I.ÆS citoyens : Ostyn

Billioray,

Clément (J. -B.), Mardelel,

Mortier,

Rastoul.

Commission d'enseignement.

Les citoyens ; Jules Vallès,

D' Goupil,

Lefèvre,

L'rbain,

Albert Leroy, Verdure,

Demay,

D' Robinet.

Nommer des commissions pour l’expédition des diverses catégories que peuvent présenter les affaires municipales était bien dans les attributions de la Commune élue. Nommer des commissions qui devaient prendre en main les différents services publics dépassait ses attributions.

Nous estimons qu’il eût été sage de la part des membres de la Commune, nous pensons qu’il eût été profitable au principe qu’ils

dcvaieul par dessus loul tendre à faire prévaloir, de se limiter scrupuleusement aux attributions purement municipales, de ne s’occuper en rien des services relatifs à l’administration des affaires nationales. Le gouvernement, a-t-on dit, avait abandonne les services publics; il fallait les réorganiser sans retard. Il fallait plutôt, pensons-nous, ne pas s’en mêler, et laisser le gouvernement reconstituer ces services comme il l’entendait, là où il avait jugé à propos de s’en aller.

Quoiqu’il en soit, il avait été résolu que les dix commissions nommées prendraient les attributions des divers ministères, moins les cultes, dont le budget serait supprimé, et qui relèveraient de la commission de sûreté générale.

Il peut être bon de mettre sous les yeux du lecteur, avec quelque détail, les services qui incombaient à chacune des commissions que venait de désigner la Commune :

1® La Commisdon exécuUve. Celle Commission est chargée de faire exéculcr les décrets de la Commune et tous les arrêtés des autres commissions, Elle ne doit rien faire sans en avoir référé à la Commune. Cette Commission siégera à l’Hôtel- dc-Villc, qui est le siège de la Commune.

2® La Commistion militaire qui remplace le Comité de la garde nationale. Cette Commission est chargée de la discipline, de rarmement, de l'habillement, de réquipcmcni de la garde nationale. Elle est chargée % d'élaborer les projets de décrets relatifs à la garde nationale.

L’état-major de la place Vendôme ne relève que d’elle. Elle doit assurer, de concert avec la Commission de sûreté générale, la sécurité de la Commune et surveiller les agissements de Versailles. Cette Commission remplace le ministère de la guerre.

Les canonnières de la Seine sont sous sus ordres.

3® La Commission des subsistances. — Elle doit veiller à l’approvisionnement de Paris, dresser un état très-détaillé et très-complet de tous les vivres actuellement en magasin.

Elle est chargée d’assurer, par tous les moyens possibles, l'arrivée à Paris des denrées indispensables pour une durée de trois mois au moins.

Elle aura la direction et l'administration des vivres de réserve. Elle sera aussi chargée, si le besoin s’en fait sentir, de délivrer les farines nécessaires à la subsistance des nécessiteux. En attendant une nouvelle loi sur les octrois, la Commission sera chargée de percevoir cet impôt. Elle fera dresser un état des ressources de l’entrepôt des vins.

4® Commission des finances. — La Commission est chargée d’établir sur de nouvelles bases le budget de la ville de Paris. — Les questions de

— lo'J —

finance, loyers, échéances, etc., sont de son ressort ainsi que la llanquc de France. — Elle est chargée des recouvrements de l’impdt et de l’examen rigoureux de la position financière de la ville de Paris.

Elle est également chargée d’examiner les moyens les plus sûrs et les moins coûteux d'assuier la réussite d’un emprunt, si la nécessité s'en fait sentir.

La Commission doit s'occuper également des moyens de dégrever la ville de Paris par une mesure lésant le moins d'intérêts possibles. C'est a la Commission des finances que les autres Commissions doivent adresser leurs demandes de fonds, qui devront être approuvées et visées par la Commune. •

La Commission doit assurer, par tous les moyens possibles, la perception prompte et économique do l’impût. — Elle ne doit pas s’arrêter devant la suppression d’emplois — Attributions du ministère des finances — les Monts-dc-Piété dépendent de son service.

6“ Commission de la justice. — Pour l'instant, cette Commission est chargée de mettre la justice actuelle îi la hauteur des institutions démocratiques et sociales.

Elle doit assurer le cours de la justice jusqu'à ce qu’un décret l’ait réglementée d'une manière définitive.

e» Commission de sûreté générale. (Attributions : la préfecture de police). — Cette commission est ciiargéede l’ordre et de ia sécurité publiques. Elle doit voilier, tout en respectant, autant que possible, la liberté individuelle, à ce que la morale soit respectée dans les rues. En un mot, elle est chargée de la police générale. Elle doit veiller à la sûreté de la République, et surveiller les citoyens suspects de toute nature.

