CHAPITRE l'HEMlFJr
proposition du décrcl, dangereuse, inopportune, pleine d'embarras et de périls. y> (Non! non! si! si! très-bien !)
(( Confier à l'Assemblée la nomination directe et par conséquent la révocation du ministère qui doit fonctionner sous ses ordres, faire disparaître le pouvoir intermédiaire, qui, dans toutes les sociétés civilisées, chez tous les peuples, s'est constamment placé entre l'autorité constituante législative et l'autorité administrative, telle est la question !
« Un premier point sur lequel on est d'accord , c'est qu'il faut que le pouvoir qui sortira des délibérations de l'Assemblée soit énergique , fort et suffisamment armé, pour être toujours prêt à exécuter la volonté nationale avec rapidité , avec sécurité. (Oui ! oui!)... Il faut qu'il soit condensé entre un petit nombre de mains, afin qu'il puisse incessamment s'exercer sur les masses avec maturité sans doute, mais avec la rapidité et le secret de l'action. (C'est vrai ! c'est vrai ! )
« On reconnaît en principe qu'une assemblée délibérante est impuissante à faire des choix ministériels, et comment un scrutin sorti d'une assemblée, à son berceau, à son quatrième jour, de neuf cents membres qui s'ignorent, produirait-il une nomination autre qu'une nomination de hasard, qui oblige à vivre ensemble des personnalités tout à fait incompatibles? »
M. Jules Favre passe en revue les embarras qui, pour l'Assemblée, ressortiraient de la nécessité de
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destituer tel ou toi ministre; les inconvénients, les périls de ces révocations. Son argumentation soulève de fréquentes interruptions; par un brillant mouvement oratoire, il s'en saisit comme preuve de ses assertions.
Il cite l'exemple de la Convention, qui nommait son ministère, installait près de chaque minisire une commission choisie par elle. Au bout de quatre mois les commissions étaient désertes et le Comité de salut public devenait une nécessité.
Il montre combien cette énervation du pouvoir peut être prochainement fatale , à la veille de deux immenses difficultés prêtes à surgir : l'atï'ranchissement de l'Italie et l'émeute.
Craignant que l'Assemblée ait l'air de faire d'une question de personne une question de parti, il s'écrie en terminant :
« Quant à moi , ce n'est pas au nom de l'amitié, c'est au nom du repos de mon pays, c'est au nom des principes, de la révolution, que je vous conjure de ne pas vous faire illusion sur la gravité de la situation, de constituer un pouvoir énergique, et de ne pas semer, dans votre scrutin, la défiance et la peur, car vous recueilleriez l'anarchie et les tempêtes. « (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Encore tout impressionnée par ces éloquentes paroles, l'Assemblée voit Lacordaire monter à la tribune. L'intérêt et l'émotion s'en accroissent.
Il votera et signera la proposition du citoyen Dornès : « Pourquoi cela? c'est qu'au fond, bien que
CIIAI'ITHi: l'REMlER. 29
nous soyons tous des républicains... cependant, quant à moi , je déclare que je suis républicain nouveau , je déclare qu'avant le 24 février, j'étais monarchiste, que je n'étais pas républicain ; et par conséquent, je comprends très-bien qu'ayant des aînés et des anciens dans la république, il ne me convient pas à moi, si jeune dans cette opinion et qui n'ai pas encore fait mes preuves, d'écarter mystérieusement ou publiquement ceux dont la pensée a devancé la mienne. » (Très-bien ! très-bien ! Longs applaudissements.)
Après M. Gatien Arnoult qui défend les conclusions du rapport, M. Ferdinand de Lasteyrie cherche à prouver, par une dialectique serrée, que l'homogénéité si désirée ne peut se trouver dans un ministère dont chaque membre sera élu nominativement et au scrutin secret.
M. 0. Barrot demande la parole. L'attention de l'Assemblée redouble. Le chef de l'ancienne gauche a senti la nécessité de lutter contre les impressions produites par MM. Jules Favre, Lacordaire et F. de Lasteyrie, sur une assemblée non endurcie encore à l'éclat de la parole et aux entraînements de la tribune.
Pour répondre à l'appel fait aux hommes pratiques, il ramène la discussion à une seule question de principes et de gouvernement.
Distinguant le pouvoir définitif du pouvoir intérimaire, il concède à M. Jules Favre l'incontestabilité de ses assertions, en se plaçant au premier point de vue, mais dans le second il ne voit qu'une anticipation ;
« Que feront des ministres entre une commission executive nommée par vous et l'Assemblée? A qui répondront-ils? De r|ui relèveront-ils? Il y a là une source imminente de conflits... Notre grande œuvre, ce sera la constitution républicaine de la France, c'est là notre but! notre devoir! et j'espère que ce sera notre gloire. (Très-bien.)
