Georges Renard, La République de 18i

chrétien, lEglise, « dont la doctrine se résume en ces mots : s'abstenir et respecter ». Il attaque l'Université de telle sorte que ses amis eux-mêmes doivent sinon le désavouer, du moins adoucir le ton. Jules Simon lui répond brillamment, « peut-être avec un peu trop d'art», au dire dim contemporain. Dupin aîné défend résolument les droits de lÉtat : « Nous ne voulons pas non plus dune liberté illimitée parce que ce serait constituer la domination en d'autres mains ». Enfin Barthélemy-Saint- Hilaire se montrera plus absolu en affirmant que l'exercice de l'enseignement est une fonction publique.

Les tendances de l'Assemblée sont assez marquées pour que, le 25 septembre, quand elle discute l'article 15, Goudchaux, appuyé par Cavaignac, repousse tout système d'impôt progressif. Il se rallie à cette rédaction : « Chacun contribue à l'impôt en proportion de ses facultés et de sa fortune ». L'expression « en raison de ses facultés et de sa fortune », dabord adoptée par la Commission et expliquée par Vivien, est alors abandonnée. Elle présente en effet l'incçHvénient de ne pas exclure formellement l'idée de progression. Le ministre des Finances est intervenu à titre de simple représentant parce qu'il croit à tort que « le Gouvernement na pas à émettre son opinion lorsqu'il s'agit de Constitution ». Le chef du pouvoir exécutif, lui, veut saisir cette occasion d'accomplir un acte poli-

tique et de reconquérir la faveur des modérés; il annonce donc qu'il faut voir dans les propos de son collaborateur la pensée gouvernementale.

L'unité de la République est proclamée par l'article 18 — et, aussitôt après, la séparation des pouvoirs, que Montesquieu n'avait pas inventée, mais qu'il avait rendue populaire et formulée*: « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Comment sera organisé le pouvoir législatif? Il repose sur le suffrage universel, au sujet duquel Détours, prescient du lendemain, a dit : « Qu'il ose envoyer ici trop de forces à la démocratie ; j'ose assurer qu'il sera modifié ». Aussi a-t-il suggéré de déclarer que le droit électoral des citoyens est un droit préexistant, imprescriptible, qu'il n'appartient à aucune Assemblée de suspendre, d'altérer ou d'amoindrir, comme si une telle précaution devait être sûrement efficace.

Le principe de la dualité des Chambres, qui n'avait recueilli dans la Commission que les voix de Vivien, Odilon Barrot et Tocqueville, chez les délégués des bureaux que celles de Thiers et de Duvergier de Hauranne, est écarté par le rapporteur, qui le juge inopportun, Dupin aîné, plein d'assurance

1. De nos jours, Ch. Seignobos a soutenu que cette idée (de séparer les pouvoirs souverains), « contredite par l'expérience », est une « idée bien morte ».

et de bonne humeur, développera cet argument à la tribune. D'autres représentants s'appuieront sur la logique : la nation est une, la souveraineté est une. Comment peut-on craindre le despotisme exercé par l'Assemblée, c'est-à-dire par le peuple sur le peuple lui-même? Le projet institue, d'après eux, des garanties contre les entraînements d'une Chambre unique : examen de l'œuvre législative par le nouveau Conseil d'État, obligation de trois lectures à plusieurs jours d'intervalle, possibilité de provoquer une nouvelle délibération. Au surplus, pourquoi multiplieraient-ils les raisons puisque la majorité pense comme eux?

Le système de la division du pouvoir législatif reparaît sous la forme d'un amendement soutenu avec esprit dans la séance du 23 septembre par Duvergier de Hauranne, avec force dans la séance du 27 par Rouher^ Us affirment qu'il otîre l'avantage d'assurer la maturité dans l'élaboration des lois, de modérer le pouvoir souverain par un mécanisme de contrepoids et de freins. Ils invoquent à la fois l'expérience et le bon sens. Lamartine, accueilli

i. Le discours de cet orateur est commenté par le Constitutionnel en ces termes : « Ce jeune représentant, nous lui devons ce juste éloge, n'a pas parlé eu avocat. Il n'a pas argumenté; il a émis des idées justes, des vues sensées ». Il y a là contre le barreau une prévention imméritée, mais dont on trouve des traces' à chaque pas. Ainsi Guizot raconte, daus ses Mémoires, que le roi Louis-Philippe lui dit un jour : « Bien peu d'avocats comprennent les conditions du gouvernement ».

