CHAPITRE HUITIÈME

Loi sur les incompatibilités parlementaires. — Lettre et démission de Lacordaire. — Projet de loi rour le rétablissement du divorce. — Propositions présentée» individuellement par les représentants. — Nombreuses pétitions, — Améliora tion de la condition des instituteurs primaire»; gratuité des Ecoles polytechni que et de Saint-Cyr; améliorations à introduire en Algérie. — Commission de constitution : son importance; sa composition; travail préliminaire ; discus sion sur la déclaration des droits, sur l'organisation du pouvoir législatif; démission de Lamennais ; discussion sur le droit au travail ; droit il l'assistance; doit-il y avoir deux Chambre»? vole affirmatif; fixation du nombre des représentants; composition du eorii» électoral; rééligiliilité du président rejetée; durée de la présidence fixée à quatre ans; mode de nomination du pré sident; constitution du pouvoir exécutif; le présidrnt aura l'initiativedeslois ; sa limite d'ige ; on lui refuse le droit de dissoudre l'Assemblée ; le mode de nomination du président est changé; rejet delà projositionqiii prononce l'ex clusion du droit è la présidence des membres des familles qui ont régné sur la France. — Proposition de M. Crévv sur la eonslitntion du pouvoir exécutif. — Commission de constitution : organisation du Conseil d'Etat, du pouvoir judiciaire; maintien de l'abolition de la peine de mort en matière politique; liberté d'imprimer ; cultes; rapports mutuels des patron» et des ouvriers; droit électoral ; remplacement militaire; nomination des maires. — Communication à l'Assemblée du projet de constitution 325