‹ Histoire de la révolution française (volume 2)Chapitre 26 sur 31 · DIVERS EXTRAITS · texte numérisé non relu

DIVERS EXTRAITS

Du Journal du Vieux Cordelier, par Catmllû^

Desmoulins.

Après Legendre, la membre de la Convention qui a la plus grande idée de lui-même , c'est Saint- Jus t. On voit dans sa démarche et son maintien qu'il regarde sa tête comme la pierre angulaire de la république, et qu'il la porte sur ses épaules avec respect et comme un Saint-Sacrement. Mais ce qui est assommant pour la vanité de celui-ci, c'est qu'il avait publié , il y a quelques années , un poème épique en vingt -quatre chants, intitulé : ArganL Or, Rivarol et Champcenets^ au microscope de qui il n y a pas un seul vers, pas un hémistiche en France qui ait échappé, et qui n'ait fait coucher son auteur sur l'Âlmanach des grands hommes , avaient eu beau aller à la découverte : eux qui avaient trouvé sous les herbes jusqu'au plus petit ciron en littérature , n'avaient point vu le poème épique en vingt -quatre chants de Saint- Just. Après une telle mésaventure^ comment peuton se montrer ?

Je vais présenter à l'honorable cercle de mes

460 FIÈCES JUSTIFICATIVES.

abonnés une copie ébauchée et grossière dçs tableaux de Tacite :

" Après le siège de Pérouse , diseot les historiens , malgré la capitulation , la réponse d'Auguste fîit : il TOUS faut tous périr. Trois cehts des principaux citoyens furent conduits à Tautel de Jules-César, et là, égorgés le jour des ides de mars^ après quoi, le reste des habitans fut passé pêlemâle au fil de 1 epée , et la ville ^ une des plus belles de l'Italie , réduite en cendres , et autant effacée qu'HercuUiniun de la sur&ce de la terre. «11 y « avait anciennement à Rome, dit Tacite, une loi « qui spécifiait les crimes d*état et de lèse-majesté, « et portait peine capitale. Ces crimes de lèse-ma- « jesté, sous la république, se réduisaient à quatre « sortes : si une armée avait été abandonnée dans •« un pays ennemi; si Ton avait excité des séditions; « siMes membrea des corps constitués avaient mal « administré les affaires ou les deniers publics ; •t si la majesté du peuple romain avait été avilie. « Les empereurs n'eurent besoin que de quelques « articles additionnels à cette loi , pour envelopper « et les citoyens et les cités entières dans la pro- « scription. Auguste fut le premier extendeur de « cette loi de lèse-majesté , dans laquelle il com- «prit les écrits qu'il appelait Contre - révolution-

« naires.» *'

* Je préviens que ce naméro n^est d'un bout à l'aulre i]u\ine traduction littérale des historiens; j*ai cru inutile

PlàCES JUSTIFIC/kTIVES. 4^1

• Sous ses successeurs, bientôt les extensians n*eurent plusse bornes. Dès que des propos furent de- Ténus des crimes detat^^de là il n'y eutquun pas pour changer en crimes les simples regards, la trîs^ tesse, la conipassion , les soupirs, le silence mèmç.

« Bientôt ce fut un crime de lèse-majesté on de contre -réyolution, à la Tille de Nursia, d'aToir

de le surcharger des citations. Toutefois, au risque de passer pour pédant , \e citerai parfois le texte , afin d'ôter tout prétexte h la malignité d'empoisonner mes phrases, ci de préieadre aussi que ma traduction d'un auteur mort il y a i5oo ans,, e&t ua crime de contre-révolution. Yoiot le passage (Tacite, Aruiaîes, liv. i. çh, 7a) :

Legi majestatis nomen apud veteres idem, sed aîia in judicium veniebant. Si quis proditione exercitum, aut phhem seditianibus, denique maîè gestd repuhlicd, maj&Statem popedi Romani immnuisset, Facîa arguebantur : ^ dicta impunà erant. Prânus jéugastus cognitionem de famo$is libelUs^ specielegis ejus iraetavit, etc^.