par un profond silence, vient leur répondre. Il donne une fois de plus la mesure de son éloquence, de son imprévoyance et de son amour du succès en défendant la Chambre unique. Il s'écrie en terminant : « J'étais monté (à la tribune) presque indécis... je n'hésite plus, et je vote pour une seule Assemblée ». Ensuite la thèse contraire est reprise dans un maître discours d'Odilon Barrot, qu'un polémiste appelle à ce propos « grand prêtre des formes de la monarchie ». Il démontre qu'on ne saurait instaurer une Convention permanente qui impliquerait la dépendance du pouvoir exécutif. La France a besoin d'un gouvernement modéré et régulier. La démocratie — la seule force vivante dans ce pays — doit se tempérer elle-même. Odilon Barrot ne croit pas que le Conseil d'État puisse remplir le rôle pondérateur qu'on attend de lui. Il faut donc que le nouveau régime possède le moyen de résister aux entraînements et d'empêcher qu'une Assemblée soit investie de la dictature. L'orateur descend de la tribune au milieu des applaudissements. Son talent de parole est acclamé, son avis ne sera pas suivi.

Les républicains, dominés par le souvenir de la Convention, et les conservateurs s'unissent pour donner à la Chambre unique une forte majorité : 530 voix contre 289. En dépit de ses déclarations, Lamartine s'abstient.

La Constituante crée une Assemblée de 750 membres, nommée pour trois ans au scrutin de liste

départemental, permanente, aussi indépendante que possible du corps électoral. Pour qu'elle le soit aussi du pouvoir exécutif, elle se décide à inscrire dans son texte, malgré la résistance de la Commission, le principe de l'incompatibilité entre les fonctions publiques et le mandat législatif. Elle reconnaît que le besoin de moralité chez les représentants est un besoin permanent. Elle entend, sans s'y rallier, un chaleureux plaidoyer de Maurat-Ballange en faveur du scrutin d'arrondissement et un appel de Mortimer-Ternaux qui ladjure de prescrire, afin de dégager l'expression véritable du suffrage universel, que la majorité absolue sera exigée pour quil y ait élection au premier tour de scrutin. Celle motion, conforme cependant aux précédents des Constitutions de 1790, de 1793 et de l'an III, heurte les idées régnantes, qui sont hostiles au mécanisme du ballottage. Les représentants continueront donc d'être nommés à la majorité relative. On a écarté sans examen l'idée de renouvellement partiel, qu'on considère avec raison comme « un contresens républicain ». On accueille, le 4 octobre, une proposition Duplan, qui consacre le droit explicite de l'Assemblée de fixer l'importance des forces militaires requises pour sa sûreté et d en disposer, ainsi que l'avait édicté le règlement intérieur du mois de mai, ainsi que le veut la tradition révolutionnaire. Un orateur confesse à cette occasion qu'il faut se prémunir contre un refus du

chef du pouvoir exécutif et qu'on ne doit pas avoir « honte de craindre ».

De vives discussions s'étaient déjà élevées dans la Commission et dans les bureaux et se reproduisent en séance publique au sujet de l'établissement du pouvoir exécutif.

L'accord existe sur un point préjudiciel : la nécessité d'en finir avec le système de la Présidence collective, tel qu'il est en vigueur quand la Commission arrête ses premières décisions, la nécessité de placer à la tête du pays un seul homme. Comment le désig-ner? Le rapport propose la nomination, par le suffrage universel direct, du futur Président de la République pour qu'il reçoive la « force (du pouvoir) du peuple entier qui seul la donne ». II affirme aveuglément : « La majorité (de la Commission) n'a pas craint qu'il abusât de son indépendance, car la Constitution l'enferme dans un cercle dont il ne peut pas sortir ». Une puissante coalition de conservateurs et de radicaux soutient cette théorie qui découle, prétend-on, du principe de la séparation des pouvoirs et qui, tout en portant la marque la plus démocratique, promet à l'opinion la création d'un gouvernement fort. Cormenin plaide cette cause dans un brillant pamphlet que ses éditeurs répandent à profusion.

