CHAPITRE II
exempte de tous reproches et que depuis la Révolution, il a donné en différentes circonstances des preuves de son civisme et de son attachement au nouvel ordre;
Le Directoire du district de Bourg, après avoir ouï l'agent national ;
Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces produites par l'ex-noble Duport, qu'il jouit d'un revenu de 665 1 1. 9 s. 10 d., net de toutes charges et impositions; qu'il est originaire de Bourg, etc., etc. (répétition de tout ce qui est dit au deuxième alinéa) ;
Estime qu'il y a lieu de lui accorder sa pleine et entière liberté....
Chazel, président, — Gallien, Petit^ Olivier, Juvanon, administrateurs, — Rollet, agent national, Ducret^ secrétaire général (i).
De telles délibérations forçaient parfois la main à Méaulle (2). Si Ton veut connaître Thomme, il faut lire Tarrêté suivant; on verra sur quels minces griefs il envoyait les gens au tribunal révolutionnaire de Paris, c'est-à-dire à la mort.
Arrêté du représentant du peuple Méaulle en mission dans le département de l'Ain.
Vu les dénonciations faites
Contre Marie Laporte dit de Boursin^ ex-noble, avec l'avis du distr.ctde Nantua, en date du 3o floréal, où elles sont relatées ;
(i) Registre des délibérations du district de Bourg, séance du 4 prairial an II. — Arch. de l'Ain.
(2) Maigre les instances les plus vives de la municipalité de Montréal, il laissa en prison le comte Louis-Archambaud Douglas: ce fut le représentant Boiî^set qui lui rendit sa liberté.
Contre Jean-Louis Mathieu^ prêtre, avec l'avis du district de Nantua, donné le i" floréal ;
Contre Honoré Revoux^ médecin, avec l'avis du district de Nantua, donné le 18 floréal ;
De tout quoi il résulte
1° Que Charles-Marie Laporte est prévenu d'avoir conservé chez lui différentes brochures tendantes au rétablissement de la royauté et une note écrite de sa main, calomnieuse contre les patriotes de Lyon et notamment contre Challier, martyr de la liberté, contre plusieurs représentans du peuple, et annonçant la proscription des personnes dont les noms sont inscrits ;
2° Que Jean-Louis Mathieu, prêtre, est prévenu d'avoir tenu des discours contre-révolutionnaires, et notamment d'avoir dit dans un repas chez Bernardin AUegret, citoyen de la commune de Nantua, qu'un temps arriverait oîi naîtroit la guerre civile ; que l'on s'entre-tueroit et ségorgeroit les uns les autres ; et qu'il étoit surpris en se réveillant chaque matin de se trouver encore vivant ;
3<^ Qu'Honoré Revoux est prévenu d'avoir tenu à différentes époques des propos contre-révolutionnaires, d'avoir cherché à tromper et égarer le peuple en disant que la Convention ne tiendrait pas et qu^elle casserait comme un verre ; que les représentans du peuple faisaient les charlatans dans les dëpartemens :
Arrête ce qui suit :
Charles-Marie Laporte dit Baursin, ex-noble, Jean- Louis Mathieu, ex-prêtre, Honoré Revaux, médecin, tous trois actuellement détenus à Nantua, seront incessamment traduits au tribunal révolutionnaire à Paris.
Les pièces et documens relatifs à leurs dénonciations seront recueillies et adressées en même temps à l'accusateur public pour servir d'instruction à leurs procès.