SECONDE PARTIE

Août 1822.

Je reprends la plume, que l'état de ma santé m'avait forcé de quitter , et je reviens avec peine à un travail dont j'aurais voulu pouvoir me dispenser.

Je ne me croirais pas obligé à défendre mon administration , si mes intentions n'étaient pas ouvertement attaquées, et par conséquent mon honneur compromis. On pouvait dire , écrire, imprimer, que j'ai commis des fautes : je sais que je ne suis point infaillible, et je puis heureusement me rendre le témoignage de n'avoir jamais recherché ni désiré aucune des places que j'ai eues; je n'ai accepté et gardé lo ministère de l'intérieur que par pur dévoûment. Au surplus, éventa*, stuitorum index.

Mais tout l'échafaudage de calomnies qu'on a élevé contre moi est fondé sur l'invention d'un prétendu triumvirat ministériel, dont les membres , sans tremper directement dans la révolution, voulaient louvoyer de manière que la force des circonstances contraignit Victor Emmanuel d'accéder à un changement dans la constitution du royaume. ( Simple récit, pages 33 et 34. ) C'était donc trahir la confiance d'un bon roi, pour le forcer ou le laisser forcer a ce qui lui répuguait; c'était Je comble de l'infamie, et rien ne pouvait excuser une pareille conduite , quand même il y aurait eu convenance ou nécessité de parvenir au but

supposé : il n'y a rien de sûr en morale , si la légitimité de la fin peut effacer l'illégitimité des moyens.

Celui qui a inventé le triumvirat et les principes qui dirigeaient cette section du ministère , savait fort bien que son conle ne réussirait pas auprès des personnes qui ont eu la moindre connaissance des hommes et des faits. Il s'est rappelé cette maxime fondamentale de son mélier : Calomniez toujours, ii en restera quelque chose; et il a calculé sur l'effet de sa calomnie, d'abord daus l'éloignement des lieux, et ensuite dans celui des temps. Mais le mensonge est trop grossier. Non : l'histoire n'ajoutera pas aux malheurs trop réels du Piémont , celui d'avoir eu dans le ministère des iâchcs ou des traîtres. J'ai proclamé cette vérité dans l'étranger dès le mois d'avril 1821. ( Lettre cousignée dans les journaux du temps. ) >1 n'est que trop vrai que le roi Victor Emmanuel a été trahi par quelques-uns de ses sujets, mal servi par quelques autres; mais au moins ses conseils n'ont jamais été composés que de serviteurs fidèles et dévoués.

L'accusation dans laquelle je suis compris est précédée d'une autre, dirigée seulement contre moi. Monsieur de Balbe ( dit l'anonyme, à la page 3o, ) nous avait donné un essai pratique de ses théories, lorsqu'il convoqua, pour l'administration de la dette publique, une assemblée de quarante députés des quarante provinces de l'Etat. Ces Messieurs ne furent pas plutôt en contact , que leur imagination s'échauffa, et le président se vit plus d'une fois obligé de (es rappeler au. seul objet pour lequel ils étaient réunis. Cette petite assemblée, miniature d'une grande, pouvait être regardée comme la prova deir opéra séria.

Ici , comme ailleurs , l'auteur a mis plus que de la finesse dans la manière d'arranger et de présenter les faits. Il est vrai que les états du roi dans le continent sont partagés en quarante districts ou arrondissemens, qu'on appelle provinces; il est vrai aussi que le grand conseil d'administration de la dette publique est composé de quarante membres : seule-

ment il n'est pas vrai que ces membres soient des députés de ces provinces. Ils sont nommés par le roi, et ilsjie sobJ pas même choisis un par province.

Mais \oici une autre observation encore plus pérecoptoire. L'auteur dit que Monsieur de Baibe convoqua, etc. Et le fait es: que , dans aucun sens , Monsieur de Baibe ,ne convoqua pointez conseil. Pour le coup , ce n'est plus, de , la part de l'anonyme, une petite peccadille d'escobarderie,; c'est une insigne fausseté.

La dette ne dépend pas du ministère de l'intérieur. Mais je n'ai aucune raison de dissimuler mes travaux précèdent sur des matières analogues. Dès 1814 j'avais été assez heureux pour fournir les moyens de sauver des millions qu'alors on croyait perdus. Au commencement de 181g . et pendant tout le cours de l'année, j'ai été appelé à des conseils où l'on a préparé les édits qui ont paru aux mois de septembre et décembre. J'ai donné, à cette époque, plusieurs mémoires qui ont eu le bonheur de ne pas être inutiles aux intérêts de l'État et à ceux des créanciers les plus légitimes. Je n'ai rien donné par écrit sur l'administration de la dette; mais, dans le conseil , mon avis a été de la laisser à l'Hôtplde-ville, qui l'avait depuis 1681. Lorsque le projet contraire passa , je déclarai que je n'y voyais pas de graves inconvéniens; j'avouai même qu'il pouvait y avoir des avantages ; mais je demandai que le roi fût informé démon avis différent.

