LIVRE PREMIER

H.° i." — CHIP. II e .

Discours du Roi à t ouverture du lit de justice tenu

à Versailles, le 8 ma/.

Il n'est pas d'écart auquel mon parlement de Paris ne soit livré depuis une année.

Non content d'élever l'opnion de chacun de ses membres an niveau de ma volonté, il a osé faire entendre qu'un enregistrement auquel il ne pouvait être forcé , était nécessaire pour confirmer ce que j'aurais déterminé, même sur la démande de la nation. ,

Les parlements de province se sont permis les mémos prétentions , les mômes entreprises,

184 FlfeCKS JUSTIFICATIVES.

Il Lll IcSUllU (lui; 1CS IQIa lu ICI cSSallieS Cl llC3ltt.CS lie

sont pas généralement exécutées; que les meilleures operations languissent; quo le crédit s'altère ; que la justice est interrompue ou suspendue; que la tranquillité publique pourrait être ébranlée.

Je dois à mes peuples, je me dois à moi-même, je dois à mes successeurs, d'arrêter de pareils écarts.

J aurais pu les réprimer ; j'aime mieux en prévenir les effets.

J'ai été forcé de punir quelques magistrats ; mais les actes de rigueur répugnent à ma bonté, lors même qu'ils sont indispensables.

Je ne veux donc point détruire mes" parlements, mais les ramener à leur devoir et à leur institution.

Je veux convertir nn jnoment de crise en une époque salutaire pour mes sujets ;

Commencer la réformation de Tordre judiciaire par celle des tribunaux, qui en doit être la base.

Procurer aux justiciables une justice plus prompte et moins dispendieuse;

Confier de nouveau à la nation l'exercice de ses droits légitimes, qui doivent toujours se concilier avec les talents.

Je veux surtout mettre dans toutes les parties de la monarchie cette unité de vues, cet ensemble sans lesquels un grand royaume est affaibli par le nombre même et 1 étendue de ses provinces.

L ordre que je veux établir n est pas nouveau; le parlement était unique , quand Philippe-le-Bel le rendit sédentaire à Paris. Il faut à un grand état un seul Toi , une seule loi, un seul enregistrement;

LA RÉTOIiUTIOlf Elf BRETAGNE. 185

Des tribunaux d'un ressort peu étendu , chargés de juger le plus grand nombre des procès ;

Des parlements auxquels les plus importants seront réservés;

Une cour unique, dépositaire des lois communes à tout le royaume , et chargée de leur enregistrement ;

Enfin, des États-Généraux assemblés, non une fois, mais toutes les fois que les besoins de l'État l'exigeront:

Telle est la restauration que mon amour pour mes sujets a préparée et consacre aujourd'hui pour leur bonheur.

Mon unique but sera toujours de les rendre heureux.

Kf.° 2. — CHÀP. 3 e .

Lettre de la Commission intermédiaire des Etats de

Bretagne au Roù

Sire,

La réponse que Votre Majesté a faite à nos représentations, démontre plus que jamais jusqu'à quel point deux de vos Ministres osent abuser de votre confiance.

Trompée par des rapports infidèles , Votre Majesté nous fait un reproche de n'avoir pas pourvu au logement des troupes rassemblées précipitamment à Rennes, d'avoir fondé notre refus sur des motifs capables d'inquiéter les peuples.

Sire , votre commandant en Bretagne ne nous annonça qu'il rassembioit de nouvelles troupes à Rennes, que la veille de leur arrivée : elles n'y venoient point pour y

186 «feCBS JCSTIFÎC1T1VBS.

tenir garnison, pour y être case niée s. Il nous manda qu'il les faisoit venir pour en imposer et prévenir ta fermentation. Tout annonçoit qu'elles étaient destinées à aggraver le sort des malheureux habitants «de cette \ille , à porter de nouvelles atteintes à la liberté publique et particulière. Comme administrateurs et comme citoyens, nous ne pouvions nous immiscer dans une opération annoncée sous de*pareils rapports. Nous ne l'avons pas fait; nous ne le devions pas.