J'ajoute queMarat, dont Tautorité est presque sacrée ^ d'après les honneurs divins qu'on rend à sa mémoire , pen- ^ sait absolument comme Tacite sur cette matière. Voici comme s'eScprimait Marat , à la tribune de la Convention , dans la- séance du 7 janvier, âi l'occasion d'un réquisitoire d'Avaxagotfas GhtuBMtte, contre je ne sais quel article de feu Charles Yiilette , inséré dans la Chronique : « Toute « citation devant un tribunal, pour une opinion , est une H injustice. On ne peut cite^, en ce cas, un citoyen que f( devant le public ; et quand cette citation s'adresse à un « représentant du peuple , c'est une infâme violation. Je « demande que le procureur de la Commune soit traduit K àla barre, pour avoir attenté à la liberté de la presse, etc. »

46a HISTOIRE DK FRàKCE.

élevé un monumeot à ses habitans ijnorts au siège de Modène, et combattant cependant sous Auguste lui-même , mais parce qu'alors Auguste combattait avec Brutus^ et Nursia eut le sort de Pérouse.

« Crime de contre - révolution ^ Libon Drusus d'avoir demandé aux diseurs de bonne aventure s'il ne posséderait pas un jour de grandes richesse^; crime de contre->révolution au journaliste Cremutins Cordus d'avoir appelé Brutus et Cassius los derniers des Romains; crime de contre-révolution à un des descendans de Cassius d'avoir chez lui iin portrait de son bisaïeul; crime de contre-révolution à Mamercus Scaurus d'avoir fait, une tragédie où il y avait tel vers auquel on pouvait donner deux sens ; crime de contre-révolution à Torquatus Silanus de faire de la dépense; crime de contrerévolution à Pètreïus d'avoir eu un songe sur Claude ; crime de contre-révolution à Appius Silanus de ce que la femme de Claude avait eu un songe sur lui; crime de. contre-révolution à Pomponius, parce qu'un ami de Séjan était venu chercher un asile dans une de ses maisons de campagne; crime de contre -révolution d'être allé à Ja garde-robe, sans vider ses poches, et en conservant dans son gilet un jeton à face royale, ce qui était un manque de respect à la figure sacrée des tyrans; crime de contre-révolution de se plaindre des malheurs du temps : car c'était faire le procès

do gouvemement ; crime de contre-révolution de ne pas invoqner le génie divin de Caligula. Potii^ y ayoir manqué , grand nombre de citoyens furent déchirés de coups , condamnée aux mines ou aux bétes; quelques, uns même sciés par le milieu du corps* Crime de contre-révolution à la mère du consul Jusius Geminus d'avoir pleuré la mort funeste de son fils.

« Il fallait montrer de la joie de la mort de son ami, de son parent, si Ton ne Toulait s'exposer à périr soi-même. Sous Néron , plusieurs dont il avait fait périr les proches, allaient en rendre grâces aux dieux, et illuminaient. Du moins il fallait avoir un air de contentement , un air ouvert et calme. On ayait peur que la peur même ne rendît coupable.

« Tout donnait de l'ombrage au tyran. Un citoyen avait-il de la popularité , c'était un rival du prince, qui. pouvait susciter une guerre civile* Studia cmum in se verteret, et si fnulti idem où' deanty bellum esse. Suspect.

« Fuyait<on au contraire la popularité, et se tenait-on au coin de son feu , cette vie retirée vous avait fait remarquer^ vous avait donné de k considération. Ouantb metu occultior tanto plus famœ adeptus. Suspect.

* « Etiez-vous riche , il y avait un péril imminent que le peuple ne fût corrompu par vos largesses. Auri vint atque opes Plautiprincipi infensas. Suspect.

464 PitofiS JUSTIFICATIVES.

« Etiez*T0U8 pauvre , comment donc , invincible empereur, il but surveiller de plus près cet homme. Il n*y a pc^rsoope d'entreprenant comme celui qui n'a rien. Syllam inapem^ undè prœcipuiun auda'^ dam» Suspect. ,

« £tîez-voi|s d'un caractère sombre, mélanco* lîqu^, çu mis en négligé; ce qui vous affligeait, c'est que les affaires publiques allaient bien. Homt' nem bonis publicis mœstum. Suspect*^

« Si au contraii;e un citoyen se donnait du ben temps et des indigestions, il ne se divertissait que parte que l'empereur avait eii cette attaque de goutte, qui heureusement ne serait rien. Il talkit lui faire sentir que sa majesté était encore dans la vigueur de l'âge. Reddendam pro ùUempestivâ li^ centiâ mœstctm et Junebrem noetem^ quâ sentiat vwere FiddHum et imperare* Suspect.

