CHAPITRE V

8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment.

Art. III. — Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou par les arrêtés des représentans du peuple, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandans de la force publique à qui seront remis les mandats, seront tenus de les mettre à exécution sur le champ, sous peine de destitution

Art. IV. — Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun individu, sans être au nombre de sept, et qu'à la majorité absolue des voix.

Ces deux décrets furent publiés le 28 septembre, par le Directoire de l'Ain, avec un arrêté n'approuvant ni ne désapprouvant, mais fixant les trois points laissés à sa charge :

Art. I^"". — Il sera formé sans délai, si fait n'a été, dans chaque commune, et dans chaque section des communes divisées en sections, un comité de surveillance, conformément à la loi du 21 mars dernier, et lesdits comités procéderont sur le champ à l'exécution de la loi du 1 7 du présent mcis.

Art. II. — Le Directoire du département désigne pour maisons de détention des personnes arrêtées comme suspectes en vertu de la loi du 17 de ce mois, les bâtimens nationaux ci -après, savoir : la maison des ci-devant Sainte- Claire à Bourg, celle des ci-devant Visitandines à Belley, et en cas d'insuffisance, celle des ci-devant Bénédictins à Aribronay, avec leurs enclos fermés de murs...

Art. III, — La valeur de la journée de travail dans 1 département de l'Ain étant fixée à quinze sous par joui chaque homme employé à la garde des dites maisons, ser payé à raison de vingt-deux sous six deniers par jour (soi une journée et demie de travail, conformément à 1 loi) (i).

Nous avons sous les yeux les registres des co mités de surveillance formés à Belley et à Bourg en exécution de cet arrêté, l'un commençant le i! octobre 1793, et Tautre le 27 du même mois. I est à croire que jusqu'alors la loi du 21 mars n'a vait pas été appliquée dans notre pays. Mais de puis la chute des Girondins, les esprits avaien fermenté.

Aussitôt que la loi des suspects fut connue, e avant sa publication par le Directoire de l'Ain, l société des sans-culottes de Bourg avaient organis un comité révolutionnaire. Ce comité fonctionni dès le 20 septembre, et consigna ses délibération sur le registre même qui servit ensuite au comit de surveillance. La première page porte pou titre :

Registre du comité révolutionnaire de la société de sans-culottes de Bourgs levé contre les Fédéralistes de L cité et du département. A Bourgs chef-lieu du départe

(i) Décrets delà Convention nationale des 12 août et i-j septembr 77.93, l'an 2" de la République, une et indivisible, qui ordonnent l'arres tation des personnes suspectes, suivis de l'an-êti; du fjircctoire de l'Ain d 28 septembre. Bourg. 8 p. in -4". — Ph. L. D.

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ment de l'Ain, le 20 septembre ijg^, an 2 de la République^ une et indivisible.

Immédiatement après ce titre, on lit deux délibérations qui vont nous initier à la composition et à l'ignoble besogne du comité :

Le 20 septembre i7y3, la Société des sans-culottes de Bourg, séante à l'Arquebuse, occupée des mesures de salut public à l'ordre du jour dans toute la république, a arrêté pour surveiller et atteindre l'aristocratie, les fédéralistes, les royalistes et les anglomanes, et les administrateurs rebelles, de nommer et organiser un Comité révolutionnaire composd de treize membres, non compris le président de la Société (RoUet, médecin).

Le bureau a été chargé de la nomination, et les citoyens Blanq-Desisles (i), Albant (2), Duclos (3), Degrusse (4I, Morel, officier municipal (5), Convers (6), Gosselin, Courenq (7), Brocard (8), Petit (9), Laymant (10), Gayet(ii), Gay (12), ont été choisis à l'unanimité.

Le Comité rassemblé a choisi pour son président le citoyen Blanq-Desisles et pour secrétaires les citoyens Gay, Petit et Gayet.

La discussion ouverte, il a été arrêté qu'il seroit nommé

i\ Marchand bijoutier, ex-comédien.

[2) Serrurier.

(3) Menuisier.

U) Vitrier.

(5) Horloger.

(6) Notaire, ex-huissier-priseur.

(7) Marchand de verres.

(8) Garçon ébéniste.

(9) Confiseur.

(10) Tailleur d'habits.

(11) Marchand.

(12) Ex-grainetier.