CHAPITRE II

et leur faire connoître les malveillants qui mettent le trouble dans la dite commune. De tout quoi ils dresseront procès-verbal qu'ils déposeront au directoire du district pour à la vue d'icelui être pris telles mesures de sûreté générale qui seront nécessitées par les circonstances.

Goul}^ signa, le 24 frimaire, plusieurs arrêtés relatifs pour la plupart à des réquisitions ou à des faits particuliers de minime importance. Le plus significatif nous paraît être celui qui mit en liberté M. Buget, une des victimes des représentants Bassal et Bernard et du comité central de surveillance. En voici le texte :

Le Représentant du peuple près le département de TAin ;

Considérant que si le salut public exige des mesures sévères, l'intention de la représentation nationale n'est point de laisser gémir dans la détention ceux des citoyens c u'une mesure de sûreté générale a fait enfermer, lorsqu'il est reconnu qu'ils ne sont point coupables et qu'ils n'ont été que dans l'erreur par suite des machinations perfides des fédéralistes conspirant contre l'indivisibilité de la République.

Considérant que le citoyen Buget, procureur-syndic du district de Bourg, destitué par les représentans du peuple en mission à Besançon, ne l'a été que sur des soupçons qu'ils n'ont pu vérifier, n'étant point venus sur les lieux :

Considérant que son arrestation n'est que la suite de cette destitution, et que la voix publique atteste que j imais il n'a rien fait ni écrit contre la Révolution : qu'au

igS QUATORZIÈME ÉPOQUE.

contraire il l'aimoit et a abandonné son e'tat depuis 1 789 pour la servir, et que ve'rification faite des registres du directoire de district, il s'est opposé aux mesures de fédéralisme, proposées d'abord par le département du Jura, et ensuite par l'administration du département de l'Ain, arrête :

Art. !«■•. — Le citoyen Buget, ancien procureur-syndic du district de Bourg, sera mis en liberté ; et comme il a été pourvu à sa place, il occupera celle de membre du bureau de paix et de conciliation du district de Bourg régénéré.

Art. il — Le présent arrêté sera adressé au comité de surveillance de la Convention nationale, et mis à exécution à la réquisition du procureur de la commune, ce dont il justifiera dans le plus bref délai.

Fait à Bourg-régénéré, lesdits jour et an que dessus (i).

(i) Compte rendu de Gouly, 3« édition, p. 74.