SOUVERAINETÉ NATIONALE
A la théorie de la royauté absolue de droit divin, traitant
la nation en sujette, faisant seule la loi et se mettant au^ dessus des lois, l’Assemblée constituante opposa le principe de la souveraineté nationale formulé dans ces deux articles de la Déclaration des droits de V homme et du citoyen :
({ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
(( La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. »
Dans la première constitution qu’ait eue la France, celle de 1791, la royauté a déjà changé de nature. Le roi, désormais, régne « par la volonté nationale ». Il n’est plus que le premier magistrat du pays. Il ne peut plus faire la loi, établir l’impôt, déclarer la guerre, conclure la paix, signer des traités de commerce, contracter des emprunts, qu’avec le concours d’une assemblée composée des élus de la nation. Il cesse d’être le propriétaire des personnes et des biens de ses sujets ; la constitution substitue partout la loi consentie par tous à l’arbitraire d’un seul.
Le roi ne puise plus à sa fantaisie dans le trésor. Comme tous les fonctionnaires publics, il reçoit un traitement : on a fixé sa liste civile à 25 millions. On l’a rendu irresponsable, précisément pour le rendre impuissant ; les ministres seuls sont responsables ; les actes qu’ils accomplissent au nom du roi sont jugés par l’Assemblée. Quoique le souverain soit héréditaire, on a déterminé en quels cas il peut être déclaré déchu du trône et passer de la condition de roi à celle de sujet.
Bien des constitutions se sont succédé en France depuis la constitution de 1791 ; il y a eu, à plusieurs reprises, des essais de pouvoir personnel ; mais ni Napoléon ni Charles X, ni Napoléon III, n’ont prétendu gouverner sans le concours d’une représentation nationale. Enfin, depuis 1870, le pouvoir exécutif a cessé d’être héréditaire; la forme républicaine, après avoir fait deux apparitions,
L’ŒUVRE DE LA REVOLUTION
en 1792, puis en 1848, s’est définitivement implantée dans notre pays.
La participation de tous les citoyens à la formation de la loi est devenue une réalité; la constitution de 1791, celle de l’an III, celle de l’an VIII ont établi le suffrage à deux degrés ; les chartes de 1814 et de 1850 ont organisé le suffrage censitaire; depuis 1848, c’est le suffrage universel qui est la loi fondamentale.
