CHAPITRE XXI

Ministère do la justice. — M. Crémieux. — Miiiisiire de l'instruction publique. — M. Cdrnot. — Ministère des travaux publics. — M. Jfarie. — Ateliers nationaux. — Préfecture de police. — M. Caussidiére. — Mairis de Paris. — M. Marrast.

Le gouvernement provisoire, aljsorbé par ses discordes intestines , par ses embarras financiers, par la crainte des insurrections populaires et par le souci des élections générales, ne donna qu'une attention médiocre à l'organisation de la justice.

Voyant les adhésions des magistrats arriver en foule , il ne se préoccupa point de l'esprit, bon ou mauvais, qui animait la magistrature. Cet esprit, cependant, lui était singulièrement hostile. La magistrature avait subi d'une manière toute particulière l'influence du règne de Louis-Philippe. Les destitutions qui suivirent la révolution de 1830, de nombreuses nominations, dictées par une politique de plus en plus étroite, et en dernier lieu, sous le ministère de M. Martin (du Nord), accordées au parti clérical, avaient porté de graves atteintes à son indépendance. L'esprit d'équité et de libéralisme qu'elle opposait aux tentatives de la Restauration pour étouffer la pre.sse libre s'était insensiblement émoussé en elle. Quand arriva la révolution de Février, elle se sentait solidaire des fautes de la dynastie, à ce point, qu'ellft estima ne pouvoir trop se racheter aux yeux du pays par des démonstrations exagé-

rées de zèle pour la République, dont rougissaient tous les hommes intègres et fiers qu'elle comptait encore dans ses rangs. Les inquiétudes de la magistrature étaient bien concevables ; le principe même de son existence, l'inamovibilité, était menacé. Il parais.sait à plusieurs des membres du gouvernement incompatible avec l'état démocratique, et les magistrats ne pouvaient invoquer, pour fléchir la rigueur de cette opinion, des antécédents dont les républicains n'avaient pas à leur tenir compte. Mais ces inquiétudes ne furent pas de longue durée.

Le ministère de la justice était échu à un homme dont les magistrats reconnurent aisément, sous des allures qu'il cherchait à rendre révolutionnaires, le caractère inoffensif. M. Adolphe Crémieux, né d'une famille Israélite dans le Midi de la France, envoyé en 1842 à la Chambre des députés par le département d'Indre-et-Loire, avocat au conseil d'État et à la Cour de cassation, apportait aux affaires une intelligence déliée, des connaissances étendues en matière de droit et de jurisprudence, de l'habileté, un espiùt tolérant, une parole facile. Mais, quoiqu'il inspirât de la bienveillance, il lui appartenait moins qu'à beaucoup d'autres peut-être d'imposer à l'opinion et de porter la main sur les choses établies. Aussi ne l'essaya-t-il pas. Non-seulement il ne prit aucune initiative importante, mais encore, soit de propos délibéré, soit par négligence, il fit traîner en longueur les travaux d'une commission qui, sous la présidence d'un républicain éprouvé, M. Martin (de Strasbourg), préparait un projet de réorganisation générale. Il ne fit qu'un petit nombre de changements et défendit en plusieurs circonstances des magistrats menacés de suspension par les commissaires de M. Ledru-Rollin. Au bout de très-peu de temps la magistrature avait repris ses allures accoutumées ; elle se vengeait même de ses alarmes passagères par un redoublement de rigueurs contre l'esprit de la révolution, et bientôt elle profita du pouvoir qu'on lui laissait pour poursuivre, partout où elle

crut l'apercevoir, le progrès des idées démocratiques.

Cependant M. Crémieux, qui méconnaissait, comme la plupart de ses collègues, les véritables dispositions du peuple, imagina, pour donner satisfaction aux instincts populaires, de faire exactement ce qu'avait fait la révolution de 1830. Il décida qu'un procès serait intenté aux ministres de Louis-Philippe et chargea M. Portails, conseiller à la cour d'appel de Paris, qu'il venait de nommer procureur général , de dresser un réquisitoire contre MM. Guizot, Duchàtel, de Salvandy, Hébert, de Montebello, Trézel, Cunin-Gridaine et Jayr, inculpés de violation de la constitution par refus des banquets et d'excitation à la guerre civile, attentats prévus par l'article 91 du Code pénal (1). La Cour d'appel, sous la présidence de M. Séguier, évoqua l'affaire et nomma deax conseillers instructeurs: MM. Perrot de Chezelles et Delahaye. Mais l'embarras fut grand de trouver un crime palpable dans les conseils confus de cette royauté qui s'était laissé chasser sans presque se défendre, et surtout quand il s'agit de déterminer la part de responsabilité légale qui revenait à chacun des ministres.

