AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lo Gouvernement provisoire ;

Sur 1« raport du ministre de la justice ;

Vu Tarlicle 22 du Code pénal ainsi conçu :

« Quiconque aura été condamné à Tune des peines des travaux forcés à perpétuité, des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché bu carcan sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure ; au-dessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms, sa professioi], son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. »

Considérant que la peine de Texpositîon publique dégrade la dignité humaine, flétrit à jamais le condamné et lui ùte, par le sentiment de son infamie, la possibilité de la réhabilitation ;

Considérant que cette peine est empreinte d'une odieuse inégalité, en ce qu'elle touche à peine le criminel endurci, tandis qu'elle frappe d'une atteinte irréparable le condamné repentant;

Considérant, enfin, que le spectacle des expositions publiques éteint le sentiment de la pitié et familiarise avec la vue du crime ;

Décrète :

La peine de l'exposition publique est abolie.

m DOCUllEiNTS niS1T>RIQlT.S.

Fait en sônnec du Gouvernement provisoire, le i 2 avril 1848,

Le» memhrejt du Gouvernement provisoire^

DiTo^T (de l'Ecrfj, Lamartine, Ledrv-Rollin, Garxier- Pac.ks, Loris Blanc, Albert, Arago, Flocon, Arîiand Marrast, Crémikix, Marie.

Le secrétaire général du Gouvernement provisoire^

Pagnerre,

DOCUMENTS niSTORlQUES. /(07

Proclamation de M, Emile Thomas,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE