DBS SÉANCES DE LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF
Séance du 13 mai 1848.
La Commission, avertie qu'une manifestation doit avoir lieu lundi en faveur de la Pologne, décide qu'elle se réunira demain matin au Petit-Luxembourg et qu'elle appellera dans son sein tous les chefs des forces militaires pour leur donner des instructions.
Sur la proposition du Ministre de l'intérieur, la fête qui devait avoir lieu demain 14 est remise au 21. Le Ministre de l'intérieur donne communication de cette résolution à l'Assemblée.
Séance permanente du 14 mai 1848.
La Commission décide qu'il y aura auprès de la Commission du pouvoir exécutif :
!• Deux officiers d'ordonnance de l'état-major de l'armée ; 2 # deux officiers d'ordonnance appartenant à la garde nationale mobile ; 3° deux officiers d'ordonnance appartenant à la garde nationale sédentaire; 4° six des estafettes qui étaient attachées au Ministère de l'intérieur ; 5° dix dragons ; 6« la garde du Luxembourg se composera de 300 hommes de la garde nationale et de 3U0 hommes de la garde nationale mobile.
— La Commission décide que le commandant spécial sera un officier du grade de colonel. Elle nomme provisoirement le commandant Bâcle, gouverneur du Petit-Luxembourg.
— La Commission fait appeler auprès d'elle les citoyens Recurt, Carteret, Tempoure, Foucher et Courtais.
— Le Ministre de l'intérieur présente son rapport ordinaire sur la police de Paris et sur celle de la République.
— La Commission décide que le droit de Taire ballre le rappel appartient à la Commission du pouvoir exécutif, au Ministre de l'intérieur et au maire de Paris.
— La Commission donne les instructions suivantes aux trois commandants des forces militaires pour garantir la sûreté de l'Assemblée nationale au moment où lui sera apportée, lundi, la pétition en faveur de la Pologne :
1° Au commandant de la garde nationale, de mettre 1,000 hommes de la 1" légion, à la tète du pont; 1,000 de la 2 e aux Tuileries et sur le quai; 1,000 hommes de la 3 e sur la place du Carrousel, et 1,000 hommes de la 4 e au Louvre. En cas de danger, porter ces quatre mille hommes sur l'Assemblée nationale, et les remplacer par les 5 e et 6 e légions. Les 8° et 9« auront à garder l'Hôtel -de- Ville, et la 11 e et la 1 2 e le Luxembourg.
2° Au commandant de la I ' division militaire, de tenir la garnison prête à marcher et à défendre les postes qui lui sont assignés ; de renforcer les piquets de deux bataillons et de deux escadrons; et, dans le cas où la manifestation deviendrait menaçante, d'envoyer des ordres aux garnisons de Saint-Denis, Versailles, Melun, Fontainebleau et Orléans, de marcher sans retard sur Paris.
3° Au commandant de la garde mobile , d'envoyer quatre bataillons dans le voisinage de l'Assemblée ; de consigner toutes ses forces dans les casernes, de juanière à les faire marcher au besoin.
— La Commission décide qu'elle entendra chaque jour trois rapports :
!• InTapport sur la situation militaire de la ville de Paris; 2° Un rapport du Ministre de l'intérieur sur la situation générale de la Réputtique ; 3° un rapport du préfet de police sur la situation de Paris.
— La Commission convoque pour deux heures les ministres, le maire tle Paris et le préfet de police.
— A deux heures et demie le Ministre de l'intérieur donne lecture de divers rapports sur la situation de la capitale et sur les événements de l'intérieur.
Le maire de Paris et le préfet de police appelés près de la Commission ne s'y sont pas rendus.
— La Commission décide qu'elle ne laissera it aucun club les locaux appartenant à des établissements publics.
— La Commission décide que la proclamation suivante sera publiée et affichée dans Paris :
« Citoyens, la République est fondée sur l'ordre ; elle ne peut vivre que par l'ordre, etc., etc. »
Séance du 15 mai 1848, à 8 heures du matin, au Petit-
Luxembourg.
Présents : les citoyens Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine, Lcdru- Rollin, Pagnerre, secrétaire.
La Commission se déclare en permanence.
Le Ministre de l'Intérieur et le sous-secrétaire d'État de l'intérieur sont introduits, et, sur lu demande de la Commission, lui rendent compte de l'exécution des mesures prescrites hier soir, et des faits qui se sont passés celte nuit.
