LIVRE VINGT-HUITIÈME
Convention. — Bill des communes contre le roi. — Opposition de la chambre haute. Le prince d Orange déclare ses desseins. — Adhésion de la chambre haute au bill des communes. — Protestation de trente-six pairs spirituels et temporels. — Arrestation du comte de Sunderland, à Rotterdam. — Bill des droits. — Guillaume et Marie, déclarés roi et reine.
Enfin les deux chambres se réunissent à Westminster, le 2 février. La chambre haute choisit le marquis d’Halifax pour la présider, en l’absence du lord chancelier du royaume. Le comte de Danby lui disputa cette nomination. La chambre basse choisit pour son orateur le chevalier Powle ; mais ce ne fut pas sans avoir à lutter contre le
parti d’Edouard Seymour, qui, un des premiers, étoit allé se joindre au prince d’Orange à Exeter. Seymour étonnoit les partisans du prince par son ardeur pour la cause d’un roi qu’il avoit abandonné : il vouloit que Jacques II fût rappelé, sous des conditions qui assurassent les libertés publiques. Il ne put prévaloir contre le chevalier Powle, à qui la présidence fut déférée.
Après la nomination des deux présidents, les deux chambres entendirent la lecture d’une lettre qui leur étoit adressée en commun par le prince d’Orange en ces termes :
« J’ai tâché, autant qu’il m’a été possible, d’effectuer ce dont j’ai » été chargé pour la paix et pour la sûreté publique, depuis que a l’administration des affaires m’a été commise. C’est maintenant h » vous d’établir les fondements d’une sécurité inébranlable pour la » religion, pour les lois et les libertés.
» Je ne doute pas qu’une si parfaite et libre assemblée, qui repré- » sente le corps de toute la nation, ne comprenne quel est mon but. & Et puisqu’il a plu à Dieu de bénir mon dessein par un si heureux
)> succès, j’espère qu’il accomplira son œuvre, et qu’il répandra en » abondance au milieu de vous un esprit de paix, de concorde et » d’union, afin que nous en puissions obtenir la continuation, lon- » guement, heureusement et sans interruption.
» Le dangereux état où se trouve présentement l’intérêt protes- » tant en Irlande exige un prompt et grand secours.
» La conjoncture présente des affaires hors de ce royaume m oblige » aussi à vous représenter que, si la désunion peut causer de grands » dangers, rien ne sauroit être plus fatal qu’un long délai dans vos » conseils.
» Les états généraux, par qui j’ai été muni des moyens de délivrer » cette nation , en ressentiroient bientôt les mauvais effets , s’ils » demeuroient longtemps privés et du service de leurs troupes qui » sont ici, et de votre prompt secours contre le puissant ennemi qui » leur a déclaré la guerre.
» Mais comme l’Angleterre est obligée, par les traités d’alliance,
» à les secourir en de telles occasions, j’espère que cette obligation » et ce qu’ils ont fait pour le royaume, en s’exposant eux-mêmes au » péril, vous portera, par une juste reconnoissance , à les assister » autant que le besoin l’exigera.
» C’est là ce que j’attends de vous, comme protestants et Anglois. »
Immédiatement après cette lecture, l’orateur des communes prit la parole, et dit qu’il avoit ordre de son altesse de représenter à la chambre la triste condition des protestants en Irlande, le danger dont les papistes y menaçoient la religion et l’Angleterre même. On devoit y craindre un massacre général et la séparation de ce royaume. « J’ai » aussi ordre, » continua-t-il, « de vous mettre devant les yeux » l’agrandissement de la France et les desseins de son turbulent mo- » narque, ce persécuteur de la religion protestante et l’ennemi juré » de la couronne d’Angleterre. Il faut donc que nous nous mettions » en état, non-seulement de nous défendre contre toutes ses forces, » mais encore de faire une si puissante diversion dans ses propres » États, que nous puissions recouvrer nos premières conquêtes en » France, et réunir à la couronne d’Angleterre les provinces qui » autrefois lui appartenoient. »
Ces fiers projets de conquête avoient pour but sans doute de flatter l’orgueil de la multitude, mais elles montroient aussi un dessein profond qui , en jetant le peuple anglois dans la guerre du continent ,
rendoit l’usurpation inévitable et l’usurpateur nécessaire. C’est le secret de tous les ambitieux qui ont du génie. La paix intérieure ne seroit qu’une perpétuelle conspiration contre leur nouvelle puissance. Mais les deux chambres écartèrent toute délibération sur les demandes du prince d’Orange , et convinrent de s’arrêter simplement à une adresse de remercîment. Si le prince vouloit précipiter une décision» les chefs des divers partis vouloicnt d’abord connoître leurs forces respectives. Les deux chambres présentèrent donc, le même jour, une adresse, pour remercier son altesse d’avoir bien voulu prendre l’administration des affaires publiques, pour le prier de s’en charger encore, en attendant un règlement ultérieur, et de veiller surtout à la conservation de l’Irlande. L’adresse étoit sèchement terminée par cette laconique réponse sur la guerre étrangère : « Et pour ce qui » regarde les autres affaires qui nous sont recommandées dans la » lettre de votre altesse, nous ferons tous nos efforts-pour les expé- » dier au plus tôt. »
Mécontent de cette réponse, Guillaume dit à la députation qu’il s’expliqueroit le lendemain.
Cependant l’anniversaire du martyre de Charles Ier approchoit. C’étoit le 30 janvier, vieux style (10 février). Comment célébrer cette funèbre solennité pour le père , quand le fils alloit être chassé du trône par le petit-fils? On craignit de tristes rapprochements, et le prince fit ordonner dans les deux chambres que , ce jour-là dans Londres et Westminster, le lendemain dans tout le royaume, il seroit rendu à Dieu des actions de grâces publiques , « pour avoir » rendu le prince d’Orange le glorieux instrument qui a délivré ces » royaumes du papisme et du pouvoir arbitraire. » Ainsi , dans tous les temps, le fanatisme politique profane le saint nom de Dieu. A Rome, on avoit chanté le Te Deum pour la Saint-Barthélemi ; à Paris, la Ligue fit célébrer le martyre de Jean Chatel, assassin de Henri III ; à Londres, on sait unir aux prières pour la détestation du régicide les prières pour consacrer la spoliation du père par les enfants. Mais il falloit adoucir, par de publiques démonstrations , un refus de délibérer aussi vite que l’ambitieux Guillaume l’auroit voulu. Telle fut la première séance de la convention. Les lords nommèrent aussi ce jour-là six habiles jurisconsultes , selon l’usage , pour assister à leurs délibérations.
Le lendemain , Guillaume envoya sa réponse par écrit à l’adresse présentée la veille :
« Je suis bien aise, » disoit-il, « que ce que j’ai fait vous soit » agréable. Vous souhaitez que je continue l’administration ; je suis » prêt à le faire. Mais il faut que je recommande à votre considéra- » tion les affaires du dehors. Elles exigent de vous une grande célé- » rité, non-seulement pour ce qui est de faire un établissement » dans le pays sur des fondements solides , mais aussi pour ce qui » est du salut de toute l’Europe. »
Malgré cette lettre de jussion , les deux chambres décidèrent qu’elles commenceroient à en délibérer seulement le 28 janvier (8 février). Mais la chambre des lords donna des ordres pour faire arrêter trois ou quatre personnes qui pourroient donner quelques lumières sur la mort du comte d’Essex. Par là , les partisans du prince d’Orange entretenoient dans la multitude l’horrible et dangereuse imputation faite à Jacques II , alors duc d’York , d’avoir fait égorger le malheureux Essex dans sa prison.
Le bruit s’étoit répandu qu’il étoit arrivé des lettres de Jacques II pour les deux chambres, mais on ignoroit par qui elles dévoient être présentées. D’un autre côté , l’archevêque de Cantorbéry n’avoit pas encore paru dans la chambre haute , et il ne se trouvoit sur le banc des lords spirituels que dix-sept évêques. Ceux-ci étoient d’avis de négocier avec le roi pour le prier de revenir en Angleterre. La princesse de Danemarck avoit aussi son parti, qui défendoitses droits successifs contre ceux qui aspiroient à ce que le prince d’Orange fut déclaré roi. Churchill et Nottingham en étoient les chefs, et ils vouloient que, si la régence n’étoit pas instituée, ce fût la princesse d’Orange qui fût reconnue reine. Seymour insistoit sur l’établissement d’une régence ; mais il étoit manifeste que ce seroit la chambre des communes qui décideroit ces graves questions.
Enfin le grand jour fixé arriva. Le lundi 8 février, la chambre des communes agite la question : Si Jacques II étoit déchu de ses droits? il fut résolu que la chambre se formeroit en grand comité l.