7“ Commission du (rorail, indu.üne et échange. — (Attributions ; une partie des travaux publics et du commerce.) — La commission est chargée de la propagation des doctrines socialistes. Elle doit chercher les moyens d’égaliser le travail et le salaire. Elle doit aussi s’occuper de favoriser les industries nationales et parisiennes. Cette Commission doit s’occuper également du moyen de développer le commerce international d’échange, tout en attirant à Paris les industries étrangères, de façon à faire de Paris un grand centre de production.

8o Commission des services publics. — Celte commission est chargée de la surveillance des grands services, postes, télégraphes, voirie. Elle doit veiller à ce que tous ces services fonctionnent régulièrement et économiquement, surveiller les compagnies de chemins de fer. C'est elle qui devra organiser les relations avec les services de province.

Elle devra aussi étudier les moyens de mettre les chemins de fer aux mains des communes de France, sans léser les intérêts des compagnies.

9“ Commission des relations extérieures. — La Commission sera chargée d'entretenir avec les eonimuucs de France des relations amicales

qui doivent amener la fédération. Elle devra contribuer par sa propagande à l’affranchissement du pays.

Elle devra aussi, dès que l'occasion s’en présentera, accréditer des représentants auprès des divers États do l’Europe, surtout auprès do la Prusse, quand on connaîtra l’attitude de eette puissance vis-à-vis de la Commune.

10° Commitêion de l'enseignement. — (Attributions de l’instruction publique.) — La Commission de l’enseignement s’occupera de réformer l’instruction. Elle devra préparer un projet de décret rendant l’instruction gratuite, obligatoire et exclusivement laïque. Le nombre des bourses dans les lycées sera augmenté.

Les séances de la Commune n’claient pas publiques. Cette première decision fut une faute ; l’administration que se donnait la ville de Paris ne devait pas prendre dans le secret des mesures dont le public parisien n’avait connaissance qu’en les voyant à l’Officiel sous forme de décrets ou d’arrêtés, alors qu’elles étaient déjà en voie d’exécution.

Les avantages de la publicité des séances de toute assemblée quelconque sont trop bien établis, trop palpables, pour que nous insistions sur ce point. C’est un des principes démocratiques les plus généralement reconnus que les élus doivent se tenir dans la communion la plus complète, la plus intime possible avec leurs électeurs. Et pour cela, il ne suffit pas qu’ils donnent connaissance de leurs décisions ; il faut que les motifs apportés dans la délibération puissent être connus et appréciés de tous. La discussion môme de ces motifs par le public, par la presse, ne peut qu’apporter des lumières utiles, que suggérer des idées profitables aux délégués choisis, qui ne peuvent jamais se considérer, quoiqu’ils en aient, comme au-dessus de la critique.

Cette forme secrète des délibérations de la Commune fit une fâcheuse impression, et ce fut ce fait qui détermina, très-peu de jours après leur nomination, la démission de plusieurs de scs membres, ainsi qu’en témoignent leurs lettres.

En somme, on fit cette supposition, que, un bon nombre des nouveaux élus n’étant pas le moins du monde orateurs, la majorité d’entre eux avait craint la présence du public, des journalistes, redoutant de donner le spectacle de i délibérations pénibles ou décousues, et peut-être quelquefois proches du ridicule. Nous donnons cette supposition pour ce qu’elle vaut, et la rapportons parce qu’elle eut cours à ce moment. ’

Quelques journaux s’apercevaient enfin qu’ils n’avaient peutêtre pas suffisamment réfléchi, lorsqu’ils avaient conseillé à leurs lecteurs de s’abstenir de voter le 26 mars. Entre autres h Temps, qui parut le 29 au soir, disait, après certaines réflexions sur les

faits depuis le vote : « comme tous les événements, quels

« qu’ils soient, sont faits pour nous instruire, nous n’éprouvons « aucune fausse honte à nous déclarer instruits et à dire que nous « ne conseillerions plus l’abstention dans une occurrence de ce « genre... »

Nous n’avons pas à reproduire ici ce que nous avons dit plus haut à propos de la « déclaration de la presse. » Le Temps, s’il avait erré un moment au sujet de la conduite à tenir relativement au vote, savait du moins comprendre les enseignements que lui apportaient les faits, et faisait preuve de bon sens en même temps que de bonne foi en reconnaissant la modification qui s’était si promptement opérée dans ses idées.

De combien de journaux en pourrait-on dire autant, non en cette circonstance seulement, mais en celle-là ou dans les analogues ?

On lisait avec étonnement sur certains murs, à Montmartre, une affiche apposée la veille, par laquelle le délégué du Comité central dans le XVllI® arrondissement, informait le public que quatre commissaires étaient « institués pour recevoir les dénonciations « contre les citoyens suspects de complicité avec le gouverne- « ment de guet-apens et de trahison, qui est venu échouer aux « buttes Montmartre. »'

On était tenté, comme on ne rencontrait pas d’affiches analogues dans tous les arrondissements, de ne voir là que l’acte individuel d’un délégué plus zélé que sage.