« Etait-il vertMeux et austère dans ses mœurs j bon, nouveau Brutus, qui prétendait par sa pâleur et sa perruque de jacobin^ faire la censure d'une cour^Eiimable et bien frisée. Gliscere asmulosBru^ toritm vultiis rigidi et tristis çuo tibi lasemant ex-' probrent. Suspect.

« Était-ce un philosophe , un orateur ou un poète» il lui convei^^it bien d'avoir plus de renommée que ceux qui gouvernaient; pouvait-on souffrir qu'on fît. plus d'attention à Fauteiir, aup; quatrièmes, qu'à l'empereur dans sa loge grillée? Firgmiwi ei /I^r fym çlaritudo nominis. Suspect»

BJÈGSS JUSTIFICATIVES. IfiS '

«Enfin, s'é^itH)n acquis de la rëpiitation à la guerre, od, n'en était que plu$ âapgereux par son talent. Il y- a de la ressource avec un général inepte. S'il est trakr^, il ne peut pas si l>ieo livrer une a^mée à l'ennemi , qu'il n'^n revienne quelqu'un. Iklaîâ un officier dji ipmte de Corbuloa ou d'Agrieola , s'il trahissait, il ne s'en sauveralft- pas un seul. Lo mieux était de Sr'en défaire : au moins, seigneur, ne pouve&'vous vous dispenser de l'éloigner pxt)mptement de l'armée. Muita militari Jamâ metum fe^ cerat, Susp^t.

^ « Ou peiut croire que c'était Uen pis, û on était pçtitofils ou allié d'Auguste ; on pouvait avoir un jour des prétentions au, irftne. Ncidlesat et y quod tune speot^r^UTy e CcMOiwn postem* Suspect. •'

« Et tous ces suspects, sous les empereurs , n'en étaient pas quittes, ooroipe che» nous, pour aller aujt MadelQuettes, aux Irlandais ou àSainte-Pé« litgie. Le prince leur envoyait l'ordre de fiiire venir leur médecin ou leur apothicaire, et de choisir dans les vingtFquatire heures le genre de mort qui leur plairait le plus. Missus eenturio ^ maturaret èwn.

« C'est ainsi qu'il n'élait.pas possible d'avoir aucune qualité, à moins qu'on en eût fait un inatrur' nient de la tyrannie, sans éveiller la jalousie du despote, et san^ s'exposer à une perte certaines C'était un crime d'avoir une grande place, ou d'en 4oiu?er sa déi^isstîon : mais le plus grand de tous était d'être incorruptible* Néron avait tellement

IL 3o

466 PtÈCB.^ JUSTIFIGATtVES.

détruit tout ce qu'il y avait de gens- de bien, qu'après s*ôtre défait de Thrasea et de SoraniiS) il se Tantait d'avoir aboli jusqu'au nbm de la vertu sur la terre. Quand le sénat les avait condamnés, l'empereur lui écrivait une lettre de rëmercîment de ce qu il avait fait périr uii ennemi de la république; de même qu*on avait vu le tribun Oodius élever un autel h /a liberté y sur remplacement dé la mai* son rasée de Cioéron, et le peuple crier iviçe la HberUi

«L*un était frappé à cause de son nom ou de celui de ses ancêtres; un autre à cause de sa belle maison d*Albe; Valérius Asiaticus, à cause que ses jardins avaient plu à l'impératrice; Statilins, à cause que son visage lui avait déplu; et une multitude, sans qu'on en pût deviner la cause. Tbranius , le vieux tuteur, le vient ami d'Auguste, était proscrit par son pupille, sans qu'on sftt pourquoi, sinon qu'il était homme de probité, et qu'il aitnaiit sa patrie^ Ni la préture, ni son innocence ne piireAt garantir Quintus Gellius des mains- sanglantes de l'eiécuteur; et cet Auguste, dont on a. tant vanté la clémence, lui arrachait Tes yeuic de ses propres mains.

