L'ADMINISTRATION CENTRALE OU DÉPARTEMENT OE

Vaucluse ,

Au général Hacquin , commandant la force armée dans le Département du Gard.

Avi gnon , le 28 Pluviôse , Tan cinquième , à a heures du matin.

Citoyen Général ,

Au milieu des périls qui planent en ce moment sur le département de Vaucluse , et compromettent le salut du Midi ; nous recourons à vous avec confiance pour vous faire connaître notre situation , et vous demander des secours propres à arrêter promptement le cours des maux qui nous affligent.

Les forces qui sont actuellement à la disposition du général Jhson , ne peuvent suffire à beaucoup près au besoin , et en attendant les secours que nous avons réclamés du gouvernement , c'en serait fait du dépar-

tement de Vaucluse , si nous n'en recevions sans délai de dos plus proches voisins ; depuis une quinzaine de jours des provocations , des attentats nocturnes , des coups de stylet donnés à plusieurs citoyens , des coups de pistolet tirés dans les rues étaient le présage sinistre d'un orage prêt à éclater. Dans la nuit d'avant-hier un citoyen fut trouvé assassiné à coup de pistolet et de poignard ; ce meurtre a été l'occasion d'un grand orage. Hier matin il se forma des attroupements considérables qui parurent néanmoins se dissiper , par l'effet d'une proclamation que nous fîmes avec le général Tisson , dans tous les carrefours ; mais l'aprèsmidi le désordre recommença avec plus de fureur et fut bientôt porté à son comble , des armes furent enlevées à la maison commune ; l'attroupement se porta ensuite à l'atelier d'armes et enleva tout ce qui était à Sa bienséance ; on avait eu soin , pour exaspérer les esprits , de faire courir le bruit que les patriotes étaient assassinés. Cet attroupement se porta sur le bord du Rhône , massacrant et jetant dans la rivière tous les citoyens qui n'étaient pas réputés du même parti : depuis ce moment le peu de troupe qui est ici n'a cessé d'être nuit et jour sous les armes et de battre patrouille; mais le soldat est excédé de fatigue et hors d'état de soutenir un pareil service sans un renfort de forces.

Et pour vous donner une idée de l'existence du danger , nous vous dirons que les armes ne sont point rendues et que l'afiluence d'un grand nombre d'étrangers qui ne cessent d'arriver sert prodigieusement à redoubler nos alarmes.

Dans cette pénible situation , nous vous conjurons» au nom de l'humanité dont vous aimez à défendre les droits , au nom de la patrie que vous chérissez , et que vous servez avec tant de distinction , de nous aider à sortir de ce terrible pas.

Nous aurions besoin d'un renfort de sept à huit cents hommes au moins , et de quelques canonniers , car nous avons ici quelques pièces d'artillerie et personne pour les servir.

Nous espérons , citoyen Général , que ce ne sera

Hlst. de la **v. Toiu II. 51

pas en vain que nous aurons imploré votre assistance et que le département de Vaucluse vous devra son salut. Salut et fraternité.

Uoe partie de la garnison qui avait été détachée dans les communes de Carpentras et deFIsle, reçoit ordre du général Ttsson , de se rendre dans Avignon.

Les troupes qui depuis le 24 au soir sont sous les armes continuent les patrouilles dans toutes les rues.

La journée du 28 se passe sans tumulte et l'administration informe le gouvernement de ce qui vient de se passer , par la lettre suivante , aux ministres de la police générale et de l'intérieur.

L'Administration centrale dd Département de Vaucluse , aux Ministres de l'intériecr et de la police générale.

Avignon , le 28 Pluviôse , an cinquième de la République.

Citoyen Ministre ,

Un noir pressentiment nous annonçait le danger imminent d'une explosion désastreuse , lorsque nous prîmes le parti de dépêcher un homme de confiance auprès du gouvernement pour lui peindre notre cruelle situation et le besoin pressant que nous avions de forces répressives , pour prévenir les maux auxquels notre département était en proie ; l'événement vient de justifier que nos craintes n'étaient point imaginaires ; un assassinat commis le 25 courant , à huit heures du soir , fut le prétexte d'une insurrection , des attroupements anarchiques se formèrent dès le lendemain matin , une trentaine des attroupés se portèrent a l'administration pour demander vengeance , et jusques-lâ s'ils s'en étaient tenus aux formes voulues par la loi , ils n'avaient pas besoin de venir stimuler notre zèle à cet égard : mais ils voulaient des armes , et

nous sommes trop dévoués à noire pairie , et au maintien des lois , pour armer de pareils êtres ; le général Ttsson, qui sô trouvait dans le soin de l'administration au moment où cette demande fut faite , refusa hautement des armes à ces furieux ; mais s'élant retirés et l'attroupement s Y-tant considérablement accru , ils se portèrent â la commune où ils enlevèrent les fusils qui s'y trouvaient , de là ils se transportèrent à l'atelier d armes , le forcèrent et en enlevèrent tout ce qu'ils purent y trouver , de là ils se transportèrent dans le quartier du Rhône , ils firent main-basse sur les citoyens qu'ils y trouvèrent , et en jetèrent plusieurs dans la rivière ; depuis lors nous n'avons pu encore obtenir d'eux les armes qu'ils ont enlevées. Faute d'avoir des forces suffisantes , et dans la crainte de donner occasion â une plus grande effusion de sang , dans cette circonstance , vu le danger pressant , nous avons dépéché un courrier au géuéral Hacquin pour lui demander un équivalent des forces que nous attendons de la justice du gouvernement , nous vous conjurons donc , citoyen ministre , de prendre notre demande en considération et de vouloir bien en activer l'envoi ; des étrangers qui viennent en affluence des environs , accroissent nos alarmes et rendent la célérité de plus en plus nécessaire.