Sir Dolbin parla le premier. Il étoit fils du dernier archevêque
1 II est d'usage que pour un comité la chambre nomme un orateur ou président. Ce fut Hampdcn qui fut élu ; et le chevalier Povvle, orateur delà chambre, descendit de sa chaire. C’est là ce qui établit la différence entre le comité et l’assemblée de la chambre. Il arrive même qu’une résolution prise en comité soit rejetée en pleine
chambre, quoique ce soient les mêmes députés qui rejettent ainsi en public ce qu’ils ont résolu en particulier.
d’York, dont le siège étoit longtemps resté vacant, parce que Jacques II avoit eu le dessein d’y placer le P. Piter, si le paph eût voulu consentir à lui conférer le titre d’évêque. Dolbin , dans un grand discours , s’attacha vivement à démontrer que le roi Jacques If, par sa retraite volontaire et par ses atteintes multipliées aux lois du royaume, se trouvoit tout à la fois dans le cas de l’abdication et de la déchéance. Sur cette assertion , le trône est vacant, de vifs murmures s’élevèrent. « Si le tronc n’est pas vacant , » s’écria le chevalier Richard Temple, « que sommes-nous ici , et pourquoi cette con- » vention? » Il appuya le discours de sir Dolbin par un autre discours fort étudié , "soutenu d’arguments et de faits tirés de l’histoire même d’Angleterre. Les whigs, c’est-à-dire les anciens partisans du bill d’exclusion, formoient la majorité de la chambre, et, après cinq heures de discussion , ils emportèrent ce vote mémorable :
« Résolu, que le roi Jacques II , ayant fait ses efforts pour renw verser la constitution du royaume, en cassant le contrat originel » qui est entre le roi et le peuple ; qu’ayant , par l’avis des jésuites et » autres méchantes gens, violé les lois fondamentales, et s’étant retiré » lui-même du royaume ;
» Il a, par ce moyen , abdiqué le gouvernement , et qu’ainsi le » trône est devenu vacant. »
Il est remarquable ici que , parmi les opposants à ce vote décisif, le lord Cornbury, qui avoit donné le premier signal de la défection militaire à Salisbury, vouloit , ainsi qu’Édouard Seymour, le rappel Ru roi , sous des conditions favorables à la liberté.
Les whigs, en prononçant que la retraite du roi étoit une abdication et que le trône étoit vacant , comprenoient parfaitement le vice essentiel de cette déclaration; car, dans une monarchie héréditaire, le trône n’est jamais vacant. La retraite du roi ne pouvoit être une abdication, puisque Jacques II proposoit lui-même de revenir eu Angleterre et de convoquer un parlement légitime. Il falloit donc se jeter sur la doctrine du contrat primitif, doctrine obscure et fallacieuse , qui soumet un empire au droit de ia force : car, entre le prince et le peuple , qui sera juge , si ce n’est la force? Le mot abdication excita de vifs débats. On proposoit d’y substituer le mot désertion ou abandon ; mais il n’existoit qu’un seul exemple de ce mot dans les souvenirs parlementaires, et c’étoit sous Richard III. Le mot abdication avoit des précédents plus nombreux , et il fut adopté ,
quoiqu’il ne donnât qu’une idée fausse de la situation réelle du roi.
Pendant cette discussion , les pairs s’étoient réunis ; mais leur assemblée ne dura qu’une heure , et ils s’étoient séparés , lorsque le vote des communes leur fut envoyé. Cependant on y avoit proposé de rayer des prières publiques le nom du roi ; et sur l’observation laite par les lords spirituels que cette affaire les regardoit uniquement il fut résolu que cette question seroit examinée par un comité dont les évêques feroient partie. Les orangistes n’oubiioient pas que la fête de la naissance du roi étoit proche : ils préparoient ainsi le peuple à voir effacer jusqu’à son nom. Le lendemain, la chambre haute délibéra sur la résolution des communes.
Les questions qu’enveloppoicnt ce vote furent divisées et débattues séparément. D’abord, au lieu d’admettre, avec les communes, que le trône étoit vacant, on ne fît de cette proposition qu’une hypothèse et comme une sorte de fiction , à laquelle viendroient s’attacher successivement et nécessairement toutes les questions qui résulteroient du vote des communes.
Ainsi, et sans avoir égard pour le moment au terme de ce vote, dans son ensemble comme dans ses détails , on délibéra : Si , le trône étant supposé vacant , il falloit nommer un régent ou un roi.
La chambre se mit en grand comité pour délibérer, et nomma le comte Banby pour présider le comité.
Cette nomination de Banby à la présidence sembloit être un présage favorable aux vœux du prince d’Orange ; car Danby et Halilax étoient les chefs du parti des whigs dans la chambre haute. Mais il y avoit une distance immense dans leurs sentiments , quoique d’accord pour l’exclusion du roi. Halifax soutenoit que le trône étoit vacant, et proposoit le prince d’Orange; ce qui , par le fait, rendoit la couronne élective. Danby, qui vouloit conserver les droits éventuels de la princesse de Danemarck , soutenoit au contraire que, dans une monarchie héréditaire , le trône ne pouvant jamais être vacant , la princesse d’Orange devoit succéder immédiatement à son père. Mais pour cela il arguoit en fait que le prince de Galles n’étoit pas légitime , et en principe, que les lois du royaume réprouvoient un roi catholique.
Les w higs des communes avoient laissé indécise, en apparence, la double question d’un roi ou d’un régent; mais les principes qui appuyoient leur vote , conduisoient directement à nommer un roi.
Le lord Nottingham , qui étoit à la tète du parti de la régence parmi les torys, étoit celui qui avoit décidé la chambre à ne considérer la vacance du trône que comme une hypothèse. Il prévoyoit avec raison que tous les torys, moins d’accord que les whigs dans leurs principes et dans leurs vues, se déclareroient contre la nomination ou déclaration d’un roi , si la question première obligeoit de se décider entre un roi et un régent. Aussi commença-t-il la discussion par où finissoit le vote des communes ; et il demanda, en supposant par fiction la vacance actuelle du trône :
« Si une régence avec l’administration du pouvoir royal , sous le » nom du roi Jacques second durant sa vie, n’étoit pas le plus sûr » moyen de préserver la religion protestante et les lois du royaume ? »
Nottingham avoit réuni , dans son discours , tous les faits de l’histoire d’Angleterre qui pouvoient appuyer l’établissement de la régence. Il cita en particulier l’exemple récent du Portugal, où don Pèdre étoit régent pendant la vie du roi son frère.
Les évêques tenoient fortement au parti de la régence ; et parmi les torys, le comte de Rochester , ainsi que son frère le comte de Clarendon, se distinguèrent par la fermeté de leurs principes. N’admettant pas la vacance du trône dans une monarchie héréditaire , ils ne vouloient ni la nomination d’un roi , ni la désignation de la princesse , à titre héréditaire. Ils s’attachèrent donc à démontrer en principes que, quand un roi vivant se trouvoit frappé d’incapacité politique et morale , l’établissement d’une régence étoit le seul moyen de conserver l’État et de respecter les lois fondamentales.
Les whigs opposoient des objections de fait , et repoussoient les principes généraux , comme dangereux dans l’application aux circonstances actuelles. «Un régent, » disoient-ils, «qui seroit investi » de l’autorité royale , sous le nom d’un roi qui ne seroit que titu- » laire, ne présente pas moins de dangers, que la déposition môme » du roi et la nomination d’un successeur. En Angleterre , la loi ne » sépare point la prérogative de la personne royale. Comment les » jurés reconnoîtront-ils le crime de haute trahison dans les actes » contraires au gouvernement de la régence , quand les accusés pro- » duiront les commissions du prince meme , sous le nom duquel la » régence sera exercé?
Les débats se prolongèrent avec une extrême vivacité de part et d’autre. Lorsque l’évêque d’Ély demanda que le roi fût rappelé : « Je
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» propose, » dit le lord Delamère, « que l’évêque d’Ély soit envoyé » auprès de sa majesté, à condition que ni i’un ni l’autre ne revieu- » nent en Angleterre. » Les comtes d’Oxford et de Maclefields firent aux évêques la menace qu’un jour peut-être ils perdroient leur droit de séance dans la chambre haute. « Ni moi ni les autres prélats ne » craignons rien d’une telle menace, » répliqua l’évêque de Peterborough : « notre conscience ne nous reproche rien. »
11 est remarquable que les principaux seigneurs qui avoient appelé le prince d'Orange, ou qui l’avoient joint à Salisbury, se prononcèrent contre le projet de lui déférer la royauté. De ce nombre étoit le duc de Grafton.
Enfin, les voix étant recueillies, cinquante et une se trouvèrent pour la nomination d’un roi, et quarante-neuf pour la régence. Ce triomphe du parti, si péniblement obtenu, fut particulièrement l’œuvre du marquis d’Halifax et du comte Danbv. Celui-ci combattait, non pour le prince, mais pour la princesse d’Orange.
Cependant le parti de la régence l’eût emporté, sans les scrupules de l’archevêque de Cantorbéry, du lordMulgrave, premier chambellan de Jacques II, et du lord Iîuntingdon. Le premier ne vouloit pas reconnoître, par le fait de sa présence, la légalité de la convention. Les deux autres furent moins retenus par ce principe que par un sentiment d’honneur qui leur faisoit craindre de passer pour ingrats. Churchill feignoit le même prétexte et ne parut pas. Mais il est certain que la présence du primat, son vote et celui des deux lords Mulgrave et Iîuntingdon eussent donné une face toute différente aux délibérations. Le lord Godolphin se prononça pour la régence; quant aux évêques ; il n’y eut que ceux de Londres et de Bristol qui votèrent pour la nomination d’un roi.
