DEUXIEME PARTIE

d'inconvénients à l'augmentation de l'impôt foncier. La proposition fut donc admise en principe ; seulement M. Louis Blanc et M. Ledru-Rollin réclamèrent, dans l'application, l'exemption en faveur des petites cotes. M. Garnier-Pagès s'y refusa. Il représenta que ce terme très-vague de petites cotes pourrait facilement donner lieu à des interprétations arbitraires; il fit remarquer que de trèspetites cotes appartenant souvent à des propriétaires très -riches, en beaucoup de cas la mesure proposée n'atteindrait pas son but. Le ministre ajouta qu'il estimerait plus utile et plus praticable de recommander aux percepteurs d'avoir égard à la situation de chaque contribuable et de dégrever partiellement ou en entier tous ceux pour qui l'impôt serait trop onéreux. Alors M. Dupont (de l'Eure) prit la parole pour soutenir l'opinion de MM. Ledru- Rollin et Louis Blanc. Il dit qu'habitant des campagnes, il les connaissait bien ; qu'il avait toujours vu partout le percepteur ménager le grand propriétaire et frapper sans merci le petit contribuable ; que remettre à un fonctionnaire subalterne l'appréciation des cas où il conviendrait de ne pas appliquer la loi, c'était vouloir qu'elle épargnât le riche, dont le mécontentement pouvait se faire sentir, et qu'elle peààt de toute sa rigueur sur le pauvre, dont les réclamations n'arrivent que difficilement aux oreilles du pouvoir. Il conclut en affirmant que le nouvel impôt serait la source des plus graves embarras et qu'il ferait haïr la République par cette partie même de la nation sur laquelle elle devait s'appuj-er. Mais M. Garnier-Pagès ne se laissa pas persuader; il s'engagea, sur l'honneur, à ne pas faire peser l'impôt sur le pauvre; le conseil ayant toute confiance dans sa loyauté et dans ses lumières, son avis l'emporta; le décret fut signé (1).

(1) Peu de jours après, le club de la Révolution apporta au gouvememeut provisoire une pétition pour demander que les petits contribuables fussent affranchis de cette surcharge d'impôt. Après avoir entendu MM. Barbes, Thorë, Lainieus- «ens, le ministre des finances repondit i qu'en efl'et la nouvelle République entendait le système des impôts tout au rebours du gouvcrueœeut monarchique ; que les charges

[ Fidèle à sa promesse, le ministre accompagna la promulgation du décret d'une circulaire aux commissaires des départements. Il annonçait officiellement l'intention du gouvernement de dégrever les contribuables pauvres dans une éciuitabîe mesure; cette instruction ne lui paraissant pas encore suffisante, il fit rendre, le 5 avril, un nouveau décret qui enjoignait aux maires et aux employés de l'administration des finances de décharger de la contribution les pauvres et les malaisés (1). Le 25 avril, une nouvelle circulaire impérative confirma ces instructions (2). Selon les calculs du ministre, l'impôt, perçu dans toute sa rigueur, aurait donné un produit de 190 millions. Il affectait 30 millions au soulagement des petits contribuables; restaient donc 100 millions à percevoir. Quand le gouvernement provisoire remit ses pouvoirs à l'Assemblée nationale, 80 millions seulement étaient entrés dans les caisses de l'État.

Sous le rapport matériel, M. Garnier-Pagès ne s'était pas trompé; la perception de l'impôt des 45 centimes se fit sans difficultés sérieuses (3) ; les fonds arrivèrent au bout de très-peu de temps; tous les services purent être régulièrement payés ; la banqueroute fut

publiques devaient être supportées par les privilégiés et que le peuple travailleur en serait libéré complètement. » II promit, en conséquence, qu'un nouveau décret interprétatif serait incessamment publié dans le Moniteur.

(1) Le Bulletin de la République (n' 7), en date du 25 mars prenait à tâche d'atténuer le mauvais effet de l'impôt dans les camp.agnes. « La République, disait ce buUet.n, attribue à madame Sand, commence par vous demander uu sacritico nouveau ; mais ce sera à la fois le premier et le dernier, si vous secondez le mouvement courageux et sincère que la République vous imprime. Ce sacrifice, la République le considère comme un emprunt que, sous toutes les formes, elle vous rendra peu à peu et que vous pouvez l'aider à vous rendre au centuple, en veUlant plus que jamais au choix da vos députés républicains. »

(2) Le décret du 5 avril, dont l'application était confiée à des agents subalternes, ne reçut qu'une exéoutiou très-lente et très-incomplète.

(3) Les principales dillicultés ne vinrent pas des petits contribuables, mais de quelques propriétaires orléanistes ta légitimistes qui contestèrent au gouvernement provisoire le droit de décréter l'impôt extraordinaire, espérant ainsi provoquer dtius les campagnes un mouvement de révolte contre la République. Les départements du Midi, où les influences royalistes étaient prépondérantes, furent les plus en retard dans la payement de l'impôt des 45 centimes.

évitée. Mais, relativementà l'effet moral, l'erreur du ministre des finances fut bientôt sensible. Exploité par les partis royalistes auprès des paysans qui avaient vu avec indifférence la chute de ladj'nastie, l'impôt des 45 centimes donna le premier branle à l'opinion; il éveilla dans les campagnes un esprit d'hostilité contre la République. Un murmure général protesta contre l'avènement d'un gouvernement qui se manifestait par l'augmentation de l'impôt (1), et ce murmure prit, à la grande épreuve de l'élection présidentielle, un caractère d'opposition pratique extrêmement préjudiciable aux intérêts du pays (2).

