CHAPITRE II. J2I

Art. V. — Le présent arrêté sera imprimé, envoyé à tous les districts et municipalités du département, pour y être publié et affiché.

Fait à Bourg, le dix-neuf juin mil sept cent quatre-vingttreize, l'an deux de la République française, séants les citoyens :

Joseph Pages, président, Tard}', vice-président ; Blanc, Griimet, Jourdan, Martinon, Perret (de Bourg), Robin, Puthod, Perret (de Saint-Benoît), Peysson, Guichellet^ Billon, Rendu, Balleidier, Lescallier, Magnin, Barber at, Huchet, Morand, Giraiid, Bonnet, administrateurs du département.

Vuy, député du district de Bourg ; André, député du district de Pont-de-Vaux ; Bernard, député du district de Montluel ; Dumaret, député du district de Belley : Dombey, député du district de Châtillon ; Gentet, député du district de Nantua ; Dumalle, député du district de Saint- Rambert; Tabarie^, député du district de Trévoux;

Duhamel, procureur-général-syndic et Brangier, secrétaire (i).

(i) Arrêté du Conseil général du département de VAin, tend:,nt à des mesures de salut public. Du ig juin ijgS. l'an second de la Rép. française. Bourg, 8 p. in-4'. — Ph. L. D.