Le même jour, la chambre des communes adopta un bill, ou résolution, portant « que, pour prévenir tous les inconvénients aux- » quels seroit exposé le royaume, s’il se trouvoit gouverné par des » rois catholiques, tous les héritiers qui feroient profession de la foi » romaine seraient exclus pour jamais de la succession à la couronne » d’Angleterre. » Ce bill fut adopté par la chambre haute, où l’on proposa même d’ajouter cette clause, que les rois ou reines d’Angleterre ne pourraient se marier à des catholiques.
La chambre des lords venoit de décider, en thèse générale, que si le trône étoit vacant, il falloit nommer un roi. Maintenant il s’agissoit
d’examiner et de décider si cette proposition générale étoit actuellement applicable au royaume d’Angleterre. Dès le lendemain, 10 février, anniversaire du martyre de Charles Ier, le vote des communes fut remis en délibération, non pas dans son ensemble, mais d’une manière partielle sur chacune des propositions dont il étoit la conclusion.
« Exisloit-il entre le roi et le peuple un contrat originel ? » Telle fut la première question. Jamais question abstraite de cette nature ne setoit discutée que parmi les sophistes du Portique ou de l’Académie. Ce fut un spectacle, unique alors dans l’histoire, que cette délibération solennelle des patriciens d’un grand peuple, sur l’origine de la souveraineté. Cependant cette grave assemblée délibère entre le souverain fugitif et l’ambitieux qui, déjà en armes, déjà dans le palais, affecte une sévère indifférence pour l’objet de son ardente convoitise. Et ces fiers patriciens, qui ne sont ni souverains, ni sujets, s’arrogent cependant la souveraineté, puisqu’ils vont décider à qui elle sera enlevée ou conférée.
L’ordre de ces délibérations avoit une apparence de grandeur. Il imposeroit peut-être à l’imagination, si le faste des principes tour à tour invoqués ne déceloit sans cesse et l’embarras des situations, et la secrète pensée de tous les partis. Les anglicans avoient jadis proclamé, comme un dogme de leur église , le principe de l’obéissance passive ; mais alors, ils se croyoient favorisés par le roi. Dès qu’ils se virent menacés dans leur suprématie et dans leurs biens, ils donnèrent le signal de la résistance, qui, pour les peuples, est souvent celui de la révolte. Après une contradiction si manifeste, comment redresser la règle qu’ils ont déjà faussée ? Ils invoquent encore le droit divin en faveur des rois. Mais, qu’est-ce que le droit divin, c’est-à-dire l’autorité absolue, dejuresuo , dans une monarchie limitée par des lois positives? Que signifie le droit divin proclamé par une église qui elle-même a secoué le joug de l’autorité religieuse? Le droit divin, qui est un principe vrai dans la foi de l’église romaine, en ce sens que la résistance par la force au pouvoir légitime est une trahison, n’est au fond qu’un sophisme dans les églises protestantes. Première cause des tragiques infortunes de Charles Ier, anglican, il consomma la ruine de Jacques II, catholique. Tel est le danger de ces dogmes politiques, pris témérairement dans un sens absolu, et sans discernement des lois, des mœurs et surtout des professions de foi religieuse.
Plus tranchants dans leurs doctrines, et plus d’accord dans leurs vues , les whigs , sans chercher une origine mystérieuse à la souveraineté, soutenoient l’existence d’un contrat, au moins tacite, entre le roi et le peuple, par l’usage immémorial du serment. Pourquoi, au couronnement, jurer de respecter les lois, s’il n’existe aucune loi que le prince n’ait le droit irrésistible de mépriser ou d’abolir impunément ?
La question d’un contrat originel , et par conséquent de l’obéissance conditionnelle , fut décidée, dans la môme séance, à cinquantetrois Yoix pour l’affirmative , contre quarante-six. On voit que les tory s perdoient du terrain. Trois d’entre eux au moins se joignirent aux adversaires de leur parti. En adhérant à l’appel ou à l’arrivée du prince d’Orange , ils avaient reconnu le droit de résistance : ils ne voulurent pas se condamner eux-mêmes.
On examina ensuite si le roi Jacques second avoit rompu le contrat ? La discussion ne fut pas longue , et la cause du roi fut presque abandonnée sur ce point.
Tandis que la chambre haute s’occupoit de ces grandes questions , la chambre basse entendoit un sermon sur la fête du jour anniversaire du supplice de Charles Ier. Le prédicateur étoit le docteur Sharp , curé de Saint-Gilles, précisément celui que Jacques II avoit voulu faire interdire , et ;pour lequel l’évêque de Londres avoit été suspendu de ses fonctions épiscopales par la haute cour ecclésiastique : sujet de tant de griefs contre le roi. Le prédicateur fit la prière accoutumée pour le roi et pour la famille royale, ce qui causa un grand scandale dans le parti des whigs et des républicains. Cependant la chambre s’arrêta dans l’expression de son ressentiment, sur ce motif qu’il n’existoit point encore de nouvelle formule pour ces sortes de prières. Après l’office , on proposa de déclarer que le prince et la princesse d’Orange étoient roi et reine d’Angleterre.
Cette question, ainsi posée, n’eut pas dans les communes tout le succès que pouvoit en espérer le prince d’Orange. Les indépendants ou républicains n’avoient pas tardé à reconnoître la foiblesse réelle de leur parti. Ces hommes qui d’abord ne parloient que de mettre Jacques II en accusation, de le déposer juridiquement, et de délibérer sur la meilleure forme de gouvernement, se renfermèrent bientôt dans la maxime chérie de Sidney : que , s’il falloit absolument subir la royauté , un roi illégitime devoit être préféré. Us se réunirent
donc au parti des whigs , pour conférer la régence ou la royauté au prince d’Orange. Mais avant de se prononcer , ils exigèrent que la chambre des communes s’occupât d’une déclaration des droits publics; ce qui fut résolu. Ainsi la question proposée fut ajournée. Cependant les plus sages d’entre les whigs, dirigés par sir Somers, amenèrent les esprits les plus ardents à plier leurs principes sur la liberté aux anciennes lois du pays et aux maximes des torys sur la monarchie. Telle fut l’origine du célèbre bill des droits.
La troisième séance des lords se tint immédiatement le lendemain. Ils avoient à déclarer : « Si le roi Jacques second ayant rompu le » contrat originel entre lui et son peuple, et déserté le gouverne- » ment, on pouvoit dire que le trône étoit vacant? »
Avant de poser ainsi la question , les torys avoient réclamé contre l’expression abdiqué (abdicated), qui se trouvoit dans le votcdescommunes; soutenant avec raison que Y abdication supposoit une renonciation volontaire. Us eurent la majorité pour substituer à ce mot celui d’ abandonné (deserted). Ce changement dans les termes étoit très-important pour la question de vacance du trône : car si le roi n’a pas abdiqué, le trône n’est pas vacant.
Cette victoire des torys compensoit amplement leur défaite sur la question du contrat originel ; et en effet, toutes les questions précédentes n’étoient pour ainsi dire que préjudicielles. Itien n’étoit encore décidé qu’en théorie, sans application personnelle à Jacques II, excepté cependant la rupture du contrat. Mais, dans les lois et dans les mœurs angloises, il étoit reconnu que le roi ne pouvoit mal faire. Ainsi , la rupture du contrat par le roi , quoique reconnue par la précédente décision , n’emportoit pas virtuellement la mort civile de Jacques II. Tout alloit donc se résoudre dans cette question : « Le » trône est-il vacant ? » La radiation du mot abdiqué pour celui de déserté , ou abandonné , annonçoit ou un retour aux principes de la monarchie , ou des combinaisons nouvelles dans les divers partis delà chambre.
La haute église soutenoit, en droit et en fait, que le trône d’Angleterre n’étoit pas vacant , même en cas de mort naturelle ; et qu’alors l’héritier le plus proche succédoit immédiatement à la couronne, sans aucun interrègne.
Mais si le trône n’est pas reconnu vacant, malgré la rupture du contrat originel entre le roi et son peuple, malgré encore la désertion
du trône et du royaume, par qui le trône est-il ou sera-t-ii occupé ? Jacques II est-il encore roi ? S’il est frappé de mort civile ou politique, est-ce le prince de Galles qui lui succède ?
Whigs et torys, tous étoient à peu près d’accord , les uns ouvertement, les autres tacitement, sur la cause personnelle du roi. La haute église comhattoit vainement contre la force irrésistible des choses. La véritable question n’étoit plus dans les principes; c41e se trouvoit uniquement dans le parti que prendroient ceux qui soutenoient les intérêts de la princesse d’Orange contre l’ambition personnelle de son mari. Le comte de Danby et ses amis avoient eu la hardiesse de lui écrire pour connoître ses intentions. Elle sera reconnue reine , Danhy lui en donnoit sa parole, pour peu qu’elle autorisât le zèie de ses partisans. Danby soutenoit donc avec fermeté que le trône n’étoit pas vacant, s’appuyant sur le principe môme des torys, parce qu’il vouloit que la princesse d’Orange fût déclarée immédiatement reine d’Angleterre. Il supposoit que le prince de Galles étoit illégitime.