« Mais, pour procéder même à cette œuvre, nous devons exercer un contrôle attentif et jaloux sur toutes les parties de l'administration et du gouvernement ; mais nous devons veiller à ce que la sécurité soit profonde, mais nous devons veiller à ce que notre liberté d'action, de délibération, de vote, ne soit altérée par aucun incident du dehors...
« Nous ne pouvons donc pas nous désintéresser de l'administration. Nous devons au contraire nous en occuper, nous devons exercer un contrôle actif. »
Il insiste de nouveau vivement sur les conflits probables entre une commission executive et l'Assemblée :
« Morts ou vivants, vous ne pouvez sortir de cette enceinte que lorsque vous aurez accompli et rempli votre dette vis-à-vis du pays. (Très-bien.) Aucun pouvoir ((ui vous arrêterait dans votre marche, qui élèverait des prétentions contre vous, qui rendrait votre œuvre difficile, ne peut subsister devant vous.
« En nommant une commission executive, vous n'évitez rien, vous créez un rouage de plus, vous affaiblissez la responsabilité en la divisant. Vous faites des ministres (jui ne sont pas sérieux , vous
CHAI'ITHK l»REMIER. 31
instituez des commissions qui font des ministres et qui ne font pas des actes. Vous êtes dans le faux.
« S'il s'agit de récompenser des services, quelle idée se fait-on de la sainteté du pouvoir, de l'offrir comme une récompense, comme une dette acquittée ? (Mouvement.)
« Oh ! sans doute, acquittez votre dette en honneur, en considération, en estime, mais ne l'acquittez pas aux dépens de l'ordre public, de la liberté, de la bonne organisation de notre pouvoir. » (Très-bien ! très-bien!)
Après ce remarquable discours, les conclusions du rapport paraissaient avoir conquis la majorité.
M. Lamartine le comprend. Il s'élance à la tribune. Cette apparition produit une immense sensation. Sa position personnelle et son talent vont peut-être modifier la tendance de l'Assemblée.
Il énumère les inconvénients, les impossibilités radicales d'un gouvernement immédiat, continu, par la voix, par la main de neuf cents hommes. Après en avoir démontré le péril, à l'extérieur en face de l'Europe, à l'intérieur en face des mesures de salut public à prendre, il s'élève à de hautes considérations politiques sur les réussites de la conciliation :
(( Je ne crains pas les partis. Les partis sont vaincus à partir du jour où vous avez paru dans cette enceinte devant la nation tout entière évoquée des profondeurs de l'élection universelle, apportant, avec tous les droits, toutes les forces...
ce Tous les droits, souvenez-vous-en, donnent
toutes les forces. Quand vous laissez, en dehors du gouvernement, des droits, des souffrances, des exigences légitimes, tremblez alors ! (très-bien ! trèsbien !) Ce n'est pas ici votre situation et c'est là ce qui me rassure complètement sur ces dangers dont on vous parlait tout à l'heure, et que vous ne devez plus craindre du jour où vous êtes appuyés ici, non pas sur la force d'une oligarchie, mais sur la force, sur le droit, sur l'intérêt de trente-six millions d'hommes, qui se résument en vous, qui sopt vivants, puissants, protégeant et protégés dans vos personnes. (Applaudissements) »
Il énonce les immenses avantages d'une commission executive, et il applaudit à la parole de l'illustre Lacordaire :
« Je reconnais là le véritable langage de la politique, car le sentiment politique et le sentiment religieux se confondent dans cette justice, dans cette sagesse, dans cette modération qui, au lieu d'établir la guerre intestine à l'origine des institutions, y établit la concorde, le concours volontaire, la confiance et la paix.