Le logement des nouvelles troupes' appelées à Rennes n'a pu s'effectuer qu'en prenant d'autorité les églises et les communautés religieuses. Cet établissement qui n'a d'exemple que lorsqu'il s agit de repousser l'ennemi , qui n'a pu avoir lieu que par "exécution militaire, n'étoit pas du ressort de la Commission , astreinte à des règles dont elle ne doit jamais s'écarter.

L'arrivée subite de dix-neuf cents hommes qui venoient causer de nouvelles allarmcs, exercer des violences contre la liberté des magistrats , ne devoit certainement pas diminuer la fermentation, au milieu d'une population nombreuse , dont le cinquième réduit à la mendicité, ne subsiste que parle secours des autres classes, à la plupart desquelles la destruction du Parlement enlève aujourdhui toute ressource.

Avertir de ce danger le commandant en chef, ce n'étoit pas inquiéter le peuple; c'étoit vouloir prévenir l'effet que devoit naturellement produire, dans une pareille circonstance, l'aurivée de ces troupçs. Sire, l'événement n'a que trop justifié combien nos craintes étaient fondées, ,

14 R^TOLVTXOir BU ÎIKTAGHB. \%7

À peine Arrivés, les soldats se répandent en armes dans les différents quartiers de la Tille. Ils se portent, avec tout l'appareil militaire , vers le dernier asyle que les magistrats s'étoient choisis. Ils Tiennent les arracher à des. fonctions que leur serment ne leur permettoit pas d'abandonner : ils les menacent des dernières violences. Le peuple accourt en foule vers le lieu de cette scène effrayante, qu'un seul instant pouvoit ensanglanter , et Ton veut persuader à Voire Majesté qu'on ne l'a point armée 'contre ses sujets ; que des troupes mandées pour de pareils excès ne sont venues que pour protéger les citoyens soumis. Nous osons, Sire, interpeller devant Votre Majesté , les auteurs de ces suggestions mensongères : -qu'ils déclarent quel est le citoyen qui invoque la protection militaire ; quel est celui qui , dans ces temps désastreux, ne soit pas épouvanté de l'abus qu'on fait de votre autorité, qui ne tremble pas pour sa propriété, pour sa liberté , pour sa sûreté.

Sire , la présence des troupes , l'objet de leur mission, en provoquant le désespoir des peuples , ont exposé la ville.de Rennes au carnage. Si le sang de vos sujets n'y a pas été, versé , Votre Majesté le doit principalement à la sagesse , à la fidélité des magistrats. Au moment môme où. l'on s'arme pour attenter à leur liberté ; au moment où ils se voient menacés des dernières violences, ce sont eux qui, par leurs exhortations, parviennent à arrêter les mouvements du peuple : ce sont eux qui, ne songeant qu'au salut de la ville et aux vrais intérêts de Votre Majesté , profitent des derniers moments de leur liberté pour maintenir, par leurs arrêts , la tranquillité publique MM

1815 PlfeCRS JUSTIFICATIVES.

Sire , la force militaire ne doij être emptoyée à protéger vos sujets que contre les entreprises de vos ennemis. La liberté des peuples doit, sans. doute, reposer à l'abri de l'autorité souveraine; mais, cette liberté, Tauiorité souveraine, elle-même, sont sous la sauve -garde des lois. Tout moyen qui ne tendroit qu'à favoriser leur destruction, ôous quelque aspect qu'on l'envisage, ne peut être considéré, par chaque citoyen, que comme une précaution funeste , attentatoire à sa liberté.

Et,parceque nous avons représenté les dangers auxquels on exposoit vos sujets en employant de semblables moyens, nous sommes accusés d'avoir suspecté votre bonté, de la faire suspecter à vos peuples.

Ah ! Sire , si la confiance qu'iuspirent à la nation, votre bonté et votre justice pou voit être altérée; si ce sentiment consolateur cessoit de soutenir vos .sujets, quel es poii* leur resteroit-il dans l'abyme de maux où vos Ministres les ont plongés ?

Recourir à Votre Majesté, contre une persécution faite en son nom, c^est rendre hommage à sa justice, et non pas faire suspecter sa bonté. Sire, c'est parce que vous êtes bon et juste que nous ne craignons pas de dire hautement qu'on abuse de votre autorité pour faire le mal et commettre des injustices.