Le débat s'ouvre effectivement, le o octobre, par un discours de Tocqueville, orateur de la Commission, qui développe quelques arguments bien

accueillis : rélection par le suffrage universel ne donnera pas au Président un pouvoir exorbitant; il importe dempècher la corruption parlementaire; il ne faut pas traiter le pays souverain avec défiance. Un nouveau venu, âgé de trente-cinq ans, Parieu, qui s est déjà distingué par ses études sur les finances publiques, va produire, après lui, la plus vive impression. Il se prononce pour la nomination du président de la République par l'Assemblée. Il formule cette idée générale : « Le suffrage perd de sa valeur motivée à mesure que la distance augmente entre le candidat et lélecteur ». Il en déduit que le scrutin de liste est défectueux, que le peuple n'est pas qualifié pour choisir le Président, pouvoir dépendant qui ne saurait dailleurs avoir une source indépendante. 11 répond aux objections : la séparation des pouvoirs n'est pas en contradiction avec sa thèse; il n'y a pas à redouter que l'Assemblée soit trop puissante et que l'Exécutif ne le soit pas assez; les représentants peuvent être sûrs qu'ils nusurpent pas sur les droits de la nation. Enfin Parieu adjure éioquerament ses collègues de ne pas se laisser aller au scepticisme, à labandon de leur foi et de leur mission : « Sachez vouloir ». Dans cette conclusion sobre et pleine de pensée, il condense toute la morale qui .s'impose aux hommes politiques de tous les temps ; « Pas de scepticisme! Sachez vouloir! » Le lendemain Jules Grévy se révèle en défendant

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à la tribune son amendement'. Il veut un chef du pouvoir exécutif, élu par l'Assemblée pour une durée illimitée, toujours révocable et prenant le titre de président du conseil des ministres. Il pose d'abord cette question, qui ne cessera jamais d'être actuelle ; « Sommes-nous ici pour subir tous les préjugés, pour accepter aveuglément toutes les erreurs qui viennent du dehors et pour les ériger en lois? » Il soutient que le principe de la séparation des pouvoirs signifie simplement qu'ils doivent être exercés divisément et séparément. Il prédit que la désignation parle peuple procurera au chef suprême une force sans limites et préparera les voies du despotisme. Il s'adresse à Odilon Barrot, aux doctrinaires de la pondération et de l'équilibre. Il prétend que l'histoire montre, sous ces noms menteurs d'équilibre et de pondération, l'antagonisme et le conflit organisés. Le pouvoir doit, selon lui, appartenir à l'Assemblée seule; le gouvernement sera fort à condition de s'appuyer sur elle. Au reste, l'expérience , qui se poursuit, d'un président du conseil des ministres choisi par l'Assemblée et maintenu sous sa dépendance n'est-elle pas concluante? Depuis le 28 juin Cavaignac a rempli ce rôle . Il n'a cependant pas manqué d'autorité, puisqu'il a « pu voiler si longtemps tous les prin-

1. Cette intervention est commentée, en termes saisissants, par Gabriel Ilanotaux dans VHisioire de la France contemporaine. IV, p. 433 et suiv.

cipes et toutes les lois ». Le discours de Jules Grévy reste un modèle d'exposition sobre et logique : la doctrine démocratique y est mise en pleine lumière dans sa pureté.

Un autre républicain, Leblond, entreprend de répondre successivement à la Commission et à Jules Grévy. Il voudrait la nomination du Président de la République par les représentants, « système moyen » que la droite et la gauche trouvent bâtard'. Elles estiment que s'il y a un président, c'est le peuple qui doit l'élire.