« Et moi aussi, cette pensée m'a toujours animé; et moi aussi, je me suis demandé si le choix de l'Assemblée tombait par hasard sur quelques-uns des membres du Gouvernement provisoire qui sont redescendus au rang de citoyen, sur quelques-uns de ces ministres qui, dans la portée de leurs attributions et dans la mesure de leurs forces, ont tâché de servir, cliaeun sek)n ses vues, les vrais intérêts de leur pays
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et qui enfin, d'efforts en efforts, de sacrifices en sacrifices, de concours mutuels en concours mutuels, offerts, acceptés, échangés entre eux, en sont arrivés à ce grand et beau jour... celui où nous nous sommes confondus, anéantis, absorbés dans le sein de la représentation nationale, extraite, ressuscitée du fond du pays ; si, dis-je, ce choix venait à tomber sur quelques-uns d'entre nous et à écarter injustement et violemment quelques autres, demandez-vous à vousmêmes, descendez dans vos propres cœurs, soyez nos juges ; demandez-vous par votre propre sentiment quel devrait être notre sentiment à nous-mêmes. Eh quoi ! Nous avons traversé deux mois et demi des situations les plus critiques où jamais des hommes politiques se soient rencontrés ; nous avons été portés, il y a deux mois et demi, par l'acclamation des dangers communs — ce n'était pas un droit, je le reconnais, c'était un dévouement — nous avons été portés, par l'acclamation du peuple, le 24 février, ensemble à l'Hôtel-de- Ville. Le peuple, avec un instinct admirable peut-être, citoyens, n'a pas choisi un seul parti pour lui confier ses destinées ; le peuple a, pour ainsi dire, choisi tous les partis notables qui formaient alors le fonds commun des opinions, tous les hommes qui lui ont inspiré, soit par leur énergie, soit par leur modération, soit par leurs lumières, soit par leur intelligence présumée, la plus grande dose de confiance ; et il a dit à toutes ces nuances d'opinions, de volontés confondues par le même intérêt : «Ralliez-vous! unissez-vous! Oubliez vos dissidences, s'il y en a; con- I. 3
servez-vous comme un seul corps et une seule âme au salut public ; c'est là un océan capable d'immerger tous les dissentiments qui sont entre vous ! » (Très-bien ! très-bien!) C'est là ce que nous avons fait! C'est là ce qu'a fait le peuple ! faites comme lui et comme nous! (Bravo.)
(c Eh quoi ! après avoir agi ainsi en commun ; après que nous nous serions séparés hier pleins d'estime les uns pour les autres, malgré les dissentiments bien plus présumés que réels; quand nous nous sommes séparés pleins de confiance, et peut-être de reconnaissance les uns envers les autres ; quand l'histoire un jour viendrait à vous dire par quels sacrifices réciproques, par quelle immolation de nos sentiments ou de nos désirs personnels, nous sommes arrivés à ce concours, qui a été le salut commun; nous viendrions le lendemain combattre ici, juger, peut-être accuser, au gré de telle ou telle passion, les collègues que nous avions la veille, les amis avec lesquels nous avons gouverné le pays... Non ! citoyens ! C'est là un rôle que vous ne pouvez pas demander à un homme d'honneur ! (Vive sensation ! Applaudissements prolongés !)
«... Et si l'on nous dit que quelques-uns d'entre nous, membres du Gouvernement provisoire, auront à déchoir et tomberont, de cette souveraineté onéreuse, au rang des plus humbles serviteurs de la patrie..., je dirai que c'est ici la seule récompense, et je répondrai par là à la noble pensée du citoyen Barrot, que c'est la seule récompense que nous ayons désirée
CHAl»ITIUi 1'R1'MII:R. 35
et que nous désirons obtenir de vous : descendre du rang où le hasard, la fortune, le danger nous avaient momentanément placés, pour nous confondre sans exception dans vos rangs, pour accepter tous les services, même les plus humbles, et pour trouver toujours assez grand le rôle qui servira, au premier comme au dernier degré de la république. » (Bravo! bravo! Applaudissements unanimes et prolongés.)
Cette solennelle déclaration de principes et de position avait épuisé la discussion ; à peine voulut-on entendre le rapporteur, qui tenta de justifier la commission de toute pensée exclusive.
L'Assemblée impatiente était sous le charme de ce discours ; et cependant elle donna la priorité à la proposition de sa commission.
L'agitation croissait. De tous les bancs partaient des interpellations. Chacun voulait poser la question à sa manière. L'anxiété saisissait tous les esprits. Enfin le président mit aux voix cette simple formule : « Voulez-vous nommer directement, vous-mêmes, les ministres ? »
Une première épreuve, une seconde sont déclarées douteuses.
M. Jules Favre réclame l'appel nominal. Il y est procédé au scrutin de division. On interroge avec une curieuse vivacité la couleur des boules qui tombent dans les urnes.
A cinq heures, au milieu de l'attention générale, le président proclame le résultat du scrutin :
Nombre des votants . 796
Majorité absolue. . . 399 Billets dans l'urne blanche. . . 385 Billets dans l'urne noire. . . .. 411
« L'Assemblée décide qu'elle ne nommera pas directement les ministres. » (Mouvements.)