Nous verrons que deux jours après, une affiche bien faite pour rappeler celle-là, et non plus restreinte cette fois- ci à un arrondissement isolé, viot de nouveau mettre l’inquiétude dans les esprits.

Une confusion d’attributions que rien ne saurait expliquer est celle qui se traduisit par la destitution du doyen de la faculté de médecine, M. Wurtz, et de celui de la faculté de droit, M. Colmetd’Aage. Us étaient remplacés, le premier par M. Naquet, le second

par M. Accolas. Ni Comité central ni Commune n’avait certes rien à voir dans les nominations de cet ordre, et y intervenir était une très-formelle usurpation.

Des commentaires de toutes sortes avaient été faits les derniers jours sur la dépêche du commandant eu chef du 3® corps d’armée prussien, insérée le 23 au Journal officiel de Paris.

Sans doute aussi, le gouvernement avait demandé au signataire de cette dépêche s’il fallait la considérer comme authentique? Le fait est que la lettre suivante, adressée par ce commandant au ministre des affaires étrangères, était publiée le 29 par le Journal officiel de Versailles :

Kouen, le 26 mars 1871.

Monsieur le niiiiislro,

Une communication purement inililuirc, envoyée dcriiicremcnl par le chef d’éial-major de lu troisième armée allemande, à l’adresse du comtnandani temporaire de Paris, a donne lieu à des commentaires.

On s’esl plu à considérer cette nolilicaiion comme un encouragement donné au mouvement parisien.

Pour détruire tout soupçon de cette nature, il suflira de rétablir dans son authenticité le texte de la lettre allemande du général de Sclilotheini. Cette lettre porte qu’m dehors de certaines éventualités qu’il était nécessaire de préciser en présence d'un pouvoir inconnu dont on ignorait les dispositions, les troupes allemandes conserveraient une attitude pacilique (fricdlich) et complètement passive. Le Comité central, en publiant la notilication, a cru utile de changer « attitude pacilique » en « attitude amicale. »

Veuilles agréer. Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.

Signé : Fabrice.

Il en résultait que, si les Allemands tenaient à établir qu’ils n’avaient pas songé à afficher une formelle sympathie pour le mouvement communal, alors en voie de s’accentuer à Paris, ils n’avaient du moins nullement l'intention non plus de manifester de l’hostilité, ni par conséquent d’intervenir directement.

A l’Assemblée, le citoyen Brunet appelait l’attention sur l’augmentation des contingents prussiens, en certains points encore occupés par eux. M. Thiers lui répondait que l’évacuation des armées allemandes avait été retardée par suite des événements

survenus à Paris, et que, du reste, si les troupes prussiennes avaient augmenté de nombre en quelques endroits, les troupes françaises avaient eu compensation pu être portées aussi’ à un effectif plus considérable.

Le bruit courait en effet que, par suite d’une convention signée tout récemment, l’armée de Paris, qui, d’après les préliminaires de paix, ne devait pas dépasser 40,000 hommes, pouvait maintenant s’élever au double de ce chiffre.

M. Dufaurc déposa dans cette séance un projet de loi ayant pour but de soumettre les délits de presse au jury. La séance n’offre rien de plus à remarquer.

Jeudi 30 mars 1891

Le Journal officiel du 30 mars paraissait sous le titre : « Journal officiel de la Commune de Paris » et, rompant avec la série du Journal officiel de la République française, datait ; « I""® année, n® 1. » La Commune annonçait que le Comité central lui avait remis ses pouvoirs, et entrait en fonctions par une proclamation qu’avaient été chargés de rédiger les cit. Assi, Eudes et Bergeret :

COMMUNE DE PARIS

Citoyens,

Votre Commune est consiiluéc.

Le vole du 3G mars a sanctionné la Révolution victorieuse.

Un pouvoir lâchement agresseur vous avait pris à 1a gorge ; vous ave^, dans votre légitime défense, repoussé de vos murs ce gouvernement qui voulait vous déshonorer en vous imposant un roi.

. Aujourd'hui, les criminels, que vous n’avez même pas voulu poursuivre, abusent de votre magnanimité pour organiser aux portes même de la cité un foyer de conspiration monarchique. Us invoquent la guerre civile; ils mettent en œuvre toutes les corruptions; ils acceptent toutes les complicités; ils ont osé mendier jusqu’à l'appui de l'étranger.

Nous en appelons, de ces menées exécrables, au jugement de la France et du monde.

CrrovENS,

Vous venez de vous donner des insiilulions qui déûenl toutes les tentatives.