Les whigs dévoués au prince d’Orange avoient prévu que Danby les abandonneroit sur ce point dans la vacance du trône ; et , pour prévenir les effets de son accession aux votes des torys^;, ils amendèrent la question , en y supprimant celle de la vacance du trône. Iis mirent donc en délibération la question réformée ou amendée en ces termes :
« Si , Jacques II ayant rompu le contrat originel entre lui et son » peuple, et déserté (deserted) le gouvernement , le prince et la prin- )) cesse seroient déclarés roi et reine P »
Cet amendement fut écarté à la majorité de cinquante-cinq voix contre quarante et une; et sur la question première, si le trône était vacant , les torys l’emportèrent de onze voix. Celte victoire des torys fut l’effet de l’accession de Danby à leur parti , en ce moment.
Le lendemain de ce vote qui paroissoit décisif, les communes dévoient entendre l’orateur du comité , précédemment chargé de dresser la déclaration des droits publics du royaume. L’orateur nesc rendit pointa la séance. On agita vivement si la chambre s’ ajourneroit ou continueroit laséance. Après une longue et violente contestation, le parti de l’ajournement prévalut , et la séance fut renvoyée au lendemain 12 février.
Cette circonstance peutparoître fort minutieuse pour l’histoire, h ceux qui ne connoissent pas les combinaisons parlementaires. Mais
une politique profonde est souvent cachée sous de tels incidents. L habileté consiste à les faire naître , et le parti qui n’est pas encore certain de toutes ses forces n’y manque jamais. Le dernier vote de la chambre des lords étoit si important, et les whigs en étoient si déconcertés, que l’ajournement leur étoit nécessaire, soit pour se mettre d’accord , soit pour donner au prince d’Orange l’occasion de rompre enfin un silence qui commençoit àparoître méprisant et dangereux. Dans cette disposition, la chambre se sépara jusqu’au lendemain, après avoir voté des rcmercîments : au docteur Burnet , pour le sermon qu’il lui avoit prêché la veille ; au clergé d’Angleterre, pour sa résistance au papisme, pour sa fermeté dans l’aiïaire de l’édit sur la liberté de conscience, et pour son opposition à la haute cour ecclésiastique; enfin à la flotte et à l’armée, pour son attachement à la cause de la religion protestante.
De son coté, la chambre haute envoyoit aux communes ses résolutions des trois jours précédents, 8, 9 et 10 février. Immédiatement après ce message, elle leur fit demander une conférence libre, pour s’expliquer sur la différence des résolutions respectives. Mais les communes s’étoient déjà séparées. Alors la chambre haute s’ajourna de même au lendemain; cependant , avant de quitter la séance, quarante lords signèrent une protestation contre la résolution de la veille, qui déclaroit que le trône n’étoit pas vacant. Cette protestation étoit le symptôme évident ou d’une grande scission entre les deux chambres, ou d’un changement subit opéré dans les consciences politiques par quelque puissance mystérieuse. Que les marquis d’Halifax et de
Winchester, les lords Deîamère et Bevonshire aient signé cette pro-
testation, ils étoient conséquents avec leurs votes précédents et leur conduite. Mais le comte Danby, protestant contre son propre vote de la veille, offre un spectacle curieux sur cette scène mobile etsingulière de révolution. Le lord Mulgrave, premier chambellan du roi, signa aussi la protestation. Il s’étoit abstenu de paroître aux premières délibérations delà chambre haute, par scrupule sur la légalité de la convention. Mais il paroît que ses scrupules s’évanouirent promptement, car il vint protester avec les w higs que le trône étoit vacant. Pourquoi ce vole extraordinaire dans le comte Danby et dans le lord Mulgrave? On va l’expliquer pour le premier. Quant au second, il s’aperçut que la foiblc majorité des lords qui soutenoient la non-vacance du trône aîloit se trouver contrainte de reconnoîtrc la princesse d’Orange pour
l’héritière immédiate, puisque l’exclusion étoit déjà prononcée contre tout successeur catholique. Or, la chambre haute, en adhérant à cette résolution des communes, avoit implicitement déshérité le prince de Galles, qui étoit en France et qui avoit été baptisé dans l’église catholique. Ainsi les torys , par cela seul qu’ils déclaroient , dans la conjoncture présente, que le trône n’étoit pas vacant, ne pouvoient plus se soustraire à la nécessité de déclarer que la succession passoit immédiatement à la princesse d’Orange par l’exclusion des catholiques , s’ils vouloient échapper à la nécessité non moins impérieuse de déférer la royauté au prince d’Orange, par élection.
D’un autre côté , si les amis secrets ou avoués de Jacques II s’unissoient aux whigs pour déclarer la vacance du trône , qu’arriveroit-il ? une altération violente dans la constitution angloise, c’està-dire la monarchie héréditaire convertie en monarchie élective. A la vérité, le prince d’Orange seroit élu infailliblement; mais l’illégitimité de son titre seroit évidente aux yeux des peuples, tandis que l’usurpation de la princesse d’Orange paroîtroit appuyée au moins sur un titre légal, celui d’héritière présomptive , par l’exclusion du successeur catholique, le prince de Galles. Or, ce changement dans la constitution , et cette concurrence des deux princes, l’un toujours armé de son droit légitime, et l’autre appuyé seulement sur son titre d’élection, étoient plus que suffisants pour tenir la nation divisée. Le souvenir des deux roses n’étoit pas effacé. La guerre civile seroit une protestation armée de la nation contre toute usurpation, et ramèneroit tôt ou tard les princes légitimes.
Ce fut dans cette pensée que les torys jacobites s’unirent aux whigs, et que le lord Mulgrave vint signer sa protestation avec eux contre la déclaration des lords , que le trône n’éloit pas vacant : système habile sans doute, s’il y a de l’habileté sans droiture, mais à coup sûr périlleux et presque toujours funeste. Cette alliance monstrueuse des amis et des ennemis , pour une fin toute contraire , ébranle au moins la croyance et la fidélité des peuples, qui ne comprennent pas et ne peuvent pas comprendre le secret d’une telle flexibilité. C’est ainsi que le fameux Shaftsbury se vantoit à la restauration d’avoir conseillé à Cromwell de se faire nommer roi plutôt que protecteur. 11 ajoutoit : « Je voulois relever le trône pour y faire monter le prince » légitime. » Mais, en attendant la restauration, il n’en fut pas moins le plus astucieux et le plus ambitieux courtisan de Cromwell. Lord
Mulgrave eût peut-être imité Shaftsbury, si Jacques II eut réussi en Irlande; mais plus tard il accepta toutes les dignités que lui conféra le prince d’Orange , et s’unit encore aux whigs pour la proscription du prince de Galles, que la reine sa sœur vouloit appeler sur le trône : tant il est vrai que toute politique tortueuse, même pour le parti de la vérité, est au moins une erreur funeste, quand elle n’est pas un sordide mensonge.
Quant au comte Danby, son changement subit sur la vacance du trône venoit de s’opérer par la réponse qu’il avoit reçue de la princesse d’Orange. 11 lui avoit offert le trône à titre héréditaire, par l’exclusion du prince de Galles. Mais la princesse, qui portoit comme épouse une déférence aveugle au prince son mari , lui envoya les lettres qu’elle avoit reçues, et la réponse qu’elle faisoit au comte Danby. Elle témoignoit à celui-ci un vif chagrin de ce que lui et ses amis s’elforçoient de séparer ses intérêts de ceux du prince. Alors le comte Danby abandonna cette cause que la princesse abandonnoit elle-même , et ne songea plus qu’aux intérêts de la faction d’Orange.
Guillaume, cependant, malgré son indifférence affectée, voulut terminer cette grande représentation de théâtre par une scène non moins dramatique. Il manda auprès de lui Halifax, Danby, Shrewsbury et quelques autres des plus influents personnages, et leur parla enfin des conjonctures actuelles. « Il s’est tenu , » leur dit-il , « dans une » complète inaction, pour ne gêner aucun avis. Il n’a flatté ni inti- » midé personne. Ce que l’on veut, ce que l’on voudra, il n’y mettra » aucun obstacle. On a parlé d’une régence ; il y souscrit volontiers.
» Ce projet peut être fort sage ; mais que l’on se garde bien de songer » à lui, qui ne peut accepter aucune commission, aucune dignité » précaire et tout à fait subordonnée à la vie d’autrui. Quelques-uns » paroissent vouloir couronner la princesse, qui sans doute ne lui » refuseroit pas une grande part dans les affaires. Nul plus que lui » n’apprécie, ne respecte les vertus de sa femme, et il ne veut point » contrarier ses droits ; mais il est peut-être à propos que l’on sache » ce qu’il veut, ce qu’il pense d’un tel projet en ce qui le regarde. 11 x» n’est pas homme à prendre les ordres d’une coiffe , ni a tenir au » trône seulement par les cordons d'un tablier, li ne peut donc se » mêler de rien, s’il n’est personnellement chargé de tout et pour sa » vie. Que ceux qui ne pensent pas comme lui agissent comme iK
» l’entendront ; il n’a pas la prétention d’y rien trouver à dire. Seule- » ment sa retraite est déjà prête, à deux pas de White-IIall. Les » affaires de l’Europe le rappellent à La Haye, il ne sera enfin d’aucun » secours aux Anglois dans leurs propres affaires. Il n’est point de » ceux que séduisent les illusions de la royauté, il saura bien vivre » sans la foule des soucis qu’on voit frémir autour d’elle. Encore une » fois, je n’en veux point ou je la veux pour toujours. Mais je pense » qu’après moi les enfants de la princesse Anne devront succéder à la » couronne avant ceux que je pourvois avoir moi-même, si j’avois le » malheur de perdre ma femme. » En tenant ce langage, il gardoit un sang-froid imperturbable. Ce discours, dit Burnet, fut jugé comme l’expression d’une ambition très-raffinée.