M. Lamartine avait renversé les dispositions de l'Assemblée.
Après cette grande émotion, M. Sénard croit que l'Assemblée a besoin de se recueillir dans ses bureaux. Sa proposition est écartée.
MM. Roger (du Loiret) et d'Aragon demandent que la Commission executive soit composée de trois membres seulement.
M. Jean Reynaud insiste pour que la priorité soit concédée à la proposition Dornès.
Les partisans du maintien du Gouvernement provisoire ont repris quelque espérance. AL Jules Bastide en renouvelle la proposition. M. Barbés l'appuie, afin que rélément socialiste y soit représenté.
Sans regretter son vote : que le Gouvernement provisoire a bien mérité de la patrie, M. Lacase croit devoir rappeler les dissidences des membres de ce Gouvernement. Ces appréciations irritantes soulèvent de nombreux murmures.
M. Bérard se décide résolument à poser la ques-
<:il AI'ITKK l'nKMIKl;. if-
tion personnelle; malgré de bruyantes interruptions, il interpelle directement M. Ledru-Rollin sur des paroles prononcées dans une conversation.
M. Ledru-Rollin monte à la tribune : « Citoyens, cette assemblée est trop grave pour que je m'arrête à une conversation dont la relation peut être plus ou moins fidèle. Une accusation est portée, qui pourrait peser dans l'histoire sur le passé de quelques membres du Gouvernement provisoire. C'est à cela seul que je veux répondre.
« On vous dit : a Le Gouvernement provisoire n'était pas parfaitement uni, en ce sens que les hommes, animés tous d'excellentes intentions , d'un dévouement absolu, avaient cependant, sur certaines questions, un sentiment de progrès, une idée plus on moins avancée; et par cela même le Gouvernement n'était pas unitaire. » Mais, est-ce qu'on aurait la prétention que les hommes du Gouvernement provisoire fussent faits sur un type qui ne serait pas celui de l'humanité? (Très-bien I) Qui est-ce donc qui a constitué notre force? Notre diversité même, notre variété dans un sentiment commun , l'amour sacré de la patrie et le dévouement au pays. (Bravo! bravo!) Qu'avons-nous été? Un faisceau! un faisceau composé de rameaux multiples, mais réunis par un lien commun; et, en effet, dites-moi quel est celui de nos actes, de nos actes officiels, qui n'ait pas été revêtu de la signature de tous et de chacun de nous. Oh ! que voudriez-vous blâmer? Ce qu'il y a de plus respectable dans l'homme, l'essence même de la nature,
la variété, l'infini dans l'unité, l'indépendance de la conscience et la liberté de l'intelligence. » (Applaudissements prolongés.)
«... Les gens qui parlent de nos dissidences, au lieu d'entretenir l'union, qui est sur leurs lèvres, mais qui n'est pas dans leurs cœurs, veulent entretenir ici la défiance et la confusion. L'uniformité comme ils l'entendent est l'impuissance et non la force. Tout ce qui n'était pas représenté au dedans aurait été protestation redoutable au dehors. Est-ce qu'il y aurait une réunion vivante, une force quelconque, s'il n'y avait pas l'individualité, qui lutte avant d'aboutir, de juger, de résoudre? Est-ce que vous. Assemblée, vous n'êtes pas ici une majorité et une minorité. Il faudrait donc proscrire aussi la minorité de cette Assemblée. (Exclamations.) Oui ! pour être conséquents et logiques, il faudrait que vous fussiez tous du même avis. (C'est évident.) Eh bien ! ce qui fait votre force, c'est que vous aimez, je le répète, unis par le but commun, le bien du peuple ; c'est que vous arrivez cvec uue pensée commune, la grandeur de la France et la prospérité du pays ; mais vous marchez tous à des points différents, à des degrés différents, avec des idées différentes sur les moyens, mais non pas sur le but. Cette variété même, qui représente toutes les théories du moment, fait la puissance, la vie, la force de l'Assemblée. (Applaudissements. '
« Eh bien ! ce que vous êtes aujourd'hui, nous l'avons été.
« Ah ! Messieurs, c'est au nom de l'indépendance
CIIAIMTUK l'REMIER. 39
et de la liberté de la conscience que je proteste contre ces accusations. C'est au nom de l'intelligence humaine, qui ne peut pas s'assouplir, et qui ne s'assouplit aveuglément que chez ceux qui veulent garder le pouvoir pour le pouvoir, et s'inclinent immobiles devant la nécessité d'un portefeuille. C'est chez ceuxlà seulement que j'ai trouvé, en même temps que la bassesse, une unité absolue, systématique. Respect donc à la conscience ! respect à l'unité dans la société. (Bravo ! bravo !)