— La Commission donne ordre au Ministre de l'intérieur et au préfet de police de faire arrêter les clubistes les plus connus pour l'exaltation de leurs opinions, et qui se sont révélés aux dernières agitations.
— La Commission donne ordre au Ministre de la guerre de mettre des officiers détat-major à la disposition du pouvoir exécutif ; même ordre est transmis aux trois bataillons de garde nationale mobile casernes rues de Babylone, de Lourcine et Mouiïetard.
— Le préfet de police convoqué à la séance, s'excuse de n'avoir pu s'y rendre à cause (Tune luxation dont il souffre depuis plusieurs jours.
Par ordre de la Commission, le citoyen Garnier-Pagès se rend au Ministère de l'intérieur afin de s'assurer des mesures qui ont été prises pour s'opposer à la manifestation.
— Un officier d'ordonnance du préfet de police est introduit, annonçant au nom du préfet que la manifestation qui se dirige à l'Assemblée nationale est conduite par des hommes dont le préfet répond comme de lui-même.
Des estafettes sont envoyées dans divers directions pour suivre le mouvement de la manifestation, avec ordre de venir rendre compte à la Commission le plus rapidement possible.
— Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont intro-
— La Commission décide que trois de ses membres se rendront à l'Assemblée nationale, et que les deux autres, avec le secrétaire, se rendront au Luxembourg.
— La Commission décide que les colonels des légions seront invités à se mettre directement en rapport avec elle.
— La Commission invite les maires des douze arrondissements, le maire de Paris, l'état-major de la garde-nationale, l'élat-major de la place et de la l rv division militaire à lui rendre compte de la situation de quart d'heure en quart d*heure.
— A une heure et quart, le citoyen Pagnerre qui s'était transporté à l'Assemblée pour renouveler au général Courtais l'ordre de défendre le pont de la Concorde, apprend à la Commission que la représentation nationale avait été envahie par l'insurrection ; la Commission fait battre immédiatement le rappel dans toutes les légions, par bataillon, dans Paris et dans la banlieue.
— Ordre de faire battre le rappel est transmis à l'élat-major de la garde nationale.
— Ordre est donné de cerner l'Assemblée nationale et de défendre surtout les points suivants : l'Hôtel-de-Ville, la Préfecture de police, la Banque, le Luxembourg.
— La Commission donne ordre à la 1" et à la 8 e légions de se diriger surl'Hôtel-de-Ville.
— La Commission du pouvoir exécutif investit le général de division Foucher du commandement le toutes les forces militaires de Paris, y compris la garde nationale sédentaire et la garde nationale mobile.
— L'Assemblée nationale .iyant été envahie, la Commission du pouvoir exécutif invite les membres de l'Assemblée nationale à se réunir au Petit- Luxembourg, afin d'y poursuivre le cours de leurs délibérations.
— La Commission décide que l'affiche suivante sera placardée sur les murs de Paris.
« 15 mai, 5 heures du soir.
« L'Assemblée nationale envahie dans la salle ordinaire de ses séances, sur l'invitation de h Commission executive, s'est immédiatement réunie au Petit-Luxembourg, où elle siège en permanence. Toute autorité qui voudrait se substituer à la souveraineté de l'Assemblée nationale est déclarée factieuse. »
— Le citoyen Arago annonce qu'il vient de faire arrêter le nommé Quentin qui proclamait au Petit-Luxembourg un nouveau gouvernement provisoire.
— La Commission nomme le citoyen Clément Thomas commandant supérieur de la garde nationale de Paris.
— La Commission du pouvoir exécutif arrête :
« Le général de division Bedeau est nommé commandant de la garde nationale mobile du département de la Seine, en remplacement du général Tempoure, appelé à d'autres fonctions.
— La Commission du pouvoir exécutif arrête :
« La démission du citoyen Guinard des fonctions de chef d etat-major de la garde nationale parisienne est acceptée. »
— La Commission du pouvoir exécutif, arrête :
« Le citoyen Saisset est révoqué de ses fonctions de sous-chef d'état-major de la garde nationale parisienne. « Ordre est donné d'arrêter le citoyen Saisset. »
— La Commission du pouvoir exécutif donne l'ordre au général Fouetter de commander 100 dragons et 100 lanciers pour protéger la translation des prisonniers actuellement détenus à l'Hôtel-de-Ville et et qui seront transférés cette nuit à Vincennes.