Sire, nous invoquons vos vertus, et l'on nous reproche de les méconnoître. Votre Majesté nous annonce qu'elle ne pardonoera pas deux fois. Sire, les meilleurs Bois ont été trompés sur le compte de leurs plus fidèles serviteurs. Sully, auquel notre zèle et notre fidélité peuvent seuls nous permettre de nous comparer; Sully, lui-même,

LA mftTOUJTlOM BH BRETÀGÏIR. 189

fut un» moment soupçonné. Comme lui, Sire, nous sommes calomniés; comme lui, nous méritons , par une conduite irréprochable, que le souverain écarte, à notre égard, jusqu'à l'idée du pardon.

Sire, mandataires des Etats, autorisés par Votre Majesté dans les fonctions dont nous sommes chargés , nous serons toujours jaloux de mériter votre confiance , de répondre à celle de nos Citoyens: c'est l'unique prix de nos travaux. Si la carrière que nous parcourons avec un zèle qui ne conrioît pas de bornes, n'a voit pas ce but honorable, si nous ne pouvions plus concilier votre 'service avec no* devoirs; les intérêts de la province , nos fonctions, dès ce moment, cesseroient de nous être précieuses.

Sire, vos deux Ministres ont osé calomnier, tout à la fois, auprès de Votre Majesté, le procnreur-général-syndic des États , leurs commissaires , Tordre de la noblesse et la magistrature.

Les oppositions du procnreur-général-syndic lui ont été dictées par ses charges. L art. 5. du chap. 9 du règlement général , approuvé par arrêt du conseil du 8 décembre 1786, lui Impose l'obligation de s'y conformer, L'opinion publique avoit dénoncé d'avance l'opération dont les çommissaires de Votre Majesté étoient chargés. Effrayés do leur propre mission , ils ne pouvoient dissimuler leur embarras , cacher le trouble dont leur âme étoit agitée, les loix,la magistrature, étoient menacées d'une subversion al lar mante , même d'une destruction entière. Tout artnonçoit que le tribunal devant lequel le procureur-général-syndic forme ses oppositions, alloit

être séparé: il étoit donc de son devoir de consigner sur les registres du Parlement ses oppositions, ses protestations contre tout ce qui pourroit être fait de contraire aux droits, franchises et libertés de la province. Telles ont été les conclusions de sa requête. Il s'est borné à réclamer le maintien des lois constitutionnelles de la province; et l'événement n'a malheureusement que trop justifié la nécessité d'une pareille prévoyance.

Los commissaires intermédiaires, en adhérant aux démarches du procureur-général-syndic des Etats, ont exprimé Je vœu général de leurs concitoyens ; leur silence les eût rendus coupables aux yeux de 4a Nation.

Les gentilshommes bretons , membres nés et toujours subsistants des Etats , ne pouvoient pas voir , avec iadifférenec , les coups portés à la magistrature dont la constitution, en Bretagne» est essentiellement liée à celle de la province. Ils ont uni leurs réclamations à celles de tous les ordres. Ils ont dénoncé à Votre Majesté les auteurs de l'oppression publique.

Reconnaissez. Sire, à une semblable démarche, le zèle accoutumé de voire Noblesse ; les plus grands Rois l'ont toujours accueilli favorablement. L'histoire nous a transmis cette réponse d Henri IV, entouré de Gentilshommes bretons qui étoient allés lui offrir à Laval leurs services. Le capitaine des gardes teur dit : a Messieurs, » vous pressez trop le roi. » Ce grand prince répondit; a Laissez-les faire, ce n'est point d importunité à ceux qui » me ressemblent. Tandis que je serai pressé et aimé » de ma noblesse , je serai toujours mauvais garçon , * et ie ruinerai mes ennemis. •

LA BÉV0LUT105 EU BRETÀGKE. I9i

Dans vos armées , Sire , la noblesse combat courageusement ceux de V. M. Dans les troubles intérieurs, elle ne se présente que pour vous demander la tranquillité et le bonheur de vos peuples que vous aimez. Son vœu ne se manifeste donc jamais que pour la gloire de Votre Majesté et la prospérité de l'État.