« On était trahi et poignardé par sei esdafes, ses ennemis^; et si on li'avàit point d'ennemi,. on trouvait pour assassin un h^te-, unami, àh fits! En un mot, sûus.Ces règnes^ 'la * mort fiatu^elUe d'un homme célèbre ou seuJemeht en^ place , était

PIECES JCSTIFICÀTITÉS- 4^7

si rare, qiie cela étftit mis daiis les gazettes coirnne an événement, et transmis par Thistori^n à la mé^ Itioirt des siècle^. Sous ce consulat, dit notre anna-' "liste, a f eut un pontife, PisoUf qui mourut Jans èon lit ; , àe qui parut tenir du prodige.

La mort de tant de citoyens innocens et recoininandables semblait une moindre calamité que lin- «i»]ence et la fortune scandaleuse de leurs meurtriers et de leurs dénonciateurs. Chaque jour\ le délateur sacré et inviolable faisait son entrée tri6m« pbale dans le palais des morts,' en recueillant quelque riche succession. Tous ces dénonciateurs se paraient des plus beaux noms , se faisaient appeler Coita , Scipion ,< Bégulu^ , Gassius Severus: La délation était lé seul moyen de parvenir^ et R^;ulus fut fait trois foâs consul pour ses détiopciations^ Aussi tout le monde se jetaît^^il dans une carrière des dignités si large et si facile : et pour se signalef!* par un début illustre ,^ et faire ses caravanes de délateur, le marquis Serenus intentait une accusation de Contre -révolution contre son vieux père, déjà exilé; après quoi, il se faisait appeler fièrement Brutus. -

«Tels accusateurs, tels juges. Les tribunaux, protecteurs' de la vie et des propriétés^ étaient de-» venus des boucheries , où ce qui portait le nom de supplice et de confiscation n'était que vol et assas-^ étnat. S il n*y avait pas moyen d'envoyer un homme *» tribunal^ on avait recours à lassàssiiiat et nn

potsQo. Celer, Œlîus , la fameuse Locuste, le médecin Anicet étaient (les empoisonneurs de profes» sion , patentés , voyageant à la suite de la cpui*, et une espèce de grands officiers de la couronne.

« Quand ces. demi^mesures ne suffisaient pas, lo tyran recourait à une proscription générale. C'est ainsi' que Caracalla , après avoir tué de ses mains son frère Géta, déclarait ennemis de la république tous ses amis et partisans, au nombre de 2^0,000; et Tibère y ennemis de la république, tous les amis et partisans de Séjan , au nombre de 3a,ooo. C'est ainsi que Syllà , dans up seul, jour, avait interdit le feu et leau à 70^000 Romains. Si iip lion empe* reur avait eu une cour et une garde prétorienne de tigres et de-pîanthères^ ils neusseiu pas mis plus de personnes en pièces que les délateurs, les affranchis 9 les empoisonneurs et les coupe-jarrets des Césars;* car la. cruauté causée par la faim cesse avec la faim , au lieu que celle causée paHia crainte, la cupidité et les soupçons des tyrans, na point de bornes. Jusqu'à quel degré d avilissemait et de bassesse Teapèce humaine ne peut-elle donc pas descendre , quand on pense que Rome a sou£Gert le gouvernement d'un monstre qui se plaignait que son règne i>e fût point signalé par quelque calamité, peste, famine,- tremblement de terre,* qui enviait à Auguste le bonheur d*avoir eu, sous son empire, une armée taillée en pièces, et au règne de Tibère , les désastres de Vamphithéàtre de Fi-

PIÈCES JUSTIFIA A TIViRS. 4^y

tlèiie», où il avait péri £0,0,00 .|)ecsofiiies ; e6 pour tout dire, en un mot, qui souhaitait que le peuple romain n'eût :quii ne lieule tète, pout le mettre en mûS3e à i& fenêtre^ . 4 . j ......;...... .» .