« Quant à nous , nous avons été unis par nos actes les plus importants ; il n'y en a pas un seul qui ne porte la signature de tous. Or, si nous n'emportons pas la reconnaissance de la Chambre, nous emporterons le sentiment d'avoir satisfait à notre conscience, d'être restés bons collègues, d'être restés frères. Je ne crains pas d'être démenti , quand je dis cela. C'est à cette union que je vous convie, c'est à ce sentiment d'union que je vous appelle. Ainsi, nous avons été de bons citoyens par le but; eh bien ! comme nous, oubliez les nuances, ne voyez que la patrie, le peuple qui souffre, ses intolérables misères ; ne soyez ni majorité ni minorité, mais une assemblée animée par un seul sentiment. Pour le bien qui reste à faire, ne perdez pas de temps en vains discours ; faites comme nous! faites mieux que nous! agissez! agissez en vue du peuple! (Applaudissements.) »
« Le citoyen Ledru-Rollin » ajoute le Moniteur, « reçoit, en descendant de la tribune, les nombreuses félicitations de ses collègues. »
Ainsi, en se plaçant sur le terrain de la conciliation et de l'union, M. Ledru-RoUin eut l'habileté et le bonheur de rejeter sur ses adversaires les reproches d'exclusivisme et de division. Sous l'impression produite par son éloquent discours , la clôture fut aussitôt prononcée à une grande majorité et malgré quelques insistances hostiles.
Le maintien du Gouvernement provisoire et la formation d'une commission de trois membres furent successivement repoussés. La proposition de M. Dornès fut adoptée en ces termes :
« L'Assemblée nationale constituante confère le pouvoir exécutif à une Commission de cinq membres, qui choisira des ministres hors de son sein. »
Cette résolution, opposée à celle que faisaient prévoir les premières inspirations de l'Assemblée, produisit une profonde sensation, et donna carrière, dès le soir venu, à toutes les menées. Les diverses réunions des représentants, les journaux, les clubs se livrèrent à des débals passionnés sur le choix des membres de la Commission executive. La nuit entière fut employée à des allées et venues, à des conférences, à des démarches auprès des candidats désignés par l'opinion. Une dernière combinaison pouvait écarter M. Ledru-HoUin , c'était celle où M. Dupont (de l'Eure) consentirait à faire partie d'un pouvoir homogène. Une telle acceptation eût, sans nul doute, contre-
CIl.MMTKK I'ui:mii:i5. m
balancé l'effet des discours enlraiiiants de MM. Lamartine et Ledru-RoUin ; M. Dupont (de l'Eure) y penchait, pressé par ses aniis. Il hésitait encore en entrant dans la salle des séances, le 10 mai, à midi.
Le scrutin pour la nomination de la Commission executive était à l'ordre du jour.
Une discussion préliminaire , écho de toutes les rumeurs de la nuit, eut lieu sur le refus ou l'adhésion probable de certains membres du Gouvernement provisoire. Au milieu des contestations et des interruptions, M. Martin (de Strasbourg) se dit autorisé, à l'instant même, par M. Dupont (de l'Eure), à déclarer qu'il n'accepterait pas le mandat de membre du Pouvoir exécutif, dont quelques représentants voulaient l'honorer. Le silence de M. Dupont (de l'Eure) confirma cette déclaration.
L'on procéda au scrutin par appel nominal.
Le président fit connaître le résultat de ce scrutin attendu avec une si légitime impatience :
« Nombre des votants : 794. « Majorité absolue : 398.
(( Le citoyen François Arago. . 725 suffrages.
« Le citoyen Garnier-Pagès . . 715 »
« Le citoyen Marie 702 »
(( Le citoyen Lamartine ... 643 »
« Le citoyen Ledru-Rollin . . 458 »
« La [)roclamalion de ces citoyens comme mem-
bres de la Commission du pouvoir exécutif fut accueillie par des applaudissements.
L'Assemblée jugea inutile la lecture des noms qui suivaient.
346 représentants avaient voté pour M. Dupont (de l'Eure), malgré sa renonciation.
Elu parles élus du suffrage universel, librement, après un long examen et des discussions approfondies, le Pouvoir exécutif était bien l'expression la plus vraie, la plus légale, de la souveraineté du peuple.
MM. François Arago, Garnier-Pagès, Marie, Lamartine , Ledru- Rollin se retirèrent aussitôt après leur nomination et se rendirent au ministère de la marine afin de se concerter sur le choix des ministres qu'ils appelleraient à partager, sous leur direction et leur responsabilité, le fardeau du gouvernement.
