SOI

• Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.

« Il sera créé et organisé un établissement général de secourt publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient j)as pu s'en procurer.

« 11 sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de.s j)arties d'en-

seignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.

« Il sera établi des fêles nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens et les attacher à la Constitution, à la patrie et aux lois.

« Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. »