voi

194 tifecBs justificaxivés:

vier des Touches, de Nouai de la Houssâye, de la Grandville f le Mercier , Lonclc de la Coudraye, Brossays du Perray , Baron du Taya.

A Rennes , le 20 juin 1788.

ït. d 2 dis. — chap. 3.

Lettre écrite au Roi par M. de Bdtheretj procureurgénérai- syndic d^s Éèmts de fretaghe.

Sire,

Ma douleur a égalé mon étonnement extrême, lorsque j'ai appris que ma conduite avoit le malheur d'être inculpée, dans la réponse de Votre Majesté aux députés de la province de Bretagne..... m

Daignez, Sire, je tous en conjure, par l'esprit* de justice et d'équité qui vous caractérise, daignez vous faire représenter le titre même de l'accusation ^ui m'est intentée, et j'ose protester à Votre Majesté qu'elle Vy trouvera qué des«preuves éclatantes de mon- attachement à mes devoirs, de mon parfait dévouement à son service et à celui de la province, du zèle aussi pur qu'inaltérable dont, je' suis et serai toujours agimé pour le bien public, ce grand et important objet de vos soins, cette source unique, mais inépuisable de la gloire et du bonheur des rois.

Chargé personnellement et de la manière la plus expresse par un des artiples plu r^leme/jt générai approuvé datisje qmsei^de Votre Majesté ? et formellement autorisé par l'ép^t de, Henri III, de 1579> de veiller^à la conservation et au maiptien de tous les eVoits^ franchises et libertés de r la, province, fie m'opposer à toute espèce d'in-

LA BÉtOtOTIOH BIT BBETAORE. 195

fraction qui pourrait être portée à ces droits garantis par tos serment», et autorisé, en cas de besoin , à m adresser aux chambres assemblées du parlement, pouvois-je, sans me rendre -coupa h le de la prévarication la plus criminelle, me soustraire à une charge aussi importante et qui m'était 'si rigoureusement imposée? Je n'ai fait que remplir cette éharge indispensable, en protestant d'avance contre la transcription et exécution de*tous édits et déclarations* lettres ou autres actes oui pourraient être contraires aux droits de ta province.

PTétois-je pas obligé* de réclamer par voie d'opposition contre des enregistremens^que tout, jusqu'au trouble de vos commissaires épouvantés eux-mêmes de la mission qu'ils venaient remplir, me dénonçoit évidemment comme des enregistremens destructifs de la constitution du royaume et de la province, des loix les plus sacrées, des formes les mieux établies 4 (Ida magistrature enfin et du tribunal suprême où dévoient être portées les réclamations et oppositions qu'il m'éloit impossible de différer,* sans manquer à ce qu'extgeoit mon ministère , sans abandonner et>lrahir la cause de vos peuples, et les vrais intérêts de Votre Majesté ? L événement n'a que trop prouvé que ma démarche n'avoit rien de prématuré, que mes allarmes n'étoient pas exagérées , et qu'avant même d'àvoir unetcqnnoissance exacte et détaMlée des nouveaux édits , la nation n'étoit que trop fondée à en redouter les funestes effets.

Par quel aveuglement inconcevable les ennemis deia chose publique ont-ils pif m accuser d'indiscrétion et de calomnie ? G'est moi, Sire , qui suis l'objet d'une calom-

nie, d'autant plus révoltante et cruelle, que ses auteurs , qui ne peuvent être que les auteurs mêmes du projet désastreux qui fait le malheur du royaume, ont osé la déposer dans votre sein, pour la faire plus solennellement éclater à la face de la nation. Qn'il me soit permis, Sire, de m en plaindre à Votre Majesté, de lui dénoncer mes calomniateurs, et de lui demander humblement justice de la nouvelle surprise qui lui a été faîte , lorsque travestissant mes intentions et ma conduite , on lui a peint comme rcpréhensible et criminelle une démarche légale,. qui a été nécessitée par les circonstances, et *que j'ose regarder comme le témoignage le moins équivoque de ma fidélité, de mon entier et parfait dévouement au service de la province et de Votre Majesté , - %

Je suis avec le plus profond respect , Sire,

de Votre Majesté, Le très-liumble et très-obéissant serviteur et fidèle

SUjet, J>B BOTHKREL ,

.Proc. Gén. Syndic des États de Bretagne, A Rennes , le 20 juin 1788.

r.° 3. — chap. 5. . i

Rennes . 3 Novembre 88.

