CHAPITRE VII

L'agent national du district de Gex est chargé de l'exécution du présent.

Fait à Mâcon, le huit vendémiaire, troisième année républicaine.

BOISSET

Le Représentant du Peuple, délégué dans les départements de l'Ain et Saône-et- Loire ^

Vu la pétition du citoyen Charles- Antoine Perrault^ détenu dans la maison d'arrêt de la commune de Gex, tendante à obtenir sa mise en liberté et, à son appui, un arrêté du district de Gex du 26 germinal, une délibération du conseil général de la commune de Thoiry et de celle de Meyrin, qui attestent le civisme et la bonne conduite du pétitionnaire ;

Considérant que la loi du 1 7 septembre ne frappe que les nobles qui n'ont pas donné des preuves de leur attachement à la révolution, et que le pétitionnaire en a fourni de très authentiques ;

Arrête que le citoyen Perrault sera mis provisoirement en liberté et qu'il demeurera sous la surveillance de la municipalité, avec main-levée des séquestres et scellés mis sur ses biens ; le tout à la diligence de l'agent national du district de Gex et de l'agent national de la commune de Meyrin, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Mâcon, le 8 vendémiaire, 3« année républicaine.

BoissET (1).

Le registre qui nous a fourni ces deux arrêtés, constate encore la liberté rendue par Boisset : aux

(i) Registre du district de Gex, séance du 12 vendémiaire an II, présents les citoyens Fournier, Vuaillat, 'Balleidier^ HotelUer. Barberat. Berger, président, Millet, agent national.