Le sentiment de conciliation qui avait prévalu dans l'Assemblée avait nettement trace la ligne de conduite. Les membres de la Commission du pouvoir exécutif s'empressèrent à de mutuelles concessions; et, bientôt d'accord , ils adressèrent au président de l'AssembléCj qui en donna lecture, ces deux messages.
a Paris, 11 mai 1848.
« Citoyen président, « Les membres de la Commission du pouvoir exécutif ont reçu le message par lequel l'Assemblée
ciiAF'iTrn-: iMn;Mii:r;. 43
nationale leur notifie officiellement leur nomination.
« Pénétrés de reconnaissance pour la haute marque de confiance que l'Assemblée nationale leur donne et pénétrés des sentiments des devoirs que cette confiance leur impose , ils vous prient d'exprimer ce double sentiment à leurs collègues.
« Appuyés sur la toute puissance de l'Assemblée des représentants du pays, animés de son esprit, puisant leurs lumières dans ses discussions, leur force dans sa souveraineté , ils imprimeront promptement à la République l'impulsion régulière, modérée, mais irrésistible, du gouvernement que vous leur avez confié au nom du peuple, pour le salut du peuple tout entier.
« Salut et fraternité.
(.( Arago, Lamartine, Ledru-Rollin , Marie, Garn 1ER- Pages. »
(Mouvement d'approbation.)
(( Citoyen président,
« La Commission du pouvoir exécutif a l'honneur de vous annoncer que le nouveau ministère est formé. Elle vous prie de faire connaître à l'Assemblée nationale les noms des membres qui le compose :
« Justice : Le citoyen Grémieux ;
« Affaires étrangères : Le citoyen Jules Bastide ;
— Sous-secrétaire d'État : Le
citoyen Jules Favre ;
44 COMMISSION tXKCLTlVE.
« Gaerre : Par intérim, le sous-secrétaire d'Etat, le citoyen Gharras;
(( Marine : Le citoyen vice-amiral Casy ;
« Intérieur : Le citoyen Hecurt;
— Sous-secrétaire d'Etat : Le citoyen
Garteret ;
« Instruction publique : Le citoyen Garnot ;
« Travaux publics : Le citoyen Trélat ;
« Agriculture et Gommerce : Le citoyen Flocon ;
« Gultes : Le citoyen Bethmont;
« Finances : Le citoyen Du clerc ;
« Maire de Paris : Le citoyen Marrast;
« Préfecture de police : Le citoyen Gaussidière.
« Fait au conseil de commission du Pouvoir exécutif,
(c Arago , Garnier- Pages, Lamartine, Ledru-Rollin, Marie.
« Par ampliation : Le secrétaire général,
« Pagnerre. »
La signature de M. Pagnerre au bas de ce message était légale. Secrétaire général du Gouvernement provisoire, il venait d'être maintenu dans cette fonction, avec voix délibérative dans le Gonseil des ministres.
M. Barthélémy Saint-Hilaire, représentant, accepta auprès de M. F^agnerre la direction du Secrétariat.
Le Gouvernement de la République était constilué.
CHAPITliE DEUXIEME.
Séance du 11 mai : Nomination d'une Commission de comptabilité et d'une Commission de règlement; adoption et texte du règlement; di-crelsur la présentation des pétitions à la barre; création de Comités permanents; tacti(iue dans la composition de ces Comités; animation et multiplicité des travaux; nomination de la Commission de constitution; incompatibilité; adoption d'un signe distinctif pour les représentants; démission de Déranger; M. VVolowski présente et soutient une pétition des Polonais; M. d'Aragon demande à faire des interpellations sur les aiïaires d'Italie; réponse de M. Lamartine; renvoi de la discussion au 15 mai; ftl. Louis Blanc demande la création il'uii Ministère du travail et du progrès; rejet ; création d'une Commission d'enquête sur la situation des travailleurs; Commission du travail industriel et agricole. — Protestation de la Commission du Luxembourg contre la l'été de la Concorde, des détenus politiques, de VL'nion. — Attaques des socialistes et des royalistes contre l'Assemblée; leurs forces. — Kessources matérielles de la Commission executive; leur insuflisance ; nécessité d'employer seule la force morale. — Nécessité d'une résidence gouvernementale; installation de la Commission au Luxembourg ; récriminations contre son luxe ; sa pénurie ; sa position difficile ii l'Assemblée; sa résolution de tenir léte au mal et au péril. — Conversation des membres de la Commission sur le donjon de Vincennes; mot de Lamartine. — Réunions de la Commission : fermentation des ouvriers du cbemin de fer du Nord, des journaliers terrassiers. — Projet du rachat des chemins de fer. — Résolutions concernant les Ateliers nationaux, les ouvriers, les fabricants, les industriels. — Convocation d'un Conseil du Gouvernement, en prévision de la journée du 15 mai.