, A M. Pic de la Mirandole fi/s.

Monsieur et très-cher compatriote, j'ai vu avec plaisir votre signature parmi les noires, «ce qui est un sûr garant

de vos scntimens patriotiques. Nous ne méritons pas ici d'éloge de notre profession de foi; nous n ayons fait que suivre les autres , attendu que , dans cette ville, il n'y a généralement eu qu'une môme façon de penser; mats je vous avoue que vous en méritez , vous qui avez été entouré de démons tentateurs , et qui étiez dans un pays déjà asservi par Kervélégan.

Puisque l'occasion s'en présente, je vous engage , mon très-cher compatriote à ne pas manquer la tenue prochaine, si vos affaires vous le permettent. Ce sera une tenue mémorable et nombreuse , suivant les apparences, dont je serais fâché de n'être pas. Il y à une chose à craindre, c'est» qu'il ne s'élève de la disseotion entre la Noblesse et le Tiers. Ce* dernier ordre a des prétentions nouvelles qn'il voudroit réaliser. Il voudroit désormais dans toutes les commissions et. partout où il s agir oit d'opiner , être lui seul en nombre égal de membres à ceux de la noblesse et du «clergé. L'exemple récent des États de "Grenoble l'enhardit , il voudroit encore que le parlement fût désormais composé de membres des trois ordres , attendu que le parlement est eensé représenter la nation, tandis cependant que la nation n'est suffisamment représentée que par les trois ordres. Cette dernière opinion est très-sensée: mais on voudra des innovations, il ne convient d en faire aucune pour le présent. La dette de l'État est le seul point qui doit nous occuper. S'arrêter à d antres choses, c'est vouloir s'écarter du but principal; le Tiers roule en tétebien d'autres projets, et pour tout dire en un mot, il voudroit s'élever jusqu'à la noblesse ou faire descendre la noblesse jusqu'à lui , quand

198 hJscbs justificatives.

il oe pourrait pas monter vers elle. C'est un petit nombre d'avocats de Rennes , ambitieux à l'excès, qui ont conçu ces beaux songes. ■

On dit que M» Necker Tient de faire un nouvel emprunt de 80 millions. C'est là creuser de pins en plus Tabyme. Le total des dettes, y compris les charges, pensions, etc., se monte jusqu'à présent à trois milliards. Quand jamais là France aura -t-elle payé cette somme? Elle est écrasée à ne pouvoir se relever, quelque économie que l'on fasse. Lorsqu'on aura commencé à s'acquitter , une guerre , une folie de cour , ou quelque ministre déprédateur viendra déranger nos épargnes et nous engouffrer plus avant; maisf>erson»e ne nous garantira de la banqueroute. * '

La Saint-Hubert à fait remettre jusqu'au dix du coûtant l'assemblée des notables. Les; Etals-Généraux «ont aussi reculés en mars ou en raay- ; quant à~ nos États , l'on compte de les voir commencer le 8 décembre, s'il ne se présente quelque nouveau prétexte de retardement.

Le bruit court* ici que les commissaires du parlement envoyés dans votre diocèse y sont très-mal accueillis , et qu'ils entendent toujours crier à leurs oreilles ê vivent les Bai liages au f... le Parlement. Ce seroit cependant une preuve qu'il y auroit bien du venin dans votre pays , et que M. de Kervélégan et ses partisans y seraient fortement accrédités. Gillabt de Kerainflech.

h.° 4. — chap. 6.

Sire,

JSos cœurs sont le premier tribut que nous apportons

LA fijiVOJ^TIOiN WS BBKÇÀGUB. t99

aux pieds de Voire Majesté. C'est ce pue hommage que vos fidèles sujets du Tiers-Etat de Bretagne nous ont chargé d'offrir au Monarque que la France a déjà placé entre Louis Douze et Henry, et qui , par la grande régénération qu'il prépare, laisse derrière lui tous les souverains qui l'ont précédé. Qu'elle sera durable celle nouvelle gloire dont Voire Majesté va s'environner! elle sera dans le bonheur d'un peuple immense qui nomme déjà le règne de Votre Majesté le règne de la félicité publique. Sire, par cet acte sublime, vous ne laissez aux. Rois que votre exemple à suivre.

