COMMERCE EXTÉRIEUR

« 1° Sanction des mesures prises par le Gouvernement provisoire en matière de douanes ;

« 2“ Tarif de douanes de la métropole ;

« 3* Régime des colonies et comptoirs français dans l’Inde ;

« 4° Tarif des céréales et des substances alimentaires, des bestiaux, des chevaux; plus, des grandes matières premières, telles que fonte, fer, coton, laine , etc. ;

« 5” Modification de tarifs, que réclame l'importation en France des produits de l'Algérie ;

« 6°Encouragement à donneràla navigation maritime et modifications à introduire dans la législation des pêches ;

« 7° Réduction des droits sur les sucres et les cafés.

« Le ministre des travaux publics soumettra, trèsprochainement, plusieurs projets de loi , entre autres sur les houilles.

« Le ministre de la guerre soumettra prochainement des projets de loi :

« 1° Sur l’Algérie;

« 2° Sur l’avancement;

« 3° Sur le recensement.

« Le ministre de la marine est autorisé & négocier l’achat de bateaux à vapeur appartenant au commerce.

« Le ministre de la justice soumettra prochainement des projets de loi :