Lamartine s'engage alors dans le débat et avoue l'indécision qui Tétreint. Ses admirateurs eux-mêmes ont dit de lui qu' « il ne raisonne pas », qu' « il n'a qu un seul argument, celui que peut donner un politique daventure, un pilote sans boussole qui se fie aux flots : le hasard ». Il affirme que le citoyen qui sortirait à une majorité de quelques voix du sein de l'Assemblée n'aurait pas l'autorité, le prestige requis et que les factions pourraient reprocher à ses partisans : « Toi, tu as nommé le Président de la République, parce qu'on t'a prorais une ambassade; — toi parce qu'on t'a promis une préfecture... ». A ce moment les bravos éclatent. Lamartine préfère l'élection par le suffrage universel. Pourquoi? Parce qu'elle ne présente aucun des dangers qu'on a décrits. Il raille ceux qui les redoutent. 11 montre

1. Malgré cette objection, ce système a prévalu en 1875 et régit depuis cette date la troisième République.

combien ils se trompent. Puis subitement, sans transition, il aperçoit à son tour et signale le risque. Seulement, au lieu de l'éviter, il Taffronte et suggère à ses collègues de l'affronter également. Il n'hésite pas à opter pour la solution la plus périlleuse. Le poète qu'il est s'attarde même à envisager un avenir où elle aurait exercé ses ravages en ruinant la République.

Tel est ce discours du 6 octobre, rempli de beauté théâtrale, de courage scénique et d'inconscience politique ^ Une fois encore, en se jouant des plus graves intérêts, Lamartine aura recueilli des applaudissements frénétiques. Dans un magnifique geste oratoire il a porté au régime un coup dont il ne se relèvera pas.

Le texte Jules Grévy n'obtient, au scrutin du 7, que 158 voix. La Presse, prophétique, a écrit ce jour-là : « S'il est rejeté, la République ne survivra pas longtemps ». La minorité de gauche poursuit son effort. Flocon vient affirmer, lui aussi, qu'il faut, comme l'a demandé Leblond, remettre à l'Assemblée le soin d'élire le Président. Il donne cet avertissement : « Le grand danger, à mon avis, dans une République, c'est de voir la liberté périr sous l'usurpation... ». L'amendement, combattu avec modération par Dufaure, ne réunit que 211 voix, parmi lesquelles on relève celles d'Armand Marrast, prési-

1. Voir, à ce sujet, un urliclc remarquable de F. Strowski dans le Correspondant du 2") août 1916.

ient de l'Assemblée, de Cavaignac et de ses colla- [)oraleurs, dont lautorité se trouve ainsi atteinte. Le bruit de la retraite du Cabinet se répand aussitôt.

Au scrutin 627 voix se prononcent en faveur de a désignation par le sulîrage universel à la majo- •ité absolue. Une motion Mortimer-Ternaux, proposant la nomination par le suffrage universel, mais à deux degrés comme aux États-Unis, une motion Deville, privant les officiers généraux de l'éligibilité, sont repoussées. Un amendement A.ntony Thouret, frappant d'exclusion les membres des familles ayant régné en France, est retiré par son auteur après qu'il a entendu Louis Bonaparte désavouer, timidement et lourdement, le nom de prétendant qu'on lui jette à la tète. Un candidat aussi gauche et qui a l'air allemand ne prête qu'à rire '. Antony Thouret est-il bon juge? Un contemporain dit de lui que « dans la galerie des républicains de naissance il n'y en a aucun d'aussi burlesque » et qu'il « est l'esprit le plus pesant dans le corps le plus lourd ».

La Constitution a été conçue et le texte a été rédigé de manière à investir le Président de la République de pouvoirs effectifs : la disposition de la force armée, la charge d'adresser, comme les monarques, un message annuel à l'Assemblée, la mission de négocier et ratifier les traités, le droit de grâce, la faculté d'opposer un veto provisoire, la

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nomination et la révocation des ministres, le privilège de prononcer, le cas échéant, la suspension des maires élus, l'article 68 enfin, qui, en posant k principe de sa responsabilité, établit par là même son autorité, ce sont autant de preuves non équivoques que l'Assemblée aspire à la création d'un gouvernement « fort », tempéré par les restrictions suivantes :

Le Président ne peut pas commander en personne l'armée, dont cependant il dispose. Les traités qu'il conclut ne deviennent définitifs qu'après avoir reçu l'approbation du pouvoir législatif.