C'est pour coopérer à ce grand œuvre dont les annales mIu monde n'offre Dt pas d'exemple , c'est pour seconder les vues bienfaisantes de Votre Majcslé que le peuple breton la supplie de l'admettre à l'assemblée de celle auguste famille dont vous êtes le chef et le père , par un nombrcMc représentants proportionné à la population et à l'importance d'une des plus grandes et des plus utiles provinces de cet empire. C'est alors que , disputaut avec le reste de la France , de fidélité, de soumission et de dévouement, vous le verrez, Sire, déployer dans 'toute leur étendue des sentiments dont il n'a donné qu'une foible-idée par sa dernière délibération Mais avant qu'il puisse se livrer tout enlier au zèle patriotique qui l'anime, qu'il lui soit permis, Sire, de déposer ses griefs particuliers dans le sein paternel de Voire Majesté. Ils sout écrits dans, ces cahiers sur lesquels il vous supplie de jeter les yeux. Sire, son sort est dans vos mains, et son espoir dans votre justice. Il s'y abandonne sans réserve; et, plein do confiance dans la bonté d'une cause qu'on peut

pccteax silence l'arrêt qui doit lui donner une existence nouvelle. Sire, il jure à vos pieds de la consacrer tout enuere au ser* ice ciu meilleur oes nia lires ei au pius chéri des rois.

Réponse du Roi au Tiers-Etat de Btetagne :

Je reçois avec satisfaction les assurances de zèle et de dévouement que me donne Tordre «du Tiers-Etat de ma province de Bretagne : je ne doute pas qu'il ne s'efforce, de mériter mes bontés par une conduite sage et modérée. Il doit sentir que c'est seulement au milieu de la concorde et de l'union entre les différents ordres de mon royaume que peuvent se réaliser les projets # que j ai conçus pour le bonbeu/ de tous mes sujets indistinctement.

^ % ir.° 6. — chju». 7.

Arrêté du 12 Mai 1789 j <jui approuve tes remontrances faites par la NoUesse et le Cierge" à Samt-Brituc.

Ce jour, les commissaires du Parlement de Bretagne,

nommés par arrêt du 8 de ce mois , ont rendu compte

en la cour, chambres assemblées, de l'examen des remontrances ordonnées par ledit arrêt ; et ayant été les dites remontrances approuvées et signées , il a été arrêté qn elles seront renvoyées par le courrier de demain à M. Laurensde Villcdeuil, ministre et secrétaire d'état,

LA BBVOUJTIOÏT BB BBBTAGBE. 201

aTec nue lettre pour le prier de les présenter à sa Majesté, ei qu'il sera pareillement écrit h M. le garde-des -sceaux en lui envoyant une copie des dites remontrances , pour le j>rier cte l'appuyer de ses bons offices.

Sire,

Les acclamations de vos, peuples, à la vue du plus chéri dés Rois, ont retenti dans Joute la France. Au récit de cette majestueuse séance du 5 de ce mois , et surtout , Sire ; à la lecture du discours dans lequel Votre Majesté a réuni la tendresse d'un père à la dignité d'un Roi, il n'est aucun Français qui n'ait versé des larmes d'attendrissement, il n'en est aucun qui n'ait renouvelle dans son cosur le serment d'amour et de fidélité , et qui n'ait uni ses vœux à ceux de ses concitoyens qui jouissent en ce moment du bonheur d approcher de votre personne sacrée. t

Qu'if est affligeant, Sire, pour vos fidfcles Bretons, de n'avoir, dans celle auguste assemblée , aucuns dépnlés choisis suivaat les formes anciennes et constitutionnelles, aucuns représentans légitimes pour concourir au grand ouvrage qui fixe tous les vœux de Votre Majesté , et toutes les espérances de son peuple

Qu'il nous soit permis , Sire , dans un moment aussi qrilique», aussi décisif pour le bonheur de la Province , de répéter , de presser nos réclamations.

