STATUTS

DËCLAnATIOS rnÉALABLE

La République, étant le seul gouvernement de droit et de justice, ne peut être subordonnée au suflrage universel qui est son oeuvre.

La garde nationale a le droit absolu de nommer tous ses chefs et do les révoquer dès qu'ils ont perdu la confiance de ceux qui les ont élus ; toutefois, après enquête préalable destinée à sauvegarder les droits sacrés de la justice.

ARTICU PREMIEB

La Fédération républicaine de la garde nationale est organisée ainsi qu'il suit :

io L'Assemblée générale des délégués ;

Le Cercle de bataillon ;

3° Le Conseil de légion ; d» Le Comité central.

L'Assemblée générale est formée :

D'un délégué éln à cet effet dans chique compagnie, sans distinction de grade ;

2« D'un officier par bataillon, élu par le corps des officiers ;

S° Du chef de bataillon.

Ces délégués, quels qu'ils soient, sont toujours révocables par ceux qui les ont nommés.