L'Assemblée ne se borne pas là. Comme si elle était dévorée de remords et de craintes, comme si les prédictions formulées par Jules Grévy et Parieu la hantaient, elle organise une série de précautions contre le chef qu'elle charge le suffrage universel de donner à la France. Elle lui marque d'avance sa méfiance : il ne sera pas immédiatement rééligible; son vice-président et son successeur ne pourront pas être de sa famille; on place à côté de lui un conseil des ministres également responsable et qui formera « un véritable pouvoir intermédiaire, destiné à empêcher que les deux autres ne se choquent ou ne s'absorbent ».

On le prive de tout droit de dissoudre ou de proroger l'Assemblée, et l'article 68 institue une procédure de répression pour le cas où il se l'attribuerait. Ainsi les représentants, qui déjà se croient

sûrs de le soumettre à leur volonté en agissant sur les ministres, sans lesquels il ne pourra gouverner, trouveront dans cette rédaction une nouvelle garantie contre lui. Si donc il veut usurper ou, à l'expiration de son mandat, rester en place, il ne parviendra à se libérer que par un coup d'Etat. Le Président de la République, dans ce système, puisera son pouvoir beaucoup plus dans les suffrages recueillis, dans le plébiscite que dans la lettre de la loi constitutionnelle.

Quelques lignes du rapport et le chapitre VI du text e cherchent à définir la mission que devra remplir le Conseil d'Étal, « établissement à peu près nouveau ». Ses membres seront désignés par l'Assemblée, ce qui suffit à lui conférer un rôle politique. Il exercera à légard de tous les fonctionnaires de l'ordre administratif des attributions de haute surveillance: il doit être indépendant de l'administration. Grémieux voudrait qu'il fût un « corps savant dans les lois et l'administration... soutenant les citoyens dans les luttes avec le gouvernement ».

Lexamen du chapitre VII, consacré à l'administration intérieure, offre à un représentant, Béchard, l'occasion de défendre à la tribune, le 18 octobre, un amendement déposé en vue de réaliser la décentralisation administrative. Il prodigue les arguments. Le lendemain, après que Pascal Duprat les a repris en montrant que cette doctrine est « plus conforme au génie spiritualiste de notre époque », Dufaure

390 niSTOIRE DE LA REVOLUTION DE 1848

répond en termes sobres qu'il importe de sauver « cette force d'unité », dont la Constituante forma les premiers éléments. A ce propos Emile de Girardin se livre à un commentaire, qui devient un programme : « Ce n'est pas le système de la centralisation qu'il faut altérer, mais Tadminislration qui l'applique qu'il faut réformer ». Dans la suite de la discussion plusieurs orateurs se mettent d'accord pour proclamer 1' « inanité » des conseils d'arrondissement. On recourt à un rouage nouveau : le conseil cantonal.

L'organisation judiciaire se complète par la création du Tribunal des conllits, d'une Haute Cour composée de juges et de jurés et destinée à connaître des délits politiques intéressant la sûreté de l'Etat. Le jury connaîtra des autres délits politiques, des faits de presse; sa compétence n'est cependant pas étendue, comme l'eût accepté à l'origine la Commission, aux alTaires correctionnelles et civiles. L'Assemblée a la sagesse de repousser d'autres dispositions, qui ont aussi, certain jour, trouvé accès à la Commission : l'une voulait instituer l'élection des juges de paix par le suffrage universel*; l'autre voulait confier aux représentants le soin de nommer les membres de la Cour de cassation. Dupin aîné a

1. A la séance de la Chambre dos Députés du 17 avril 1916, le garde des Sceaux Viviani a déclaré : « J'ai toujours considéré comme une hérésie républicaine et judiciaire l'élection des juges ..

rais ses collègues en garde contre « la justice poli* tique », la « justice de parti ' ».

Un bref chapitre sur la force publique, qui vise la garde nationale et l'armée, donne lieu à de longues controverses sur la nature du service militaire. Dans la Commission, Dufaure avait fait triompher Tabolition du remplacement en invoquant l'égalité. Le rapporteur Armand Marrast dit dans le même sens ; « Vouloir que la pauvreté paie Timpôt du sang et que la richesse s'en affranchisse par l'argent a paru à votre commission une iniquité monstrueuse ». Devant l'Assemblée, le 21. Thiers emporte de haute lutte le rejet de celte thèse en développant des arguments spécieux : chacun doit à l'Etat ou sa personne ou celle d'un homme qui s'offre pour lui: cet échange n'est ni contraire à la vraie égalité ni nuisible au bien public; si on l'interdisait, on serait conduit à réduire la durée du service à six ans, peutêtre à cinq ans. par conséquent à affaiblir l'armée: cependant est-on sur que la France n'aura pas à s'engager dans une guerre politique, offensive? Thiers croit que toute innovation serait fatale au pays. Grâce à lui la bourgeoisie finit par conserver son privilège. C'est en vain que Lamoricière, dépouillant sa qualité pour parler à titre de simple représentant, a émis un avis catégorique en faveur

