PROCES

Instruit a la requête de raccusateur public contre les complices de Satz, et de la conspiration de r étranger.

Le Comité de sûreté générale et de surveillance de la Coxiyention nationale , . ,

Dû 3 floréal (9a avril 1794), an second de la république une et indivisible.

A r accusateur public près le tribunal révolutionnaire.

Le Comité t enjoint de redoubler d'efforts pour découvrir l'infâme Batz. Souviens -toi, dans tes interrogatoires , que ses relations s'étendent par-r tout, et jusques dans les maisons d'arrêt;, que ce Catilina,2L été constamment l'âme de. tous les complots contre la liberté et la représentation nationale; qu'après avoir professé la tyrannie dans la Consti-» tuante,' il tenait, à Paris et à Chaîonne,. le Comité autrichien dirigé par Ja* femme du tyran ; que pour sauver Gapet, il était des quatre qu'on entendit sur le boulevard, le ai janvier, criant : « ji nous j» ceux^fui veulent sauver le Roi! » que par les scélérats Michonis et Cortey ^ il a été au moment d'en-

'^ Ils furent du nombre des victimes qui périrent le 29 prairial an 2 ( 17 juin 1794).

45a « PliCE» JUSTIFICATIVES.

tev^r la famille Gapet» au Tempte > où ledit Cortey lintroduisit, comme de sa compagnie et de la garde, et où, sans Simon , leurs infâmes complices, pour la plupart encore inconnus, se seraient trouvé avoir les postes de l'escalier de la Tour; que ce monstre faisait acheter Tor pour avilir les assignats, pour corrompre les autorités; et que ce scélérat est d'autant plus dangereux , qu il nous dérobe encore le fil de ses (M>rrespondances Sktee Pitt, la Vendée, Toulon, LjKm, Marseille, les Émigrés, et ses machinations pour faire assassi» ner la représentation luttiomle, objet de sa rage Perpétuelle.

Ne néglige, dans tes interrogatoires, aucun indice; n'épargne aucune promesse pécuniaire ou autre; demande -^nous la liberté de l»ut déténu ' qui promettra de le découvrir ou de le livrer mort eu vif, ainsi que de ceux par qui on pourrait Tatteindre, e» se mettant, à leur insu, 9itr leurs p»s; répète qu'il est hors la loi , que sa tête est à prix* ; que son sigiaalemenl est partout; qu'il ne peut échapper, que tout sera découvert, et qu'il n j aura paa de grâce pour ceux qui, ayant pu l'indiquer, ne l'auront pa^i fait. C'est te dire que nous voulons, à tout prix, ce scélérat, et que le Comité compte sur toi essentiellement. Consulte la note ch jointe, elle t'édairera.

* On assure que les comités promirent 5qo,ooo fr. à qui leur livrerait M. de Batz vivant.

I^IÈCES JUSTIFICATIVES. 4^^

Les membres du Comité de surveillance et de sûreté générale de la Convention nationale^

Signe y YouLAND, Jagot, Louis (du Ba^- Rbin ), Élie Lacoste, Ahae, Yadiee et La Yicomtbbik.