CHAPITRE X

DUpoaitlous particulière*.

Art. 10S. La Légion d’bonneur est maintenue; ses statuts seront révisés et mis en harmonie avec la Constitution.

Art. 109. Le territoire de l’Algérie et des colonies est déclaré territoire français et sera régi par des lois particulières, jusqu'à ce qu'une loi spéciale los place sous le régime de la présente Constitution.

Art. 110. L Assemblée nationale conlie le dépôt do la présente Constitution et des droits qu’elle consacre à la garde et au patriotisme de tous les Français.