Vous êtes maîtres de vos destinées. Forte de votre appui, la représentation que vous venez d'établir va réparer les désastres causés par le pouvoir déchu : l'industrie compromise, le travail suspendu, les transactions commerciales paralysées vont recevoir une impulsion vigoureuse.

Dès aujourd'hui, la décision attendue sur les loyers;

Demain, celle des échéances;

Tons les services publics rétablis et simpli&és ;

La garde nationale, désormais seule force armée de la cité, réorganisée sans délai.

Tels seront nos premiers actes.

Les élus du peuple ne lui demandent, pour assurer le triomphe de la République, que de les soutenir de leur confiance.

Quant à eux, ils feront leur devoir.

HAtel-de-Ville, 29 mars t87t.

La Commune de Port*.

Arguant de la composition en grande partie royaliste de l’Assemblée, dont l’immense majorité était formée de légitimistes ou d’orléanistes, la Commune l’accusait de vouloir, au fond du cœur, anéantir la République et rétablir la royauté.

L’Assemblée avait traité de misérables, de factieux, d’assassins les révolutionnaires parisiens; la Commune répondait par l’épithète de criminels à l’adresse des membres de l’Assemblée et du gouvernement. — Triste réciprocité de l’injure !

La Commune publiait à l’Officiel un certain nombre de décrets, résultés des décisions prises dans la réunion du 29, et qu’annonçait sommairement la proclamation ci-dessus.

Un premier traitait de la question militaire.

La Commune de Paris Décrète :

fa La conscription est abolie-,

2° Aucune force militaire autre que la garde nationale ne pourra être créée ou introduite dans Paris ; ^

3° Tous les citoyens valides font partie de la garde nationale.

HOt«l-de-Ville, 29 mars 1871.

La Commune de Parie.

La Commune pouvait certainement revendiquer le droit de statuer sur ce qui concernait la garde nationale de la cité, mais il ne lui appartenait pas de prendre des dispositions relatives à l’armée, de décréter l’abolition de la conscription. .

Un autre décret, relatif à la question des loyers, était, celui-là, dans les attributions municipales :

La Commune de Paris,

Considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu'il est juste que la propriété fasse au pays sa part de sacriflees,

Décrète :

Art. i*'. — Remise générale est faite aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871.

Art. 3. — Toutes les sommes payées par les locataires, pendant les neuf mois, seront imputables sur le^ termes à venir.

Art. S. — Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.

Art. 4. — Tous les baux sont résiliables, à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.

Art. 5. — Tous congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois.

HOtel-de-Ville, 29 mars 1871.

La Commune de Parie.

Mais, comme le projet de loi présenté à l’Assemblée tombait dans un extrême en statuant que les locataires pourraient être admis à jouir d’un délai maximum de deux ans pour le paiement de leur loyer, sans admettre aucune réduction ; de même le décret de la Commune tombait dans l’extrême contraire, en décidant une remise générale des trois termes d’octobre 1870 à avril 1871. La question n’était pas, pensons-nous, aussi simplement soluble qu’on semblait le croire des deux paris.

Quelques événements qui s’étaient passés en province et qui ne sauraient trouver place dans le cadre que nous nous sommes assigné, avaient donné lieu à une afOche que M. Picard avait fai apposer dans Paris.

Nous nous abstenons de nous prononcer, même sommairement, sur ces faits survenus dans les départements parce que nous

n’avons été, à Paris, que peu renseignés à leur égard, et que d’ailleurs ils n’ont pas eu de suites à ce moment.

Toujours est-il que l’afflche en question, émanée du ministère de l’intérieur et venant se montrer en plein Paris, détermina de la part de la Commnne la publication de la note suivante t

Il n’appartient qu’à l’autorité communale et aux municipalités d’apposer des afflches sur papier bbsnc.

Les municipalités ne peuvent afficher en dehors de leur arrondissement respectif.

L’affichage des actes émanant du gouvernement de Versailles est formellement interdit. •

Tout afficheur ou tout entrepreneur d’affichage contrevenant au présent avis, sera rigoureusement poursuivi.

Hôtel-de-Ville de Paris, 29 mars 1871.

Tour le Comité et par délégation, L. ItoinsiER.

Renouvelant les invitations déjà faites aux employés des diverses administrations publiques, et les prévenant de nouveau que s’ils ne continuaient leur service ils seraient révoqués, la Commune rendait le décret suivant :

Citoyens, /

La Commune étant actuellement le seul pouvoir.

Décrète ;

An. t*r. — Les employés des divers services publics tiendront désormais pour nuis et non avenus les ordres ou communications ém.nnnnl du goiiverncnicnt de Versailles ou de ses adhérents.

Art. 2. — Tout fonctionnaire ou employé qui ne se conformnr.'iil pas à ce décret sera immédiatement révoqué.

IIOtel-de-A'ille, 29 mars 1871.

Pour la Commune, par délégation :

Le président,