le juge propre des États du roi ou de la Repu-
bliqiic, selon que ce seront des sujets ou un' sujet du roi ou de la République qui seront poursuivis.
Les sujets dudit roi d'Espagne pourront, quand il leur plaira, librement et en toute sécurité, porter dans les ports ou États de la République d'Angleterre toute espèce de marcbandises, produites ou fabriquées dans n'importe quelle pai'tie des États, royaumes et territoires du roi d'Espagne, n'importe sur quels bâtiments appartenant à dos sujets dudit roi, et dans quelle partie de ses Étals ils babiteront.
Les naviixîs appai'tenant auv royaumes, îles, provinces, villes ou à des sujets dudit roi habitant n'importe dans quelle pai'tie de ses États pourront porter librement des marchandises, et propriétés ou produits naturels ou manufacturés dans tout autre endroit que celui auquel ils appartiendraient euxmêmes, mais obéissant au roi d'Espagne.
Si des marchandises ou propriétés étaient portées en Espagne de n'importe quelle partie des États appartenant à sa couronne, il sera permis à tout sujet dudit roi de porter ces mêmes mai"chaudises ou propriétés du territoire de TEspagne dans n'importe quelle province appai'tenaut à la République d'Angleterre en quelque navire que ce soit appartenant à un sujet du roi de quelque province que ce soit, sans que des lois, statuts ou usages contraires puissent y déroger.
(Page S64.)
4» Instruclion au sieur de Bordeaux, comeiller du roi efi son Conseil d'État, maître des requêtes ordinaires de son hùteh intendant de justice, police et finances de la province de Picardie, s'en allant en Angleterre.
3 décembre 1652.
Bien que le sieur de Bordeaux soit en telle sorte instruit de l'état des choses et ait une si particulière connaissance de ce que Sa Majesté désire de son service qu'il est assez inutile de dresser un mémoire de ce qu'il aura à faire, néanmoins, afin qu'il s'y porte avec plus de fermeté, Sa Majesté est résolue de lui donner celui-ci.
Il sait bien que les Anglais ont non-seulement décerné des lettres de marque contre les sujets de Sa Majesté , mais même qu'ils ont procédé avec une telle arrogance qu'ils ont fait attaquer les vaisseaux de la couronne, et comme ennemis déclarés fait servir leurs forces à procurer aux Espagnols divers avantages que, sans leur aide, ils n'eussent osé se promettre de remporter.
Il n'ignore pas aussi que Sa Majesté a fait passer en Angleterre par diverses fois le sieur Gentillot pour reconnaître le nouveau régime , mais avec ordre de ne le point faire que premièrement ceux du Parlement n'eussent engagé leur foi à surseoir l'exécution des lettres de représailles, et ensuite à députer des commissaires pour, avec ceux de Sa Majesté, prendre connaissance des dommages soufferts par les sujets des deux États, en intention de chercher les moyens de les soulager en leurs pertes. Mais ceux du régime n ayant pas approuvé qu'on
leiir fit acheter la reconnaissance qu'on en faisait comme d'one république fondée et qui avait une entière et légitime autorité dans r Angleterre, firent entendre au sieur Gentillet qu'il eût à sortir de leurs États.
Cela avait été exécuté devant que les vaisseaux de ce nouveau régime eussent attaqué ceux de Sa Majesté et qu'il eût déclaré que les lettres de marque ne faisaient point de ruptui'e entre les alliés , soutenant son dire par une raison tirée des traités qui les permettent, mais avec cette restriction et précaution de ne pouvoir être délivrées qu'après un déni de justice h l'intéressé; et cela pourrait être excusé si cette République était demeurée es termes accoutumés d'accorder la permission à un complaignant de prendre y saisir et arrêter les effets et navires de la nation dont il se plaint; mais il est inouï et c'est une chose qui répugne aux droits des gens que , sans avoir déclaré la guerre à un roi, on attaque ses vaisseaux.
Néanmoins Sa Majesté demeure persuadée que l'équité^ la raison et le respect qui lui est dû , ne sont point entièrement effacés de l'esprit de ceux qui exercent présentement l'autorité du gouvernement en Angleterre, espérant même que la reconnaissance qu'elle fera de leur république les satisfera, en sorte que ne se laissant plus emporter à leurs passions, ils se soumettront à la droite raison et condescendront aux choses justes qui leur seront demandées^ Sa Majesté s'est résolue d 'envoyer vers eux.
