CHAPITRE V

Loi des suspects, 1 7 septembre i ~g3. Comité révolutionnaire de Bourg, séances des 20 et 22 septembre. Placards incendiaires, deux proclamations de la municipalité. — Epuration administrative, arrêté des représentants Bassal et Bernard. 25 septembre. — Dénonciation de suspects par le comité révolutionnaire. — Les citoyens Pages et Tardy destitués, démarches inutiles. — Décret contre les femmes qui ne portent pas la cocarde tricolore. —Arrestation de citoyens ; désarmement d'une centaine de suspects; nouvelles arrestations. — Fonctionnaires supplantés par les sans-culottes. — Diverses notes de M. de Lateyssonnicre : arrestation de l'imprimeur Goyffon ; le concierge de la prison de Brou ; destitution des chefs de la garde nationale ; massacres des fugitifs lyonnais. L'abbé Toile t. — Alerte à Bourg dans la nuit du 1 1 au 12 octobre. — Lettre inédite du député Merlino adressée au citoyen Albant.

Les délégués des assemblées primaires, qui valent assisté à la Fédération parisienne du lo loût 1793, se présentèrent le 12, à la Convention, 30ur en prendre congé. L'un d'eux s'écria dans on zèle patriotique :

Faites un appel au peuple, qu'il se lève -en masse; lui ;eul peut anéantir ses ennemis. Il n'est plus temps de déibe'rer, il faut agir.

Nous demandons que tous les hommes suspects soient nis en état d'arrestation ; qu'ils soient précipités aux rentières, suivis de la masse terrible des sans-culottes, à. au premier rang, ils combattront pour la liberté qu'ils lutragent depuis quatre ans, ou ils seront immolés par les ancms des tyrans.

L'assemblée comprit le ridicule de faire marcher les sans-culottes au second rang comme des poltrons -, elle se contenta de décréter l'arrestation des suspects.

Ainsi fut établi le principe de la tyrannie révolutionnaire ; mais la fameuse loi des suspects, celle qu'on peut nommer la charte de la Terreur, fut votée le 17 septembre suivant. Elle contient dix articles ; voici les quatre premiers, qui sont les plus essentiels :

Art. I". — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui seront en liberté, seront mis en état d'arrestation.

Art. II. — Sont réputés gens suspects : i» Ceux qui, soit par leur conduite soit par leurs relations, soit par leurs propos ou par leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; — 2" ceux qui ne pourront justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; — 3» ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; — 4" Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier ; — S° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agcns d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; — 6» ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i" juillet 1789 à la publication de la loi du