Nous sommes depuis le moment de l'insurrection nuit et jour en permanence , nous recueillons les faits qui viennent à noire connaissance , et vous transmettrons le procès-verbal de tout, aussitôt qu'il sera clôturé , Salut et respect.

Du 29 Pluviôse, an cinquième de la République.

On annonce l'arrivée du général Hacquin avec une force à ses ordres ; de plus fortes patrouilles circulent dans les rues , les portes en sont gardées et plusieurs individus accusés par la clameur publique d'avoir participé aux derniers troubles , sont arrêtés et conduits au Fort par ordre des autorités militaires.

L'Administration reçoit la lettre suivante des citoyens Fialon , détenus :

« Citoyen Président,

a Les soussignés vous exposent qu'ils ont été arrêtés , dans leur maison , par une patrouille , et qu'ils ont été conduits de suite dans la grande salle du Fort; nous espérons de la justice de l'administration qu'elle voudra prendre en considération que les arrestations ne doivent être appliquées qu'aux coupables ; nous espérons que vous voudrez bien en faire part au citoyen général Tisson , pour nous faire obtenir nos élargissements. Signés : Fiction , cadet , trompette ; Bernard Fialon , Fialon. »

Lecture est faite de cette lettre des citoyens Fialon , reçue ce jourd'bui , dans laquelle ils exposent qu'ils ont été arrêtés et sont détenus dans les prisons du Fort de cette commune , et demandent leur élargissement pour n'être coupables d'aucun délit.

Ouï ce requérant t le commissaire du Directoire exécutif ,

L'Administration centrale du département de Vaucluse , arrête t que l'autorité compétente sera invitée d'entendre , dans le délai prescrit par la loi , les susnommés pour , d'après leurs réponses, être élargis ou détenus, s'il y a lieu, pour leur procès leur être fait et parfait conformément à la loi.

Expédition du présent sera adressée séance tenante , au Commandant de la place et au directeur du jury de l'arrondissement d'Avignon.

Sur la proposition d'un de ses membres , elle fait une proclamation qui est ensuite affichée dans toute la commune d'Avignon , et envoyée à toutes les administrations municipales du ressort.

Pour expédition conforme :

BON , Président .

Par l'Administration centrale :

DOMENY , Secrétaire-général.

Du So Pluviôse.

Le calme règne dans la commune, l'administration arrête quelle ne sera plus en permanence dès demain ,

3u'elle s'occupera des affaires courantes , et de la lecture e la correspondance à cinq heures du soir de ce jour. Et qu'extrait du présent procès-verbal sera adressé au Directoire exécutif , par l'intermédiaire des Ministres de la police générale , de l'intérieur et de la guerre , auxquels il sera pareillement envoyé.

Pour expédition conforme :

BON , Président.

Par l'Administration centrale :

DOMENY, Secrétaire-général,

NOTE IS>« et dernière. (Pages 33* el 340.)

29 Fructidor an 3 (15 Septembre 1795).

Décret qui détermine les cas dans lesquels devront être déclarés émigrés les habitants du ci-devant Comtat d'Avignon.

Art. I«. Sont émigrés tons citoyens domiciliés dans le ci -devant Comtat d'Avignon , qui , absents de ce pays depuis l'époque de sa réunion à la France , n'étaient pas rentrés sur le territoire français dans le mois de la publication de la loi du 30 Mars ( 8 Avril 1792).

II. Les exceptions prononcées par la loi â l'égard des Français , sont applicables aux citoyens des départements qui se composent du territoire du ci-devant Comtat d'Avignon.

22 Nivôsb an 6 (11 Janvier 1798).

Loi relative aux émigrés du ci-devant Comtat d'Avignon. ( Résolution du 9 Brumaire. )

Le Conseil , etc. , après avoir entendu le rapport d'une Commission spéciale ,

Considérant que les ci-devant Comté- Venaissin et Comtat d'Avignon ont été réunis â la France le 14 Septembre 1791 ;

Considérant que la loi du 31 Mars 1793 a ordonné que les lois communes à l'empire français , décrétées par le Corps constituant et par l'Assemblée législative , seraient de suite mises en vigueur dans ces pays , qui se trouvaient alors constitués d'après les lois françaises ;

Considérant que la loi du 8 Avril 1792 , relative aux émigrés, y a élé promulguée dans le même temps et dans les mêmes formes que dans tout le reste de la France *,

Considérant qu'on ne peut trop se hâter de détruire les fraudes par lesquelles les émigrés parviennent â se faire réintégrer dans leurs biens et dans les droits de citoyens , en échappant aux peines qui leur ont été infligées par la justice nationale ;

Après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante :

Art. I«r. La loi du 29 Fructidor an 3 , intitulée : Loi qui détermine les cas dans lesquels , etc. , est et demeure abrogée.

II. Les articles 6, 7 et 8 du titre 1« de la loi du 25 Brumaire , intitulée : Des autres pays de la République , sont déclarés n'être point applicables aux habitants du ci-devant Comté-Venaissin et Comtat d'Avignon.

III. Ceux des habitants de ce pays dont la radiation , provisoire ou définitive , a eu lieu par l'application de la loi du 29 Fructidor , ou des articles 6 , 7 et 8 précités de la loi du 25 Brumaire , seront réintégrés sur la liste des émigrés.