Les lords à qui cette déclaration étoit notifiée surent en faire usage. De là, dans la chambre haute, ce changement subit qui alors parut inexplicable. On avoit des doutes cependant sur les vrais sentiments de la princesse; et les torys, qui vouloient conserver le droit héréditaire, au moins par une fiction de la loi qui excluoit les catholiques, tenoient avec une certaine fermeté à leur principe sur la non-vacance du trône. Burnet, pour lever les scrupules et fixer les incertitudes, racontoit de quelle manière il avoit connu lui-même en Hollande les véritables sentiments de la princesse. Les intrigues secrètes firent le reste.
Les communes, à qui avoient été envoyées les différentes résolutions de la chambre haute, en firent l’objet de leur délibération. Le î2, une assez grande majorité se prononça pour écarter toute modification quelconque au célèbre vote du 8 précédent. La chambre demanda une conférence avec les lords, pour expliquer son refus. Elle entendit également l’orateur du comité qui avoit été chargé de rédiger une déclaration des droits publics. Ce travail comprenoit deux parties fort distinctes, l’une sous le titre d'articles déclaratoires des anciens droits ; l’autre intitulée : Nouvelle loi pour réformer de vieux abus .
Les communes avoient déjà décrété que cet acte précéderoit toute élection ou désignation d’un roi.
Cette séance des communes fut marquée par deux événements trèsimportants.
Le lord Lovelace, impatient des lenteurs apportées à la conclusion de la grande et principale affaire qui occupoit tous les esprits, s’étoit donné Beaucoup de mouvement à Londres pour faire signer une
pétition. Une adresse fut effectivement présentée aux communes, sous le nom des principaux bourgeois de la Cité. Ceux qui l’apportèrent disoient assez haut que, s’il n’y avoit encore que cinq cents personnes qui l’eussent approuvée, elle seroit apportée le surlendemain lundi par dix mille signataires; elle étoit ainsi conçue :
« Ayant un profond sentiment du danger que présentent les délais » et les débats actuels sur l’établissement du gouvernement, ce qui » empêche , dans un temps comme celui-ci , où le trône est vacant ,
» de pourvoir au gouvernement comme il seroit nécessaire ;
» Nous requérons très-humblement que son altesse, le très-illustre » prince d’Orange, avec sa royale épouse, puisse être mis sur le trône,
» afin que, par sa conduite, son courage et sa réputation, cette » nation et la religion protestante soient enfin défendues contre leurs » ennemis extérieurs et intérieurs; que l’Irlande, qui est à présent » dans une sanglante et déplorable condition, puisse être délivrée de » ses calamités, et que ces royaumes soient établis sur des fondements » éternels de paix et de liberté. »
Cette adresse n’étoit revêtue d’aucune signature, et les communes, par ce motif, la rejetèrent sans la vouloir lire. Le prince fit dire ensuite au lord Lovelace de ne plus s’en mêler, et au lord maire d’empêcher qu’elle ne fût signée pour être présentée de nouveau. Cette conduite étoit conséquente à son système d’impassibilité. Mais le signal n’en étoit pas moins donné à tous ses partisans dans le royaume si les deux chambres ne parvenoient pas à se concilier.
Pendant cette séance des communes , le lord Preston , secrétaire d’État, transmit à la chambre des communes, au nom du roi, une lettre adressée par sa majesté à l’orateur. C’étoit la lettre de Jacques II, en date du 14 janvier, qui étoit déjà connue dans le public où elle avoit été répandue, imprimée à Paris, sous la signature du roi et le contre-seing du lord Melford. Ce nom seul de Meîford avoit aliéné tous ceux qui conservoient encore quelques dispositions favorables pour la personne du roi, dans les deux|chambres. Les communes eu refusèrent la lecture et la rejetèrent, sans daigner l’ouvrir.
Enfin les communes portèrent la résolution qu’à l’avenir on ne feroit plus de prières en actions de grâces pour l’avénement du roi Jacques II à la couronne, le 16 février. Après cette décision , elles s’ajournèrent au lundi 14. C’est ainsi q ûe l’on détruisoit successhement tous les caractères de la souveraineté qui restoient encore attachés
us
à la personne du roi, et que l’on considéroit comme jugée sans retour une cause qui se pîaidoit encore.
La ckambre haute adopta sans difficulté cette résolution. Mais les avis furent plus divisés sur la lettre du roi. Milord Preston qui l’avoit aussi envoyée au marquis d’Halifax, président, fut mandé pour dire par quelle voie il l’avoit reçue. Il déclara qu’elle lui avoit été remise par un Écossois nommé dages; et la chambre lui ordonna de se présenter le surlendemain lundi avec cet Ecossois. On decideroit alors si la lettre du roi seroit ouverte.
Le lundi 14 février, la chambre des communes envoya un de ses membres , milord Wiltshire , à la chambre haute pour lui expliquer les motifs qui la déterminoient à maintenir son bill du 8 février, contre les amendements et les améliorations que les lords prétendoient y avoir faits. La haute chambre demanda sur-le-champ une conférence libre, qui eut lieu entre deux comités de l’une et de l’autre chambres. Après cette conférence, la chambre haute remit en question , si l’on adopteroit le mot abdiqué , au lieu du mot déserté. La première résolution des lords, contre le mot abdiqué, fut maintenue à la majorité de quarante-cinq voix contre quarante et une. On remit ensuite en délibération si l’on adopteroit ces mots précédemment rejetés : Et que par ïà le trône était vacant. La première décision fut encore maintenue, à la même majorité de quarante-cinq. Mais trois lords étoient survenus pour le parti contraire, et la minorité fut de quarante-quatre. Une seule voix décida la question. Il devenoit évident que si les communes persistoient dans leur bill, la chambre haute alloit céder. En attendant, elle statua que l’on rédigeroit par écrit les motifs de sa persistance dans ses votes précédents, et qu’une conférence nouvelle seroit demandée aux communes. Délibérer, c’étoit capituler.
Pendant cette séance , le lord Preston , et l’Ècossois qui étoit porteur de la lettre du roi , se tenoient auprès de la chambre , et ils ne furent point demandés : présage sinistre pour la cause de Jacques IL
Le lendemain mardi 15 février, les communes examinèrent le mémoire de la chambre haute. Les débats furent vifs et longtemps prolongés, mais il fut résolu , à la majorité de deux cent quatrevingt-trois voix contre cent cinquante et une, que la chambre resteroit invariable sur son bill du 8 février, et qu’une conférence libreseroit
demandée à la chambre haute. Pendant cette discussion, ies pairs, qui ne s’étoient réunis que pour attendre la réponse des communes , se séparèrent assez tard sans l’avoir reçue et s’ajournèrent au lendemain.
En comparant les derniers votes de la chambre haute à celui qu’elle avoitémis le 9 février, sur la résolution prise le 8 par les communes, on a observé sans doute une différence fort remarquable dans le nombre effectif des lords votants. Le 9 février, il s’en trouva cent; le 15, il ne s’en trouvoit plus que quatre-vingt-neuf; et cependant il en étoit survenu quelques-uns qui étoient absents le premier jour. Cette désertion, dans une cause si grave , où une seule voix décidoit, en apparence il est vrai , que la couronne seroit ou ne seroit pas usurpée, s’explique par toutes les passions diverses qui déterminent secrètement le cœur humain. L’homme est ingénieux à justifier la foiblesse de son caractère ou l’indécision de ses principes. La probité elle-même a ses sophismes, plus dangereux peut-être que ceux de la mauvaise foi , précisément parce qu’ils viennent de la probité. Enfin la cause personnelle de Jacques II étoit réellement désespérée. Les uns ne vouloient plus autoriser de leur présence une convention illégitime à leurs yeux; les autres vouloient peut-être ne pas irriter, par une résistance inutile, celui en qui secrètement ils voyoientdéjà un maître.
Le prince, tout en affectant son indifférence, s’étoit cependant déclaré, comme on vient de le dire, et de sourdes pratiques s’exerçoient pour précipiter la crise. Le peuple, sollicité par des provocations à une pétition aux chambres, manifestoit une extrême agitation, depuis le dernier vote des pairs. Chaque famille étoit livrée à la discorde dans ses foyers, de même que sur la place et dans les maisons publiques. Chaque parti en appeloit à l’opinion par ses discours dans les Co/fee - Ilouses et par ses pamphlets. Les torys invectivoient les whigs, qu’ils accusoient de vouloir établir la république en rendant la monarchie élective ; et les whigs repoussoient l’accusation, en reprochant à leurs adversaires de conspirer pour le retour de l’ennemi des libertés pupliques. Le peuple cependant assiégeoit les portes des deux chambres; et quand les députés et les pairs traversoient cette foule tumultueuse, ils étoient couverts ou d’acclamations ou d’injures , suivant le parti auquel on supposoit qu’ils apparteuoient. Le prince réprima, il est vrai, ce désordre, qui cessa sur-le-champ. Mais la soudaine obéissance
du peuple à sa proclamation indiquoit peut-être la main secrète qui élevoit et abaissoit à son gré les flots de la multitude.
