CHAPITRE NEUVIEME

86 millions de bois de l’Étal;

4 » alluvions, etc. ;

3 » débets à recouvrer;

45 » encaisse des compagnies de chemins de fer;

20 » revenus des chemins de fer 1848 et 1849;

83 » réserves de l'amortissement ;

25 » de reprises sur le domaine privé.

580 millions.

a Du rachat des chemins de fer résultera une charge de 100 millions, ce qui, avec les 140 millions affectés aux travaux de 1848, portera le total des travaux à 240 millions. Sur cette somme, il n’a été dépensé que 60 millions ; reste donc à dépenser, du l" juillet au 31 décembre, 180 millions, soit par jour 1 million.

« En résumé, l’Etat ayant à payer en travaux, sur les ressources extraordinaires de 580 millions

100 millions en 1848;

250 » en 1849;

350 millions :

230 millions restent pour l’inconnu et l’imprévu.

« La situation dégagée, vous ne serez plus à la merci des dispensateurs du crédit. C’est vous qui en serez les maîtres ; c’est vous qui en dicterez les conditions, au lieu de les subir; et vous emprunterez, si cela vous plaît, non pas, comme on vous le propose, à 70 francs, mais à un taux honorable et vrai, le pair.

« Vous aurez, en outre, assuré le travail à des millions de bras restés inactifs ot par là dangereux; vous

4 1 G COMMISSION EXÉCUTIVE

aurez éloigné à tout jamais la désastreuse manie du papier-monnaie. »

Quant aux bons du Trésor, le ministre propose de décider le remboursement par séries de 1,500,000 fr. de mois en mois, à partir du 1" novembre 1848, l'intérêt élevé à 6 pour 100 , payé de six mois en six mois, jusqu'à parfaite libération.

La différence du cours de 80 francs à 100 francs sera délivrée à ceux qui ont échangé les bons du Trésor contre l’emprunt national.

Pour la caisse d’épargne, un premier remboursement partiel, immédiat, de 100 francs espèces, par livret, sera effectué et promptement suivi par d’autres. L’intérél sera élévé à 6 pour 100...

Le rapporteur du comité des finances, opposé au rachat des chemins de fer, demanda l’ajournement de la discussion, afin de prendre connaissance du plan financier du ministre, et cette discussion, qui devait commencer immédiatement, fut successivement ajournée au 22 juin.

Le comité des finances voulait avoir le temps d’examiner les ressources proposées, pour les combattre, espérant obtenir de leur annulation le rejet du projet de rachat.

Le 20 juin, M. Sainte-Beuve présenta le rapport du comité :

On ne doit pas se lancer dans des dépenses gigan-

CHAPITHE NEUVIEME. 417

tesques avec des ressources incertaines. Les recettes du budget rectifié de 1848, qui sont de 1,685 millions, et qui promettejid un excédant sur la dépense de 5 millions, se trouveront considérablement affaiblies et audessous des prévisions du Gouvernement. Les patentes subiront une réduction de 20 millions. La réduction de 30 millions ‘ sur l’impôt des 45 centimes sera insuffisante. L’impôt sur les créances hypothécaires, si la Chambre l’accepte, au lieu de 45 millions, n’en produira que 20. L’impôt progressif sur les successions doit être diminué de 15 millions. D’autres réductions doivent enfin porter un amoindrissement de recettes de 119 millions, y compris 25 millions de l’emprunt national, que le ministre veut porter sur le budget et que le comité impute à l’abaissement de la dette flottante.

Quant aux ressources extraordinaires, le comité approuve l’emprunt à la Banque de 150 millions, et réduit à 50 millions les rentes à émettre pour des achats dans les départements et à 50 millions les aliénations des diverses parties du domaine. En retranchant de ces sommes le déficit probable de l’année 1848, évalué à 120 ou 140 millions, le Trésor n’aura plus, au commencement de 1849, que 100 millions d’excédant.

Le comité repousse le projet du ministre pour le remboursement des bons du Trésor et des caisses d’épargne, et conclut ainsi : « Par la liquidation de la

1 Elle n'a été nue de 19 million».

COMMISSION EXECUTIVE

dette flottante et avec les ressources extraordinaires de 250 millions, auxquels nous évaluons les ressources réalisables, nous espérons arriver à la fin de l’année 1848 avec un excédant de ressources d’une centaine de millions. C’est au Gouvernement à faire le reste. C’est entre ses mains qu’est la fortune de la France.

« Tel est, citoyens, sans découragement, comme sans illusion, le jugement que votre comité porte sur la situation de nos finances. »

En résumé : la situation financière léguée par la monarchie à la République, constatée par tous les rapports de l’epoque et par les archives parlementaires, est suffisamment connue :

Un comité hostile, ne prêtant au Gouvernement qu’un concours affaibli et réduisant ses prévisions, reconnaît que l’année 1848 devait léguer à l’année 1849 un excédant de ressources de 100 millions.

Le Gouvernement provisoire et la Commission exécutive avaient donc dégagé le présent et assuré l’avenir, sans impôt forcé, sans papier-monnaie, sans anticipation sur les recettes futures, sans confiscation, sans emprunt onéreux , mais en se contentant de demander au pays quelques centimes additionnels, et en ayant grand soin de dégrever les pauvres.

Voilà les faits !