‹ Histoire de la Révolution d'Avignon et du ComtéVenaissin, en 1789 et années suivantesChapitre 17 sur 37 · DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE · texte numérisé non relu

DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE

Du 27 Juin 1793, Van second de la République Française.

La Convention Nationale , sur le rapport de son Comité de salut public , décrète :

Que le citoyen Poultier remplacera le citoyen Baziro, dans la commission du Département des Bouches-du- Rhône et autres circonvoisins.

Vu par l'Inspecteur. Signé : S. E. MONNET.

Collationné â l'original , par nous Secrétaires de la Convention Nationale. A Paris, le 29 Juin 1793, l'an second de la République. Signés .• LE VASSEUR et BILLAUD-VARENNE.

Certifiés conformes aux originaux , par nous Représentants du Peuple français , délégués dans les Départements méridionaux.

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