Appelé ensuite au ministère de l'intérieur , je fus chargé par le roi, en son conseil des conférences, de concourir au choix d'une partie des membres de la première formation , qui devaient être pris dans les provinces. Je crois avoir servi Sa Majesté conformément à ses intentions. (

J'en disautant, en général, de tous jes choix qui dépendaient de mon ministère. Je suis bien loin de soutenir que je ue me sois jamais trompé dans, mes jugemenssur les personnes; mais je ne connais pas un seul sujet que j'aie fait entrer au service de l'État, ou que j'aie fait récompenser ou

avancer dans la carrière, et qui ait pris part aux conspirations. Si mon amour-propre nie séduit, si nia mémoire me trahit, que l'anonyme indique quels sont ces adeptes que la secte a eu le loisir de pousser en plus grand nombre , et le ministère la sottise d'accueillir , à l'époque dont il parle, c'est-à-dire en 1820 (page 10). Et pour qu'on ne prenne pas le change, quoiqu'il ne soit pas question de crimes ni même de torts très-graves, je demande seulement qu'on ne mette pas sur mon compte des choix faits par d'autres, ou de simples changemens de destination que j'ai eu des raisons d'opérer.

Au reste, je déclare que dans aucune autre partie de l'Administration je n'aurais pu avoir le même bonheur que je crois avoir eu dans la mienne; ce qui tient à des causes qu'il serait trop long et inutile de développer ici. Mais, de bonne foi, comment peut-on faire un crime à un ministre et à tout un ministère, si quelque mauvais choix a eu lieu, ou même seulement si l'on a conservé en place ou dans la carrière quelqu'un qui ensuite s'est rendu coupable? Pour juger ainsi, il faut beaucoup de prévention, de haîue et de méchanceté.

J'en appelle à ceux qui jugent sans passion : ils conviendront, j'espère, qu'au milieu de tant de malheurs j'ai au moins la consolation d'avoir procuré des récompenses à quelques services oubliés, acquis a l'État des serviteurs habiles et sûrs , porté à des places supérieures des hommes du plus grand mérite. L'évidence et la notoriété de ces faits, l'opinion commune sur ces mêmes personnes , et enfin plusieurs actes du nouveau règne en faveur de quelques-unes d'entre elles, me confirment pleinement dans mon assurance : et c'est ainsi que je réponds à l'accusation portée en masse contre l'ancien ministère, qu'on a osé représenter comme n'employant que les ennemis du souverain ( p. 35 ).

Sur un autre point très-important, c'est-à-dire sur les projets de lois qu'on a prétendu qualifier comme les inno-

varions les plus dangereuses ( pag. 35 ) , je pourrais aussi me rassurer, si j'en sentais le besoin , d'après la marche du nouveau ministère, et de plus, d'après lesactes des ministres mes prédécesseurs.

Les deux lois qui viennent d'être publiées sur le notariat et sur les hypothèques étaient déjà ébauchées en 1819. Elles attendaient nécessairement d'autres travaux qui ont été faits en 1820 v parmi lesquels il y en a deux qui maintenant, dans la seconde de ces lois, sont annoncés comme devant paraître bientôt , l'établissement des tribunaux de première instance et la nouvelle procédure civile.

Ce n'est pas ici le lieu de parler des autres projets qui étaient préparés au mois de février 1821, et de ceux qui devaient les suivre. Mai» il est essentiel d'observer que ces travaux avaient été ordonnés par le roi dès l'année 181 5; que ces ordres avaient eu un commencement d'exécution par deux lettres de Son Excellence M. le Comte Cerruti( Ministre d'État, etc. , ci-devant premier Secrétaire d'État pour l'intérieur, alors premier président du Sénat de Turin ) , en date du a5 mars 181 5 et du 27 novembre 1816, portant nomination de plusieurs commissaires chargés de réformer les constitutions royales, de rédiger un nouveau code, décomposer un corps complet de législation ; que, par une letlre du 17 juillet 1817, Son Excellence M. le comte Borgarelli ( maintenant premier président du Sénat, alors premier secrétaire de l'intérieur) annonça le projet d'une nouvelle organisation judiciaire ; qu'il existe aussi une lettre à ce sujet , en date du 21 juillet 1817, écrite par M. Borio( président de la Chambre criminelle du Sénat de Turin, et qu'alors présidaient les commissions nommées par M. le Comte Cerruti. )

Au mois de février 1 820 , sur ma proposition , le Roi nomma une commission supérieure composée du Procureur-général, de PAvocat-général au Sénat de Turin , et d'un conseiller de Sa Majesté, ancien avocat. Les yens du Roi sont chez nous, comme en Angleterre, les conseillers de la Couronne dans

font ce qui regarde la justice , et d'après les réglemens de 174 '• I e8 ministres doivent prendre leur avis dans toutes les matières de législation. J'ai voué depuis longtemps la plus haute estime à ces deux illustres magistrats, et je m'honore de leur ancienne amitié ; mais ce n'est pas moi qui les avais portés à ces places importantes.

