Tome IV

Art. XXVI. — Les autorités constituées qui en sont chargées exerceront la plus exacte surveillance dans les maisons d'arrêt ou de détention ; elles s'occuperont sans délai des moyens d'en assurer la salubrité, la sûreté et la police.

Art. XXVII. — Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché dans les départemens de l'Ain et du Mont- Blanc ; sa prompte et fidèle exécution est confiée aux autorités constituées des dits départemens, et spécialement aux agens nationaux près des districts et des communes, sous la responsabilité la plus sévère ; ils en rendront compte exact chaque décade, savoir : les agens près les communes, à ceux près les districts, et ces derniers au Représentant du peuple.

Fait à Bourg-régénéré, le 19 pluviôse, an 2« de la République, une, indivisible et démocratique.

Vive la République !

ALBITTE (i).

Le district de Bourg renchérit encore sur cette réglementation du vol, en prescrivant les mesures les plus vexatoires par son arrêté du 3 ventôse, en 33 articles, et en confiant leur exécution à des énergumènes, tels que Fragniot et Thévenm fils, pour le canton de Bourg (2).

(i) Affiche ou in-4'' de 8 pages. Bourg, imprimerie de la rue de la République. — Ph. L.D.

(2) Arrêté du. Conseil général du district de Bourg-régénéré relatif au séquestre des biens des personnes suspectes. 8 p. in-4<'. — Ph. L.D.

Les signataires de cet arrêté sont: Cherel. président; Juvanon,\iccprésident ; Ryon, Olivier, Gallien, Petit., Marguin, Mortelle. Rouycr. Vuitton, "Borron, Rigueur, administrateurs; Rollet, agent-national; Ducret, secrétaire-général.