Ni les visites faites dans les différents ministères, ni les dépositions des nombreux témoins entendus ne produisaient de charges judiciaires. Chez M. Delessert, on ne trouva de sa main que des ordres dictés par le désir d'éviter l'effusion du sang. Au ministère de l'intérieur, les papiers de M. Duchàtel, qui aurait pu être compromis parce qu'il avait été beaucoup plus déterminé que ses collègues dans l'avis d'une résistance énergique, avaient

(l) Voiui lf§ termes du réquiBitoiro do M. Portnlis : « Comidérunt que .MM. Guizot, DucliAtcl, de .Salvnndy, Hébert, de Montebello, Trézel, Cuninfiridaine et .Iiiyr, en prohibant un acte non défendu par la loi et on portant sur pluaieuri poiut« de Paris des masses do troupes aveo ordre de fftiro feu wir lus citoyens, «ont inculpés d'un crime prévu pur l'article 91 du Code pénal ;

€ Que cet acte, s'il est établi, doit Constituer le crime d'attentat ay.iiit pour but d'exciter les citoyens et les habitants Ii l'armer les uns contre les autres ot ti porter la il/vatlalion, lo mauacrt et le jiUlay» dans la commune do Paris, rcquéroDS, oto, >

été enlevés à temps par son secrétaire. Ceux du chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, M. Génie, ne furent point visités. Dans la volumineuse correspondance de M. Guizot et du roi, on ne découvrit pas trace d'un plan sérieux d'attaque ou de défense. Il était bien évident que la pensée d'une guerre civilo ne s'était pas présentée à l'esprit de ces deux grands personnages politiques. Une lettre de Louis-Philippe, en date du22 février, témoignait au contraire d'une sécurité parfaite (1). D'ailleurs, on put très-vite constater que le peuple, auquel on prêtait gratuitement des désirs de vengeance, ne donnait aucune attention aux ministres, dont plusieurs étaient restés dans Paris sans se cacher beaucoup. Ni les clubs ni la presse ne songeaient à ce procès. On le ralentit de plus en plus sous un prétexte, puis sous un autre, et l'on gagna ainsi l'époque de la réunion de l'Assemblée. Celle-ci nomma une commission chargée d'examiner trois portefeuilles trouvés dans les boiseries du château des Tuileries (2) et qui nécessitaient, assuraiton, un supplément d'instruction. Le rapport de cette commission se fit attendre, le temps s'écoula; enfin, vers le mois de novembre, une ordonnance de non-lieu fut rendue par la chambre d'accusation, sans que, à l'exception de quelques feuilles qui faisaient du bruit à propos de tout, personne en prît le moindre souci. La révolution, dans l'intervalle, avait de nouveau donné l'alerte; la société, à peine reconstituée, se sentait menacée de trop d'autres périls et vulnérable sur trop d'autres points pour qu'elle eût à s'inquiéter encore de condamnations rétro-'^pectives et de chicanes constitutionnelles.

Cependant, le ministre de la justice, quoiqu'il ne voulût point faire usage de ses pouvoirs révolutionnaires pour toucher aux fon-

(1) D.ms se8dorni6ros lettres datées do février, le roi décla. rait la siluntion excellente; il s'en félicitait avec son ministre et no lui rcoommniuluit antre chose quo do bien «oifçuor un nuil do gorge dont il souffrait, alin de pouvoir soutenir avec sa supériorité uccoutuinéo la débat pnrlonieuluiro.

('.;) Ces portofouiUes contenaient, entre outres papiers, les Mémoires de Louis-l'hilippo.

DLUXIKME PARTIE

tE DROIT \V TR.A^■A1L RÊCI AMK AL" GOUVEKNLME.NT PnOVISO!t\£ (f. 11-?)

déments de la législation, fut entraîné, comme tous les autres, par Télan donné à l'opinion; il rendit plusieurs décrets inspirés par ce sentiment supérieur de la dignité humaine qui soulevait les masses à leur insu et fondait dans la conscience publique la force et la grandeur du droit républicain (1). En matière criminelle, l'abolition de l'exposition publique, l'abrogation des lois de septembre contre la presse; en matière civile, l'abolition du serment politique, la suppression de la contrainte par corps, la diminution des frais de justice, les facilités données à la naturalisation des étrangers et quelqii<îs mesures analogues obtinrent l'assentiment général et furent vantées ostensibi-ement par les hommes et par les

(l) Les considéranis de ces décrets, insérés au Moniteur dos 2 mars, 10 mars et 13 avril 1848, témoigneront, dans l'iiistoire, de cette grandeur.

partis qui déjà pourtant épiaient en dessous tous les moyens de discréditer les actes et les intentions du gouvernement provisoire.