Eu 1816 et dans les années suivantes, le Roi avait pris plusieurs décisions qui nécessitaient de nouvelles lois. Après rétablissement de la commission supérieure, je présentai deux projets à Sa Majesté en son Conseil des Conférences : le second fut adopté et remis à la Commission pour servir de hase à son premier travail. Ce travail , qui prit le nom de première minute, fut suivi du mien, soit de la seconde minute, contenanr quelques différences, d'après les résultats amenés par de nouvelles discussions dans les conseils du Roi.

Sa Majesté décida que le projet , ainsi rédigé , serait discuté dans un conseil composé de tous les ministres d'État et des membres de son Conseil des Conférences; qu'ensuite et avec les cbangèmènsqui auraient été faits, il passerait à un autre conseil^ fout composé de magistrats; savoir : les premiers présidens et les avocats-généraux des Sénats de Savoie, de Piémont, de Nice et de Gènes, le premier président de la Chambre des Comptes et la procureur général , un ancien premier président et le contrôleur général.

Le conseil des ministres tint environ dix séances : il en résulta une troisième minute et un autre travail particulier > que sa Majesté remit ensuite, pour la dernière rédaction, à un comité composé des cinq chefs de ministère, de deux autres ministres d'État, et d'un membre du Conseil des Conférences.

La troisième minute fut discutée dans le consul des magistrats, qui tint, je crois, plus de vingt-cinq séances, et fournît ainsi les élémens de la quatrième et dernière minute.

Les résultats de ces grands travaux étaient prêts; celui

dont la publication devait précéder les autres était déjà à la signature du Roi , lorsque des conspirations imprévues amenèrent une catastrophe qu'on pouvait craindre quelques mois auparavant . et qui n'aurait plus été possible quelques *; jours après, c'est-à-dire après la nouvelle de l'occupation «le Naples parles Autrichiens.

Quelques-unes des mesures projetées sont devenues maintenant beaucoup plus difficiles par les nouveaux embarras qui ont été le fruit de nos malheurs : du reste, si tout a été retardé, rien n'est perdu: la sagesse du Roi nous l'assure , et déjà nous en avons les preuves.

Parmi les travaux que j'ai laissés je dois parler d'un projet de loi sur la procédure civile. La commission spéciale» nommée par M. le comte Cerruti , n'avait rien pu faire, parce qu'elle manquait des bases indispensables. J'eus le bonheur de les lui fournir, d'après les décisions du Roi et les difTérens travaux préparatoires faits par la commission supérieure. Peu de tems après . la commission spéciale , grâces au zèle et au bon esprit de ses membres, présenta la partie la plusimportanle et la plus difficile do l'ouvrage dont elle était chargée.

Je réserve à no autre mémoire de plus amples développemens que je ne puis placer ici , sur tout ce qui regarde la législation. Les seuls faits que je viens d'exposer, suffisent pour juger s'il est vrai qut« € apparition d'un nouveau code allait nous lancer sur {a pente rapide des innovations ( p. 2(> ); innovations les plus dangereuses .vers lesquelles le ministère pbnehait , ou par vanité, ou par système, ou par défaut de principes ( p. 35 ); tristes effets sans doute de (a manie de créer au lieu de conserver . et de l'amour d'une perfectibilité chimérique ( ibid. ) ; manie et amour qui me sont attribués comme appartenant à Cécolede la philosophie moderne ( ibid. )

Urne reste à parler des accusations qui regardent les événemens de 1821.

Dès que je fus averti du rassemblement séditieux des étudiant . mon premier mouvement a dû élre de me jeter au milieu de cette foule. En passant au ministère de l'intérieur, j'avais consenti à garder la place de chef de l'université, sous la condition que j'exigeai, de ne point cumuler lestraitemens. Celte magistrature paternelle m'imposait le devoir de tout faire pour ramener des enfans égarés. L'auonyme ne m'a pas désapprouvé sur ce point , mais il n'a pas voulu laisser échapper l'occasion d'un sarcasme: Cette jeunesse 9 dit -il , se regardant comme une puissance, finit par envoyer une députation au Comte de Bulbe, qui eut la rare bonté de la recevoir ( page a3 ). Je suis bi#n plus coupable qu'il ne le suppose: j'en ai reçu jusqu'à trois. Lorsque j'étais au milieu de ces jeunes gens, j'avais dû leur dire, et en les quittant je leur avais bien répélé, qu'au ministère je ne recevrais leurs réclamations qu'autant qu'elles seraient présentées par un très-petit nombre d'entre eux, et avec tout le respect qui est dû aux autorités supérieures. Trois fois dans la journée, des élèves qui ne passaient pas le nombre de quatre, vinrent me demander audience : comment et pourquoi la leur aurais- je refusée ? Les derniers m'annoncèrent qu'eux et plusieurs de leurs camarades avaient quitté le rassemblement , ce qui était vrai , puisque les troupes qui entraient dans ce moment même n'y trouvèrent pas la moitié du monde que j'y avais vu : ainsi j'ai eu au moins la consolation d'apprendre que mes efforts n'avaient pas été entièrement inutiles.

