ART. Ô

Le Cercle de bataillon est formé :

1« Du délégué à l'Assemblée générale ;

2« De deux délégués par compagnie, élus sans distinction de grade ;

3° De l'officier délégué A l'AsscmMée gén^le ;

4* Du cbef de bataillon,

Le Conseil de légion est formé :

|o De trois délégués par cercle de bataillon, élus sans distinction de grade ;

2° Des chefs de bataillon de l'arrondissement.

(Les chefs de bataillon ne prennent pas part à l'élection des trois délégués.)

Le Comité central est formé :

l*” De trois délégués per arrondissement, élas sans dfsilBcUoa de grade par le Conseil de légion ,

2* D'un chef de bataillon par légion, délégué par scs collègues.