CHAPITRE V
Art. X. — Le citoyen Pages, président du conseil d'administration du département de l'Ain, est destitué, et sera remplacé par le citoyen Taponat, propriétaire de Gex.
Art. XI. — Les besoins de la patrie nécessitant une grande activité de la part des autorités constituées, et tous les bons citoyens devant lui consacrer tous leurs moments et leurs capacités, aucun des citoyens ci-dessus, appelé à remplir des fonctions publiques, ne pourra se dispenser, sous aucun prétexte que celui d'une impossibilité physique de se rendre à son poste dans les 24 heures de la convocation.
Art. XII. — Le citoyen Reydellet, membre du directoire du départemenc, est chargé de l'exécution du présent arrêté. A ces fins, il le notifiera de suite par extrait à tous les individus destitués et convoquera tous les citoyens nommés pour remplir des fonctions publiques ; et le fera transcrire en entier sur les registres de tous les corps constitués qu'il concerne. Il nous instruira de ses opérations dans huitaine.
Fait en commission à Besançon, le 25 septembre 1798, 'an deux de la République, une et indivisible.
Signé : Bassal et Bernard.
Pendant que le citoyen Merle sollicitait cet arrêté, le Comité révolutionnaire commençait la persécution.
Dans sa séance du 25 septembre, il déclarait « traître à la patrie celui de ses membres qui n'arrê-.eroit pas sur le champ et ne conduiroit pas à la manicipalité les fugitifs Valentin-Dupîantier, Barquet, prêtre, Enjorand, commissaire national,
Andî'é^ avoué, Jutllard^ homme de loi, qui avoient cherché à échapper à la loi et qui étoient reconnus comme faisant partie des chefs de la rébellion. »
Dans sa séance du 28, il dénonçait comme aristocrates ou suspects les citoyens « Favier fils, avoué. Mortier^ huissier, Diipipier, Perret, maître en fait d'armes, Poisard et Ckatard^ Mugnier^ payeur, Gauthier^ auditeur, Gaillard^ ex-conseiller (i), Briinet, capitaine de gendarmerie, F?^îiet, lieutenant de gendarmerie, Assumel^ Chambre- Bépy, Rougeot, Boulée^ Perret, Populus fils, Gauthier^ ex-conseiller, Bergier cadet, Rostaing^ Rivait, Sibiiet, Voland^ Rob.ert. Legrand, avoué, Midan et Jérôme Blanchon, étapier. »
Dès que Tarrêté d'épuration fut notifié au Directoire de l'Ain, son président Pages et l'administrateur Tardy, munis de sauf-conduits délivrés par Dubois-Crancé et Gauthier, s'empressèrent de se rendre auprès des représentants Bassal et Bernard pour les édifier sur le nouveau personnel administratif. Gauthier n'était pas satisfait de l'intervention de ses collègues dans son département, et,
(i) On se souvient qu'il avait eu maille à partir avec le médecin Roilet, qui présidait la Société des sans-culottes et assistait à cette séance du Comité.