Les magistrats n ont pu , Sire , abandonner que par la violence , les fonctions auxquelles les allaelie leur serment; les ordonnances des Rois vos prédécesseurs, ei notamment l'art. 81 de l'ordonnance de Moulins, leur défendent d'optempérer aux lettres -closes ; ils ne doivent reconnaître que ce qui porte le caractère de la loi. La maintenir, s'y conformer , n'est point un acte de désobéissance >

Sire , sons réclamons votre justice , c'est à un bon Koi, à un roi qui aime ses peuples, à les venger des ministres , lorsqu'ils abusent de la confiance que Votre Majesté ne leur accorde que pour en faire uu usage bienfaisant. . .. * \ ' «

Nous ne pouvons , Sire, attribuer également qu'à la surprise qui von s est faite par les ennemis de votre gloire, la déclaration par laquelle Votre Majesté annonce que si Elle a pu suspendre les effets de son mécontentement, l'indulgence des Rois doit avoir pour terme le moment où Tordre publie commencerait à en souffrir. Est-ce à une administration patriotique , irréprochable dans le*ercice de ses pouvoirs, approuvée par Votre Majesté, qu'EUe a pûse croire obligée de faire une paieille déclaration?

Sire, la tranquillité régnoit en Bretagne; elle régnoit

in PlfcCIS JUSTIFICATIF.

dans tout Totre royaume , avant les édits destructeurs surpris à voire justice.

Les Perturbateurs de l'ordre public sont ceux qui veulent anéantir les droits de la nation au nom du souverain , gardien spécial et protecteur naturel de ces droits, qui* prétendent effectuer, à quelque prix que ce soit» leurs odieux projets, qui, armant les Français contre les Français , ont déjà fait couler le sang de vos peuples.

Les perturbateurs de Tordre public sont ceux qui ont

faisance et désiré depuis long-temps, un système oppresseur qui a principalement pour objet en détruisant la magistrature et les loix , d'écarter tout obstacle à l'établissement des impôts, dont l'enregistrement se trouverait confié à ceux-là mêmes qui n abusent que trop souvent de la munificence du prince , et se partagent à 1 envi

Les perturbateurs de Tordre public sont ceux qui s'empresseitt de renverser l'ordre public et légal, et dédaignent d'employer Tunique ressource qu'offre , en ce moment , pour le rétablir , l'assemblée des Etats-Généraux^ promise par Voire Majesté.

Les perturbateurs de Tordre public sont- ceux qui, en suspendant, au nom dit souverain, la justice dans tout le royaume, n'ont pas craint de priver les peuples du seul moyen qui puisse assurer leur tranquillité.

Les perturbateurs de Tordre public sont ceux qui s efforcent d'étouffer dans le coeur du Monarque , les sentiments d'une bienveillance paternelle , et dont les eo-

LA 1KV0MJTI0H Blf BRBTÀOKB. 193

treprises coupables altéreraient , s'il était possible , dans le coeur des sujets, le sentiment de leur fidélité.

Les perturbateurs de Tordre public sont ceux qui trompent si cruellement Voire Majesté, qui, pour dé^ truire la magistrature, asservir la nation, osent les calomnier Tune et l'autre.

Les perturbateurs de Tordre public sont ceux qui cherchent à substituer au sceptre de la royauté la verge du 4espotiflh«, et.voudnnent encore persuader au monarque que la stabilité de son trône tfépeod du succès des .efforts Inômes qu'ils font pour l'ébranler. Voilà ceux qui ont besoin de pardon ; voilà ceux pour lesquels l'indulgence des Bois doit avoir *un> terme ; mais nous *. Non, Sire, nous n'aurons jamais à réclamer que votre justice; V. M. en a, pour garant , notre amour de sa personne. sacrée, notre dévouement au bien dè son service, notre inviolable fidélité.

Nous sommes avec le plus profond respect , Sire ,

De, Votre Majesté, Les .très-humbles et très-obéissants serviteurs

Les Commissaires des Etats de Bretagne ,

Signé , l'abbé de la Bioctiaye, l'abbé de la VUledeneu , l'Abbé de la Croix , l'abbé dê Fajole , l'abbé le>M*istre, Des. Tolays , Geslin de Tremérgat , Chaton de Vaugervy > île la Cbevière , de la Haye dé Changée, le Chevalier de Talhouet, Hay de Kerenraix , Martin de Montaudry, Borie, Bou-