La réunion de la Province en corps d'Etats pour former une délibération légale , est la base de la constitution Bretonne, c'est dans l'assemblée des trois Etats réunis , et ce n'est que dans cette assemblée , composée

des trois, ordres » que réside essentiellement et exclusivement le droit d'obliger la Province entière, et de donner force de loi nationale à tout ce qui concerne son administration.

Tel fut , Sire, dans les temps les plus reculés, le gouvernement de la Bretagne, sans qu'on puisse citer aucun fait historique , aucune époque à laquelle il y ait élé donné la plus légère atteinte....

Ce fut aux trois ordres assemblés de la même manière, et dans la même forme, que nous réclamons aujourd'hui , que François I er , en recevant le serment de la Bretagne entière , prêta celui de la maintenir dans tous ses droits, privilèges j franchises et libertés.

C'est sur la foi de cet engagement authentique «que la Bretagne est devenue provrace de la France... •

Une constitution religieusement maintenue jusqu'à ce jour, et dont l'origine se perd dans la nuit 4 es temps, est, Sire, un titre bien respectable; ia sage politique , toujours d'accord avec la justice, ne permettrait d'y donner atteinte que par le concours des autorités qui s'y sont soumises, et jamais sans les causes les plus graves et les plus évidentes.

Mais, Sire, les motifs sur lesquels cette innovation est fondée, nous paraissent plus spécieux que -solides, et dans la discussion que nous allons entreprendre , nous protestons d'avance que l'intérêt public , le bien de la province et les principes d'impartialité , que nous avons seuls consultés jusqu'à ce montent, seront encore nos uniques guides.

Il est juste , sans doute, que chaque individu influe sur

LA RÉVOLUTIOlf BIî BRBTAGIfB. 203

la chose publique en proportion de son intérêt, ei que nul citoyen ne soit privé du droit de concourir, au moins médiate ment, aux délibérations qui- affectent son état civil ou ses propriétés.

Mais , Sire, la seule conséquence raisonnable que Ton puisse tirer de ce principe, nous paraît être que, dans

l'impossibilité de rassembler tous les intéressés à la chose publique, H faut choisir le genre de représentations qui offre à la fois le plus de liberté et le moins d'inconvénients. «

L'assemblée partielle et par districts présentera •peutêtre un plus grand nombre de suffrages; mais, Sire, quelle confiance, peuvent inspirer des opinions recueillies dans des assemblées tumultueuses, et dont l'objet est au-dessus de l'intelligence de plusieurs des membres qui la composent? Que n'a-t-on pas d'ailleurs à craindre de l'empire qu'exerceront toujours les plus ambitieux, les plus adroits et souvent les plus intrigants sur la candeur et la simplicité des autres? Nous n'en doutons pas , Sire, dans des assemblées, dont la plupart des membres ne se connaissent même pas entre eux , où il existe une si prodigieuse inégalité de lumières, une si grande distance de condition et de fortune, l'apparence de la libellé tiendra presque toujours lieu de la réalité , et le choix sera plutôt le résultat d'une cabale habilement dirigée, que celui de la confiance publique.

Ces dangers, Sire, ne sont point à craindre dans une Assemblée .nationale surtout lorsque le vœu général y appelle une représentation plus libre et plus étendue, des citoyens vertueux et éclairés, de tous les ordres.ctdetou-

204 PlJîCBS JUSTIFICATIVES.

tes les classes. C'est dans le sein d'une Assemblée ainsi composée qqe se trouveront réunis les sentiments du vrai patriotisme, les lumières et toutes les vues du bien public: c'est là que l'intérêt général ferait taire Tes intérêts particuliers, s'ils osaient s'y produire, et que le soin de représenter utilement son pays ne sera confié qu'aux plus dignes.

Des assemblées partielles et divisées par chaque canton d'une grande province, ont encore le danger de ne représenter , le plus souvent > que des opinions locales , qui se eboquent et se contrarient entre elles. Chaque canton , chaque district isolé a ses préjugés , voit des abus dans des usages qui tiennent à l'ensemble de la chose publique; et ce qui sera approuvé , désiré , dans toi territoire circonscrit , sera l'objet de la critique et de l'improbation d'un autre.