La tâche de M. Bethmont, ministre du commerce et de l'agriculture, fut beaucoup plus restreinte encore que celle de M. Crémieux. Les choses qu'en des temps réguliers on eût jugées de son ressort se trouvaient par des circonstances exceptionnelles remises en d'autres mains. Tout ce qui, dans le mouvement agricole ou commercial, touchait àla politique se discutait au Luxembourg. Le reste relevait du ministère des travaux publics, du ministère de l'intérieur, du ministère des finances, ou même, en ce qui concernait l'institution commerciale des consulats, du ministère des affaires étrangères. Aucune entreprise vaste, aucune amélioration systématique n'était pos-

DANIEL STERN

sible avec une pareille division de l'administration. M. Bethmont, dont l'esprit n'était pas, d'ailleurs, doué d'initiative, se borna à provoquer, par la formation de commissions spéciales, un ensemble d'observations et de documents sur la situation de l'agriculture, l'examen de différentes théories sur le crédit agricole et l'étude des questions particulières les plus importantes. Il envoya en mission des hommes spéciaux chargés de lui adresser des rapports sur la culture des terres vaines et vagues, sur l'élève du bétail, sur l'amélioration de la race chevaline , sur la culture du ver à soie, sur le régime des eaux; il fit composer sous ses yeux un plan général d'instruction primaire et d'enseignement professionnel, fondé sur le principe de l'application des sciences à l'industrie. Du 24 février au 4 mai, il créa neuf fermes-écoles, indiquant ainsi à ses successeurs les voies qu'il convenait d'ouvrir pour tirer le paj's de l'ignorance et de la routine où on l'avait laissé depuis tant d'années, au grand détriment de la richesse publique, et pour améliorer l'état moral et matériel des populations rurales qui allaient peser, par le suffrage universel, d'un poids considérable dans les destinées de la France.

Le ministre de l'instruction publique et des cultes, M. Hippolyte Carnot, parut d'abord, avec M. Ledru-Rollin, le plus enclin de tous les ministres à s'abandonner au courant révolutionnaire. Son nom et ses antécédents donnaient à croire que les innovations ne lui feraient pas peur. Fils d'un homme que sa carrière scientifique avait porté au rang des Lagrange et des Laplace et que sa carrière politique conduisit en 1793 au comité de Salut public, en compagnie de Saint-Just et de Robespierre, M. Carnot, saint-simonien ardent de la première période, par son nom seul était pour le clergé et pour l'Université une véritable menace. Le choix qu'il fit de M. Jean Keynaud pour remplir les fonctions du soussecrétaire d'État, la nomination de M. Edouard Cbarton comme secrétaire général du minis-

tère n'étaient point de nature à rassurer. L'un et l'autre, ils avaient appartenu à l'école saintsimonienne. M. Reynaud avait été longtemps collaborateur de M. Pierre Leroux à V Encyclopédie nouvelle, et les motifs de sa rupture récente avec le philosophe socialiste n'étaient pas suffisamment connus pour diminuer les préventions des catlioliques et des universitaires. On s'attendait donc aux réformes les plus radicales, et les deux puissances ennemies qui s'étaient disputé depuis près d'un demi-siècle la domination des intelligences, l'Église et l'Université, se trouvaient tout à coup rapprochées par une même appréhension dans le sentiment d'un danger commun.

Contre toute attente, M. Carnot se donna une tâche de conciliation. Il fit surtout de sensibles efforts pour apaiser le clergé qu'il savait hostile à sa personne. Mais cette conciliation de l'autorité religieuse et de la liberté philosophique, dans un S3'stème d'éducation capable de satisfaire aux besoins d'une société aussi divisée contre elle-même que l'était la nôtre, était la plus chimérique des espérances. M. Carnot ne tarda pas à s'en apercevoir. L'animosité des deux partis, aussi longtemps qu'on le crut fort, le dédain, dès qu'on le connut faible, furent tout le fruit de ses tentatives. Quant au peuple, qui sollicitait l'enseignement d'une ardeur plus vive peut-être qu'il ne demandait du pain, il vit encore cette fois son attente trompée. Il vit ceux qui prétendaient diriger sa vie spirituelle dans l'impossibilité de tomber d'accord, ni sur le but à poursuivre ni sur le moyen d'en approcher; de cette lutte perpétuée entre l'institution civile et l'institution ecclésiastique , il no recueillit qu'un trouble moral plus grand, une désaffection plus complète pour ces gouvernements trompeurs qui, en le proclamant souverain, laissaient sur lui la pire des servitudes : la servitude de l'ignoranco.

Il est certain, il est incontestable que la condition essentielle d'un établissement politique dont le sufl'rage universel forme la base,