CHAPITRE V

Arrête ce qui suit :

Art. I*"". — Tous riches capitalistes ou propriétaires de 'onds (sont compris dans cette classe tous citoyens possédant deux mille livres de rente), domiciliés en 1789 ou 90 ians les communes ci-devant villes du département de l'Ain, et qui ont quitté depuis les dites communes sans ître employés au service de la République, sont tenus d'y rentrer sous quinzaine au plus tard, ainsi que les familles iont ils sont respectivement les chefs.

Art. II. — Les dits citoyens rentrant dans les domiciles qu'il leur est enjoint de reprendre, sont tenus de se îfésenter sans délai par devant les municipalités respecives des dites ci-devant villes où le présent arrêté les ippelle, pour rendre compte des motifs qui les en ont fait loigner, y exhiber leurs preuves de civisme et résidence lepuis l'époque de la révolution, y déclarer par écrit le lombre, l'âge, profession et lieu du domicile de leurs nfans depuis la même époque, le montant de leur forune mobiliaire et immobiliaire, le nombre de leurs feroes, métairies, bois et vignobles, l'étendue, siuation et apport annuel de leurs terres, les espèces de denrées u'tlles produisent, et les mesures qu'ils ont prises pour 2S fertiliser et contribuer aux besoins de la société ; ils éclareront aussi le nombre, les noms et lieux qu'habient leurs fermiers, métayers ou agens, et feront connaîe toutes les réserves et retenues qu'ils peuvent s'être onditionnellement ménagées avec eux par leurs baux, ontrats ou marchés qu'ils seront tenus de représenter au esoin.

Ait. III. — Les agens nationaux près les communes u département de l'Ain enverront sous huitaine aux agens ationaux de leurs districts respectifs les listes nominatives 3s citoyens ci-dessus désignés qui ont établi ou quitté,

depuis 178g, leur résidence dans leurs arrondissements ; et ces derniers en feront parvenir sans délai les doubles au représentant dvi peuple.

Art. IV. — Les citoyens que les dispositions du présent concernent et qui ne s'y conformeront pas exactement seront déclarés suspects, traités comme tels et leurs biens séquestrés.

L'exécution du présent arrêté est confiée au zèle et à la diligence des agens nationaux près les districts et les communes du département de l'Ain, sous la responsabilité la plus sévère; ils sont tenus d'en rendre compte dans le mois.

Fait à Bourg-Régénéré, le 1 5 pluviôse, an deux de la République française, une, indivisible et démocratique.

ALBITTE (i)

Les ordres d'Albitte pour la destruction des châteaux étaient en cours d'exécution. Nous mettrons au jour dans un prochain chapitre, comme nous Pavons annoncé, les notes recueillies à cet égard par M. de Lateyssonnière. En attendani nous empruntons à son manuscrit ce qui concerne le château de Meillonas, et cela pour plusieun raisons : d'abord, parce que son propriétaire détenu à Ambrona}'-, adressa, le i5 pluviôse, une réclamation au proconsul; ensuite, parce que o château abritait alors une fabrique de faïence, d( laquelle étaient sortis des produits artistiques trè

(i) Affiche. Bourg, Philipon. — Pli. L.D.