CHAPITRE IV
de diverses arrestations faites par un particulier, soi-disant verbalement autorisé, et les verbaux d'arrestation dressés par ledit particulier en date des 2, 3 et 5 avril présent mois;
Le directoire du département de l'Ain, considérant que si le danger actuel de la patrie, et les circonstances extraordinaires où se trouve la République exigent des mesures de sûreté pareillement extraordinaires, il est néanmoins nécessaire que tous les citoyens soient assurés que lesdites mesures ne sont déterminées que par l'autorité légitime, et qu'elles ne sont exécutées que par des mandataires duement autorisés...;
Arrête que tout particulier qui, hors les cas exprimés par la loi, exercera sur un autre citoyen aucun acte d'autorité soit en l'arrêtant, soit en s'introduisant malgré lui dans son domicile, soit en blessant de quelque autre manière que ce soit sa liberté, sans faire apparoître d'une autorisation par écrit de quelqu'une des autorités constituées, de la Convention nationale ou des commissaires par elle envoyés prés du département, sera poursuivi par les juges qui doivent en connoître, pour être puni selon la loi. Déclare au surplus nulles et de nul effet toutes arrestations faites hors les susdits cas, sans l'une des dites autorisations, sauf aux autorités constituées, à prendre à l'égard des personnes ainsi arrêtées, telles mesures de sûreté que de raison.
Fait à Bourg, les jour et an que dessus. Signé : Peysson, Balleidier, Billon, Grume t, Morand^ Huchet, administrateurs, Duhamel^ procureur-général-syndic ; et Branjier, secrétaire (i).
(1) Arrêté du directoire du département de F Ain, concernant lexécuion des mesures de sûreté générale. Du 10 avril 1793, l'an 2' de la lép./r. Bourg, 4 p.in-4». — Ph. L.D.
22b DIXIEME ÉPOQUE.
De son côté, le Directoire de Belley, réuni à la municipalité de cette ville, publia, le 1 1 avril, une proclamation que signa Brillât-Savarin, et dont voici le début :
Citoyens,
Quand des dangers de toute espèce vous environnent, quand tant de personnes se croient en droit de vous instruire, il est du devoir rigoureux des magistrats que vous avez choisis de vous guider et de vous e'clairer.
Vous devez, n'en doutez pas, citoyens, vous imposer une surveillance exacte et journalière. Empêchez que les e'migre's ne souillent de leurs pas le territoire français (i); gardez que des fanatiques déportés ne respirent l'air d'un pays libre; qu'aucun propos incivique ne soit tenu sans être à l'instant connu et dénoncé : car tous les ennemis de la chose publique sont aussi vos ennemis particuliers.
Mais il y a loin de cette surveillance utile que la loi vous commande à une défiance générale de tout ce qui vous environne ; il y a loin surtout des devoirs de chaque individu aux actes de sûreté générale qui, pour le bien de tous, privent momentanément un citoyen de sa liberté.
Ces actes révolutionnaires ne peuvent émaner que des autorités auxquelles ils sont spécialement délégués, aux administrateurs et aux municipalités...
(Suivent cinq alinéas de belles phrases sur la nécessité de respecter les magistrats du peuple pour faire fleurir l'arbre de la liberté. C'était bien le cas de parler de liberté, quand nul honnête homme ne pouvait être certain à midi de ne pas aller coucher en prison !)
(t) Voilà une phrase que Brillat-Savarin dut regretter quand il fut obligé d'émigrer lui-même.