ARRÊTE

Art. L Les officiers municipaux et les préposés par eux établis , qui auront fait des perceptions et recouvrement d'effets en denrées ou argent, exigé des prix des fermes ou tout autre produit quelconque provenant des domaines nationaux ou des émigrés depuis que ces biens ont été mis à la disposition de la nation , seront tenus, dans le délai de huitaine de la réception du présent Arrêté, d'en faire la déclaration et rétablir le montant au profit du trésor public dans la caisse de la régie nationale du bureau de leur Arrondissement respectif ; et ce, en conformité des Lois , à peine par les signataires des acquits qui ont été délivrés d'en être personnellement responsables et d'être contraints personnellement à la diligence du Receveur de la régie sans pouvoir exercer aucun recours contre leurs communes sous quelque prétexte que ce puisse être.

IL Tout officiers publics sans exemptions , tout dépositaires publics et particuliers des tities , effets ou valeurs de quelque nature que ce puisse être appartenant aux émigrés ou dépendant des autres biens mis à la disposition de la Nation , tout fermiers , débiteurs , agents , comptables , ou ci-devant procureurs desdits

corps ou émigrés , qui ne pourraient justifier s'être conformés aux dispositions des articles 11, 12, 16, 17 , 18 et 19 de la loi du 31 Octobre ,1,3, 10 et 25 TS'ovembre 1792 , et autres y relatives , feront, au sein de leur municipalité, les déclarations qui leur sont prescrites par lesdites lois ci-dessus citées dans le même délai et sous les mêmes peines qui sont prononcées contre les contrevenants.

III. Les ci-devant titulaires des bénéfices et cbapellenies supprimées , les ci-devant supérieurs , procureurs , ou agents des corps religieux de Tun et de Tautie sexe , les syndics , marguilliers et autres agents' des fabriques , confréries et tous autres établissements supprimés qui n'auraient pas remis au secrétariat de leur District tous les titres de leurs propriétés de leurs ci-devant bénéfices , chapellenies , corps , communautés , confréries et autres établissements supprimés par la Loi du 18 Août 1792 , et les précédentes, seront tenus, en conformité des articles 9 et 10 de la Loi du 5 Novembre 1790, de faire ladite rémission , dans le délai de huitaine, au secrétariat de leur District , à peine de la perte de leurs pensions et traitements contre tous ceux à qui il en a été accordé et contre tous ceux généralement quelconques qui seraient reconnus avoir recelé lesdits titres , d'être contraints aux paiements des amendes portées par la Loi , poursuivis et punis suivant la rigueur des Lois.

IV. En conformité de l'article premier de la Loi du 23 Août , et de l'article 15 , section 11 , de celle du 30 Octobre ,1,3, 10 et 25 Novembre 1792 , tous les citoyens sans exemptions sont invités à faire , dans le délai le plus court, au secrétariat de leur municipalité , ou par-devant les commissaires par elle nommés , la déclaration des sommes et effets de toutes natures qu'ils sauront appartenir à des citoyens actuellement absents de leur domicile.

V. Les Administrateurs de Districts , les Municipalités, les Receveurs de la Régie et tous autres Fonctionnaires publics .'Chacun en ce qui les concerne , veilleront à l'exécution des différentes Lois ci-dessus , et autres relatives à l'administration des domaines natio-

naux et des émigrés, sous leur responsabilité personnelle et autres peines prononcées pas lesdites Lois et notamment celle portée par la section 10 de la Loi du 20 Mars dernier.

VL Le présent Arrêté sera imprimé , lu , publié et affiché dans toutes les communes du Département. Signés : Bosse , Vice- Président ; DoMENY , Secrétaire-Général provisoire.

GoUalionné.

DoMEN\' , Secrétaire-Général provisoire.

NOTE 8 (Page 193.)

INCENDIE DE BEDOiN,

au nom du peuple français , le representant du peuple , envoyé dans les departements des bouches du Rhône et de Vaucluse ;

Instruit que dans la nuit du 12 au 13 de ce mois , des conlre-révolutionnaires ont commis , à Bedoin , District de Carpenlras , un de ces crimes qui appellent toutes les vengeances des lois ; qu'ils ont osé porter leurs mains sacrilèges sur Tarbre de la liberté qu'ils ont renversé ; qu'ils ont poussé l'audace jusqu'à arracher les Décrets de la Convention , les fouler aux pieds et les plonger dans la boue ;