— La Commission requiert le commandant du fort de Vincennes de recevoir les prisonniers de l'Hôtel-de-Ville qui lui sont remis par le citoyen Fournery, nommé commissaire extraordinaire pour l'accomplissement de cette mission ; le citoyen gouverneur de Vincennes ne laissera pas les prisonniers communiquer entre eux, non plus qu'avec personne, jusqu'à nouvel ordre.
— Les ministres sont introduits.
Le Ministre de l'intérieur donne des renseignements sur l'état de Paris et sur les événements de la journée.
— La Commission discute longuement sur la préfecture de police et les mesures qu'il convient de prendre.
— Le préfet de police est invité à se rendre immédiatement auprès de la Commission.
La Commission décide que le Moniteur de demain ne rendra pas compte de l'interruption qu'a subie aujourd'hui la séance de l'Assemblée nationale.
— La Commission discute la question des troubles de Limoges ; elle arrête :
« Le citoyen Chamiot est nommé commissaire du Gouvernement dans le département de la Haute-Vienne. Il est autorisé à requérir tous les agents de la force publique, notamment les régiments qui sont en marche sur Limoges.
— Le citoyen Caussidière est introduit. Il donne à la Commission les explications qui lui sont demandées sur les mesures qu'il a dii prendre pour assurer la tranquillité publique. Il annonce qu'il y a en ce moment à la préfecture 75 prisonniers venant de chez Sobrier et 80 autres.
— Le Ministre de la justice est introduit. H donne quelques détails nouveaux sur les événements de la journée et sur les arrestations qui ont été faites.
— La Commission invite le Ministre de l'intérieur à faire exécuter les mesures prises par la Commission à l'égard des ateliers nationaux (hommes).
La séance est levée a trois heures et demie du malin, i,
Séance permanente du 16 mai 1844!
ta Commission du pouvoir exécutif, croyant qu'elle doit conserver cl concentrer immédiatement la direction de toutes les forces militaires de la capitale déclare que l'ordre qu'elle avait donné au général Kouclier et qui l'investissait du commandement supérieur de ces forces, doit être considéré comme non avenu.
— La Commission du pouvoir exécutif donne ordre au colonel de la 10* lésion de se poiler immédiatement, avec 2,000 hommes, sur la caserne Saint-Victor, pour y dissoudre le corps des montagnards.
Le bataillon du 1 er léger lui sera adjoint et agira sur sa direction.
— La Commission invite le général Clément Thomas à se mettre en relation avec elle et à lui communiquer, toutes les demi-heures, un état de la situation.
— La Commission invite le général Thomas à se rendre immédiatement auprès d'elle.
— La Commission donne ordre au général Clément Thomas et au général Bedeau de cerner la préfecture de police et de la faire occuper par de la garde nationale, et pour opérer d'abord par tous les moyens de paix, et enfin par la force, s'il était besoin, la dissolution de la garde républicaine.
— La Commission donne ordre au directeur de la concierge! ie de recevoir et d'écrouer les prisonniers qui lui seront amenés par la force armée. Cet écrou ne pourra être levé que sur l'ordre d'un juge d'instruction, ou émané du pouvoir exécutif.
Toute communication avec la préfecture de police est interdite jusqu'à nouvel avis ;
Le directeur ne relève que du citoyen Ministre de l'intérieur et de la Commission du pouvoir exécutif.
— La Commission ordonne au commandant supérieur de la forteresse de Vincennes de la dérendre envers et contre tous, sans jamais pouvoir ni la rendre ni capituler.
Il est investi, dans l'intérieur de la forteresse, de tous les pouvoirs nécessaires pour la complète exécution des ordres.
Il lui est permis de prendre, sans hésiter, toutes les précautions de détails que la prudence pourra lui suggérer, aussi bien contre une attaque de vive force que contre une surprise par ruse.
Il est autorisé à se refuser à toute réquisition de l'autorité locale.
Tout arrêté de la Commission executive qui ne porterait pas les si-
gnatures de trois des cinq membres signataires du présent ordre, sera tenu par le commandant supérieur, sur sa responsabilité personnelle, pour faux et pour acte de trahison contre la République.
— La Commission donne ordre au maire du 0 e arrondissement de maintenir en état d'arrestation les huit montagnards qui lui ont été remis.
