CHAPITRE IV

mis sur le champ en état d'arrestation et les scellés posés sur leurs papiers. Pour la prompte exécution de Tarrêté à intervenir les gendarmes nationaux et les détachements de volontaires du bataillon de l'Ariège stationné à Nantua, seront requis de donner main-forte... (i).

Le requérant, M. Bernard Delilia ou de Lilia, ex-constituant, était Tennemi personnel du comte Douglas. Le Directoire de Nantua, par faiblesse ou par surprise, fit droit au réquisitoire le i^"" avril, et M. Delilia eut la satisfaction d'écrire, le 2 avril, aux officiers municipaux de Montréal :

Citoyens officiers municipaux,

Je vous donne avis que le directoire de ce district a arrêté hier que Louis Archambaud Duglas, Claude-Antoine Sonthonax son domestique ou son agent, le fils d'André Barrier, tous trois de votre municipalité seront sur le champ mis en état d'arrestation. Comme les copies de l'arrêté du f" de ce mois ne sont pas encore faites, cette lettre vous servira de garantie jusqu'à ce que je puisse vous envoyer l'arrêté.

En conséquence je vous invite et au besoin je vous requiers de mettre sur le champ en état d'arrestation les trois dénommés ci-dessus, de faire apposer les scellés sur leurs papiers, de dresser procès-verbal du tout et les envoyer de suite au district avec les papiers que vous croyez être nécessaires à découvrir une correspondance criminelle. Je vous préviens que l'exécution de l'arrêté dont je vous parle est de la plus grande conséquence, que les moindres

/ ;i) Pièce manuscrite. — C" D.

23o DIXIÈME ÉPOQUE.

retard, négligence ou partialité vous seroient imputés, et que vous en seriez responsables. Vous requerrez la garde nationale pour vous donner main-forte. Mettez toute la prudence, la fermeté et l'humanité dans cette opération. Mais saisissez les papiers, lettres, etc. Songez qu'en découvrant les ennemis de la chose publique, vous vous mettrez à l'abri, ainsi que les autres, des maux qu'ils peuvent et veulent vous faire. Vous me rendrez compte demain de ce que vous aurez fait à cette occasion. L'affaire est d'une grande conséquence ; ne vous attirez pas des reproches. Le Procureur-syndic du district de Nantua. B. Delilia.

A Naotua, ce 2 avril 1793, l'an second de la République ^i).

Le château de Montréal fut fouillé de fond en comble ; on posa les scellés sur quelques meubles. Mais le comte Douglas, étant à Lyon, échappa d'abord au mandat d'arrêt. Puis, fort de son bon droit, car il avait fait ses preuves de civisme, il réclama contre l'arrêté du 2 avril.

Cette fois, le Directoire de Nantua, sans écouter le procureur-syndic et conformément au vœu municipal, prononça, le 17 avril, la mise en liberté de M. Douglas et de son domestique ; et cette décision fut confirmée, le 8 mai, par le Directoire de l'Ain, qui, toutefois, pour se conformer à l'arrêté des commissaires, statua que le citoyen Douglas, en sa qualité de noble, demeurerait consigné et

(i) Lettre manuscrite — C'« D.