Considérant que la commune où un pareil délit s'est tranquillement commis , ne peut qu'exciter les plus vives inquiétudes et appeler toute la surveillance de ceux qui sont chargés de soumettre au joug de la loi tous ceux qui osent ainsi la braver ;

Considérant que le soupçon doit tout envelopper dans un pays où des ennemis de la patrie, des cidevant nobles , ont vécu jusqu'ici tranquillement au mépris des Décrets qui ordonnaient leur arrestation ; que la commune ne pourra le fixer sur quelques individus , qu'en indiquant elle-même les coupables ; que dans tous ces cas , les officiers municipaux et les membres du Comité de surveillance seront toujours , avec raison . regardés comme les premiers auteurs d'un crime aussi abominable , par leur coupable négligence à remplir leurs devoirs ;

Hist. de ia BC'v. Toni. IL hl

Arrête ce qui suit :

Art. I. L'Agent national du District de Carpentras donnera sur-le-champ ordre aux compagnies du bataillon de TArdèchequi se trouvent à Carpentras , de se Iranspoiter à Bedoin , en nombre suffisant , pour en imposer à raristocralie.

II. La force armée sera logée et nourrie chez les habitants de la commune, tant qu'elle y restera.

III. Elle n'en sortira que quand tous les coupables du délit de lèse-nation qui a élé commis, seront saisis et conduits dans les prisons du tribunal criminel du département , et d'après les ordres du représentant.

IV. Tous les ci-devant nobles, prêtres et autres gens suspects qui se trouveront dans la commune , seront saisis et conduits dans les prisons du tribunal , comme présumés être les auteurs de ce complot liberticide.

V. Les membres de la municipalité et du Comité de surveillance , seront également saisis et conduits dans ces prisons comme présumés les complices de ce délit , et jugés comme prévaricateurs dans leurs fonctions , pour n'avoir pas exécuté la Loi du 17 Septembre et mes Arrêtés sur les arrestations des gens suspects.

L'accusateur public est chargé de faire informer de suite du délit , et d'instruire la procédure jusqu'à jugement définitif et révolutionnairement , lui attribuant à cet effet et au tribunal criminel tous les pouvoirs nécessaires.

Autre Arrêté du Représextaxt du Peuple.

Instruit que Bernusset , juge de paix du canton , a contribué au moins , par sa négligence et son défaut d'énergie à poursuivre les malveillants, à laisser prendre à l'aristocratie cette insolence qui l'a enhardie au crime , déclare que ledit Bernusset est également soupçonné d'être l'auteur ou le complice du crime de lèse-nation commis à Bedoin, et qu'il sera, comme tous les membres des autres autorités constituées , mis en état d'arrestation et conduit dans les prisons d'Avi-

gnon, pour y rester jusqu'après l'instruction du procès et jusqu'à ce que tous les coupables soient reconnus.

Ordonne également , comme augmentation de mesure de sûreté générale , que cette ccmmune sera désarmée , et les armes apportées à l'administration du District de Carpentras.

Autre Arrêté du Représentant du Peuple.

Considérant que l'arrestation des membres qui composent les autorités constituées de Bedoin laisserait cette commune dans un état de désorganisation qui donnerait à l'aristocratie les moyens de commettre de nouveaux crimes , si l'on ne s'occupait d'un prompt rétablissement ;

Considérant que l'on ne peut porter dans ces places aucun habitant d'une commune sur la totalité de laquelle le soupçon planera tant que les véritables auteurs du crime de lèse-nation qui y a été commis ne seront pas désignés ; qu'il devient indispensable d'y appeler des étrangers ; que leur déplacement exigeant une indemnité , cette dépense doit être supportée par la commune qui y a donné lieu ;

Ordonne que les fonctions attribuées aux municipalités et comités de surveillance , soit par les Décrets de la Convention nationale , soit par les arrêtés et proclamations des représentants du peuple, seront provisoirement confiées à six citoyens étrangers à la commune de Bedoin , d'un républicanisme et d'une énergie reconnus.

Autorise l'agent national du District de Carpentras à désigner ces citoyens et à installer cette commission.

f xe à dix livres par jour le traitement de chacun des membres de cette commission et ordonne que cette somme sera payée par la commune , sauf à la faire supporter , s'il y a lieu , par les auteurs des crimes une fois qu'ils seront reconnus.

Ordonne en outre que les présents arrêtés seront

imprimés au nombre de douze mille exemplaires aux frais et dépens de la commune , et en outre lus , publiés et affichés dans les deux départements.

Fait à Avignon , les quatorze et quinze Floréal , seconde année de la République Française , une et indivisible.