CHAPITRE m

tous les prêtres notoirement suspects d'incivisme ; il procurera la prompte exécution de cet arrêté dans l'étendue de ^n ressort.

5". Le Directoire du département de l'Ain prendra au surplus les autres mesures de sûreté générale qui n'auroient pas été prévues par le présent arrêté et que son zèle et son patriotisme lui suggéreront.

A la même heure, le Directoire signe aussi un arrêté qui renchérit sur celui des commissaires, en imposant aux municipalités la violation du secret des lettres et l'exécution ponctuelle des lois relatives aux passeports 'i).

Le même jour, 21 mars, le district de Bourg brend un arrêté encore plus draconien. Après un préambule déclamatoire contre les prêtres réfractaires et contre les hordes d'émigrés, il adopte l'article 1" de l'arrêté des commissaires contre les JDersonnes suspectes, en ajoutant qu'il leur est fait jléfense « d'avoir entre elles aucunes corresponjiances extérieures, par écrit ou par personnes Interposées, à peine d'être sur le champ mises en jitat d'arrestation et d'être conduites dans les prij;ons. — Dans un deuxième article, il presse les bunicipalités d'agir avec promptitude. — Dans un

! (i) Extrait du procès-verbal des séances publiques du Directoire du yépar tentent de lAin, du 20 mars ijgS, Van second de la République %ançaise. Bourg, 1793, 8 p. in-4°.— Ph. L.D.

|]La iéance commença le 20 à onze heures du soir. L'arrêté des commisires et celui du directoire sont datés du 21, à trois heures du matin, ignatures des membres du directoire ne sont pas reproduites sur t imprimé.

troisième, il leur prescrit de délibérer sur les faits d'incivisme et de mettre en état d'arrestation les suspects dont il croiront devoir s'assurer. — Dans un quatrième, il ordonne d'apposer les scellés sur les papiers des suspects mis en état d'arrestation et de leur enlever leurs armes. — Dans les articles suivants, il précise les précautions à prendre pour l'ouverture des lettres et l'arrestation des voyageurs sans passeports (i\

Quelques lignes de Thomas Riboud, jetées sur son livre de comptes, vont nous apprendre que la commune de Bourg s'empressa de faire exécuter l'ordre d'arrestation :

La municipalité de Bourg, écrivit-il, a obéi à cet ordre fatal, et elle a fait délivrer, le 22, près de cent mandats d'arrêt dans la ville avec défense aux détenus d'avoir aucune communication avec qui que ce fût du dehors, etc. J'ai été compris dans cette proscription, moins fâcheuse par la détention en elle-même que par la désignation faite au peuple. Voyant peu de monde, isolé, ne me mêlant de rien, ne me permettant aucune démarche, aucun discours sur la révolution, j'ai dû chercher ailleurs la cause de cette désignation. Je crois que la principale est d'avoir été député à la législature et de n'avoir point été membre d'une société fameuse.

(i) Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Bourg, du 21 mars lygS, an 2" de la République française, à huit heur res du matin. Bourg, 6 p. in-^.». — Ph. L.D. \

Arrêté signé par MM. Revel, vice-président, Va/, Perné, Battur, 1 administrateurs, "Buget. procureur-syndic, et Roiiyer. secrétaire.