Après avoir repoussé tant de calomnies, il me reste à réclamer contre une faute d'omission qui a tout l'air d'avoir été faile à dessein. L'anonyme rapporte textuellement une proclamation du roi Victor Emmanuel: il veut bien joindre son approbation à celle de toute l'Europe royaliste. Mais pourquoi, au bas de celle pièce , supprime-t-il mon nom ? apparemment pour faire croire qu'elle n'était pas l'ouvrage de ce ministère contre lequel il a tant déclamé.

Après l'arrivée de M. le Marquis de S t- Marsan avec les dernières nouvelles de Laybach , et avant que la citadelle de Turin fût dans les mains des conjurés, tout le conseil était parfaitement d'accord sur le seul parti qu'il y avait à prendre. Le roi l'adopta. A la tête de ses troupes fidèles il allait marcher sur Alexandrie. En conséquence toutes les dispositions firent faites dans la nuit du 11 au 12 mars. Dans la matinée on rédigea deux proclamations que le conseil approuva d'une seule voix. Sa Majesté les signa. M. le comte de Saluces contresigna celle qui donnait des ordres a l'année, l'autre fut contresignée par moi.

L'une et l'autre étaient imprimées et allaient paraître, lorsque la citadelle tomba. Ou décida dans le conseil qu'aucune des deux proclamations ne serait affichée ; que celle contresignée par M. de Saluces serait supprimée; qu'une quantité d'exemplaires de celle contresignée par moi serait remise au ministère des affaires étrangères, et qu'on eu laisserait aussi percer daus le public un certain nombre de copies. Les ordres à donner en conséquence étaient très-urgens: j'en charge mon fils. Quelque tems après, dans des momens d'alarme, on conçoit des craintes au sujet de la distribution qui se faisait de ces exemplaires: je ne puis avoir dans ce moment ui une décision du roi, ni un avis du conseil: je consulte quelques-uns de mes collègues et d'autres personnes aussi dévouées que uous; l'un me fait observer que le but était obtenu et au-delà, par le grand nombre d'exemplaires qu'on avait répandus; l'autre, d'un caractère très-énergique, désapprouvait déjà la distribution , si on ne l'accompagnait par d'autres mesures qui n'étaient pas en mon pouvoir. Je me décide à la faire cesser. Je charge encore mon fils d'aller porter mes ordres. On sent bien que dans ces deux circonstances je ne me serais pas servi d'uu militaire, si j'avais eu à ma disposition un officier civil. Il ne fallait pas perdre une minute. Un quart d'heure après tout était régularisé par les officiers de mon ministère.

Dans Ki soirée, j'eus occasion de me convaincre que ma détermination avait été raisonnable et même nécessaire, lit je n'ai pas eu à la regretter, puisque, peu de jours après, la proclama tion , connue de toutes les cours , imprimée dans tous les journaux, avait produit partout, soit dans l'étranger, soit dans le pays, l'excellent effet qu'on devait en attendre.

Si j'ai mal lait, c'est à moi seul qu'on doit s'en prendre, et non à mon fils. El pour qu'on ne croie pas que l'amour paternel m'engage à me charger des torts d'un fils unique et chéri , je confiime ici de la manière la plus solemnelle, et sur mon honneur , la vérité du fait que j'ai exposé. Je pourrais en citer des témoins. Et d'ailleurs une enquête judiciaire sur ce fait a eu lieu au mois d'août 1821. Nous ne l'avons sue, mon fils et moi, que lorsqu'elle était close : elle n'avait abouti qu'à prouver d'abord son innocence.

Je n'ai pas besoin de le défondre sur d'autres points; il a su. comme déraison, se défendre lui-même, et son mémoire, qui a été assez répandu, finit par les mots suivans : « Ed ecco le azioui mie, a cui smentirc io sfido qualsiasi » persona , ciô solo dalle oneste ed ingannate chiedendo , di » l'ai lu. in pubblicoed in privaio, corne credano, ma in » faccia, non da calunniatori o traditori, di nascosto. Niuna » dovuta spiegazione ai primi negherô mai.

FIH DBS riBCBS JÇSTWICATlVBft.