CHAPITRE PREMIER
« 1° Organisation du jury ;
« 2° Rétablissement du divorce ;
a 3° La Cour de cassation ;
a 4° Organisation judiciaire ;
« 5° Organisation du Conseil d’Etat;
« 6° Composition des tribunaux de commerce;
« 7° Modification du code d’instruction criminelle ;
« 8° Privilèges et hypothèques ;
« 9° Code pénal militaire ;
« Puis un projet d’arrêtés réglementaires pour supprimer, dans les codes et les lois , les expressions incompatibles avec l’état républicain et leur substituer des expressions nouvelles appropriées au nouveau gouvernement.
« Le ministre de l’instruction publique soumettra, très-prochainement , des projets de loi sur :
« 1° L’instruction publique ;
* 2“ L'instruction secondaire ;
« 3" L’instruction supérieure ;
« Plus , trois projets de crédit : 1° un million pour améliorer le sort des instituteurs primaires ; 2° 100,000 francs pour créer des bourses dans les lycées; 50,000 francs pour approprier des bâtiments à l’ancienne Ecole normale.
« Le ministre des finances soumettra, très-prochainement, les projets de loi sur :
« 1* L’exploitation des chemins de fer;
« 2* Les assurances ;
« 3° Les successions ;
COMMISSION EXÉCUTIVE
« 4° Un échange avec les hospices pour 25 millions; « 5° Une aliénation de 14 à 15 millions de propriété domaniale, en vertu du décret du 9 mai ;
« 6° Les tontines ;
« 7° La réforme postale ; a 8° Le budget pour 1848 ;
« O" Les boissons ;
« 10° Le budget de 1849 ;
« 11" Les douanes. »
A cette abondante nomenclature, que je n’ai pas hésité à relever textuellement, afin de faire apprécier la prodigieuse activité de cette époque, il faut ajouter les projets de loi déjà présentés par la Commission à l 'Assemblée nationale et quelques autres encore ; le règlement définitif des budgets de 1845, 1846, et les suppléments de crédit pour l’exercice de 1847 ; l’autorisation donnée aux communes de créer des ressources destinées au développement des ateliers de travail et de charité; 1 ouverture d’un crédit de 500,000 francs pour secours aux hospices, bureaux de charité cl institutions de bienfaisance.
L Assemblée nationale devait apporter à cet amas de travaux législatifs un surcroît considérable : les propositions individuelles, dues à l’initiative des représentants; les rapports de pétitions; les projets de ses quinze comités ; les questions politiques courantes.