— La Commission donne ordre au maire du t2 e arrondissement d'occuper la caserne Saint-Victor avec 200 hommes de sa légion.
— La Commission fait annoncer, par un message à l'Assemblée nationale, la prise de possession de la préfecture de police.
— Le citoyen Caussidière, préfet de police, appelé dans le sein de la Commission, confirme la démission qu'il a déjà annoncée à l'Assemblée nationale. Cette démission est acceptée, elle est ainsi conçue : « Je préviens la Commission exécutive que je donne ma démission de préfet de police. »
— Invitation est faite au citoyen Carteret, sous-secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, de se rendre auprès de la Commission.
— Le corps des montagnards est dissous; il sera désarmé immédiatement.
Le Ministre de l'intérieur et le préfet de police sont chargés de l 'exécution du présent décret.
— La Commission autorise trois juges d'instruction et leurs greflier^ à i»énélrer dans le fort de Vincennes auprès des prisonniers.
Séance du 17 mai 184B-
— La Commission transmet l'ordre au Ministre de l'intérieur el ou maire de Paris de faire cesser les inscriptions d'ouvriers aux ateliers nationaux.
LETTRE DE M. DEGOUSÉE,
QIîESTBUB DELEGUE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE, ADRESSÉE Al'X JOURNAUX, LE 18 MAI 1848.
« Monsieur le rédacteur,
« Plusieurs journaux, ignorant sans doule les détails des faits déplorables qui se sont passés le 15 courant, incriminent la conduite et les actes du digne président de l'Assemblée nationale. La vérité doit être connue, mon devoir est de la dire tout entière, et je compte sur votre loyauté pour m'aider à la faire connaître.
« Dès que la salle des délibérations fut envahie par les factieux, le président, reconnaissant que ses ordres n'avaient pas été exécutés, me délégua tous ses pouvoirs pour arrêter le mouvement et délivrer l'Assemblée.
« Une heure après je viens rendre compte au citoyen Buchei des mesures que j'avais prises. Je lui dis que notre collègue, le citoyen Perréc, maire du 3 e arrondissement, réunissait cette légion et marchait à la délivrance de l'Assemblée. J'ajoutais que j'avais donné des ordres dans toutes les mairies de battre la générale et que bientôt 60 mille hommes entoureraient le palais.
a Une heure s'écoule. Je dis au président qu'il n'avait qu'une chose à faire : rester au fauteuil, temporiser, et gagner du temps. Je lui annonce qu'on aperçoit les tôles de colonne de la garde nationale.
« Dans la salle, le tumulte et l'agitation sont à leur comble. Des menaces de mort étaient proférées contre le président. Un horrible attentat pouvait être commis. Je répèle au citoyen Bûchez qu'il ne fallait plus que gagner une demi-heure ; qu'il pouvait donner contre-ordre de nature
à satisfaire les factieux ; que ce contre-ordre arriverait trop tard pour nuire aux dispositions en voie d'exécution. Ètes-vous certain, me dit le président, que tout ce que vous avez prescrit est exécuté? J'en suis sûr, lui répondis-je.
a Vous savez, Monsieur le rédacteur, comment, peu d'instants après, le président fut expulsé violemment de son fauteuil, comment, la séance étant momentanément suspendue, le président, les vice-présidents Corbon et Senard et plusieurs représentants, parmi lesquels se trouvait Dupont (de l'Eure), se rendirent à l'hôtel de la présidence pour faire appeler toutes les forces nationales.
« Le citoyen Bûchez et l'un de mes collègues se rendirent, quelques minutes après, au sein de la Commission exécutive afin de se concerter avec elle pour une convocation de nuit, dans un autre local, si nous ne parvenions à faire évacuer la salle.
« Le président nous avait, en partant, délégué tous ses pouvoirs; nous nous en sommes servis avec activité et énergie.
« En mon âme et conscience et comme acteur et témoin des faits que je vous signale, je déclare que le citoyen président a fait tout ce qu'il était humainement possible de faire; je pense que la République doit à son sang-froid et à sa complète intelligence de la situation l'issue d'un attentat dont la réussite aurait amené d'incalculables malheurs.
« L'attitude calme et digne de tous les représentants a secondé puissamment la volonté du président.
« Salut et fraternité.
« Le questeur délégué,
a Dkgolsée. »