1. Odilou Barrot, dans ses Mémoires, répond à Du pin atné en posant cette question : • Depuis que le chef de TÉlat a fait des nominations judiciaires, ont-elles cessé d'être politiques? •

du service militaire personnel, en faveur de la nation armée : « L'armée vaudra mieux, je vous l'ai dit, si elle est homogène avec la nation que si la classe pauvre seule concourt à son recrutement. Je vous le demande, sommes-nous sous un gouvernement de majorité, oui ou non? Je crains bien, je suis obligé de le dire, que, quand on vient vous parler au nom de la majorité des mères et des pères de famille alarmés, il ne soit plutôt question de la majorité des écus que de la majorité des suffrages ».

Le chapitre XI prévoit les moyens de procéder à une revision et se garde de les faciliter. L'Assemblée n'a pas voulu que son œuvre fût aisément détruite ou même altérée. Elle a édicté que la revision ne pourrait être proposée que dans la dernière année de la législature et réalisée qu'après trois délibérations successives, prises chacune à un mois d'intervalle et par une majorité des trois quarts des suffrages exprimés, le nombre des votants étant de cinq cents au moins. On pourra soutenir, le moment venu, que cette disposition, qui permet à une minorité d'un quart d'élever un obstacle insurmontable, déroge au principe absolu de la souveraineté des majorités.

Quand on arrive au terme de ces débats mémorables, le 23 octobre, les journaux publient un discours qu'a prononcé Lamartine en revenant dans sa bonne ville de Mâcon. Il se prévaut du rôle qu'il y a joué : « Je vous rapporte l'unité de la représentation

dans une seule Assemblée souveraine. Je vous rappelle enfin lélection du président de votre République par le peuple afin que... le pouvoir exécutif... soit vous-mêmes, représentés par votre suprême magistrat. « Cette formule n'est pas exempte d'illusion. Celle-ci est empreinte de tristesse : « Mâcon a été plus équitable (que l'opinion publique). Généreuse ville de Mâcon, inaccessible à l'injustice, sourde à l'ingratitude et fidèle à son estime pour ses concitoyens déchus du pouvoir.... »

Le lendemain de la clôture de la première délibération, Armand Marrast, remplissant dans son étendue son mandat de rapporteur, soumet à ses collègrues un décret fixant l'élection du Président de la République, par le suffrage universel, au 10 décembre. Déjà l'attention se porte, dans un élan de curiosité passionnée, sur les résultats à attendre de ce tournoi électoral, à la fois si nouveau et si capital, dont l'intérêt dépasse, pour l'imagination des foules, celui de toutes les épreuves antérieures.

Les représentants, dominés par la même obsession, commencent, le 26, sans sérénité, la discussion du décret. Le comte Mole, plein de sens politique, le combat en le déclarant hâtif et prématuré. Flocon reprend celte thèse et attaque la candidature de Louis Bonaparte, qui précisément vient d'être posée. La date du 10 décembre, choisie par la Commission et qui a l'agrément du Gouvernement, l'emporte.

