CHAPITRE V
parlements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l'Ain.
Après s'être fait rendre compte par divers commissaires de l'état des autorite's constituées, séantes à Bourg, cheflieu du département de l'Ain, et pénétrés de la nécessité d'y porter une prompte réforme, arrêtent ce qui suit :
Art. I". — Les citoyens Tardy remplissant par intérim les fonctions de procureur-général-syndic, Balleydier, Jourdan et Grumet^ administrateurs, sont destitués de leurs fonctions et ne pourront sortir de Bourg qu'après avoir rendu les comptes de leur administration à leurs r-uccesseurs.
Art. II. — Le citoyen Blanc ^ juge au tribunal du district de Trévoux et suppléant à la Convention nationale, est nommé procureur-général-syndic.
Les citoyens Rollet, médecin et officier municipal à Bourg, Baron^ chirurgien à Saint-Rambert , Guichon, administrateur du district de Trévoux, Dulcis, notaire et ci-devant secrétaire du district de Gex, sont nommés administrateurs du Directoire, pour remplacer tant les destitués que le citoyen Morand, nommé accusateur public militaire.
Art. III. — Les citoyens Buget^ procureur-syndic, Vuy^ Perné et Battur, administrateurs du directoire du district d'i Bourg, sont destitués sans pouvoir s'absenter avant la reddition de leurs comptes.
Art. IV. — Le citoyen Pochon, membre du conseil de la commune de Bourg, est nommé procureur-syndic du dstrict, et les citoyens Bochard, notaire à Marboz, Raffet, notaire à Bourg, Olivier, propriétaire à Coligny et Revel, homme de loi à Bourg, sont nommés administrateurs du directoire.
.\rt. V. — Le citoyen Bonnet, officier municipal de
Bourg, est destitué, et Lefranc, aussi officier municipal, seulement suspendu jusqu'à plus amples éclaircissements.
Art. VI. — Le citoyen Desisles, marchand, est nommé maire ; le citoyen Conver^, actuellement officier municipal, est nommé procureur de la commune ; et les citoyens Bon père, chirurgien. Boulon, menuisier, Gayet, marchand, Desgrusse, vitrier, Petit, confiseur, Morel, horloger, et Laymant, tailleur d'habits, sont nommés officiers municipaux, le tout pour remplacer tant les destitués et suspendus que ceux qui ont été nommés à d'autres places.
Art. VII. — Le conseil général de la commune de Bourg sera composé des citoyens Duclos, marchand de bois. Tripier, Brocard, Gosselin, Ducret, serrurier, Budin, charpentier. Beau, aubergiste, Chaigneau, Buget père, chirurgien, Curnillon, tailleur de pierres, François, tailleur, Albant cadet, Gay, de la Grenette, Ravet Benoît, Lebrun, perruquier, Bon, chirurgien, Bouveyron, cordonnier, le père Vitton et Louvenard ; et tous ceux qui ne se trouvent pas compris dans cette liste n'y pourront remplir aucune fonction.
Art. VIII. — Les citoyens Chaland, Puthod et Bergier juges et commissaire national du district de Bourg, sont destitués de leurs fonctions, et seront remplacés, savoir : le commissaire national par le citoyen Régnier, maire de Bourg, et les deux juges par les citoyens Desbordes, homme de loi et officier municipal, et Carabasse, architecte de Bourg.
Art. IX. — Le citoyen Ravet, juge de paix pour la ville de Bourg est destitué ; il sera remplacé par le citoyen Lyvet, actuellement juge de paix pour la campagne, et ce dernier sera remplacé par le citoyen Simonet, propriétaire à Bourg.