Le Pouvoir exécutif élu, l'Assemblée procéda aussitôt à son organisation intérieure. Divisée en dixhuit bureaux de cinquante membres, elle nomma une Commission de comptabilité et une Commission de
règlement. Cette dernière, composée, à l'exception d'une seule personne, d'anciens députés, choisit pour rapporteur M. Vivien, jurisconsulte célèbre par ses connaissances administratives.
Kn effet, il était urgent de donner des règles et une direction aux travaux de l'Assemblée. Son inexpérience éclatait à toute occasion. Pour se conduire à travers le dédale des difficultés qui naissaient à chaque pas, elle n'avait que les antécédents des Chambres monarchiques ou des temps révolutionnaires. Et il lui était indispensable de se créer au plus tôt les moyens de faire respecter sa discipline au dedans et son autorité au dehors. Le terrain mouvant sous ses pieds, l'atmosphère brûlante autour d'elle, lui faisaient pressentir des périls. Mais, enveloppée de ténèbres, elle ne les voyait pas. Elle s'ignorait ellemême. Les représentants, accourus de tous les points de la France, se groupaient un peu au hasard. Leurs réunions préparatoires présentaient maintes fois les mélanges les plus variés de noms, d'opinions, d'idées. La classification ne pouvait se faire que peu à peu, par le temps ; mais, dans ces premiers jours, partout il y avait trouble et confusion.
La Commission de règlement formula et fit adopter le décret suivant, que l'histoire doit recueillir in c,vtenso, parce que sa violation presque immédiate par un coup de main anarchique et plus tard sa violation, par un coup d'état despotique précipitèrent la I^épiiblique à sa ruine :
CHAPITKi: UEUXIKMi:. 47
« De la police intérienre et extérieure de VAssemhlée Nationale.
« Art. 1. La police de l'Assemblée est exercée en son nom par le Président.
(( Art. 2. Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les membres de l'Assemblée.
(( Art. 3. Pendant tout le cours de la séance, les personnes placées dans les tribunes se tiendront assises, découvertes et en silence.
« Art. 4. Toute personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation est sur le champ exclue des tribunes par les huissiers chargés d'y maintenir l'ordre.
« Art. 5. Tout individu qui trouble les délibérations est traduit sans délai, s'il y a lieu, devant l'autorité compétente.
« Art. 6. Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l'Assemblée nationale.
« A cet effet, il a le droit de requérir la force armée, et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire.
« Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois.
a Art. 7. Le Président peut déléguer son droit de réquisition aux questeurs ou à l'un d'eux. »
Après l'adoption d'an autre décret sur la tenue des séances, la Commission, pour compléter le premier décret, soumit à l'Assemblée un règlement sur le dépôt et le rapport des pétitions.
Un grand nombre de citoyens n'étaient que trop enclins à suivre les errements de la première Révolution, à reprendre ses traditions et son langage, à recueillir ses abus mêmes. Dédaignant les progrès accomplis, ils auraient involontairement rétrogradé jusqu'au point de départ. Cette prédisposition et le souvenir des scènes grandioses et pittoresques, mais trop souvent tumultueuses, qui avaient accompagné les présentations de pétitions à la barre de la Convention, firent penser qu'il importait à la dignité du peuple d'en prononcer l'interdiclion, tout en respectant le droit sacré de tout citoyen d'adresser ses réclamations aux représentants de la nation. Aussi, nulle objection ne fut soulevée, même par les membres de l'extrême gauche, lorsque l'Assemblée vota cet article :
« Toutes les pétitions doivent être rédigées pai écrit et signées.
« Elles sont adressées au Président de rAsseuiblée nationale.
« Elles peuvent être déposées sur le bureau par un membre de l'Assemblée.
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ce 11 est iuterdil de les apporter en persoiiiio à la barre. »
Si ces deux décrets avaient été adoptés sans discussion, il n'en fut pas de même du projet d'organiser l'Assemblée en comités permanents.
L'absorption du Pouvoir exécutif par les fameux Comités de la Convention apparut soudain à toutes les mémoires; et cependant, le projet fut chaleureusement soutenu par MM. Stourm, 0. Barrot, Dufaure et Brunet. MM. Vignerte, Crémieux, Ferdinand de Lasteyrie et Bastien le combattirent vivement.