Au fond, quoique la chambre haute eût persisté à soutenir qu’il n’y avoit ni abdication, ni vacance du trône, elle n’osoit plus songer à défendre ni la cause du roi, ni celle du prince de Galles. Elle disoit même dans l’exposé de ses motifs aux communes : « qu’elle étoit » disposée à mettre la nation à l’abri du retour du roi Jacques. » Et elle prouvoit cette disposition en ajournant d’abord, et en oubliant enfin d’appeler le lord Preston chargé de lettres de sa majesté. Toute la question consistoit maintenant à empêcher, s’il étoit possible, que le prince d’Orange ne fût nommé roi ; et par conséquent à conserver une ombre de principes, en reconnoissant que l’exclusion des catholiques assignoit de plein droit le titre d’hérédité à la princesse d’Orange. Mais pour arriver à cette conclusion, il falloit de nécessité reconnoître que Jacques II avoit abdiqué. C’étoit là que les vvhigs de la chambre haute et les communes attendoient les torys. Les lords avoient déjà déclaré que Jacques lï avoit rompu le contrat social ; ainsi tous leurs actes subséquents étoient contradictoires avec les principes qu’ils avoient convertis en résolution. Si Jacques II a rompu le contrat social , et si son trône n’est pas vacant , où est le roi? si la royauté reste dans la ligne héréditaire , détournée , par l’expulsion des catholiques, sur la princesse d’Orange, Jacques II est donc déposé? Ce sont donc les torys qui consacrent ce principe? Le prince d’Orange et les républicains n’en demandent pas davantage.
Le prince d’Orange avoit tenu sa femme éloignée d’Angleterre, pour empêcher une concurrence dangereuse à son ambition personnelle. Cependant les amis de cette princesse traversoient les desseins de Guillaume , en alléguant avec fermeté les droits éventuels de fa princesse de Danemarck. Nottingham étoit le chef de ce parti , et Anne elle-même témoignoit de la résistance à l’élévation de son beaufrère. Mais le prince avoit déjà prévu et prévenu les objections, en disant : « qu’il croyoit juste de préférer les enfants de la princesse » Anne à ceux qu’il pouvoit avoir après la mort de sa propre femme.» Il ne vouloit qu’une royauté viagère ; et l’ascendant de lady Churchill obtint le désistement de la foible princesse. Il est vrai qu’elle accepta la promesse d’une pension de 50,000 liv. sterling, et elle fit entendre à ses amis que sa piété filiale ne lui permettoit pas de concourir à l’exclusion de son père.
Cet obstacle écarté, le prince d’Orange fit agir Bentink son favori, qui alioit déclamant partout que Guillaume son maître devoit être seul déclaré roi, sans association directe ni indirecte avec la princesse sa femme. Le docteur Burnet se vante, dans scs mémoires, de s’ètre prononcé très-haut contre cette prétention, et d’avoir demandé à se retirer sur le continent, déclarant qu’il étoit résolu à soutenir les droits de la princesse d’Orange. Ce fait peut être vrai ; mais Burnet se monlroit bien difficile dans cette conjoncture, lui qui avança, peu de temps après, dans une lettre pastorale 1 , que Guillaume avoit droit à la couronne par le droit de conquête. Il est plus vraisemblable que Burnet clierchoit, en parlant si haut, à réparer le tort que le favori Bentink faisoit à la cause du prince par ses négociations secrètes. En effet , il y avoit eu dans l’appartement de l’amiral Herbert, qui étoit retenu goutteux dans son lit, une réunion des partisans du prince d’Orange ; et lorsque Bentinck voulut faire entendre qu’il vaudroit mieux déclarer reine-épouse que reine la princesse d’Orange, Herbert se leva brusquement, et dit avec indignation : « Jamais je n’aurois tiré l’épée en faveur du prince, si je » l’avois pu soupçonner capable d’en agir ainsi avec sa femme. » Ce mouvement inattendu étonna tellement le favori, qu’il se retira surle-champ et revint, une demi-heure après, déclarant que le prince
n’insisteroit pas sur ce point, et qu’il se contenteroit d’une souveraineté partagée avec la princesse, pourvu que l’administration fut déférée à lui seul.
Les choses ainsi préparées, il ne restoit plus qu’à résoudre ou à forcer la chambre haute à révoquer scs votes précédents pour se conformer an bill des communes.
La conférence demandée par les deux chambres eut lieu le mercredi 16 février , jour anniversaire de l’avénement de Jacques I! à la couronne. L’une et l’autre avoient choisi les membres les plus habiles dans la science des lois et dans l’art de la discussion. Ceux des communes cherchèrent à prouver d’abord que le mot abdiqué étoit d’usage dans la loi d’Angleterre, et ensuite que la question de succession n’étoit pas absolument liée à celle de la vacance du trône. « Celte distinction, » disoit Somers, « entre la vacance du trône et le droit » héréditaire, n’est pas une chose nouvelle. Quand le trône fut déclaré
1 Les deux chambres firent brûler celte lettre par les mains du bourreau.
» vacant, dans la première année du règne de Henri IV , le duc de » Lancastre fit ensuite valoir ses droits personnels. » Clarendon et Kochestcr défièrent de citer un autre exemple ; et infirmèrent sur-lechamp celui-ci , en montrant que l’on avoit élu , dans cette circonstance, un prince qui n’étoit pas l’héritier véritable, et qui , sous Édouard IY, fut déclaré usurpateur. Treby, orateur du comité des communes , répliqua aux Clarendon , par l’acte passé sous Henri VII, qui révoquoit cette déclaration. « Messieurs, » dit avec raison le comte de Pembroke, « ce n’est point par des exemples , choisis dans » des changements violents, qu’il faut chercher des preuves pour ou » contre le roi héréditaire. L’hérédité de la monarchie ne peut être » attaquée par des exceptions, puisqu’à peine on compte trois règnes » successifs dans notre histoire. Mais le droit se prouve par les lois » qui sont invariables dans leur principe, et qui se confirme perpé- » tuellement par le serment de fidélité au prince et à ses successeurs » en ligne directe. »
Assurément rien ne restait à répondre après cet argument, s’il eût été question des principes et non pas de la victoire d’un parti. Mais les principes sont le dernier refuge des vaincus ou de ceux qui se sentent défaillir. Telle étoit la situation des torys, que les whigs accabloient tour à tour et par leurs sophismes et par leurs interpellations. Si les torys insistoient sur la non-vacance du trône : « Montrez- » nous, » leur disoit-on , « le roi qui l’occupe ; et cependant vous » avez, comme nous, déféré l’autorité publique au prince d’Orange. » « Le roi , » disoient les torys, « est Jacques second ; mais il a perdu » l’exercice de la souveraineté, qui passe immédiatement à l’héritier » le plus proche. » « Eh bien , » répliquoit un vieux parlementaire, le jurisconsulte Maynard, « Nemo est hœres viventis , or, le roi » Jacques second existe , donc la succession n’est pas ouverte. Pour- » quoi parlez-vous d’héritier , et quel est cet héritier le plus proche » dont vous nous parlez? « Nous savons , » disoit sir Howard , « que » l’on a parlé d’un héritier mâle qui est survenu dans la famille » et qu’il y a sur lui des opinions assez diverses. En attendant que » l’on ait découvert la vérité , resterons-nous sans gouvernement? » Sir Thomas Lee, joignant à ses raisonnements une ironie amère, somma les pairs de déclarer par qui le trône étoit occupé , puisque , de leur aveu , Jacques II ne possédoit plus l’exercice de la puissance royale , et qu’ils nioient la vacance du trône. « C’est vous, milords, »
» ajouta-t-il , qui assistez aux couches de nos reines; vous êtes les » témoins de la naissance de nos princes ; dites-nous donc par qui » est occupé le trône? »
Au milieu de ces débats, le comité des communes, qui alloit toujours à son but , établissoit , pour maintenir le bill du 8 février , que la possibilité de la vacance du trône étoit prouvée par des actes parlementaires ; que , dans le cas actuel , abuser de la rigueur des termes et s’attacher rigoureusement à la ligne héréditaire, sous le prétexte que l’on rendroit la couronne élective , c’étoit agir avec une dure ingratitude contre le prince d’Orange ; que tout néanmoins pouvoit se concilier , sans nuire aux droits de la succession ; qu’il sufîisoit de nommer roi le prince d’Orange pendant sa vie, conjointement avec sa femme , c’est-à-dire de les déclarer roi et reine. Si en effet, disoient-ils, la princesse d’Orange est seule reine d’Angleterre , et si le prince, comme mari de la reine, abandonne les dignités qu’il possède dans la république des Provinces-Unies, parce quelles seront sans doute jugées incompatibles avec son état présent, est-il juste, est-il convenable que celui qui est venu délivrer ce royaume soit exposé à se trouver un jour à la condition de simple particulier, dans le cas où la reine mourroit avant lui? Sans doute, en le nommant personnellement roi, on éloigne d’un degré la princesse Anne. Mais, par le fait, loin de nuire à ses prétentions, elle se trouve plus près du trône , par l’exclusion nécessaire du prince de Galles , soit que l’on veuille considérer cet enfant comme illégitime, soit que l’on se borne à le frapper d’incapacité comme catholique.