C'est aux États Provinciaux que doivent être portées ces questions de détail «qui n'intéressent que l'administration intérieure»; ou , si la nature et l'importance des objets méritent que la connaissance en soit déférée aux États-Généraux, jamais la voie des requêtes et des doléances ne fut interdite, et toujours elles entrèrent dans le cahier commun des charges de la province.

Mais , Sire , ce qui doit être porté aux États-Généraux , ce qui doit fixer leur attention et former l'objet des délibérations de cette auguste Assemblée, ce sont les vœux, les doléances des provinces entières; ce sont les résultats de l'opinion générale et commune. Les députés que la Bretagne y envoie ne sont point les représentants d'un canton, d'un ordre, d'une classe de citoyens, c'est l'uni-

là aivoLUTioir eu Bretagne. 205

Tersalité des intérêts delà province qni leur est confiée; ils appartiennent à la province entière ; ils ne peuvent donc se présenter aux»États-Généraux qu avec des pouvoirs généraux et communs, et lé titre, ainsi que les fonctions de députés de la Bretagne, ne peut s'appliquer qu'à ceux qui ont été investis de cette mission honorable par la

pluralité des suffrages, et dans une assemblée légale composée des trois ordres.

Ces principes, Sire, acquièrent un nouveau degré de force, lorsque nous avons lieu de croire qu'ils entrent dans les vues de Votre Majesté. Déjà, plus d'une fois, vos ministres ont laissé entrevoir le projet utile d'établir, dans- toutes les provinces , des États particuliers, qui seraient les éléments de la formation future des États-Généraux du royaume; et, lorsque Votre Majesté se propose de faire jouir de ce bienfait toutes les parties de son empire, pouvons-nous penser que son intention soit de priver sa province de Bretagne de 1 exercice d un droit, dont elle a joui sans interruption jusqu'à ce jour?

Nous croyons , Sire, avoir démontré jusqu'à l'évidence le droit national et constitutionnel en Bretagne de délibérer, en corps d États, sur tout ce qui intéresse l'admi nistration de la province , et, en particulier, de nommer en corps d'États les députés des trois ordres à l'Assemblée des États-Généraux du royaume.

Nous avons exposé les dangers de la nomination par baillages,et nous nous flattons encore d'avoir prouvé que, quand même le droit n existerait pas, Ja nomination, en corps d État mériterait ta préférence , et réunirait plus d'avantages.

206 rifcciS JUSTIFICATIVES.

Il ne sons reste plus, Sire, qu'à mettre de nouveau, sous vos yeux, les inconvénients qui résulteraient infailliblement dune représentation incomplète et illégale.

Non, Sire, dans l'état des choies, la Bretagne ne peut être censée représentée aux États-£énéraux. Quand même ceux cpii y comparaissent pour être ses représentants seraient admis dans cette auguste Assemblée , leur mission ne peut jamais être légitime en Bretagne: i.° Parce qu elle -pèche dans son principe. 2.° Parce que la Bretagne serait la seule province du royaume représenté par un seul ordre, sans le concours et ia participation des principaux représentants du clergé, et dans l'absence totale de l'ordre de'la noblesse..' 3.° Tiircc que les États de la province, et nous devons le dire à Votre Majesté, Sire, votre Parlement lui-môme défenseur, gardien et conservateur des droits, franchises et libertés de la province, ne pourraient se dispenser de réclamer sans cesse contre une représentation désavouée par les litres les plus soient nels.

Quel serait donc , Sire , le sort d une de 'vos plus considérables et de vos plus fidèles provinces? Au moment même où le reste de votre royaume jouirott du bonheur et de la paix, que votre Majesté désire si ardemment y rétablir, à l'instant où des réformes utiles et des règlements salutaires seraient le fruit de votre sagesse et de l'amour de tovs vos sujets pour votre personne sacrée, la Bretagne aurait à réclamer contre la forme qui auraii été employée,- elle serait forcée par sa constitution même de désavouer des délibérations auxquelles elle ne pourrait jamais reconnaître avoir concouru , et lVépoque du calme et de la tranquillité générale, laisserait encore

LA RÉVOLUIWN EH BRSTAGHE. 207

dans son sein de nouveaux germes de troubles et de divisions infcrm'tnabljs.

