CHAPITRE NEUVIÈME
Comités de l'Assemblée Comité du trarail : dissolution, pacifique et lente, ou immédiate et provoquante, des Ateliers nationaux ; Comités de la justice et de
UIJ TOM K DIXIEME.
la législation civile et criminelle : réformes à introduire; Comité des cultes : séparation de l'Eglise et de l'Etat; opposition b la suppression du traitement du clergé ; le Concordat et les lois organiques de l'Église ; nomination aux évécliés; décision sur le Concordat et les articles organiques; Comité des affaires étrangères : adoption de la politique du Gouvernement Provisoire; idée d'un parlement européen; Comité de l'instruction publique : amélioration du sort des instituteurs primaires; liberté d'enseignement; Comité de l'intérieur : élection par le suffrage universel du maire de Paris et du commandant de la garde nationale; Comité d'administration départementale et communale: imposition extraordinaire ; mode deprocéder pour le dégrèvement des contribuables conforme an mode employé pour l'impôt des 45 centimes ; élections des conseillers de la commune, de l'arrondissement et du département ; Paris et le département de la Seine auront une constitution particulière; en attendant, on leur nommera une commission municipale et départementale; Comité du commerce et de l'industrie : primes à la sortie; obligations foncières et bons hypothécaires; Comité de l’agriculture et du crédit foncier ■■ cours forcé et permanent des billets hypothécaires; Comités de la guerre et de la marine : questions exclusivement spéciales ; Comité des travaux publics : traités directs du Gouvernement avec les associations ouvrières; rachat des chemins de fer; employer à leurs travaux les ouvriers des Ateliers nationaux; mode de rachat; opposition des administrateurs des chemins de fer; Comité des finances : ses mauvaises dispositions; anonymat de scs membres; sa composition monarchiste; impôt des 45 centimes; déposition de MM. Garnier-Pagès et Duclerc; approbation de l’impôt; rapport de M . Deslongrais à l'Assemblée; instructions du ministre des finances aux receveurs; M. Duclerc présente des projets de loi sur la réforme postale, sur les assurances par l'État, sur la refonte des monnaies de billon, sur l'exercice. — Critique et plan de M. A. Kould. — Proposition du comité des finances de convertir en renies les bons du Trésor et les Caisses d'épargne; réponse du ministre. — Rapport du comité des finances contraire au rachat des chemins de fer.— Discussion sur la priorité de discussion entre le projet de loi du comité et celui du Gouvernement; elle est accordée au projet du Gouvernement. — Emprunt de 150 millions négocié, et obtenu par le ministre des finances, avec la Banque de France. — Le ministre des finances communique son plan à la Commission exécutive et à l'Assemblée ; rapport contraire du comité des finances 37 1