Cette conférence dura plus de trois heures, et les deux comités firent le rapport immédiatement à la chambre que chacun d’eux avoit représentée. Celle des lords mit, pour la troisième fois, en délibération si elle persisteroit à maintenir le mot déserté quelle avoit deux fois préféré à celui des communes, abdiqué, ou si elle adopteroit enfin celui que les communes étoient plus que jamais décidées à conserver.
A cette mémorable séance, quelques lords qui n’avoient point encore paru se présentèrent. Le plus remarquable fut Crew, évêque de Durham. Crew avoit été membre de la haute cour ecclésiastique. On lui dit, quand il eut accepté cette illégale magistrature, qu’il se trouveroit un jour exposé à la vengeance des lois. « Tant » mieux, » répliqua-t-il, « mon nom en deviendra célèbre dans l’his-
» toire. » Mais il soutint mal le caractère que promettoit cette réponse. Effrayé de la révolution, n’espérant de grâce ni du peuple ni du prince, il avoit pris la fuite; et, caché sur les bords de la mer, il épioit l’occasion de se réfugier en France. Il apprit cependant de quelle importance pouvoit être un suffrage infidèle ; et, certain qu’un transfuge peut toujours expier le crime de la fidélité en insultant à la puissance qu’il adoroit et qui tombe, il revint à Londres et à la chambre des lords, zélateur subit et ardent de la liberté qu’il avoi t foulée aux pieds. Godolphin conserva plus de pudeur. Les affaires de la trésorerie l'occupèrent ce jour-là tout entier ; il ne parut pas à la chambre haute. Ainsi l’arrivée des uns, l’absence et la défection de quelques autres firent prévaloir leswhigs de la chambre haute. À leur tête se trouvoient Danby et Halifax. Le premier prouva la nécessité de reconnoiirc la vacance du trône, avec autant d’habileté qu’il l’avoit niée d’abord ; le second vouloit faire oublier au prince qu’il s’étoit rendu un des derniers auprès de lui, et ne meltoit aucune borne à son zèle pour le parti d’Orange. Enfin, malgré toute l’éloquence de Nottingham, les votes précédents furent annulés ou révoqués, à la majorité de soixante-deux contre quarante-sept.
La chambre haute s’étant ainsi prononcée comme les communes sur la rupture du contrat originel, sur l’abdication et sur la vacance du trône, le dernier pas à franchir pour être conséquente avec ellemême, étoit d’élire un roi et de nommer le prince d’Orange. Mais les vvhigs des deux chambres, même les républicains, furent plus
communes avoient d’abord eu le projet, en s’unissant aux whigs pour la vacance du trône, de faire déclarer que, par la rupture du contrat, par l’abdication et par la vacance du trône, la souveraineté rentroit pleinement dans la nation. Mais ils déférèrent aux conseils des whigs modérés : ceux-ci , croyant que la défaite du roi étoit une assez grande victoire, ne voulurent ni triompher de Y humiliation des torys, ni donner au prince d’Orange une autorité suspecte aux amis de la liberté. Ils adoptèrent donc un système qui pouvoit consoler les uns en renouant les anneaux brisés de la chaîne héréditaire, et rassurer les autres, en proclamant que les anciennes libertés du royaume devenoient la condition absolue et la règle nécessaire du nouveau gouvernement. L’histoire, qui juge tout à la fois les hommes et les choses, ne peut ni déguiser ni méconnoître ce trait remarquable
dans une révolution : un parti vainqueur, modéré dans son triomphe.
Le marquis d’Halifax proposa le premier, de déférer la couronne au prince d’Orange. 11 ne fut pas même écouté. Un lord, dont le nom n’est pas resté, osa seul l’appuyer; mais le comte Danby fit tomber la proposition, en demandant que Guillaume-Henri et Marie, prince et princesse d’Orange , fussent déclarés roi et reine. Au point où les lords étoient descendus , ils étoient trop heureux d’obtenir une telle déclaration , et le bill suivant fut adopté , à la majorité de soixante-sept contre quarante-cinq.
« Résolu, par les seigneurs spirituels et temporels assemblés à T) Westminster, que le prince et la princesse seront déclarés roi et » reine d’Angleterre, et de tous les domaines qui en dépendent, le » G février. » (16 février, style grégorien.)
A la séance du lendemain , la chambre haute s’occupa de donner à son vote de la veille une rédaction moins concise et plus explicite, pour le présent et pour l’avenir ; ce qu’elle fit en ces termes :
a Résolu , par les seigneurs spirituels et temporels assemblés à » Westminster : que le prince et la princesse d’Orange seront décia- » rés roi et reine d’Angleterre, France et Irlande, et des domaines » qui en dépendent; que la couronne et dignité royale de ces » royaumes et domaines seront possédés par eux prince et princesse, » et par celui des deux qui survivra , et pendant la vie de celui qui » vivra le plus longtemps; que l’administration du gouvernement » sera seulement en la personne du prince d’Orange , et exécutée » par lui au nom desdits prince et princesse pendant leur vie; qu’a- » près leur mort la couronne et dignité royale desdits royaumes et » domaines appartiendra aux héritiers issus de ladite princesse ; à » défaut de cette lignée, à la princesse Anne de Danemarck et aux » héritiers issus d’elle; à défaut de cette lignée, aux héritiers du » prince d’Orange ; à défaut de cette lignée , à telle personne et en » telle manière qu’il sera limité et ordonné par acte de parlement ; et » à défaut de celte limitation et règlement, aux légitimes héritiers » du prince d’Orange. »
Par cet acte des pairs d’Angleterre, tous les héritiers légitimes, moins les catholiques, étoient déclarés et reconnus; on n’arrivoità ceux du prince d’Orange, qu’au défaut ou par l’extinction de la race des deux filles de Jacques IL Mais on oublia ou l’on feignit d’oublier la princesse Sophie, duchesse de Hanovre, fille de Frédéric électeur
palatin , et petite-fille de Jacques Ier, souche commune des Stuarts en Angleterre. Le parlement y revint plus tard , et c’est par là que la maison de Hanovre est montée sur le trône d’Angleterre. Pour le moment actuel , une sorte de consentement mutuel, mais tacite, présida , comme par instinct, au règlement de tous les droits présents. Ceux mêmes que l’on excluoit par le silence de la loi, même le prince de Galles, étoient ménagés indirectement; le roi seul étoit sacrifié. On parloit des enfants de la princesse d’Orange, mais elle étoit incapable d’en avoir; de ceux de Guillaume, et il étoit valétudinaire; de ceux de la princesse de Danemarck , et ils mouroient tous avant de naître , ou en naissant. La question de légitimité du prince de Galles se trouvoit éludée par le bill qui excluoit les catholiques ; mafs le bill d’exclusion ne lui étant pas personnel , son titre lui restoit de fait et de droit. Aussi les amis de la légitimité disoient qu’un titre qui n’étoit ni reconnu ni contesté étoit reconnu par le fait même et par la loi commune : donc un jour il devoit se reproduire. L’acte enfin qui fixoit actuellement la succession, laissoit virtuellement aux deux chambres le droit implicite d’appeler, après les titulaires ou prétendants désignés , ce prince même dont le seul crime étoit d’être né , d’être encore au berceau , et dont on convenoit de ne point parler, les uns par nécessité , les autres par égard, et tous peut-être par prévoyance.
La résolution de la haute chambre fut envoyée à celle des communes ; et sur-le-champ le comte de Nottingham demanda par quels serments d’allégeance et de suprématie les sujets seroient liés aux nouveaux princes. « Je déclare , » dit-il , « que je ne me reconnois » pas le droit de faire un roi , mais que j’obéirai à celui que l’on » fera. » La question n’étoit pas sans difficultés. L’ancien serment d’allégeance consistoit à jurer fidélité au roi , en tant qu’il étoit légalement et légitimement roi , et à ses successeurs légitimes , en tant qu’ils étoient légalement et légitimement héritiers de la couronne. Ici , les termes du serment impliquoient une contradiction évidente ; car ils supposoient dans la personne du roi un titre précédent, et Guillaume n’en avoit pas d’autre que l’élection. De plus, Guillaume n’avoit que des héritiers collatéraux , et l’acte qui déféroit le trône à Guillaume et à la princesse d’Orange fixoit la succession dans les héritiers de cette princesse, qui étoient actuellement la princesse de Danemarck et ses enfants. Les whigs ne s’arrêtèrent pas à ces difii-
cultes fort secondaires pour eux ; et, se fixant plus sur les choses que sur les mots, ils adoptèrent, sur la proposition des torys, et sur la rédaction de Clarendon, une formule de serment, qui consistoit à promettre obéissance aux personnes actuellement investies de la royauté , sans distinguer si ces deux personnes étoient roi et reine par le seul fait de la succession , ou par un droit légal et légitime. C’est dans cette séance , et particulièrement à l’occasion de cette formule, que les amis du nouveau gouvernement, et les jacohites, se réunirent en apparence, par cette distinction spécieuse entre un roi défaits t un roi de droit. Les jacobites adoptèrent en principe qu’ils pouvoient tout à la fois promettre fidélité au prince qui étoit actuellement le maître , et qu’ils étoient obligés, malgré le serment , à détendre le droit du prince expulsé ou dépouillé. C’est le jus ad rem et le jus in re des anciens publicistes. Voici les deux serments d’allégeance et de suprématie :
« Je promets sincèrement et je jure que je serai fidèle, et obéirai » entièrement à leurs majestés le roi et la reine Marie. Ainsi , Dieu » me soit en aide. »
« Je promets et jure que j’abhorre et déteste de tout mon cœur, » et déclare hérétique et impie cette damnable doctrine qui enseigne » que les princes excommuniés et dépouillés par le pape, ou par au- » cune autorité dépendante du siège de Rome, peuvent être déposés » ou mis à mort par qui que ce soit. Et je soutiens qu’aucun prince » étranger, personne, prélat, État ou potentat n’a et ne doit avoir » aucune juridiction, supériorité, prééminence ou autorité ecclé- » siastique ni séculière dans ces royaumes. Ainsi , Dieu me soit en » aide. »
La chambre haute envoya ces deux formules à celle des communes ; mais avant la levée de la séance, onze évêques et douze lords protestèrent contre les décisions de la veille et de ce jour.