' Quoique Pitt , seiitantla nécessité I3^ii nous étions I*éduit5 de ne /pouvoir vaincre sans- ^ne.gradEide •effusion de sang, an changé: tout à jccitip de batte^ ries, et, profitant ^haUlemieni de sidtre. situation, ait fait tous ses efforts pour .donner à notre Uberté •l'attitude de la tyrannie , et tourner ainsi con^e nous la saison et rfaumanité du dix^hiiittème siècle^ cest-'à^dire les armes mènse arvec lesquelles nous nvions vaincn le despotisme; quoique Bitt^ depuis ik grande victoire deJa Montagne, le ào janvier^ ^ ^sentant trop faible pour empêcl|Ler la. liberté 4e Rétablir eh France^ en. la combattant de fronit, ait t:dmprifi que le seul. moyen de la.-dif&mcfr et de la -détruire^ c'était id'en prendre Ini^mên^e le co&lume et ]ii kngage; quoiquen conséquence de<ce.pUn, il ^ii.'éfeé donné .à t^uS' ses agens , h totiâ les aristo* ocrâtes iFinistnuicftîon sécrète de. s'affubler, d'xin bon"* net rouge, de changer; la cuiotte<étrd te contre le pantalon ^ et de se faire des patriotes énergunièaes; quoique le patriote Pitt , devenu jacobin , dans son ordre à l'armée invisible qu'il solde parmi nous, l'ait conjurée de demander , comme le marqi^is de Montant, cinq cents têtes dans la Convention, et que r armée du Rhinjiisillât la garnison de Mayence; de demander, comme une certaine pétition , qu^on

47P FltCSS JUSTIFICATIVES.

JU tomber 9O1OOO teUs; comme un certain requise: toire^ q\iCon erAbastillâb la moitié du peupteJrancaiSf comme suspect^ et comme une certaine motion , qu^on mît des barils de poudre sous ces prisons in^ Fiombrailes, et a cote une meclie permanente ; quoique le sans-culotte Pitt ait demandé qu'au moins, par amendement , on traitât tous ces prisonniers Avec la dernière rigueur , qù^on leur refusât toutes les commodités de la vie, et jusqu'à la vue de leurs pères , de leurs femmes et de leurs enfans , pour les livrer eux et leurs familles à la tçrreur et au déses^ poir ; quoique cet habile ennemi ait suscité une nuée de rivaux à la Convention , et qu'il n'y ait aujout? id'hui en France que les douze cent mille soldats de nos arinées , qui foi^t heureusement ne fassent pas de lois (car les commisaires de la Convention font des lois ; les départemens , les districts , les municipalités , les sections^ les comités révolutionnaires font des lots ; et Dieu me pardonne , je crois que les sociétés fraternelles en font aussi); malgré, dis «je, tous les efforts de Pitt pour rendre notre république odieuse k l'Eiirope, il ny parviendrai pas. ..,.,•,.. , . . ..,.•..,,..

PitCES jaSTliriCATIVBS. 47^

. Taunos regardé comme. un devoir dé consigner idaos ces fiièces :jnsiificatives le nom d'un assex grand nombre d'illustres victimes du tribunal ré- -Tolutionnairé^ lésais ^ùe ces tables funèbres àu^ raient gla^ d*effroi mes lecteurs. Mais ne doit-on [ rien à ceux ()uî ont bravé et subi la mort pour être fidèles à là loi dé rhonn^ur? ne doit-on rien à leurs fanliUes, à leur postérité? Le deuil ^e peut -t il se 4^oigiier que par le silence ? Cependant , quand j'ai voulu remplir ce triste devoir, je me suis trouvé ai^êté .paroles désigiiations fautives > défectueuses , souvent cyniques , qui sont données dans les jugement de laffi'eux tribunal , et copiées dans les journatix du tero(>s. iÇ^e serait-. il. pas à désirer que c^te dette de la douleur et de la reconnaissance publique fût acquittée par le gouvernement lui* niéitie , sur des documens authentiques? On pourra juger de cette nécessité par le petit nombre de listes . que^ je me. détermine à copier^

