CHAPITRE NEUVIEME
Comités de l’Assemblée. Comité du travail : dissolution, pacifique et lente, ou immédiate et provoquante, des Ateliers nationaux ; Comités de la justice et de la législation civile et criminelle : réformes à introduire; Comité des cultes : séparation de l'Église et de l’État; opposition à la suppression du traitement du clergé ; le Concordat et les lois organiques de l’Église ; nomination aux évéchés; décision sur le Concordat et les articles organiques; Comité des affaires étrangères : adoption de la politique du Gouvernement provisoire; idée d’un parlement européen; Comité de V instruction publique : amélioration du sort des instituteurs primaires; liberté d'enseignement; Comité de l'intérieur : élection par le suffrage univer el du maire de Paris et du commandant de la garde nationale; Comité d’administration départementale H communale: imposition extraordinaire; mode deprocéder pour le dégrèvement des contribuables conforme au mode employé pour l’impôt des 45 centimes ; élections des conseillers de la commune, de l’arrondissement et du département; Paris et le département de la Seine auront une constitution particulière ; en attendant, on leur nommera une commission municipale et départementale; Comité du commerce et de l'industrie: primes à ta sortie; obligations foncières et bons hypothécaires; Comité de Vagnculture et du crédit foncier : cours forcé et permanent des billets hypothécaires; Comités de la guerre et de la marine : questions exclusivement spéciales ; Comité des travail j publics > traités directs du Gouvernement avec les associations ouvrières; rachat des chemins de fer; employer à leurs travaux les ouvriers des Ateliers nationaux; mode de rachat; opposition des administrateurs des chemins de fer; Comité des finances .* ses mauvaises dispositions ; anonymat do ses membres; sa composition monarchiste; impôt des 45 centimes; déposition de MM. Garnier-Pagès et Duclerc; approbation de l’impôt; rapport de M. Deslong rais à l'Assemblée; instructions du ministre des finances aux receveurs; M. Duclerc présente des projets de loi sur la réforme postale, sur les a&suranres par l'Etat, sur la refonte des monnaies de hillon, sur l'exercice. — Critique et plan de M. A. Fûuld. — Proposition du comité des
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finance» de convertir en renies les bons du Trésor et les Caisses d'épargne; réponse du ministre. — Rapport du comité des finances contraire au rachat des chemins de fer. — Discussion sur la priorité de discussion entre le projet de loi du comité et celui du Gouvernement; elle est accordée au projet du Gouvernement. — Emprunt de 1 50 millions négocié, et obtenu par le ministre des finances, avec la Banque de France. — Le ministre des finances communique son plan i la Commission exécutive et à l'Assemblée ; rapport contraire du comité des finances.
Les quinze comités de l’Assemblée ne poursuivaient pas avec moins de zèle que la commission de consti tilt ion les travaux considérables qui leur étaient confiés. Réunis de dix heures du matin à midi, ils se livraient assidûment à l’examen des pétitions, des propositions, des projets de loi, rédigeaient les rapports et préparaient les lois organiques.
Le comité du travail et des travailleurs, qui était présidéparM. Corbon,etqui avaitadjointà son bureau, comme vice-secrétaire, M. Astouin, portefaix, député de Marseille, poète aussi distingué par le talent que par le cœur, entretenait des relations journalières avec les ouvriers et les chefs d’industrie; il étudiait leurs besoins, leurs réclamations, s’efforcait de les concilier, discutant les modifications aux articles 414, 415 et 416 du Code pénal, ainsi que la loi sur les prud’hommes, et recherchant avec soin les moyens de raviver le travail, l’industrie et le commerce.
Il avait de fréquentes conférences avec le ministre