Les communes cependant, quand elles reçurent la résolution de la chambre haute et les nouvelles formules des serments d allégeance et de suprématie, délibérèrent sur le bill des droits ; et, voulant fixer les conditions et les bases du nouveau gouvernement avant de s’occuper des personnes, elles ne firent point de réponse aux deux messages des lords. Le lendemain 18, elles se contentèrent d’envoyer leur adhésion aux formules de serment , et continuèrent leur délibération sur le bill des droits, qui fut achevé le 19, et communiqué à la chambre haute le 21.
Ce jour-là , lundi 21 , les lords délibérèrent sur divers articles du bill des droits et des griefs qui motivoient la rupture du contrat primitif, l’abdication et la vacance du trône. A la fin de la séance, quatorze lords spirituels et temporels se joignirent à la première protestation faite le 17. L’histoire doit conserver les noms de ces hommes qui restoicnt fidèles et conséquents à leurs maximes. La protestation fut signée dans l’ordre suivant :
Duc de Sommerset, comte d’Exeler, comte Clarendon, archevêque d’York , évêque de Lincoln , comte Alesbury , évêque de Monvich , évêque de Chichester, évêque de Baih et Wells, évêque de Saint-David, évêque de Peterborough, évêque de Glocester, comte de Nottingham, comte de Lichfield , comte de Rochester, comte de Feversham, baron Barkley, évêque de Landof , baron Barmouth, baron Griiïin , évêque de Bristol , duc d’Ormond , duc de Beaufort, baron Brook , baron* Jermin , comte Scarsdale , baron May nard , duc de Northumberland , baron Àrundel, baron Chandos, baron Leigh , baron de la Ware, duc de Grafton , comte Abington , comte Graven.
L’archevêque de Cantorbéry qui n’avoit assisté à aucune délibération, depuis l’ouverture de la convention , envoya aussi sa protestation.
Le mardi 22 février , les deux chambres , qui , dans leurs conterences libres de la veille et du jour même, s’étoient mises d’accord sur quelques points contestés de part et d’autre dans l’exposé des griefs et le bill des droits , adoptèrent l’adresse qui devoit précéder l’offre de la couronne ; et il fut convenu que le prince et la princesse, en acceptant la couronne , accepteroient également toutes les conditions exprimées dans l’adresse. La cérémonie fut indiquée pour le lendemain 23, dans la salle des festins à White-Hall.
Ce jour-là, Jepson, que le prince avoit nommé secrétaire d’Ètat pour les affaires étrangères, vint à la chambre des communes annoncer que le comte de Sunderland avoit été arrêté à Rotterdam, déguisé en habit de femme. Le prince donna ordre qu’il fût mis en liberté. Sunderland publia depuis son apologie qui n’appartient plus à cette histoire, et parvint dans la suite à obtenir un grand crédit sous le nouveau gouvernement 1 .
Enfin la princesse d’Grange, que son mari tenoit presque reléguée en Hollande , tant que les affaires paroissoient indécises, étoit partie
1 Yoycz la note à la fin de ce volume.
de la Brille le 20 février. Sa navigation fut si heureuse et si rapide quelle entra dans la Tamise et arriva le 22 à Londres. Elle descendit au palais de son père à White-Hall, où son mari alla également s’établir pour la première fois. 11 étoit resté jusque-là au palais de Saint-James : conduite artificieuse peut-être, qui sembloit détourner sur la fille du roi fugitif, l’odieux de cette première occupation du palais paternel.
« La singularité de sa situation, » dit un historien 1 , « attira les » regards sur elle au moment de son entrée au palais. Dans le trouble » de ses esprits, elle montra la légèreté d’une femme. Les amis du » nouveau et du dernier roi partirent également de là, les uns pour » se justifier d’avoir donné l’administration exclusive à son mari , les » autres pour faire observer combien Jacques II étoit malheureux » d’avoir une fille en qui paroissoit si peu de naturel. Elle traita » durement ses deux oncles Clarendon et Rochester, témoignant une » rancune que leur nouveau maître n’avoit pas ou du moins qu’il » n’écoutoit pas, et prouvant ainsi par toute sa conduite qu’elle ne » savoit point allier ses devoirs de fille et de nièce avec ses devoirs de » femme. » Il faut bien que cette conduite eût frappé même ses amis les plus dévoués, car le docteur Burnet lui en fit des reproches. Elle s’excusa, ou le docteur Burnet veut l’excuser par cette réponse 2. « Les airs épanouis que vous m’avez vus, » dit-elle , « ne partoient » point, je vous assure, d’une insensibilité criminelle. Vous saurez » qu’on m’avoit très-expressément ordonné de les prendre. Peut-être » ai-je outré , par esprit d’obéissance , un personnage que je n’avois » pas encore joué. »
Le lendemain , mercredi 23 février, la révolution fut consommée par l’acceptation du bill des droits et de la couronne. A onze heures du matin, le prince et la princesse, placés l’un et l’autre sur un trône dans la salle des festins de White-Hall, reçurent les deux chambres; et le clerc de la couronne lut l’adresse de la convention qui contenoit le bill des droits, l’offre de la couronne, le serment d’allégeance et celui de suprématie. Le prince y répondit en ces termes ;
« Milords et messieurs,
» Vous ne pouviez nous donner une plus grande preuve de votre » confiance. Nous en estimons davantage ce que vous nous offrez , et » nous l’acceptons avec reconnoissance.
1 Dalrymple.
3 ÜMém. de iîurnct, page 860.
» Comme] en venant ici je n’avois pas d’autre intention que de » conserver votre religion , vos lois et vos libertés , vous pouvez être » assurés que je m’efforcerai de les maintenir , et que je ferai tout >) ce qui sera en mon pouvoir pour le bien et la gloire de cette » nation. »
Pendant cette cérémonie, les hommes que n’avoient pas endurcis les illusions de la prospérité ne pouvoient soustraire ni leurs yeux ni leur pensée à ce grand spectacle des inconstances de la fortune. Sur ces deux trônes, élevés dans un palais qui la veille encore étoit solitaire, siègent la fille et le gendre d’un roi fugitif devant ses enfants. L’une porte ses regards épanouis sur une pompe que l’autre effleure à peine de ses regards sévères. Le sourire de cette femme cachoit , dit-on, le remords ou du moins le trouble de son cœur. Tous deux n’oublioient pas sans doute qu’à deux pas de ce trône, qu’à la porte même de ce palais , tomba la tête royale de Charles Ier , leur aïeul commun.
Tandis que dans la salle du trône ces réflexions agitoient les esprits, le peuple au dehors et sur cette même place de White-Hall faisoit retentir ses cris pour le roi et la reine Marie ; mais sa joie grossière étoit aussi mêlée de réflexions. Partout la superstition est la raison de la multitude. Ici elle cherchoit à s’expliquer le triomphe de ses nouveaux , maîtres par des indices, des présages, des signes de la volonté divine. On se rappeloit ce sceptre tombé de la statue royale au milieu d’une fête publique. On remontoit plus haut. Le jour du sacre, la couronne chancelante sur la tête du roi étoit presque tombée sur le pavé du temple. Une autre singularité : c’étoit le 16 février que Jacques II étoit devenu roi ; c’étoit le 16 février que les représentants de la nation avoient déclaré le trône vacant. Enfin cette statue royale qu’ils contemplent, ceux-là pour l’insulter, les autres par un sentiment de pitié sans doute, elle a le dos tourné au palais de White-Hall et la face vers la Tamise, comme un homme qui veut prendre la fuite. Ces réflexions, suggérées peut-être pour environner les nouveaux maîtres d’une sorte de protection céleste, s’évanouirent bientôt dans les orgies du soir. On y avoit préparé un aliment aux brutales passions , en faisant brûler d’ignobles représentations du pape, du P. Piter et du prince de Galles : spectacle bien digne de la multitude sans doute. Mais ici la politique même ne devoit pas laisser outrager la nature.