CHAPITRE IV
sation quelconque sur les riches égoïstes arrêtés comme suspects ou non arrêtés, relative à leur fortune connue (dans tout le département de l'Ain) ; le produit de laquelle sera versé entre les mains d'un receveur solvable, et sur lequel il prendra les sommes nécessaires aux dépenses du comité, même à la nourriture de ceux des détenus qui n'ont pas les moyens de se la procurer. Au payement des sommes qui seront déterminées par le comité, les dits riches égoïstes, leurs régisseurs et fermiers seront contraints, à peine, en cas de refus, d'être eux-mêmes regardés comme suspects et comme tels incarcérés, conformément à la loi du 17 septembre dernier ...
« A Bourg régénéré, le 16» du 2^ mois de la 2» année de la République française, une, indivisible.
Signé: « Petitjean. »
La séance [a été levée le 16 de brumaire, sur les six heures du soir, de l'an second de la République.
Signé : B. Desisles, président, Macey, Gunet, Albant, Gay, Duclos et Laymant (i).
A la séance du 22 brumaire, le citoyen Gay, T un des signataires ci-dessus, fut nommé receveur des taxes révolutionnaires « que les riches égoïstes payeraient à prorata de leur fortune. »
En ce temps de persécution et d'ingratitude, le comte Douglas jugea prudent de faire constater son civisme et sa qualité de Français. Par une
(i) Registre du comité central de surveillance.
yS TREIZIÈME ÉPOQUE.
singulière coïncidence, le seigneur de Montréal en Bugey était né à Montréal^ ville du Canada. Les ignorants, et alors ils ne manquaient pas parmi les détenteurs du pouvoir, pouvaient lui contester sa nationalité. Il comparut donc, le 6 novembre, devant le Conseil général de la commune, donna les explications nécessaires, et le Conseil général les accueillit parfaitement, comme il appert du certificat ci-après, confirmé par le comité de surveillance de Montréal et par les administrateurs du district de Nantua :
Cejourd'huy, sixième jour de la seconde décade, deuxième mois de la seconde année de !a République françoise, une et indivisible.
Le Conseil général de la commune de Montréal assemblé, — est comparu Louis Archambaud Douglas^ citoyen domicilié en cette commune, lequel a dit qu'en conformité du décret de la Convention du 6 septembre dernier, dont la publication s'est faite le jour de dimanche dernier, il a cru devoir se présenter par devant nous, pour prévoir les difficultés auxquelles le lieu de sa naissance pourroit donner sujet ; il nous a en conséquence remontré qu'il est né le i6 mars lySS à Montréal en Canada, mais que malgré cela il ne peut être considéré comme étranger, que son père natif de cette commune n'a jamais habité aucun pays étranger ; qu'il passa, il est vrai, en 1755, dans le Canada avec les troupes françoises pour soutenir les guerres auxquelles ce pays étoit livré; mais qu'alors cette colonie appartenoit à la France, et qu'il n'y servit que jusqu'à sa capitulation ; qu'à cette époque il revint en France avec