DISCIPLINE

La discipline sera sauvegardée par les gardes nationaux eux-mêmes. Il y aura dans chaque compagnie, pour toute punition excédant vingt-quatre heures de salle de police, un conseil de discipline composé de cinq membres.

Il 7 aura, par bataillon, un conseil de discipline composé de sept membres. Les membres seront désignés par le sort, et renouvelés chaque mois, par moitié et par le sort.

Les décisions seront prises à la simple majorité. Les punitions prononcées dans ces décisions seront basées sur le code disciplinaire de la garde nationale fixe.

Le garde national ioculpé sera d'abord ju^é par le conseil de sa compagnie. Si ce consoil prononce une punition, l'inculpé sera do nouveau soumis au conseil de discipline du bataillon, qui infirmera, diminuera ou confirmera.

Ces conseils se réuniront, quand besoin sera, à l'heure du rapport, et prononceront immédiatement, sans formalité de procédure, sur la plainte verbale du chef qui réclamera uno punition.

Ces décisions et ces répressions correctionnelles ne regardent que les fautes de simple discipline. Pour des fautes plus graves, les gardes pourront être expulsés et rayés des contrôles. Cette radiation sera prononcée, à la simple majorité, par la compagnie. Dans co cas la compagnie devra présenter au vote les deux tiers, plus un, de son effectif du jour.