Tome II

ne pourrait être recherché pour la part qu'il aurait prise à ces événements. Une ferme union et inviolable paix était conclue entre les provinces représentées à Bruxelles, d'une part, le prince d'Orange et les états de Hollande, de Zélande et leurs associés, de l'autre. Cette confédération avait pour objet d'unir leurs forces pour chasser des Pays-Bas et tenir hors de ces provinces les soldats espagnols et autres étrangers qui s'étaient eiïbrcés d'ôter la vie aux seigneurs et nobles, de s'approprier les richesses du pays, et de réduire et tenir la nation en perpétuelle servitude. Pour résister, ^s'il en était besoin, à ceux qui contrarieraient cette volonté formelle, les confédérés et alliés promettaient de s'imposer tous les sacrifices nécessaires. Incontinent après le départ des Espagnols et de leurs adhérents, et lorsque la tranquillité serait entièrement rétablie, les deux parties convoqueraient une assemblée des états généraux, dans la forme qui avait été usitée pour l'abdication de l'empereur Charles-Quint. Cette assemblée serait chargée de mettre ordre aux affaires du pays, tant en général qu'en particulier, de statuer sur le fait de l'exercice de la religion dans les pays de Hollande et de Zélande, et de se prononcer sur la restitution des forteresses, bateaux, artillerie, etc., dont ceux de Hollande et de Zélande s'étaient rendus maîtres pendant les troubles. Désormais, les communications seraient entièrement rétablies entre les habitants des diverses provinces. Ceux de Hollande et de Zélande devront, hors de leur territoire, respecter la religion catholique romaine, sous peine d'être punis comme perturbateurs du repos public * . Mais pour que personne ne soit légèrement exposé ù

' Le projet de traité (art. 14) contenait ce qui suit : a II n'est permis, hors des pais de Hollande, Zélande et places alliées, d'attenter quelque chose contre le repos et la paix publique, notamment contrôla religion catholique romaine. »