Cavaignac est même allé jusqu'à dire que « ce

serait compromettre sérieusement l'avenir, l'existence de la République » que de retarder au delà du strict nécessaire la décision solennelle. Dans cet esprit, OdilonBarrot a adjuré ses collègues de ne pas se préoccuper à l'excès de ce qu'on appelle les lois organiques, car « il n'y a rien de plus vague et de plus indéfinissable », car « tout est organique dans un pays » . Puis, le 28 — le jour que le décret va être finalement adopté — , Jules Grévy démontre, à l'occasion d'un amendement, que, môme après l'élection présidentielle, l'Assemblée conservera ses pouvoirs. Cavaignac, qui s'aperçoit que cette interprétation est bien accueillie, tient à se l'approprier. Il obéit moins à des raisons de principe qu'à la pensée de contenter les représentants: «J'ai été, leur dit-il. très heureux d'avoir une aussi bonne raison, une raison aussi déterminante (la rédaction des lois organiques) pour, je l'avoue, prolonger rexislence de l'Assemblée Nationale Constituante ». Il semble donc que c'est à lui que soit due cette faveur. II insiste. Il ne veut pas que l'avènement d'un Président nommé par le pays ait pour résultat de diminuer les attributions de l'Assemblée. Déjà le prochain élu porte ombrage. Pour le retenir dans le droit chemin, pour l'enchaîner, on décide qu il sera obligé de prêter serment à la République — et cette disposition sera incorporée à la Constitution. Crémieux, qui a désapprouvé cette idée, déposera, le 2 novembre, une proposition destinée à régler la

procédure de mise en accusation du Président de la République et des ministres. Il la justifiera ainsi dans son rapport du 29 novembre : « La République est inquiète et jalouse.... Il faut que la souveraineté surveille et domine.... Le pouvoir exécutif n'est que le bras du pays. »

Au cours de la seconde lecture, on voit reparaître les craintes qu'inspire la future consultation du suffrage universel. Antony Thouret, se ravisant, reprend sa motion qui, en termes impersonnels, tend à rendre Louis Bonaparte inéligible. Cavaignac, pour être beau joueur, en obtient le rejet.

La Constitution est définitivement votée le 4 novembre par une énorme majorité : 739 voix contre 30. Parmi les rares opposants on remarque, en dehors des socialistes, Montalembert, qui redoute qu'une Chambre unique facilite les révolutions et qui se montre, par cette pensée, obstinément libéral, Victor Hugo, qui est plutôt négatif, et Berryer, légitimiste qui s'interdit de reconnaître un régime républicain. Le soir, le canon tonne aux Invalides, tandis qu'Emile de Girardin, implacable, écrit: « La France sait, par expérience, ce que les Constitutions coûtent de sang, d'argent et de convulsions et ignore encore ce qu'elles peuvent donner de bienêtre et de sécurité* ».

Les représentants ne vont-ils pas enfin interrompre

1. De nos jours, le D' Gustave Le Bon s'est appliqué é{?alemorit à démontrer 1' « impuissance des lois ».

leur labeur pour rejoindre leurs départements? Le 7, Tun d'eux, Marchai, propose de proroger les séances jusqu'au 14 décembre. Il produit une raison valable : « Pendant ce temps-là (l'intervalle qui doit durer d'ici à la nomination et à l'installation du Président de la République) les esprits seront ailleurs et je vous porterais le défi de vous livrer à une occupation sérieuse, à moins d'une nécessité qui n'existe pas ». Il n'est pas écouté. Le pouvoir exécutif, interrogé, se garde de prendre parti, mais affirme qu'il serait en mesure de maintenir l'ordre si la motion était accueillie. Elle ne Test pas, et l'opposition s'en réjouit : d'après elle, en effet, cette manœuvre n'avait d'autre but que de permettre aux membres de l'Assemblée, partisans de Cavaignac, d'aller servir ses intérêts électoraux dans leurs circonscriptions. L'Assemblée renouvellera plus tard, le 11 décembre, l'engagement déjà souscrit, déjà consigné dans un décret du 4 septembre, de voter, avant de se séparer, les lois organiques dont l'article 115 la charge d'établir Ténumération et qui seront les suivantes : loi sur la responsabilité des dépositaires de l'autorité publique; loi sur le Conseil d'État; loi électorale; loi d'organisation départementale et communale; loi d'organisation judiciaire ; loi sur l'enseignement ; loi sur l'organisation de la force publique (garde nationale, armée); loi sur la presse; loi sur l'état de siège; loi sur l'organisation de l'assistance publique. Engagement qui ne sera pas tenu d'ailleurs I

LA CONSTITUTION DU t NOVEMBRE 397

Il a été décidé, sur le rapport de Sénard, que, le dimanche 12 novembre, une fête aurait lieu en l'honneur de la promulgation de la Constitution. En ce jour solennel, sur la place de la Concorde ornée de trépieds, de colonnes et de mâts, pompeusement parée, le président, Armand Marrast, entouré des ministres, des représentants, des grands corps de rÉtat, on donne lecture à la population accourue et à la garde nationale. Puis, larchevèque de Paris, assisté de quatre évèques. célèbre la messe sur un autel dressé en plein air et entonne le Te Deum. La foule, empressée malgré la rigueur de l'hiver approchant, ressent encore l'enthousiasme qui avait animé les fêtes populaires du Gouvernement Provisoire. Elle s'associe aux acclamations et aux prières publiques.