Aussitôt que le sieur de Bordeaux sera anivé à I^ndres, il en fera avertir le maître des cérémonies , et après lui avoir déclaré qu'il n'est pas ambassadeur, lui fera entendre qu'il est chargé de lettres pour le Parlement de la République et le priera de le dire à celui qui préside à cette assemblée et de lui faire avoir audience. Y étant admis, il représentera à ceux dudit Parlement l'avantage que la bonne intelligence qui sera entre les nations leur apportera, et que c'est l'intention de Sa
514 nOClîMENTS
Majesté do la garder entière et sincère^ et avec autant de soin et d'exactitude qu'elle faisait avec les rois d'Angleterre ; que se ressouvenant bien que les traités étaient de nation à nation^ comme de roi à roi^ et ayant exalté l'honneur qui leur est rendu par Sa Majesté d'envoyer vers eux, il leur fera entendre le vrai sujet de son voyage, appuyant les demandes qu'il e^t chargé de leur faire de toutes les raisons que lui pourra fournir son ex-p |H^rience et sa capacité, en sorte, s'il est possible, qu^l obtienne d'eux lu ixîstitution des vaisseaux de Sa Majesté, de leurs canons et apparaux comme des munitions de guerre et de bouche dont ils étaient chargés.
Qui mesurerait les choses par la droiture et qui serait assuré que ceux dudit régime l'eussent en telle considéi^ation qu'ils fuissent incapables de rien faire qui y fût opposé , on ne mettrait point en doute que le sieur de Bordeaux n'obtint de leur équité et de leur prudence ce qu'il leur demandera.
Mais soit l'emportement qu'ils ont fait paraître en diverses rencontres, soit que bien souvent les hommes préoccupés de leurs passions s'y laissent en telle sorte entraîner qu*ili ne voient que ce qu'elles leur présentent, il est à craindre qu'il aura un refus et qu'il lui sera parlé en des termes dont un nouvel État se devrait abstenir traitant avec le ministre d'un grand roi.
Si cela leur arrive, Sa Majesté désire que le sieur de Bor^ deaux leur réponde en sorte qu'ils s'aperçoivent que la France n'ignore pas ce qui lui peut eke dû par une république naissante; mais il évitera de rien dire qui fasse rupture ni qui les offense , pour ne leur donner aucun préte^ite de se déclarer ennemis de cette couronne, paraissant h Sa Majesté qu'il vaut mieux pour un temps qu'ils courent les mers et exercent la piraterie qu'ils reprochent aux autres, que s'ils entreprenaient quelque chose de pis, ce serait de joindre leurs foix^es aux Espagnols et prendre en protection les rebelles.
Que si la fortune decetËtat était telle que, mieux conseillés qu'on n'ose se le pomettre^ ils accordent la restitution desdits navires et de l'équipage , lors ledit sieur de Bordeaux, ou en une seconde audience, cela étant remis à sa prudence, leur proposera de députer des commissaires pour aviser à ce qui sera à faire pour les particuliers intéressés es prises qui ont été faites de part et d'autre, et leur déclarera que Sa Majesté y est disposée, aGn que sans y apporter aucune difficulté ni longueur, ils fassent choix et nomination de députés.
Ce qu'il évitera de mettre en avant si ceux du Parlement d'Angleterre faisaient difficulté de consentir à l'entière et prompte restitution des navires du roi^ de crainte qu'ils ne publiassent que son envoi n'avait point eu d'autre fin que de terminer les différends des particuliers, étant de l'avantage de Sa Majesté qu'EUe a dépêché vers eux pour demander le sien et que la reconnaissance qu'il aura faite de leur État ne lui puisse être imputée à bassesse, comme l'on a fait à plusieurs autres princes qui sont allés au-devant des désirs des Anglais, et nouvellement le Roi Catholique sous espérance d'en être assisté en la guerre qu'il fait durer à la ruine de la chrétienté et qu'il aurait souvent pu finir s'il y eût été aussi disposé que ceux qui le servent Pont osé publier.
Et n'ayant ledit sieinr de Bordeaux rien su obtenir d'eux, repassera en ce royaume sans attendre aucun ordre, si ce n'est qu'il jugeât que, leur faisant honte de leur dureté et de leur injustice et que ménageant avec adresse quelques * uns des plus accrédités parmi eux, il peut conduire à bon port l'affiire dont il est chargé.
Que si, au contraire, ils se rendent à la nûson et qu'ils se disposassent à faire choix de plusieurs pour aviser aux moyens de régler les affaires de mer, ajouter ou diminuer aux précédents traités ce qui peut bonifier le commerce , pour ensuite faire que les nations l'exercent avec profit et repos, en ce cas
ji
ledit sieur de Bordeaux dépêchera vers Sa Majesté pour recevoir ses commandements et les pouvoirs et instructions nécessaires pour travailler à une affaire si importante.
i° Louis XIV au Parlement d'Angleterre,
2 décembre 1652.
