CHAPITRE IV

avons rendu compte d'une étude de M. Burdel sur le mode de rachat des rentes conservées.

M. Burdel prétendit en 1 790, contrairement à la décision de l'Assemblée nationale, que le capital de ces rentes devait être calculé sur le produit net. C'était une appréciation favorable aux censitaires.

Mais en 1791, un autre feudiste de notre pays, M. Michalletfit mieux encore : il démontra ou crut démontrer que la plupart des droits féodaux échappaient aux conditions de rachat fixées par la loi, et qu'il y avait lieu par conséquent de les abolir sans indemnité. La loi du i5 mars 1790 porte :

Seront simplement rachetables et continueront d'être payés jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles, qui sont le prix et la condition d'une concession primitive de fonds.

Et sont présumés tels, sauf la preuve contraire : 1° Toutes les redevances seigneuriales annuelles en argent, grains, volailles, cire, denrées ou fruits de la terre; servis de cens, censives, surcens, capsacal ; rentes féodales emphytéotiques : champart, tasque, terrage, arrage, agrier, complant, soété, dîmes inféodées, etc. ; 2" Tous les droits casuels de quint, requint, treizième, lods et trézains, lods et ventes, ventes et issues, mi-lods, rachat, venteroUes, reliefs, relevoisons, plaids, etc. ; 3° Les droits d'acapte, arrière-acapte, etc .

De tous ces droits, que la loi admet comme provenant d'une concession primitive de fonds, il n'y

en a qu'un, selon M. Michallet, un seul, celui connu en Bresse sous le nom de cens emphytéotique qui puisse être présumé tel, p. 184.

Les législateurs se seraient-ils trompés à ce point au profit des censiers ? Le doute est permis : M. Michallet a écrit de parti pris contre la Noblesse, et quelque partialité a sans doute présidé à ses profondes recherches sur l'origine des droits féodaux ( i ) .

Les questions soulevées par la fuite du roi avaient fait éclater la discorde qui divisait le club des Jacobins. Vers le milieu de juillet, les constitutionnels se séparèrent des républicains et se réunirent au club des Feuillants.

A cette occasion les clubs de province manifestèrent leur sentiment.

Celui de Pont-de-Vaux écrivit aux Feuillants pour la prompte cessation du schisme.

Celui de Bourg écrivit à Pétion, aux Feuillants et aux Jacobins. Il dit :

A Pétion : Un seul homme, par son génie et ses vertus, peut illustrer la patrie, et la sauver de mille dangers ; vous l'avez fait. . .

(i) Le Mystère des droits féodaux dévoilé ou Recherches snr l'origine et les abus des Cens, S:rvis, et particulièrement des Lods, Mi-Lods Quint, Requint, et autres droits casuels; ouvrage dans lequel on prouve que la plupart des Droits féodaux et surtout les Lods doivent être abolis SANS INDEMNITÉ, jsar M. C. Michallct, Feudiste. Trévoux, 1791, xvi-lg^p. in-8. — Cl» D.