DES ÉMIGRÉS

Séance publique et permanente du 25 Septembre 1793 , Can second de la République Française une et indivisible ; présents . Bosse , Vice-Président ; Lafont ,

CHAPUIS , MODREAU , GdON , BENOIT , GUILLERMIBR ,

Paul Yautier, Marchand , Administrateurs ; Derat,

Procureur-Général-Syndie en remplacement.

L'Administration du département de Vaucluse , instruite que les officiers municipaux de quelques communes de ce département , ont perçu ou fait percevoir par des préposés au nom de leur commune , des valeurs tant en argent qu'en denrées provenant des biens nationaux et des émigrés, et n'en ont pas déclaré ni rétabli le montant au profit du trésor public ;

Convaincue par l'inexactitude des élats fournis , tant pour ce qui concerne les titres et les propriétés des corps , communautés , corporations et établissements supprimés , que pour les biens des émigrés ,

que la remise des titres et les déclarations prescrites par les Décrets des 6 et U août 1790, 23 et 28 Octobre suivant , les Lois des 23 Août , 3 1 Octobre , 1,3, 10 et 25 Novembre 1792 , dont les dispositions sont étendues à tous les biens quelconques qui ont été mis à la disposition de la Nation n'ont pas été exactement effectués ;

Considérant que l'inexécution de ces Lois est évidemment l'effet de la malveillance ou tout au moins d'une négligence très-réprébensible contre laquelle réclame vivement l'intérêt de la République jusqujci trop impunément lésée ;

Considérant en même temps qu'il est dans les principes d'une administration paternelle , de n'employer les voies de rigueur qu'après avoir épuisé celles de la persuasion et de la conûance ;

Ouï sur ce le Procureur-Général-Syndic en remplacement ,