Présidens et çons^Uers des ci-devant parlemens de Paris et de Toulouse, traduits au tribunal révolutionnaire de Paris, par arrêté du Comité de sûreté générale de la Convention nationale , du 9 germinal an 2 , et par mandats d'arrêts de Fou- ^uier-Tbinville ; condamnés k mort et exécutés le 1*' floréal, an 2; convaincus d*être auteurs ou complices d\ine conspiration contre la sûreté et la sou* veraineté du peuple françaifs, par l'effet de laquelle

47a PIÈCES JIJSTIfICA.Tiy£$.

on n*a cessé de proToqaer, fiar 4es protetlations et des arrêtes contraires à la libérlé, l'aTilisseBieal et la dissolution de la représentationp nationale, la rébrilion envers les autorités^ constitTOes et contre les lois créées et £tites par lesreprésentt»s du peuple ; qu'enfin , pour &ire réusâîr ladite conspira* tion , et faine rétablir contre la volonté du peuple, et par la force ^ tes ci «devant pdrleméns et tribunaux, il a été entretenu des iiîtell^enees éc corres» pondances aviec les enneihis e&téri^oiv de l'état, tendantes à fecilitel* de tous les moyens possibles le succès de leurs ârmed* * ' .

Lepelletier-Rozambè, Lendir-, Dupoirt, Gaoney- Laguibourgère, Frédy, Fagnièr-^Mardeàil, Pasquier, Botirrée^ldrbêrdn , Rolland, Oursin de Bnre, Rouheue, Hocquart^, D^ou^gues, Bochard-Sar^ ron., Molé-Champlàttenity Saliier,.Lefià^e4d*0«m^son , Diipuis de Marcé ; ( de Paris. )

Segla, Cussac, Montegut, Balzac^Ferniy, La«font, Rigault; (de Toulouse.)

Juges y jures et accusateur public qui ont prononcé

là condamnation.

Juges. — Goffînhal, président; Deliége, Maire.

Jurés. — . Desboisseaux , Gravier , Fauvelt;y^ Didier, Auvray, Laporte, Meyére, Brochet , Triuchard^ Prieur, Benard, Sambat, Fiebvée^. . .

Accusateur public. -^ Lieodon , substitut»

PIJX2SS JUSTIFICAJriVÊS. 4?^

Gond^mné&ii moiiret jézécutés le aâ^praiiial. an 2; convaincus de s*étre déclarés les ennemis du «peuple; savoir, les vingt-sîx derniers ^n cherchant à anéatitir ta liberté, en provô({Uaiit, signant ou approuvant' des écri^ et protestations^ faits au nom du Parlement de Toulouse, tendant à allnfnér k guerre ciyite;, dissoudre la reprëi^ehtaiioh itatiO^ nale, et rétablir ile âespôtisme;'ét lés quatre prè^ miefs, en cherchant aussi à anéantir la liberté^ en pfrovbquant, sign'a'nt ou approuvant des écrits oU protestations fiaiits au tiom du parlement de Paris, tendant à allumer la guerre civile , dissoudre la représentation nationale et rétablir le despotisme. Fretteau , Lerebbu^s , 'Fourmestreaui ; {de Paris.) Blanc, Dubourg, Daguin, Molinary-^Murolës , Mîi^ieviUe)' Savy, Rochefort, BuÎ8s6n«Daiissoni^v, Bonhomme-Dupin, Montégut, Sieneaux , Gombette- Caumont, Gaillard, Dottet-Bonne, ^iUionçt, %ja^ caste, Poulhariez père, Poulhariez fils^yg^evilliers-, !^versac Géleste, Gassaigne^ Fajet, Çazès^ Labroue, Larraguan, Marquier, ditFajaç, Deliot; (de Toulouse.) ^~ ,

Juges ^ Jurés et accusateur public qui ont prononce

la condamnation. .

./u^£». -^ Dumas, président; Harny, Bravéu JWÀ. — "Les jurés, au nombre de neuf,. dont les noms ne sont pas portés ai!i procès «^verbal dm

474 PliCES JUSTIFICATIVES.

Àccusaéeêtr puUic^.'— Liendan, substitut.