Très-chers et grands amis, nous envoyons vers vous le sieur de Bordeaux, Tun des conseillers en notre conseil d'État, maitre des requêtes ordinaires de notre hôtel et président en notre grand conseil, que nous avons destiné notre ambassadeur en Savoie, pour vous faire entendre la bonne volonté que nous vous portons , et le désir que nous avons de continuer avec votre république la bonne correspondance qui a de tout temps été observée entre les deux nations. Nous l'avons aussi charge de vous dire que, comme nous n'avons rien entrepris qui vous ait pu faire croire que nous n'étions pas en cette disposition ni qui ait pu causer du préjudice à votre Élat, nous avons été surpris de voir nos vaisseaux attaqués par les vôtres. Car bien que vous ayez fait expédier à aucuns de vos marchands des lettres de marque, si est-ce qu'il est inouï qu'on les ait exécutées contre les vaisseaux du prince. Et ce n'est point une chose extraordinaire et qui ne soit pas prévue par les traités d'accorder ces sortes de lettres ; au contraire, bien loin d'être défendues^ elles sont permises; mais c'est après un déni formel de justice qui ne nous peut être reproché ; et qui aura connaissance de tous les soins que nous avons apportés pour être bien informés des pertes souffertes par nos sujets et des prises qu'aucuns d'eux pouvaient avoir faites sur les vôtres qui étaient obligés de les satisfaire, jugerait et avouerait sans doute que notre intention n'a jamais été autre que de faire observer
les traités qui ont été passés entre les nations pour la sûreté et commodité de leur commerce, et le faire fleurir au commun avantage des deux États. Ledit sieur de Bordeaux , selon la charge que nous lui en avons donnée^ vous fera plus particulièrement connaître les résolutions que nous avons prises de vivre en étroite union avec vous, espérant que vous ajouterez entière créance à tout ce qu'il vous dira de notre part, ainsi que nous vous en conjurons, nous prierons Dieu qu'il vous ait, très-cliers et grands amis, en sa sainte et digne garde. Éciit à Paris, le deuxième jour de décembre 1652.
Votre bon ami et confédéré.
Loris.
(Page 350.)
if. de Bordeaux à Jf. Servien.
Londres , 9 mai 165S.
Avant-hier^ qui était mardi dernier, le général Cromwell alla au Parlement après en avoir été absent trois semaines^ et s'assit au plus bas bout du Parlement, et ne dit jamais mot tout le temps que le Parlement se tint. Hier il vint de même au Paiiement; et comme environ midi on y débattait touchant un nouveau Parlement, et quand celui-ci prendrait fin, et qu'il serait bon de lui donner pour terme le 5 novembre prochain, ledit général Gromv^ell se leva tête nue et ût une petite hai'angue en ces termes :
c( Messieurs, vous n'avez que faire de vous mettre tant en c( peine touchant les affaires qui sont maintenant sur le tapis; « car ayant mûrement considéré que le gouvernement de tant « de personnes était méchant, tyrannique et plein d'oppression, c( et voyant qu'on y avait employé des sommes immenses « sans que jamais on en ait donné aucun compte, c^est pour- « quoi j'ai résolu de metti-e le gouvernement de cette nation « entre les mains de peu de gens, mais gens de bien ; et parte tant, dès à présent je déclare qu'il n'y a plus de Parle- « ment, et n'en reconnais plus. »
Ayant achevé son petit discours, il se couvrit et se promena deux ou trois tours dans la chambre du Parlement ; et voyant que le Parlement ne bougeait, ledit général commanda au major Harrison de faire entrer les soldats qui étaient en
.NCl
HISTOKlgUES. 619
IIS (liiiî aucun mot ; et pour lors ledit
Il main avec tout respect^ s'en alla à la
. et lui baisant la main le prit par la sienne
>i > du Parlement comme un gentilhomme fe-
lli'^ et tout le Parlement le suivit. Le général
|iiil la masse et la doima aux soldats.
i|ircs dîner on devait choisir un nouveau président au
> il d'l^]tat; mais ledit général Cromwoll y étant venu
iiur déclara qu'ils ne se missent plus en peine de s'assembler
en ce lieu, et que leur pouvoir était expiré.
Ensuite de cela le conseil de guerre s'y tint, et on y a[)[)e]a le maire <le Londres qui présiMita sou épée, marque de justice^ au général (|ui la lui rendit, et lui dit (pi'il devait -iwercer la justice de même connue si rien n'était advenu.
Hier au soir les soldats allèrent prendre les sceaux au logis de ceux qui les gardaient ; et au matin ce jour d'huy on a envoyé deux barques reu4)lies de soldats pour garder une partie de l'argent espagnol qui est encore dans ses vaisseaux, le reste étant dans la tour. L'armée fait une déclaration pour justitier ses actions.
Avant-hier arriva un messager de Hollande apportant réponse des États au Parlement; le messager a donné la lettre au chevalier Guillaume Strickland et lui l'a mise en mains propres du général Cromwell.
Tout le peuple universellement se réjouit, et pareillement la noblesse, de la généreuse action du général Cromwell, et de la chute du Parlement qui est f(U*t vi]i|)endé en la bouche d^m chacun. On a écrit sur la maison du Pai'lcmcnt :
ThLs hoHse is now lo bf let nnfurnished;
et on chante des chansons partout contre eux. \\ s'en vendait une publiquement que le général Cromwell, par sa grande
5ili IKK TMENTS HISTORigiES.
iiiCKlcratioD, a commandé de nV'tre plus chantée, et en a fait supprimer quarante mille exemplaires qui ont été pris chez rimprimcur. On ne laisse pas d'en vendre sous main.
Ledit général (IromwcU a changé tous les principaux officiers de Tamiée na\ale.
