COMMERCE INTÉRIEUR

« 1° Sur l’exposition de l’industrie;

« 2" Sur la propriété des modèles et dessins de fabrique ;

a. 3° Sur la propriété des marques de fabrique ;

« 4* Sur les livrets d’ouvrier ;

« 5° Sur le régime des quarantaines ;

n 6° Sur le travail des enfants dans les manufactures ;

a 7* Sur les brevets d’invention.

COMMISSION EXÉCUTIVE