Condamnés à iqort et exécutés le i8 messidor an a; convaincus de s'être déclarés fnnemis du. peuple, en prenapt p^rt .à U coalition et ^U3^ ar<rétés et délibérations lilier|ici4es des.porlemens, not^iQEuent de ceux^pris par le parlement de Toulouse, les:) 5 et ^2^7 septembre 1790. ^

Lespiniasse, Ql^nquet-Rouvilie, Combatte '(j;^bourelie, Bardy, Peyrot, Rey^Saint-Geiy, Jugonons, 6uiringaud, Pettey, Carbon, Barres, .DausagpetTLesbordes , Lespinassenls, ,Peroi^Vailhausy, Daspe^ Beliot^ Lafusnestier, Lamot^e,,6uillermain, Afourluisy.Tournier, Trinqueçoste, coinmi5:greffier du parlement de Toulouse^

Juges y juré» et accusateur public qui ont pronMu»

la condamnaUQiu

Juges. — Dumas, président; Harny, Bravet.

Jures. -^ Didier, Feneaux\ ^Lavîron, Billion^, Làporte, bix-Aoû.t, Laurent, Butin, Pîgeor.

Accusateur piAlic* — Liendon , substitut.

FermiersrCfénéraux traduits au tribunal révolutionnaire de Paris , par décret de la Convention nationale , du 16 floréal an a ; condamnés à mort et exécutés les 19, 22, a5 floréal, et là prairiaVan 2, convaincus detre auteurs pu fcomplrces d'un complot contre le peujde , tendant à favoriser le succès des ennemis de ia France, nota^iment en ezetçant

PiiCXS JUSTIPIGÀTIV£S. ^7^

toute espèfOfi d!e%MCtàovk& ni de concusiion» sur le ^uple français, en rniHant au tabac de l'eau et des ingrédiens nuisibles à la santé dés citoyens qui en faisaient usage, en prenant six bu dix pour cent , jtant poqr l'intérêt des différens cautionnenienj$ que pour la mise des fonds nécessaires à re);;ploi<tatipn de la ferme générale, tandis que }a loi p*eB accord;iit que quatre ; en retepant dans les main^ des fonds qui devaient être yersés au (résor natio^ nal , en pillant et volant par tous les moyens possibles le peuple et le .trésor national , pour enlever ^ la nation des sommes, immenses et nécessaires ^ la guerre contre les despotes coalisés, contris la république, et les fournir à ces dernier^.

Delaage père , Dange f Bagneux , Pafilze , Lavoi* si^si!} Puissant, Saint^Amand, fi(ontecloux, Parcel $aint-Cristau , Bpulpgne, Lebas-Courmont, Pér^ ceval- Frileuse 9 Papillon *D»uteroche, Maubert- $[euilly, Brac-Lapérière , Rougeot , Vente , Fabur- Yernand , DeviU^ , CpgnorLépinay, Saleur de Gï^i»ziep, Delahaye^ Ménî^ge-Pressignes, Couturier, Duv^ucel, Perceval, Didelot^ Loiseau-Berjinger; tous condamnés le 19 floréal.

jSaint-G^rmain de Yilleplat, condfimné le aa

floréal.

Prévôt-id'i^rUncourt, Mercier, Douét, condaoH

nés le ^5 floréM*

Simonet, condamné le la prairial. . * Xaborde • condamné le i thermidor. ...

Jugeê, jurés et accusateurs^ publias qui ont proHoncc la condanàuethn, lis 19 V ^a-, v^^^ftôrékly ta prairial et 4 thermidor^ ^ém ùi. -

Juges. — Coffinhal , président ; Foucault , Dénizot , Harny, Deliége , Maire , Ardoum , Masson.

Jurés. — Dix-Août, Pigeot , Thoumîn , Auvray , Klispis, Desboisseaux, Gravier, Tlenaudin., Garnier, Gemont, Devéze,'Ganney, Feneaux, Maupin , Tîicolas, Baron, Trinchard, Fauvetty, Loyer, Garapagne , Billion , Topino-Lebrun , F^uvel , Bénard , Meyère,' Prieur, Samba t,' Duplay, Fiebvée, Lumière, Didier, Brochet, Chateîèt, tbrétien , Soul)erbielle.