Elle naperi'oit pas quen attribuant au suflVage universel deux représentants — l'Assemblée, le Président — symétriques par leurs origines et juxtaposés, la Constitution crée un risque permanent de rivalité entre eux, de surenchère, de conflit et de bataille. Dans cette éventualité, c'est le Président qui aura l'avantage puisqu'il disposera « des fusils et des prisons », puisqu'il sera le chef de l'armée et des fonctionnaires, deux forces qui comptent en France. La Constitution a établi une dualité de pouvoirs mortelle pour 1 un ou pour l'autre, précisément pour celui qui, dans son esprit, devrait primer, pour l'Assemblée.

398 HlSTOIllK DK LA RÉVOLUTION DE 184:8

Un prochain avenir révélera, dès 1849, les inconvénients qui découlent de celte organisation, des précautions prises contre le danger de consulat à vie et aussi du rapprochement des dates d'élection. Une heure viendra où, par l'effet de l'expiration normale des mandats de ses deux organes, la volonté nationale aura à investir en une quinzaine un nouveau Président et une nouvelle Assemblée.

Le Président de la République va être élu en réalité pour trois ans et cinq mois, le 10 décembre 1848; la future Assemblée nationale va s'installer pour trois ans. le 28 mai 1849. A quelle date sera-t-il pourvu à la succession de l'un et de l'autre? Le Président entrera dans la quatrième année de ses pouvoirs le 10 décembre 1851 ; c'est donc, d'après les articles 45 et -40 de la Constitution — aussi bien que d'après le décret du 28 octobre — , le second dimanche de mai 1852, le 10 mai, qu'un nouveau Président devra être nommé. D'autre part, lAssemblée verra arriver le terme constitutionnel de son mandat le 28 mai 1852. L'article 31 imposera donc de promulguer, le 13 avril au plus tard, une loi fixant l'époque des nouvelles élections, qui devront avoir lieu au plus tard le 29 du môme mois.

xVprès ce double scrutin à quinze jours d'intervalle, après ce « double accès de fièvre », la nation se trouvera momentanément représentée par deux Assemblées, l'une restant en fonctions jusqu'au 2S mai, l'autre naissante, et par deux Présidents,

l'un conservant ses attributions jusqu'à ce que l'autre soit validé. Pendant cette période transitoire, la dualité elle-même sera double. La souveraineté du peuple possédera quatre incarnations. « Il n'y aura plus de force de gouvernement en 1852, et les défaillances de la tête se communiqueront à tous les organes^ ». En outre, que ne doit-on pas redouter de l'application de l'article 45, qui édicté la nonrééligibilité du chef du pouvoir exécutif? 11 peut advenir que la foule simpliste ne veuille pas lobserver, que le bénéficiaire de ses faveurs cherche à simposer en paraissant s'effacer ou plutôt à obtenir la revision des dispositions qui lui font obstacle. A cette fin il aura intérêt à créer dans le pays une agitation, à inspirer des pétitionnements. Que se produira-t-il s'il n'obtient pas de l'Assemblée — pouvoir concurrent — le vote de cette revision, rendu d'ailleurs difficile par les exigences du chapitre XI? Il se peut qu'une majorité la réclame, mais qu'elle ne soit pas des trois quarts des suffrages exprimés. Elle sera donc, d'après l'article 111, tenue pour inexistante. Elle ne pourra pas donner suite à sa volonté. Quel sera, alors, le dénouement? Il y aura conflit : quelle en sera l'issue?

La Constitution de 1848, « chef-d'œuvre d'aveuglement », ne s'est pas prémunie contre les coups de force. Elle ne réussira pas à en préserver le pays.