Un mot, Sire, un seul mot de votre bouche peut prévenir ces malheurs. Ordonnez que vos Etats de Bretagne se rassemblent incessamment dans les formes ordinaires , et peu de jours suffiront pour aplanir toutes les difficultés; chacun des ordres, reconnaissant de ce nouveau trait de votre bonté et de votre justice, semy pressera de concourir à lexéculion de vos volontés, et bientôt des députés légalement choisis, avoués et recon- • nus par la Province entière, se réuniront à ceux de toutes les autres parties de votre Royaume, pour consolider les vrais principes delà Monarchie , et pour établir sur des bases inébranlables la tranquillité , la splendeur et la' gloire de voire empire.

Ce sont la, Sire, lès tsès-humblcs et très-respectueuses remontrances o4ion crû devoir adresser à votre Majesté, Sire,

Les très-humbles , très-obéissants , très- soumis , très-fcdèfos et tfès-affeetionoés. serviteurs et sujets , les gens tenant votre Cour de Parlement à Rennes.

Rennes, le 12 Mai 1789.

H.° 7. -r- CHAP. 11.

A MM. les Membres des Comités permanents des diverses villes de la province

Qoimper, le 30 noTWabre 17W.

Messieurs et chers compatriotes , Tout annonce que les ennemis* du bien public vont

208 HfcCBS JIWTIF^ATIVKS.

faire les derniers efforts pour empêcher la régénération du royaume; tout nous invite par conséquent à demeurer

plus unis que jamais. Notre division ferait le triomphe de l'aristocratie et ramènerait 1 esclavage dont nous venons

de briser le joug.

Vous recevrez, sans tarder , un exemplaire imprimé de la délibération que nous venons de prendre pour renouveller le pacte fédératif qui a rendu ils villes de Bretagne si fortes. Nous serons toujours prêts à voler au secours de nos frères, et nous réclamons a notre tour leur assistance. Nous osons espérer qu'ils se rendroni à nos vœux. m Il nous toucherait infiniment de voir nos espérances déçues, et nous serions surtout inconsolables, si votre amitié pour nous venait à s$ refroidir.

Nous sommes ayee l'attachement le plus sincère , Messieurs et chers compatriotes , vos très-humbles et obéissants serviteurs.

Les membres du conseil municipal de Quimper ,

Le Gendre, maire et président; Vinoc", Deredec, Auvray, Bonnaire, Tahon, Paris , firehier fils aîné, Le Goazrc.

*.° 8. -r- CMAP. il.

Indication des villes et de leurs députe*. — (Fédération

de Pontivy.

A Angers : Choudieu, Perard.

A Antrain : André de Guedevaux , Golan.

A Andiernc : Gioaguen.

A Auray : G la in , Humphry.

LÀ révoliStiok bu bretackb. 209

A Baud rCocatrix/Landren, Lohcr.

A Bazouges : Bonenfant de la Hcllandicre.

A Belle-Ile : Les députés de Vannes , par procuration.

A Bignan : Le Bouhellec fils.

A Brest : Blad , Millet.

A Broons : Duhoux.

A Gallac : Guyot, Fercocq.

A Cancale : Mirey , Dujardin.

A Carhaix : Alain de Launay, Lcmoal, Bancat.

A CbHteaugiron : Légué.

A Châtcaulin : Les députés de Quimper, par procuration.

A Chatel- Audren : Hamon de Kerello, Cadiou le jeune. ACombourg: Préciau* do Grandmaison, Aoasta.

A Concarneau : Palliern , Bellot.

A Corlaix : Garnier, Goueffic.

Au Crois ic : Poton , Letorzcc lé jeune, Lepré, Chcdaneau.

A Dinan : Besîay fils , Berthelot de Vildé.

A Dol : De Lespine-Chantelou , Leyeel.

A Faouet : Brizeux, Chardevel.

A Faou : Les députés de Quimper, par procuration

A Fougères : Gérard , Fromont.

A Gourin : Bosquet du Roder.

A Guémené : Guayder Duboterf, Laurent, Dutertn

A Guerande : Lareix , Chotard.

A Guimgamps : Robinet , Brun eau de Gamarel.

A Hédé : Les députés de *Pontivy, par procuration.

AHennebont: Durand, Caris, Voirdye.

A Josselta : Rouault du Coiquelan , Le Féburier.