LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Au nom du peuple français.

Le gouvernement provisoire ;

Sur le rapport du ministre de la justice;

Vu l’article 22 du Code pénal ainsi conçu ;

a Quiconque aura été condamné à l’une des peines des travaux l'orcés à perpétuité, des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, avant de subir sa peine, sera attaché au carcan sur la place publique ; il y demeurera exposé aux regards du peuple durant une heure; audessus de sa tête sera placé un écriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. »

Considérant que la peine de l’exposition publique dégrade la dignité humaine, flétrit à jamais le condamné et lui ôte, par le sentiment de son infamie, la possibilité de la réhabilitation ;

Considérant que cette peine est empreinte d’une odieuse inégalité, en ce qu’elle touche à peine le criminel endurci, tandi.s qu’elle frappe d’une atteinte iiréparable le condamné repentant ;

Considérant, enfin, que le spectacle des expositions publiques éteint le sentiment de la pitié et familiarise avec la vue du crime ;

Décrète :

La peine de l’exposition publique est abolie.

Fait en séance du gouvernement provisoire, le 12 avril 1848.

Le* membres du gouvernement provisoire,

Dui'ont (de l’Elbe), Lamartine, Leurv-Rollin, Garnier-Pagès, Louis Blanc, Albert, Arago, Flocon, Armand M.vrrast, Crémielx, Marie.

U secrétaire général du gouvernement provisoire,

Pacnerre.

DOCUMENTS HISTORIQUES

l’UUCLANATION SI. ÉHlLIi THOMAS.

BÉPDDUQOE FHANÇAISE.