Les premiers affirmaient que, le principe du gouvernement étant le gouvernement de tous par tous, chacun avait des droits égaux à se mêler aux affaires de la République et devait être mis à même de les apprendre, de s'initier aux détails de l'administration et d'apporter, suivant son aptitude et sa bonne volonté, son contingent d'études et d'efforts. La création de comités permanents permettrait aux hommes modestes et spéciaux, ainsi qu'aux minorités, de se faire entendre ; elle assurerait aux travaux une meilleure élaboration, et plus de suite et de logique que le système des commissions nommées par des bureaux tirés au sort et formés par le hasard.
c( Vous faites descendre l'administration dans l'Assemblée! )i s'écria M. Vignerte. « Vous faites revivre la proposition, déjà repoussée, de la nomination directe
BO COMMISSION EXÉCUTIVK.
des ministres par l'Assemblée! » s'écria M. F. de Lasteyrie. Et ils affirmaient que les ministres allaient être elFacés; que leur responsabilité ne serait plus sérieuse ; que la minorité, loin d'obtenir la possibilité de faire prévaloir quelques-unes de ses idées, serait écrasée par une majorité perpétuelle, immuable; que les bommes spéciaux, tous autres étant exclus, trancheraient seuls toutes les questions ; que les meneurs des comités deviendraient les meneurs de l'Assemblée; tandis que les bureaux avaient l'immense avantage de mettre successivement en présence tous les représentants et d'établir entre eux des rapports plus fréquents.
Les partisans du décret se hâtèrent de protester contre toute pensée d'aJjsovption administrative. Ils déclarèrent avoir pris leur modèle à l'Assemblée Constituante de 1789, et non à la Convention; et ils consentirent à maintenir quinze bureaux à côté de quinze comités.
Cetle concession concilia tout, et l'Assemblée ado])tM à la presque unanimité la création des comités dont les attributions et les dénominations furent rapidement définies :
l" (jtiiiilc chargé de rechercher les moyens d'améliorer le sort des travailleurs ;
2" Comité (le la justice et de la législation civile et criminelle ;
S*" Comité des cultes ;
4" Comité des alVaires étrangères ;
5'" Cttiiiilt' (le riiislruclidu pnbli([ue ;
CHAPITUE DEUXIÈME. 51
G'' Gomilc de rinléricur el des Beaux-Arts ;
7*-" Comité de l'administration communale et départementale ;
8" Comité du commerce et de l'industrie ;
T Comité de l'agriculture et du Crédit foncier ;
10' Comité de la marine ;
ir Comité de la guerre ;
12* Comité de l'Algérie;
13^ Comité des colonies;
14= Comité des finances;
15' Comité des travaux publics.
Chaque membre devait désigner ses préférences pour tel comité ; mais aux président et vice-présidents de l'Assemblée était réservée la répartition définitive.
Les Comités étaient chargés, à moins que l'Assemblée en décidât autrement, de l'examen des propositions et pétitions ressortissant à leurs attributions respectives.
Les représentants dont les antécédents étaient le plus en opposition aux principes démocratiques et républicains, eurent le soin de se faire inscrire dans le Comité des finances, où ils formèrent aussitôt la majorité ; et quelques-uns d'eux, dans le Comité chargé d'améliorer le sort des travailleurs. Le président laissa passer cette tactique, sans y prendre garde et sans user de son droit de classification.
Les Comités se mirent à l'œuvre sur-le-champ.
Alors commence une série de travaux, véritable encyclopédie politique et sociale de l'époque. Chacun regarde comme un devoir d'apporter à l'ensemble le fruit de ses études et de ses méditations. Toutes les questions sont posées, toutes les réformes discutées, toutes les théories développées. Aux propositions les plus sages, les plus réalisables, viennent se mêler les utopies les plus étranges, les plus hardies, les moins praticables. Mais, chaque jour, d'utiles matériaux s'entassent pour l'avenir ; et de ce pêlemêle, de cet assemblage incohérent doivent surgir de fructueux projets.
Ouvertes dès la première heure, les port.es des Comités et des bureaux n'étaient pas fermées avant minuil. Avant la séance publique on travaillait; on travaillait encore après. Les affaires personnelles semblaient oubliées. Les affaires générales absorbaient seules les esprits.
Malgré l'ardeur et l'éparpillement de toutes ces luttes, de toutes ces études, l'Assemblée ne se laissait détourner en rien du grand but de son mandat, l'organisation de la Hépublique. De longs débats sur la formation de la Commission de constitution aboutirent enfin, et résolurent qnc cette Commission, vu son