CHAPITRE II. I l

vement à l'envoi des lois explique aussi la remise tardive des registres de Tétat civil entre les mains des officiers municipaux. Cette remise, prescrite par une loi du 20 septembre 1792, ne fut effectuée à Montréal que le 4 novembre (1). Il est probable qu'un retard analogue se produisit dans toutes les communes.

Notons à propos de Montréal un incident d'élection. Le 26 novembre, les habitants du canton s'étaient réunis à Montréal pour la nomination d'un juge de paix. Quand le comte Louis Archambaud Douglas se présenta comme électeur , M. Joseph Bernard de Lilia, ex-constituant, lui contesta le droit de voter, par le motif qu'il résidait depuis plus d'une année à Lyon et qu'il ne s'était pas fait inscrire dans la garde nationale de sa commune. M, Douglas répondit qu'il n'avait pas cessé de participer aux charges communales, qu'il logeait encore onze volontaires dans sa maison inachevée, tandis que lui, M. de Lilia, dans une maison aussi vaste que la sienne, n'en logeait que deux ; qu'enfin il avait pris place dans les rangs de la garde nationale de Lyon pour se conformer à une proclamation de cette ville, enjoignant à tous les habitants quelconque de s'enrôler

( ) Procès-verbal de la prise de possession des registres de l'état civil Ide Montréal. Manuscrit. — C" D.

ÏI4 NEUVIÈME EPOQUE.

SOUS peine d'être regardés comme de mauvais citoyens et traîtres à la patrie. Malgré ces explications, M. Douglas fut exclus du vote. Mais le triompiie de son adversaire ne fut pas long. Le district de Nantua fut favorable à la réclamation du comte, quoique M. de Lilia fût procureur-syndic, et le Directoire de l'Ain décida, le 24 décembre, que M. Douglas aurait droit de voter aux assemblées communales de Montréal et aux assemblées primaires du canton (i).

M. de Lilia, quelques Jours après (12 décembre), eut un singulier scrupule : il craignit que la République ne fût compromise par le souvenir du serment prêté à l'occasion de la fédération du 14 juillet 1790, et il provoqua l'arrêté qu'on va lire :

Sur les réquisitions du Procureur-syndic et la représentation du procès-verbal du 27 juin 1790, dressé par le Directoire du district, à l'occasion de la nomination des gardes nationales qui dévoient se rendre à Paris à la fédération générale du 14 Juillet suivant, portant que les gardes nationaux ont prêté le serment de défendre^ dans toutes les circonstances^ l'autorité légitime du chef suprême de la nation ;

L'assemblée administrative, considérant que ce serment étant entièrement contraire aux décrets rendus est certai-

(i) Pétition accompagnée de l'avis du district et de la décision du département. Manuscrit original. — C" D.