J'ai dit que M. Garnier-Pagès, tout en approiivant dans son principe l'impôt progressif sur le revenu, y avait renoncé à cause des longueurs inévitables dans l'exécution du décret. Des considérations analogues lui firent ajourner la perception de l'impôt de 1 pour 100 sur le capital des créances hypothécaires décrété à sa requête. Une autre mesure d'intérêt public, à laquelle il avait paru favorable, le rachat des chemins de fer, ne fut pas non plus réalisée. Au lendemain de la révolution, le plus grand nombre des compagnies, alarmées par la dépréciation subite des actions, étaient venues d'elles-mêmes au-devant des intentions du gouvernement. Les actionnaires étaient presque unanimes à souhaiter le rachat, moyennant une indemnité équitable. Un rapport, suni d'un projet do décret, fut présenté dniis ce sens au conseil qui l'approuva (13).

(1) Je troMve dans une publication réconte ce passage d'une Sole de Mirabeau pour la cour, en date du 6 octobre 1790, encore applicable il la révolution de 1818 : o On a promis au peuple plu» qu'on ne pouvait, promettre ; on lui a donné des espérances qu'il est impossible de réaliser et, en dernitro analyse, le peuple ne jugera de la révolution que par ce seul fuit: Lui preiidra-t-on plus ou moins d'argent dans sa poche? — Vivra-l-il plus à «on oisc? — Aura-t-il plus do travail? — f'o travail lera-t-il mieux payé? (toi rr.'/ioii Junce tnire le comte de Mirabeau el le comte Je Lamarclt, v. II, p. 213.)

(2) Une des clioscs qui excit('rcnt le plu» de mécontentement, parce qu'en réalité elle était souverainement injuste, c'est que l'impôt dn» 4.5 centime» fut nssi», non »ur la bo«« de l'impôt ordinaire, mai» »ur la totalité des imposition» extraordinaire* que beaucoup de localités »'ét»ient impo»éos pour des travaux ou pour d'onlrc» intérêts particulier», d'nii il résultait que lei jij» lu» plu» grevés étoient encore lurchargés.

(3J I.et action» do chemin» de fer formsient un capital d'en-

M. de Lamartine en pressait l'exécution; M. Duclerc y insistait chaque jour. Mais les administrateurs des compagnies, se voyant menacés de perdre leurs fonctions ou du moins d'en voir les bénéfices fort réduits, et quelques actionnaires qui, tout en désirant le rachat, jugeaient utile, afin d'obtenir des conditions meilleures, de crier à la spoliation et au communisme, firent traîner en longueur les délibérations. Pendant ce temps, les événements politiques se compliquèrent. Le moment venu où l'Assemblée allait se réunir, le gouvernement ne se sentit plus assez d'autorité morale pour effectuer une opération de cette importance (1).

Quant aux réformes demandées depuis longtemps par les hommes éminents de tous les partis, ou bien elles ne se présentèrent pas à la pensée du gouvernement provisoire, ou bien elles en furent écartées. Le ministre républicain qui croyait à la justice de l'impôt progressif et de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sans toutefois mettre à exécution ni l'une ni l'autre de ces mesures, préféra recourir à des moyens opposés à l'esprit même des institutions démocratiques. Cette révolution, que l'on déclarait faite par le peuple et pour le peuple, on la fit peser directement sur les masses. Cette République qui se donnait officiellement pour but l'amélioration du sort de la classe lapins nombreuse et la 2)1 us pauvre, n'osa pas imposer aux classes aisées un sacrifice dont elle aurait exempté les nécessiteux.

Le gouvernement provisoire crut pouvoir

virou un milliard. Il y avait trois catégories do compagnies exploitantes : 1" celles qui avaient terminé leurs travaux ; 2» les compagnies dont les travaux étaient en cours d'exécution; 3° les compagnies associées!» l'État et dont les t'avaux étaient ég.ilenient on cours d'exécution,

(1) Un projet relatif h l'étublissemout d'un vaste rtiean do clieniin» do fer sur toute la Franco avait éti soumis aux délibérations de la Clianibro, ou 1838, par b ministre du commerce, M. Jlartin (du Nord), l.o parti démocratique appuya ce projet. La presse radicale, le Ntitional, le /ïorii>n.<, le Journal (In peuple, le Cenneur de Lyon, t^ait^rent la question au point do vue politique, industriel et moral, avec beaucoup do talent. Le «ystdmo do l'exécution par le» compagnies fut Bcnlonu por MM. Ilorrycr et lluvergior de Ilii\iranue, l.o ministre »e défendit r.ml. l.i' rapport de M. Arigo, qui bu prononça pour I»B uomp«g»le», conclut d l'ajouTucmenl.

DErXIEME PARTIE

faire impunément dans une société démocratique ce qu'il voyait se pratiquer dans les États monarchiques et aristocratiques : il augmenta l'impôt territorial, et cela au moment même oii il remettait par le suffrage universel aux habitants des campagnes un moyen puissant de manifester leur mécontentement. Sa méprise fut chèrement expiée. De toutes les fautes qu'il commit, il n'en est point dont le contre-coup fut plus prompt, plus direct, plus manifeste.