Accusateurs publics, — Lien don , ïfaulin.

Traduits au tribunal révolutionnaire de Paris ,

•par arrêtés du Comité de* sûreté générale dfe la

<36nve'ntion nationale j en daVe des ta Ventôse , 129

germinal, i*'' nivôse an a, et par tïiandàts d'atrêt

de Ïbuqùîet-Thînville ; cottidaranés â nfiort et èxé-

«utés le 3 floréal ah 2; cori vaincus ^cf être auteurs

OU .cornrïplicdj des complots 'qui , 'deptds' i 789 , bn^

existé contre la liberté, la sûreté, là s'ouveraînetë

flti peuple français, par suite des^iïéls Te tyran,

ses agens, ses complices et tous les ennemis du

l^euple ont tenté , par Tabus de rântorffé , par la

corruptipn , par la guerre extérieure et ïiitérTeure ,

par les 'trahisons , les violences ,' lès assassinats, les

secours fournis èri hortimes et krgbrit aux' ennemis

PIÈCES JUSXIJriCAXiVBS. 4*7'^

du dehors Qt du dedans , par d«s Gorrespondanoes criminelles et des intelligences entretenues avec eux j et par tous les moyens possibles , de dissoudre la représentation nationale , de rétablir le «despotisme., et tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple.

Despremei.Il, Lechapellier, Thourei, Hell, Lamoignon-Malesherbes , Chateaubriand.

Lepelletier-Rozambo, femme Châteaubriai^d ^ Lamoignon^MalesherbeSy femme Lepelletier-Ro'« zambo^ Gbodkiryirck 9 femme Lubomirsk^ Rochechouart, veuve Duchâtelet; Gfaoiseul, femméGram» mont; Rochechouart, veuve Pon»(riUe«

Juges , jurés et accusateur public qui ont prononcé

la condamnation.

Juges, ^^ Dumas y président; Hamy, Denizot., . Jurés. — Fauvel, Trinchard, Ganney, Gravier, Auvray, Prieur, Meyère , Brochet, Besnard, Fauvetty, Desboisseaux, Fiebvée, Sambat.

^accusateur public. -— Liendon , substitut.

Traduits au tribunal révolutionnaire de Paris , par différens arrêtés du Comité de sûreté générale de la Convention, des Comités révolutionnaires de différentes sections de Paris, et du départéfment de l'Yonne ; condamnés à mort et exécutés le 2 1 floréal an a , comme complices des complots et conspirations formés par Gapet, sa femme, sa famille.

ses agens et complices, par suite desquels despro^ Yocations à la« guerre civile dans Vintérieûr ont été^ formées, des secours en hommes et argent ont été fourif^is aux ennemis j des întélligeuces criminelles entretenues «rec eux, des troupes rassemblées, des chefs nommés, des dispositions préparées pouf assassioék* le peuple, anéantir la liberté, et rétablir le despotisme.

Leneuf-Sotirdeval , Folloppe, Letellièr, dit Bûtlier, Cresci-Chàmpmillon , Hall^Loménie, ex*mYnistre^Loménie(A.F.), Loménie(M.}, Loraé|iie(G.}y Calixte^I^ontmorin fils, Lhost^ Mégret-Sérilly,- Mégret-d*Etignyf Ulierraitte^Chambertrati , Dubois^

JElUabeth Capet fille ^ Duwaès, veuve Delà igle; Lamoignon ^ veuve Senozan; Bersin, femnie Crussol d'Amboise ; Tànefle , veuve Montmorîn: Loménie, femme Canizi ; Rosset, femme Rosset-Gércy ; L'kermitte,- femme Rosset; Thomas ^ femme Mé* gret*Sérilly ; Buard fille.

Juges ^ pires et accusateur public gui oni pràHoncè

la condamnation.

Juges. — Dumas, président ^ l)eliége ^ Maire.

/wr^5. — Trinchard , Laporte, Renaudin, Gravier, Brochet, Auvray, Duplay, Fauvel , Fauvetty^ Meyère^ Prieur , Besnard , Fiebvée,- Sarabat, Des^ boisseaux.

Accusateur public. — Liendon^ substituts

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