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ACTt d'aCCCSATION UÉPOSK PAU M. 0DIL05 DARHUT, DüKf, LA SLANLL Kl) ïi FÉVRIER 1848, SUR LE SUREAU DE LA CHAMBRE SES DÊI'UTÉS.
Nous proposons de mettre le ministère en accusation comme coupable :
1" D’avoir trahi au deliors l’honneur et les intérêts de la France;
2" D’avoir faussé les principes de la Constitution, viole les garanties de la liberté et attenté aux droits des citoyens ;
3° D’avoir, par une corruption systématique,' tenté de substituer à la libre expression de l’opinion publique les calculs de l'intérêt privé, et de pervertir ainsi le gouvernement représentatif;
4“ D’avoir trafiqué, dans un intérêt ministériel, des fonctions publiques ainsi que de tous les attributs et privilèges du pouvoir;
5° D’avoir, dans le même intérêt, ruiné les linances de l'État et compromis ainsi les forces et la grandeur nationales;
6“ D’avoir violemment dépouillé les citoyens d’un droit inbéreiil à toute constitution libre, et dont l’exercice leur avait été garanti par la Charte;
7* D’avoir, enfin, par une politique ouvertement contre-révolutionnaire, remis en question toutes les conquêtes de nos deux révolutions et jeté dans le pays une pertubation profonde.
MM. Barrot (Odilon), Düvergier de IIa'iraxxe, de Tuiard, Dupoxt (de l’Eure), Isahbert, de Mallf.vii.e (Léon), Gaiimeu-Pagês, Chambolle, Bkthmoxt, Lherbette, Paqês (de l’Ariége), Bar(i(;iie, Havim, Faucuer (Léon), de Lastetrie (Ferdinand), de Coertais, DE Saixt-Albim, Crémieux, Gaulthikr de Rumillt, Baimbault, Boissel, DE Beaumoxt (.Somme), Lesseps, Mauouix, Cretom, AnBATucci, Luneau, Baron, de la Fayette (Georges), Marie, Carnot, Bureaux DE Pozt, Dussolier, Mathieu (Saône-et-Loire), Droutk de Liiuys, d’Araoon , Cambacérès, Dhaui.t, Marquis, Bigot, Outnettk, MaiciiAiN, Lefori-Gorsollin, Tessik de la Motte, Demabçay, Berger, Bonnin, de Jouvekcel, I.aiuiiit, Vavin, Garnon, Maorat-Ballanoe, Taillandier.
ÜOCUMENTS HISTORIQUES.
DÉCLABATIUN DU kOllITÉ ÉLECTORAL DÉMOCRATIQUE TUBLIÉÉ LE 24 i'ÉVlUEU 1848.
Le rainislère est renversé : c’est bien.
Mais les derniers événemeiils qui ont agité la capitale appellent sur des mesures, devenues désormais indispensables, l’atlention de tous les bons citoyens.
Une nianitestation légale, depuis longtemps annoncée, est tombée tout à coup devant une menace libcrticide lancée par un ministre du haut de la tribune. On a déployé un immense appareil de guerre comme si Paris eût eu l’étranger, non pas à ses portes, mais dans son sein. l,e peuple, généreusement ému et sans armes, a vu ses rangs décimés par des soldats. Un sang héroïque a coulé.
Dans ces circonstances, nous, membres du comité 'électoral démocratique des arrondissements de la Seine, nous faisons un devoii'-de rappeler hautement que c’est sur le patriotisme de tous les citoyens organisés en garde nationale que reposent, aux termes mômes de la charte, les garanties de la liberté.
Nous avons vu sur plusieurs points les soldats s’arrêter, avec une noble tristesse, avec une émotion fraternelle, devant le peuple désarmé. Et, en effet, combien n’est pas douloureuse pour des hommes d’honneur cette alternative de manquer aux lois de la discipline ou de tuer des concitoyens! La ville de la science, des arts, de l'industrie, de la civilisation, Paris enfin, ne saurait être le champ de bataille rêvé par le enurage des soldats français. Leur attitude l’a prouvé, et elle condamne le rôle qu’on leur impose.
D'un autre côté, la garde nationale s’est énergiquement prononcée comme elle le devait en faveur du mouvement réformiste, et il est certain que le résultat obtenu aurait été atteint sans effusion de sang, s’il n’y eût pas eu, de la part du ministère, provoaition directe, provocation résultant d’un brutal étalage de troupes.
Donc, les membres du comité électoral démocratique proposent à la signature de tous les citoyens la pétition suivante :
Considérant :
Que l’application de l’année à la compression des troubles civils est attenlaloire à la dignité d’un peuple libre et à la moralité de l’armée;
Qu’il y a là renversement de l’ordre véritable et négation permanente de ta liberté ;
Que le recours à la force seule est un crime contre le droit;
DOCUMENTS HISTORIQUES
Qu’il est injuste et barbare de forcer des hommes de cœur à choisir entre les devoirs du militaire et ceux du citoyen;
Que la garde nationale a été instituée précisément pour garantir le repos de la cité et sauvegarder les libertés de la nation ;
Qu’à elle seule il appartient de distinguer une révolution d’une émeute ;
Les citoyens soussignés demandent que le peuple tout entier soit incorporé dans la garde nationale.
Ils demandent que la garde municipale soit dissoute.
Ils demandent qu’il soit décidé législativement qu’à l’avenir l’année ne pourra plus être employée à la compression des troubles civils. '
A. GmxARD, électeur, délégué du 8" arrondissement;
Lodis Blanc, électeur, délégué du 2” arrondissement;
David (d’Angers), électeur, délégué du 11* arrondissement, membre de l’Institut;
Martin (de Strasbourg), électeur, délégué du 10* arrondissement, ancien député;
Dpraxd-Saint-Ana.nd, électeur, délégué dul'' arrondi.sscinent; l’vAT (Félix), électeur, délégué du 8* arrondissement;
Greiniikiser, capitaine de la 3' légion, délégué du 5' arrondissement; Vasnier, capitaine de la 4' légion, délégué du 4* arrondissement; IIacuette, électeur munirioal, délégué du 4' arrondissement; Hecurt, capitaine de la 8* légion, électeur, délégué du 8' arrondissement ;
O. Gei.i.ée, électeur, délégué du 9‘‘ arrondissement ;
CiiAiHiER, électeur, délégué du 0' arrondissement;
